Entreprise, économie & droit
13 produits trouvés
-
Les grands arrêts de droit international pénal
Antonio Cassese, Damien Scalia, Vanessa Thalmann, Marie-laurence Hébert-dolbec
- Dalloz
- Grands Arrets
- 27 Janvier 2021
- 9782247187300
75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. À cela s'ajoute des jugements d'importance prononcés par les juridictions nationales ou hybrides, telles que le Tribunal spécial pour le Liban ou les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens.
Dix ans après la 1re édition des Grands arrêts du droit international pénal, la présente mouture regroupe et commente les jugements les plus importants rendus par les tribunaux internationaux et par les juridictions nationales en la matière. Avec plus de 80 décisions analysées et commentées, les auteurs permettent aux chercheurs, praticiens et étudiants de connaître et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteurs offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour ceux qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.
Grand format 42.00 €Sur commande
Nouv.
Code essentiel - Droit pénal 2024 - À jour au 1er août 2024
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
- Larcier
- 17 Octobre 2024
- 9782807947153
Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale
Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.Grand format 95.00 €À paraître
Fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 40 langues, diffusée pour les éditions françaises à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection " Que sais-je ? ", est aujourd'hui l'une des plus grandes bases de données internationales construite, pour le grand public, par des spécialistes.
La politique d'auteurs, la régularité des rééditions, l'ouverture aux nouvelles disciplines et aux nouveaux savoirs, l'universailité des sujets traités et le pluralisme des approches constituent un réseau d'informations et de connaissance bien adapté aux exigences de la culture contemporaine.
Code pénal 2014 (16e édition)
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
- Bruylant
- Codes En Poche
- 14 Octobre 2014
- 9782802746492
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er août 2014. Ils intègrent donc notamment :
La loi du 19 juillet 2013 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait ;
La loi du 24 octobre 2013 modifiant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités ;
La loi du 15 décembre 2013 portant diverses dispositions en vue d'améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ;
La loi du 7 février 2014 instaurant la surveillance électronique comme peine autonome ;
La loi du 7 février 2014 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes ;
Les lois du 11 février 2014 portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (I et II) ;
La loi du 14 février 2014 relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale ;
La loi du 26 mars 2014 modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux ;
La loi du 10 avril 2014 insérant la probation comme peine autonome dans le Code pénal, et modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation ;
Les lois du 10 avril 2014 relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel et modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs ;
La loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice ;
La loi du 5 mai 2014 relative à l'internement des personnes ;
La loi du 5 mai 2014 visant à corriger plusieurs lois en matière de Justice.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
Poche 66.00 €
Dictionnaire du transport et de la logistique
Marie-madeleine Damien
- Dunod
- Technique Et Ingenierie
- 7 Juillet 2010
- 9782100538195
Ce dictionnaire rassemble toutes les informations utiles sur les concepts, les techniques et la terminologie du transport et de la logistique : définitions des termes et leur traduction en anglais, explicitation des nombreux sigles, données sur la réglementation et les acteurs du domaine, etc. Cette nouvelle édition a été enrichie et mise à jour, notamment dans le domaine de la réglementation des transports aériens, maritimes et ferroviaires : conteneur et porte-conteneur, ferroutage, fret aérien, paquet ferroviaire, port maritime, réseaux transeuropéens, transport intermodal, etc.
Grand format 85.00 €
Travail et management à l'épreuve des sciences sociales ; un éclairage pour allier qualité de vie au travail et performance
Frédérique Rigaud, Marie Cadre, Damien Rivière, Marie-anne Saule
- Ems
- Questions De Societe
- 20 Avril 2017
- 9782847699920
Cet ouvrage regroupe les adaptations des meilleurs mémoires rédigés dans le cadre de la formation continue du Master "Management, Travail et Développement Social" de l'Université de Paris-Dauphine. Les travaux de professionnels confirmés sont ici mis en commun afin d'enrichir les réflexions sur les pratiques managériales, les formes d'organisation et leurs conséquences sur le développement social.
Quels que soient la taille, le domaine d'activité ou la santé économique de l'organisation (entreprise privée, association, organisme public, etc.), les équipes d'encadrement sont confrontées aux mêmes types de problématiques et questionnements. Des sujets très variés sont ainsi traités, de la question du rôle du manager en tant qu'acteur de santé et de performance, au coût de l'absentéisme et du désengagement, en passant par l'optimisation du changement et son accompagnement et la place des hommes au coeur de l'entreprise.
Plus généralement, les auteurs apportent leurs éclairages sur les questions essentielles telles que :
Qu'est-ce qui constitue la dynamique de la performance, véritable carburant de l'entreprise ?
Quels sont les facteurs qui peuvent la ralentir ou encore la briser ?
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent prolonger ou engager une dynamique d'entreprise, tout comme ceux qui cherchent à développer leur activité sur le long terme, tout en étant soucieux de mesurer l'impact immédiat. Il intéressera donc les acteurs du travail (managers, dirigeants, consultants, etc.), les professionnels de la sociologie du travail et la psychologie du travail ainsi que les étudiants des formations de gestion s'orientant vers les fonctions RH.
Grand format 24.50 €Sur commande
Codes essentiels 2024 - Code comparé Ancien et nouveau Code pénal
Marie-Aude Beernaert, Damien Vandermeersch
- Larcier
- 6 Août 2024
- 9782807947375
Grand format 65.00 €Sur commande
Code pénal 2012 (14e édition)
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
- Bruylant
- Codes En Poche
- 1 Octobre 2012
- 9782802734949
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2012. Ils intègrent donc notamment :
- la loi du 13 août 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté.
- la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale.
- les lois des 26 novembre 2011 et 19 mars 2012 modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne.
- la loi du 26 novembre 2011 modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance.
- la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité.
- les lois des 2 décembre 2011 et 22 avril 2012 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968.
- la loi du 6 février 2012 modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger.
- la loi du 23 février 2012 modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique.
- la loi la loi du 15 mai 2012 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne.
- la loi du 5 juillet 2012 modifiant le Code pénal en vue d'instaurer une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives.
Poche 55.00 €
Grand format 40.00 €
Code pénal ; édition 2010
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
- Bruylant
- Codes En Poche
- 1 Octobre 2010
- 9782802730699
Titre: Code pénal 2010 Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit privé - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal général Résumé: Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2010. Ils intègrent donc notamment :
- la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises ;
- les lois du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de Justice (I et II) ;
- la loi du 18 janvier 2010 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés ;
- la loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité ;
- la loi du 2 mars 2010 modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus ;
- la loi du 8 mars 2010 relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public ;
- le Protocole n° 14 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, entré en vigueur le 1er juin 2010 ;
- la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
Poche 55.80 €
Codes essentiels : droit pénal
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
- Larcier
- Codes Essentiels
- 14 Octobre 2020
- 9782807923638
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er août 2020. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
Grand format 80.00 €
Code pénal 2015 (17e édition)
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
- Bruylant
- Codes En Poche
- 24 Septembre 2015
- 9782802751441
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 5 août 2015. Ils intègrent donc notamment :
- la loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale ;
- la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés ;
- la loi du 19 décembre 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice (1) ;
- l'arrêté royal du 30 décembre 2014 portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ;
- la loi du 20 juillet 2015 visant à renforcer la lutte contre le terrorisme.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
Poche 66.00 €
Code pénal
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
- Bruylant
- Codes En Poche
- 27 Septembre 2016
- 9782802755173
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er août 2016. Ils intègrent donc notamment :
- la loi du 20 juillet 2015 modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la possibilité de transmission d'une maladie contagieuse grave ;
- la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice (« pot-pourri I ») ;
- la loi du 29 janvier 2016 relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d'inculpés en détention préventive ;
- la loi du 1er février 2016 modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l'attentat à la pudeur et le voyeurisme ;
- la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de Justice (« pot-pourri II ») ;
- la loi du 29 février 2016 complétant et modifiant le Code pénal social et portant des dispositions diverses de droit pénal social ;
- la loi du 25 mars 2016 modifiant l'article 442bis du Code pénal ;
- la loi du 27 avril 2016 relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme ;
- la loi du 4 mai 2016 relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice (« pot-pourri III ») ;
- loi du 20 mai 2016 modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'entrée ou l'intrusion de toute personne non habilitée ou non autorisée dans une installation portuaire ou dans un bien immobilier ou mobilier situé à l'intérieur du périmètre d'un port ;
- la loi du 29 mai 2016 relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques ;
- la loi du 31 mai 2016 complétant la mise en oeuvre des obligations européennes en matière d'exploitation sexuelle des enfants, de pédopornographie, de traite des êtres humains et d'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers ;
- la loi du 31 mai 2016 modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, concernant l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence ;
- la loi-programme du 1er juillet 2016.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
Poche 75.00 €Un article a été ajouté à votre panier.
