Decocq Georges

  • Cette neuvième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. Certes, sous l'impulsion du Brexit, de la prise de conscience écologique et de la crise provoquée par le Covid-19, le droit de l'UE et le droit français ont évolué tant en ce qui concerne les règles de fond que de procédure.
    L'inspiration libérale et pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé et reste dominante. Les retouches et ajouts apportés à la législation et à la réglementation internes sur les « pratiques restrictives » donnent à notre droit une teinture légère d'économie administrée. Il en va de même des dispositions temporaires de droit de l'UE adoptées en matière d'aides d'État pour prévenir ou corriger les effets économiques de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, ainsi que par la mise en place du plan de relance. Parallèlement, le pragmatisme pousse à la réforme des règles de procédure et sur ce point, encore une fois, le droit français est dans la dépendance du droit européen (transposition de la directive sur les actions en dommages et intérêts, ou de la directive ECN+). Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer.
    Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence et la nécessité de coordonner les règles de concurrence avec d'autres politiques européennes (ex. politique agricole, protection du consommateur, green deal, politique industrielle, lutte contre les subventions étrangères, politique de la recherche, etc.). La régulation et la concurrence doivent apprendre à se conjuguer.

  • L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit :
    Introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs.
    Le manuel, fidèle au principe de la collection « HyperCours », aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre.
    Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques :
    Résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat).
    En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés.
    La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence.

  • Le droit européen des affaires a pour objet de mettre en oeuvre juridiquement le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ; ce principe a été conservé en substance par le traité de Lisbonne, en ouvrant le marché européen à la concurrence et en vivifiant cette concurrence,à partir des dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), nouvel avatar du traité de Rome. En cela, il procède du dessein politique qui anime la construction européenne. Il constitue aujourd'hui un corps de droit matériel nourri de la technique du droit des affaires, au coeur duquel se situe l'entreprise. Pour l'exposer tel qu'il régit les entreprises européennes, on ne peut plus le présenter uniquement comme une série de déductions des libertés établies par les traités. L'abondance de la législation européenne dérivée, avec encore des développements très récents, amalgamée aux principes des traités, tend à mettre ces entreprises en mesure d'affronter la concurrence sur le marché européen, en d'autres termes à les équiper à cette fin, et à préciser la mesure dans laquelle ce marché est ouvert à leurs activités. C'est une méthode d'exposition fondée sur ces constatations et inspirée des préoccupations du droit des affaires que les auteurs ont décidé de tenter dans la première édition de ce manuel et de maintenir dans celle-ci.

  • Grâce à ce manuel, l'étudiant en deuxième année de Licence peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial (Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Contrats Concurrence Consommation), tout en s'initiant à la préparation de travaux dirigés ou d'examens (Mémo, Quid, Documents, Biblio, Sujets corrigés, Débats).
    Les + de cette édition.

    A jour :
    * des textes d'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, loi "Macron", * et de l'incidence de réformes récentes sur le droit commercial (Ord. n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations; L. n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » ou encore L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite "J21")

  • Grâce à ce manuel, l'étudiant en deuxième année de Licence peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial (Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Contrats Concurrence Consommation), tout en s'initiant à la préparation de travaux dirigés ou d'examens (Mémo, Quid, Documents, Biblio, Sujets corrigés, Débats).

  • Cette septième édition du manuel de droit de la concurrence paraît sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui ont été analysées dans les deux éditions précédentes et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit.
    Quant au droit de l'Union européenne, son inspiration libérale mais pragmatique reste fidèle à elle-même. En atteste l'activité importante de la Commission européenne et des juridictions de l'Union en matière de contrôle des concentrations et d'encadrement des aides d'État. En ce qui concerne ces dernières, le législateur de l'Union et la Commission ont, depuis un an, enrichi l'arsenal du droit dérivé par des textes de remise en ordre (règlements sur la procédure de contrôle et sur des exemptions par catégories, communication sur la notion d'aide d'État). Dans cette activité, les institutions de l'Union semblent, d'ailleurs, parfois plus inspirées par le souci de la mondialisation que par l'idée européenne, notamment en matière de politique industrielle.
    Le changement de majorité politique survenu en France en 2012 ne s'est traduit, en droit interne de la concurrence, sous la contrainte des traités, que par des changements limités : quelques mesures d'inspiration « sociale-libérale » ambitieuses mais sans grande portée ; multiples retouches des dispositions relatives aux pratiques restrictives, relevant autant du droit de la consommation que du droit de la concurrence, trahissant la nostalgie du dirigisme, au demeurant assez brouillonnes et fort mal écrites.

  • Droit de la concurrence (5e édition)

    ,

    • Lgdj
    • 18 Septembre 2012

    Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), analysées dans la précédente, subissent l'épreuve récidivante de crises financière et économique d'une virulence jamais atteinte.
    Depuis 2010 les principes n'ont pas changé : l'inspiration libérale des règles de concurrence, dans l'expression plus mesurée que le traité de Lisbonne a préférée au fondamentalisme du traité de Maastricht, n'a nullement faibli, les législateurs, européen et national, n'ont pas cru qu'un retour au keynésianisme ou à l'économie administrée fût un remède efficace à ces crises.
    Ce n'est pas à dire qu'elles aient été sans influence sur la stratégie et les comportements des entreprises et des États et sur la réaction des autorités de concurrence et des juridictions.
    Les entreprises ont trouvé ou cru trouver la sauvegarde de leurs intérêts dans la constitution de grands cartels ou dans des opérations de concentration, spécialement dans les secteurs les plus affectés, comme la chimie et la métallurgie. Les États ont multiplié les aides octroyées aux entreprises. L'accroissement du nombre de ces actions, que révèle celui des décisions des autorités de concurrence et des juridictions, atteste de la réalité et de la gravité des crises.
    Autorités et juridictions ont continué à réagir comme elles l'avaient fait après 2008, par des entorses mesurées et temporaires à la rigueur de l'orthodoxie libérale, en matière de contrôle des concentrations, plus rarement d'appréciation des cartels de crise, surtout de contrôle des aides d'État.
    L'abondance de la jurisprudence, plus encore de la pratique décisionnelle, rendait indispensable cette nouvelle réédition.

  • Droit commercial (5e édition)

    ,

    • Dalloz
    • 19 Octobre 2011

    Grâce à ce manuel, l'étudiant en deuxième année de Licence peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial (Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Contrats Concurrence Consommation), tout en s'initiant à la préparation de travaux dirigés ou d'examens (Mémo, Quid, Documents, Biblio, Sujets corrigés, Débats).
    En plus de la mise à jour pour tenir compte des évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière, cette nouvelle édition procède à une refonte complète de l'ouvrage pour traiter du programme de droit commercial de manière complète : Introduction au droit commercial, L'organisation du commerce, La notion d'acte de commerce, Le régime des actes de commerce, Le commerçant et l'entreprise, Le registre du commerce et des sociétés, Droit comptable et fiscal, Notion et nature du fonds de commerce, L'exploitation du fonds de commerce, Les baux commerciaux, Les principaux contrats de commerce, Le droit de la consommation, Les droits et libertés dans l'entreprise et Le droit de la concurrence.

  • Cette deuxième édition, à jour des dernières réformes opérées au plan français et européen - notamment la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires - et des évolutions jurisprudentielles, donne une connaissance exhaustive et synthétique du droit bancaire tel qu'il est enseigné dans le cadre des études juridiques.

    Les auteurs ont pour objectif d'être à la fois complets et pédagogiques afin de permettre au lecteur d'aborder facilement la matière, d'en comprendre les principes et mécanismes fondamentaux, mais également d'en saisir la complexité.

    Composé de 15 chapitres, l'ouvrage présente les organes de contrôle et de régulation, le statut et le fonctionnement des établissements de crédit, les règles d'accès au marché bancaire ainsi que les devoirs professionnels du banquier. Mais le droit bancaire n'est pas seulement le droit applicable aux banquiers, il est aussi un corpus juridique régissant les opérations réalisées par les banquiers. C'est pourquoi ce livre aborde des questions aussi diversifiées que celles du cadre du crédit bancaire, les opérations de crédit (internes et internationales), les garanties des crédits, les comptes bancaires, les opérations de paiement, les opérations interbancaires, les services annexes (change, coffre-fort, assurance, etc.) ainsi que la distribution des produits bancaires en dehors des agences (Internet, démarchage, etc.).

    Conçu dans l'optique d'aider les étudiants à la préparation des concours et des examens, ce manuel s'adresse aussi bien à un public universitaire, soucieux de s'initier au droit bancaire, qu'aux praticiens du secteur bancaire, souhaitant appréhender d'un seul coup d'oeil les normes gouvernant leur activité professionnelle.

  • Droit commercial (3e édition)

    Georges Decocq

    • Dalloz
    • 4 Octobre 2007

    L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant et les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle).
    Le manuel, fidèle au principe de a collection " hypercours ", aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à 'autre.
    Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (mémo), définitions (quid), bibliographie (biblio), tests et exercices (quiz) et pistes de réflexions (débat).
    En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés.
    La présente édition est à jour des évolutions jurisprudentielles et des multiples réformes concernant les chambres de commerce et d'industrie, les tribunaux de commerce, la partie réglementaire du code du commerce, le statut du conjoint du commerçant, le registre du commerce et des sociétés, la transposition de la directive services et le développement du commerce électronique.

  • Droit commercial (4e édition)

    Georges Decocq

    • Dalloz
    • 7 Octobre 2009

    L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant et les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle).
    Le manuel, fidèle au principe de la collection « HyperCours », aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (mémo), définitions (quid), bibliographie (biblio), tests et exercices (quiz) et pistes de réflexions (débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés.

  • Titre: Droit de la concurrence Theme1: Droit - Droit privé - Droit commercial - Concurrence et consommation / Distribution Theme2:
    Résumé: Cette 4 e édition du manuel de droit de la concurrence (droit interne et droit de l'Union européenne) paraît alors que le traité de Lisbonne a finalement été ratifié et est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Désormais, c'est le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui constitue seul la base du droit de la concurrence de l'Union européenne. Le changement affecte la numérotation des articles et le vocabulaire (il n'y a plus de Communauté et l'adjectif communautaire disparaît). Au-delà de ces innovations formelles, le fondement doctrinal du droit de la concurrence dans le traité de Lisbonne n'est plus exactement ce qu'il était dans le traité de Maastricht, voire dans le texte originel du traité de Rome. La profession de foi de libéralisme, déclarée depuis 1992, est aujourd'hui tempérée.
    La formule " économie demarché ouverte où la concurrence est libre ", tellement diabolisée en 2005 figure toujours dans le TFUE,mais elle est transférée dans des dispositions techniques. Le traité sur l'Union européenne (TUE), où sont désormais énoncés les principes, affirme que l'Union oeuvre pour " une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social ".
    Par ailleurs, la crise financière et économique qui a éclaté fin 2008 a amené l'autorité de concurrence et la juridiction de l'Union à souffrir des entorsesmesurées et temporaires à la rigueur de l'orthodoxie libérale,notamment enmatière de contrôle des concentrations et d'aides d'État.
    L'évolution du droit interne de la concurrence a été également sensible depuis deux ans. Entrées en vigueur de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et de l'ordonnance du 13 novembre 2008, mise en place de l'Autorité de la concurrence, réaction à la crise des autorités de concurrence, dans le contrôle des concentrations comme dans l'appréciation des cartels de crise, voulaient donc que ce livre fût réécrit. La pratique décisionnelle et la jurisprudence, toujours en mouvement, en étaient une raison supplémentaire.
    C'est dire combien cette réédition est justifiée.
    Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de 3e année de licence et de master ainsi qu'aux spécialistes du droit de la concurrence.

    AndréDecocq est Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon. Il a étémembre du groupe d'experts pour l'élaboration du nouveau droit de la concurrence, dont les travaux sont, pour l'essentiel, à l'origine de l'ordonnance du 1er décembre 1986.

    Georges Decocq , agrégé des Facultés de droit, est Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC). Il est spécialiste du droit des affaires et enseigne, depuis plusieurs années, le droit de la concurrence.

  • Droit commercial (6e édition)

    ,

    • Dalloz
    • 2 Octobre 2013

    Grâce à ce manuel, l'étudiant en deuxième année de Licence peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial (Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Contrats Concurrence Consommation), tout en s'initiant à la préparation de travaux dirigés ou d'examens (Mémo, Quid, Documents, Biblio, Sujets corrigés, Débats).

    En plus de la mise à jour au 30 juin 2013 pour tenir compte des évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière, cette nouvelle édition procède à une refonte complète de l'ouvrage pour traiter du programme de droit commercial de manière complète :
    Introduction au droit commercial, L'organisation du commerce, La notion d'acte de commerce, Le régime des actes de commerce, Le commerçant et l'entreprise, Le registre du commerce et des sociétés, Droit comptable et fiscal, Notion et nature du fonds de commerce, L'exploitation du fonds de commerce, Les baux commerciaux, Les principaux contrats de commerce, Le droit de la consommation, Les droits et libertés dans l'entreprise et Le droit de la concurrence.

  • Droit de la concurrence (6e édition)

    ,

    • Lgdj
    • 2 Septembre 2014

    Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE), et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008, analysées dans les deux éditions précédentes), continuent à résister au choc de la crise économique dont la virulence, en France du moins, n'a pas diminué.
    Depuis 2010, les principes du droit de l'Union européenne n'ont pas changé : l'inspiration libérale des règles de concurrence dans l'expression plus mesurée que le traité de Lisbonne a préféré au fondamentalisme de celui de Maastricht, n'a nullement faibli ; le législateur européen n'a pas cru qu'un retour au keynésianisme ou à l'économie administrée fût un remède efficace à cette crise. En dépit du changement de majorité politique survenu en France en 2012, le droit interne est resté sur la ligne antérieure. Les traités ne laissaient d'ailleurs pas d'autre choix aux nouveaux gouvernants ; leur seule initiative, fort limitée, a été l'adoption d'une loi prévoyant des mesures interventionnistes dans les départements d'Outre-Mer afin d'y faire baisser le coût de la vie.
    Durant ces deux années, la stratégie et le comportement des entreprises face à la crise ont peu varié. Les grands cartels se sont multipliés d'une manière préoccupante, s'étendant à de nombreux domaines de la vie économique et provoquant une réaction plus vive des autorités de concurrence et des juridictions ; on a pu observer une augmentation sensible du montant des amendes prononcées.
    Les concentrations d'entreprises ont été nombreuses, toutes autorisées, parfois sous conditions.
    Les États ont été prodigues en aides aux entreprises, ce qui a fort occupé la Commission européenne et la juridiction de l'Union.
    L'abondance des décisions des autorités de concurrence et des juridictions rendait indispensable cette nouvelle réédition.

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