Christophe Aubertin

  • Le 4è séminaire de l'Association française de droit de la défense et de la sécurité (AFDSD) a eu lieu, le 30 mars 2017, à la Faculté de droit de l'Université Paris-Descartes, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou. Le présent ouvrage réunit les actes de ce séminaire consacré aux transports, vecteurs de la sécurité et de la défense.

    Le choix de ce thème actuel et prospectif ne doit rien au hasard. Que ce soit sur terre, en mer ou dans les airs, les transports de personnes ou de marchandises sont, à la fois, des atouts et des défis pour la sécurité nationale. Ils contribuent, certes, à la lutte contre l'insécurité en facilitant le mouvement des forces armées et des forces de l'ordre. Mais, ils révèlent aussi leur vulnérabilité lorsqu'ils sont pris pour cibles par des terroristes ou d'autres criminels. Or, les solutions valables pour un type de transport ne sont pas toujours transposables à un autre. En outre, la sécurité des infrastructures, implantées sur le territoire national, diffère de celle des moyens de transport qui, quant à eux, peuvent se déplacer également au-delà des frontières. Le droit de la sécurité et de la défense applicable aux transports présente ainsi de multiples facettes.

    Lors du séminaire annuel de 2017, les intervenants ont entendu mettre en lumière la richesse et la variété des problèmes posés. En réunissant leurs contributions, cet ouvrage est porteur de la même ambition.

  • La sécurité privée n'est pas délocalisable. Elle constitue, au contraire, une industrie de main d'oeuvre composée de femmes et d'hommes dévoués à leur entreprise autant qu'au service de la collectivité. L'agent privé de sécurité présente plusieurs particularités. En exerçant une activité réglementée, l'agent n'est pas un salarié comme un autre.

    Salarié, il se met au service d'une entreprise. Il s'inscrit, par voie de conséquence, dans une relation économique. Il se voit confier une prestation valorisable dont le succès ou l'échec aura un impact sur son employeur. Sur le fondement de son contrat de travail, il reçoit une rémunération dont la pérennité dépend de la bonne santé de l'entreprise.

    Au service de la sécurité, l'agent sert un double intérêt. Le plus souvent, la prestation a une dimension privée (client privé et prestataire privé par exemple). Sous cet angle, il participe à la satisfaction d'un intérêt particulier. Dans cette hypothèse, mais plus encore lorsqu'il intervient en relation avec les forces publiques de sécurité, l'agent s'intègre dans un continuum de sécurité qui en fait un acteur à part entière de la satisfaction de l'intérêt général.

  • Sous le contrôle de la puissance publique, les acteurs privés apportent aujourd'hui leur contribution à la sécurité globale. Aussi l'ouvrage envisage-t-il à la fois l'étendue et le cadre des activités de sécurité privée. Celles-ci n'ont cessé de se développer en se diversifiant. Elles vont des missions confiées à des agents armés aux prestations de conseil en sûreté, en passant par les services de surveillance enrichis par le recours aux nouvelles technologies.
    L'encadrement de la profession a accompagné ce déploiement en s'efforçant de combiner des caractéristiques opposées. Il doit être non seulement assez strict pour assurer la sanction d'éventuels manquements, mais aussi d'une souplesse suffisante pour permettre à la sécurité privée de développer ses partenariats avec la puissance publique.

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