Beatrice Thomas-Tual

  • Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s'appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l'Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux.

    Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l'entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions.

    Les développements s'articulent essentiellement autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile composé de ses quatre titres. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place.

    La fonction militaire n'est pas l'objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent des développements. De nombreuses règles de la fonction publique civiles trouvent leurs origines dans le statut des militaires.

    Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière.

  • Le statut des militaires est méconnu par les civils a mais aussi parfois par les militaires eux-mêmes.
    L'objet de cet ouvrage permet de mieux connaître les règles juridiques applicables aux militaires dans une société en évolution constante. Ces agents de l'Etat sont régis par des dispositions souvent proches de celles applicables aux agents civils de l'Etat, mais aussi par des dispositions spécifiques en raison des particularités de leurs missions. Ces différentes règles sont donc exposées tout en tenant compte des perspectives d'évolution de ce droit.
    - Quelles sont les différentes catégories de militaires ? - Quels sont leurs droits et leurs obligations ? - Quelles sont les différentes hypothèses de cessation d'activité ? Quels sont les impacts de la réforme des retraites sur leurs situations ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
    Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux militaires quel que soit leur statut mais aussi plus largement aux agents du ministère de la Défense. De plus, il est destiné aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux questions de défense ou en vue de préparer des concours.

  • Le nouvel Annuaire du Droit de la Sécurité et de la Défense a pour objet de réunir les travaux de l'année écoulée qu'une trentaine d'universitaires et de professionnels ont pu présenter à l'occasion des deux grandes manifestations organisées par l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD).
    Pour son volume 1, l'ADSD 2016 consigne les travaux qui sont consacrés, d'une part, au droit de l'environnement, en particulier, apprécié en termes d'enjeu de la sécurité et de la défense, et, d'autre part, aux questions du droit de la sécurité et de la défense, en général, posées en 2015.
    Marquée par une série d'attentats terroristes en janvier et en novembre, cette an née tragique oblige, en effet, à une réflexion approfondie conduite sur un plan doctrinal, mais aussi confrontée aux réalités du terrain : l'outil juridique doit ainsi être conçu et utilisé comme un moyen d'assurer la défense de l'Etat, pour assurer la sécurité des populations sur son territoire et de ses ressortissants hors des frontières.

  • Le statut général des militaires date de 1972, il a été plusieurs fois modifié depuis, mais la réforme qui a abouti à l'adoption d'un nouveau statut général le 24 mars 2005 a présenté plusieurs particularités par rapport aux précédentes. Au cours de ce colloque à travers les différentes interventions et les débats, la problématique a été de s'interroger sur l'ambition de ce nouveau projet : ce projet était-il novateur, ambitieux ou au contraire, était-il modeste, voire timide dans son contenu ? Ou bien, au final, ne représentait-il pas un compromis raisonnable ?

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