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Le présent ouvrage propose 47 corrigés d'examens notaires en droit de la famille.
Il reprend les principales difficultés civiles et fiscales que chaque aspirant notaire doit maîtriser, compte tenu de la législation actuelle (testament, concubinage, mariage, pacte civil de solidarité, divorce, changement de régime matrimonial, succession, etc.).
Avec ces dissertations et ces cas pratiques classés par thèmes et par centres d'examen, les étudiants ont toutes les clés pour se préparer à l'exercice de leur charge. Les corrigés, très détaillés, présentent les subtilités du programme. En outre, des galops d'essais leur permettent d'aller plus loin et de progresser à leur rythme.
Cet ouvrage intéressa également les praticiens, confrontés aux mêmes difficultés.
«Dispense » est un terme fréquemment employé. Il se rencontre en droit civil
(dispense d'âge en matière de mariage), en droit commercial (dispense de l'exploitation personnelle pour la location-gérance du fonds de commerce), en droit du travail (dispense de préavis) ou encore en droit pénal (dispense de peine). Pourtant, aucune tentative de théorisation de cette notion n'a été menée, du moins en droit privé.
Or, si l'on veut bien se défaire d'une conception intuitive reliant la dispense à la miséricorde, la notion de dispense existe. Elle est construite à partir des relations entretenues par la règle de droit avec l'objectif juridique, la première devant assurer la réalisation effective du second dans les faits. La dispense se révèle comme le moyen de lever un obstacle, qui entrave cette réalisation. A cette fin, la dispense évince la norme applicable, assurant par un autre biais, la réalisation de l'objectif juridique. Contrairement à l'idée reçue, la dispense n'engendre pas une subversion de l'ordre juridique, mais constitue, au contraire, un facteur d'ordre.
Une fois construite, la notion de dispense dévoile sa spécificité, qui la distingue des mécanismes voisins, qui évincent eux aussi la règle applicable : l'autorisation, l'exception, la règle supplétive, la tolérance ou le principe de droit. De cette notion, découle naturellement le régime de la dispense, qui détermine la nature de la dispense, le pouvoir de l'édicter, celui de l'octroyer et les effets de la dispense.
La théorie de la dispense découvre finalement les ressorts intimes du droit. L'ordre juridique sait que la réalité déborde l'uniformité à laquelle il tend. Il a conscience du décalage inévitable entre le modèle qu'il retient et les faits. Par la dispense, l'ordre juridique corrige ces distorsions entre l'abstrait et le concret. Il admet son débordement par l'insaisissable diversité des faits et accepte de se réaliser par d'autres voies que celles initialement choisies.
Loin de se complaire dans un rôle de victime et dans une attitude passive constatant ses déficiences, se repliant sur lui-même et s'abstenant de toute action, le droit tente de surmonter ses défauts pour être meilleur qu'il n'est. Conscient de ses faiblesses, il les domine, tout en gardant à l'esprit qu'il n'y parviendra jamais tout à fait. La reconnaissance de ses imperfections et la tentative de les dépasser font du droit une ½uvre de sagesse des plus aimables.
Christophe Blanchard est maître de conférences en droit privé à l'Université Panthéon-As s as (Paris II).
Yorkshire, labrador, bichon à poil frisé, husky, pitbull ou rottweiler, la population canine française s'élevait à 7,42 millions d'individus en 2012. Pourquoi tant de chiens ? Quelles étranges relations entretient-on avec ces compagnons à poil ? Et, surtout, que révèlent-elles sur les humains qui les nouent ?
" Tel maître, tel chien ", dit l'adage populaire. Christophe Blanchard reprend la maxime à son compte : à partir de différents binômes maîtres/chiens, de la mémère à caniche au punk à chien, il s'agit en réalité pour lui de croquer la société française contemporaine.
Dans une vie de chien, tout commence avec l'enfance, celle des jeunes maîtres et de leurs fidèles toutous, dont la fiction a ossifié les archétypes, qu'ils s'appellent Lassie, Rintintin ou Milou. Certains finiront dans des cimetières canins, dont on peut étudier la symbolique et les épitaphes.
Mais, au-delà de ce compagnonnage biographique et affectif, le quadrupède est aussi et surtout devenu un produit de consommation courante. Il existe tout un marché du chien dont on peut suivre les ramifications économiques.
Si avoir un chien est facile, avoir du chien n'est pas à la portée du tout-venant : le sociologue se livre ainsi à une étude comparée des chiens de luxe - triomphe de l'inutilité canine - et des chiens de SDF - revanche des corniauds et des bâtards. Quand la question canine croise de manière inattendue celle de la classe et de la race...
La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse.
Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes.
Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou réformes sont intervenues par l'effet spécialement de la loi du 23 juillet 2008 modernisant les institutions et de la loi organique du 10 décembre 2009 introduisant la question prioritaire de constitutionnalité, qui ouvre la possibilité d'un contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois, des divers décrets de 2009 qui ont poursuivi la réorganisation du contentieux sur les préconisations du rapport Guinchard du décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire, de la loi organique du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution, qui permet à tout justiciable de saisir le Conseil supérieur de la magistrature, lorsqu'il estime que le comportement d'un magistrat, dans l'exercice de ses fonctions, est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire.
Sont également signalées les décisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus récentes.
Les armoiries sont des emblèmes en couleur appartenant à un personnage, une famille ou une collectivité et dont les caractéristiques sont soumises aux règles des blasons. Ces emblèmes apparaissent au cours du XIIe siècle au sommet de la hiérarchie nobiliaire et sont ensuite adoptés par l'ensemble de la société médiévale dans les deux siècles suivants. La Lorraine n'échappe pas à ce phénomène, comme en témoigne la soixantaine de "monuments" héraldiques présentés dans ce premier ouvrage de référence sur le sujet. Ces "monuments" héraldiques évoquent l'histoire de la région au cours de près de dix siècles : du sceau de Simon II (duc de 1176 à 1206) où apparaissent pour la première fois les armes de Lorraine jusqu'au vase de Daum qui, évoquant le souvenir de Jeanne d'Arc, fait écho au ressentiment de l'annexion de 1870. Entre ces deux images sont également présentés des feuillets tirés d'armoriaux, de recueils généalogiques et de livres d'heures, mais aussi des lettres d'anoblissement, des sceaux, des monnaies, des monuments funéraires, des vitraux. Chaque document est accompagné d'une description des armoiries représentées, qui précise aussi le contexte de la réalisation (l'auteur, la commande, le destinataire, le contexte historique.). Quelques exemples d'images héraldiques présentées dans l'ouvrage, avec leur date de création : Sceau de Simon II, duc de Lorraine (1176-1206) ; Un feuillet emblématique du bréviaire de Renaud de Bar (vers 1302-1305) ; Sceau d'Henri III, comte de Vaudémont (1337) ; Sceau de Henri de Ville, évêque de Toul (1422) ; Lettre d'anoblissement de Mathieu de Metz (1462) ; Armoiries du roi René (1462) ; Portrait de René II, duc de Lorraine, dans son livre d'heures (entre 1473 et 1479) ; Armes de la Ville de Metz (fin du XVesiècle) ; Graduel de Saint-Dié (1494-1514) ; Armoiries d'Antoine, duc de Lorraine (1542) ; Reliure aux armes de Stanislas (1752)...
Dans les années 1970, en pleine Guerre froide, trois amis échouent à la fac de médecine de Paris. Appelés dans les Forces françaises en Allemagne, les deux premiers, profitant de la franchise militaire pour retrouver un espace de liberté, nous laisseront un témoignage sur la vie dans les casernes. Quant au troisième, réformé, il n'allait pas s'en tirer à si bon compte, devenant la cible épistolaire des deux autres...
L'or bleu.
Novembre 2053. L'entreprise de fret créée par Travis et Oncle Terry est au bord du dépôt de bilan. Les sociétés spatiales n'accordent plus leur confiance à celui qui s'est révélé être un espion au service du Parlement Européen. Sur la Lune, un terrible attentat pollue l'ensemble des centres de traitement des eaux. Travis et sa navette sont réquisitionnés afin de participer à un pont spatial de ravitaillement d'urgence.
Vlad Nyrki, sur les traces de la terrible tueuse Thundercat, demande à Travis d'embarquer à son bord. Néolibertalia : Mai 2051. Pacman, éleveur de tamagoshis dinosaures depuis sa plus tendre enfance est chargé par son employeur de rallier le site pirate de Néolibertalia. Des combats illégaux de dinosaures y sont organisés et la tête du champion en titre est mise à prix. Equipé d'un périphérique spécial qui assène réellement les coups et les morsures, Pacman se prépare à livrer un combat à mort.