Le conflit entre le juge et le peuple serait-il indissociable des systèmes démocratiques modernes ? C'est toute la question posée dans cet essai, qui analyse la manière dont l'expression « gouvernement des juges » a été établie et utilisée depuis le début du XXe siècle jusqu'à nos jours.Car au-delà de savoir si l'on a ou pas un « gouvernement des juges », Frédéric Rouvillois insiste, dans cette recherche très documentée, sur l'orientation et l'argumentation essentiellement politiques de ceux qui utilisent la formule. En effet, aux États-Unis comme en France, cette dénonciation d'un pouvoir perçu comme antidémocratique et contre-majoritaire émane, au cours du temps, aussi bien de la gauche que de la droite, suivant les intérêts en jeu.Derrière ce débat, toujours actuel et international, qui s'est mondialisé avec l'essor de la thématique de l'État de droit et l'émergence de la notion de post-démocratie, c'est l'histoire d'un mythe politique qui est dévoilée ici.
Frédéric Rouvillois, professeur agrégé de droit public à l'université Paris-Cité, y enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales. Il a publié ou dirigé une quarantaine d'ouvrages, et il a été de 2007 à 2015 membre du Tribunal suprême de Monaco.
Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique.
La Ve République est née de la volonté de restaurer un État fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant. Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial. C'est dans cette perspective, celle d'une fragilisation encore accrue par la révision du 23 juillet 2008, qu'il faut envisager la Ve République.
Après avoir évoqué la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958, cet ouvrage présente les institutions qu'elle met en place - le peuple, le président de la République, puis le couple gouvernement/Parlement - (première partie), avant de s'attacher à sa dimension « normative » (seconde partie), c'est-à-dire aux règles qu'elle contient ou qu'elle organise sous l'égide du Conseil constitutionnel, nouveau « gardien de la Constitution ».
Lecteur, lectrice, vous êtes imbattable sur le chapitre de la politesse. Vous ne mettez pas vos coudes sur la table ni vos doigts dans le nez ; vous dites aimablement merci et s'il vous plaît. Mais savez-vous seulement que les révolutionnaires tentèrent d'interdire aux Français le vouvoiement et les voeux de Nouvel An ? Que l'on pouvait encore, sous la monarchie de Juillet, manger la salade avec les doigts, mais que l'on encourait l'excommunication mondaine, ce faisant, sous le Second Empire ? Que le baisemain, cet hommage galant que l'on croit immémorial, est apparu en France au tout début du XXe siècle seulement ? Ou encore qu'il était fort impoli, jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale, de louer une maîtresse de maison pour la qualité des mets qu'elle proposait à ses convives ?
Laissez-vous entraîner dans les arcanes du Bottin mondain et dans les salles à manger bourgeoises, aux courses et à l'opéra, dans les ambassades et les maisons closes, en compagnie de vos mentors : la baronne Staffe et autres auteurs de manuels de savoir-vivre lus par des millions de Français depuis deux siècles, mais aussi Honoré de Balzac, Alexandre Dumas, Marcel Proust, Robert de Montesquiou, Sacha Guitry, Hermine de Clermont-Tonnerre et Nadine de Rothschild...
Le droit, qui offre à la réflexion une masse virtuellement infinie de faits - normes juridiques par millions, soumises à un renouvellement permanent, sans cesse appliquées, interprétées, violées, sanctionnées -, est aussi foisonnant que la vie sociale, qu'il encadre et qu'il reflète. Quels sont les fondements du droit ? Ne suppose-t-il pas la violence autant qu'il s'y oppose ? Quels rapports entretient-il avec la contrainte, la raison, l'éthique ? Quels sont les problèmes posés par sa mise en application ? Telles sont quelques-unes des questions abordées dans cette anthologie, qui explore une notion d'autant plus riche et mouvante qu'elle implique un lien étroit entre l'absolu et le relatif, la théorie et la pratique.
Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique.
Le droit constitutionnel régit l' organisation et le fonctionnement de l'État, c'est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l'ensemble des règles juridiques.
Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement idéologique et sa paradoxale fragilité. Le droit de la Constitution est forcément un droit différent : c'est en partant de ce constat qu'on doit en étudier les principes et les concepts fondamentaux, ainsi que la manière dont ils s'inscrivent dans une pratique.
Cet ouvrage analyse les fonctions et les structures de l'État (première partie), avant de s'intéresser au pouvoir (deuxième partie) et à un mode particulier d'exercice de ce pouvoir - la démocratie - puis aux pratiques françaises du parlementarisme, de 1875 à 1958 (troisième partie).
Les anthologies de la collection Corpus se composent d'une introduction, d'un choix de textes présentés, d'un répertoire des principales notions liées au thème et d'une bibliographie. Cette anthologie comporte notamment des textes de : Babeuf, Bacon, Bellamy, Cabet, Campanella, Condorcet, Engels, Fénelon, Fontenelle, Fourier, Guevara, Harrington, Hugo, Montesquieu, More, Orwell, Platon, Robespierre, Saint-Just, Abbé de Saint-Pierre, Saint-Simon, Wells, Zamiatine, Zola.
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 3e année) ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.
La France, patrie des droits de l'homme ? Rien n'est moins sûr. Elle serait plutôt le pays du mythe des droits de l'homme qui, pour les avoir sacralisés, s'est longtemps privé des moyens de les appliquer. Or ce n'est qu'en reconnaissant que « les droits » sont d'abord « du droit » que l'on en fait autre chose qu'un vain mot. En France, on n'en prend pleinement conscience qu'au début des années 1970. À partir de là seulement, on voit se construire, en même temps qu'un authentique « État de droit », un véritable « droit des libertés fondamentales ».
La liberté ne se décrète pas ; elle résulte d'un effort d'organisation juridique et institutionnelle. C'est bien pourquoi l'objet de ce livre n'est pas « la Liberté » mais « les libertés » : les libertés publiques, auxquelles des sources juridiques nationales et internationales confèrent valeur de norme (première partie). Des libertés que l'État se donne les moyens de garantir et de faire respecter (deuxième partie). Des libertés indissociables d'une interrogation dynamique sur leur contour et leurs bénéficiaires ainsi que sur leurs limites (troisième partie).
Quel est le véritable esprit de la Ve République ?
En revenant au texte constitutionnel de 1958, Frédéric Rouvillois livre une analyse puissante et inégalée des lignes de force et des ambiguïtés de notre régime politique « semi-présidentiel ». Spécialiste du droit constitutionnel, l'auteur nous permet de comprendre pourquoi et comment la Ve République a pu évoluer dans une direction et non pas dans une autre. Et comment elle peut encore évoluer : un système se transforme en fonction de son point de départ. À l'heure où résonnent encore les idées et expressions (« la faillite du système », par exemple) qui ont commandé sa genèse, il reste plus utile que jamais de revenir aux origines de notre système politique. Un ouvrage didactique, précis et indispensable.
La France, dit-on, est la "patrie des droits de l'homme". Et la déclaration de 1789 le texte fondateur de la pensée politique moderne. Mais qu'est-ce que cet acte révolutionnaire a réellement changé au cours de l'histoire et des pratiques politiques? La liberté, l'égalité, le bonheur peuvent-ils être promulgués? Et n'a-t-on pas parfois intérêt à clamer haut et fort les droits de l'homme pour mieux bafouer les droits de la personne? C'est afin de répondre à ces questions que Frédéric Rouvillois nous donne à lire les textes réunis dans cette anthologie. Du Bill of Rights à la Charte de l'environnement en passant par la constitution de la République de Haïti, ou encore la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'on assiste ainsi à la préhistoire des droits de l'homme, à leur affirmation dans la France révolutionnaire puis à leur développement tous azimuts, tendant à l'universalisation. Oscillant sans cesse entre idéalisme et pragmatisme, l'histoire des droits de l'homme connaît aujourd'hui de nouveaux avatars (déclarations des droits de la femme, de l'enfant, des personnes handicapées, etc.), dont la surenchère n'est peut-être pas sans menacer leur principe fondamental
Février 1914 : une grande enquête est lancée pour déterminer le sujet le plus " parisien " du moment.
Alsace-Lorraine, tensions avec l'Allemagne, poudrière des Balkans ? Erreur : c'est Bergson ! Chers snobs, que le Collège de France préoccupe davantage que la guerre qui menace. Bergsoniens à la Belle Epoque, ils ont été amateurs de loirs au miel dans l'Antiquité, bourgeois gentilhommes ou précieuses ridicules au Grand Siècle, Incroyables ou Merveilleuses sous le Directoire, fashionables sous la Restauration...
Mais il leur a fallu attendre le milieu du XIXe siècle pour connaître la consécration, grâce au romancier anglais Thackeray, auteur du Livre des snobs, acte de baptême du snobisme. Après la Grande Guerre, la séduction du grand monde finit par se tarir. Fleurit alors un snobisme nouveau, aujourd'hui plus vivace que jamais : il tarit être dans le vent, ou mourir ! Goûter l'art cubiste puis abstrait, quand la foule est aux impressionnistes ; s'affoler de la cuisine dite nouvelle pour, quand elle vieillit, célébrer les élucubrations chimiques de chefs inspirés...
Ridicules, les snobs ? Avant de leur jeter la pierre, faites votre examen de conscience...
Le comte de Saint-Fiacre, âgé de 80 ans, subit la pression de la plupart de ses enfants pour se défaire de son patrimoine. Leur but ? Vendre le château et le domaine et installer leur père en maison de retraite. Mais Henri, le petit-fils, va s´opposer à ce complot et prendre la tête des fidèles. Une querelle entre anciens et modernes qui fait résonner les précédentes ""trahisons"" et ""fidélités"" de l´histoire familiale secouée par la Grande Histoire.
Quasi inconnu des Français deux ans avant d'être élu à la présidence de la République, Emmanuel Macron ne vient pourtant pas de nulle part. Il se rattache clairement à un courant progressiste remontant au xixe siècle, le saint-simonisme, qui, à l'époque, promouvait la résorption du politique dans l'économie, l'attribution du pouvoir aux experts et aux scientifiques, le dépassement des cadres traditionnels et la fusion des identités par l'abolition des frontières, l'intégration européenne et la globalisation financière.
Ce lien étroit avec le saint-simonisme éclaire les choix politiques de l'actuel Président de la République. Plongeant dans le passé pour mieux décrire notre avenir, Frédéric Rouvillois dévoile ainsi le sens caché du macronisme : sa volonté de liquider les réalités anciennes afin de leur substituer, sur tous les plans, un « nouveau monde » fluide, ouvert, sans identités ni barrières, afin que rien ne vienne gêner le mouvement perpétuel des individus et des biens qu'exige la mondialisation.
Voici, amplifié par la gestion erratique de la pandémie qui a frappé la planète et dérouté la France, un dernier inventaire avant liquidation.
Au XXIe siècle, les micro-États semblent relever à la fois de l'énigme et du paradoxe.
De l'énigme, dès lors que leur identification reste incertaine et que leur caractère étatique lui-même peut parfois paraître discutable. Mais aussi du paradoxe : apparemment archaïques et souvent anciennes, du moins pour celles qui se situent en Europe, ces entités se portent mieux que jamais, au point qu'elles semblent constituer, comme l'écrivait naguère le ministre d'État de la Principauté de Monaco, de véritables « laboratoires » des nouvelles pratiques économiques, sociales et politiques.
Et peut-être même, à l'ère de la mondialisation, des modèles inédits pour les États « ordinaires »...
Un bon polar, c'est un bon enquêteur. Bien sûr, il faut une trame et un drame, mais c'est l'enquêteur qui les cuisine. On lit d'abord les « Maigret » pour retrouver son commissaire préféré - sa pipe, sa blanquette de veau, sa psychologie. Frédéric Rouvillois a trouvé son enquêteur, ou plutôt son couple d'enquêteurs : le commissaire David Lohmann, bon vivant légèrement réac, et la capitaine Nathalie Morin, sa jolie partenaire, et plus si affinités. Dans Le Doigt de Dieu, nos deux policiers enquêtent sur le milieu - au sens mafieux du terme - de l'art contemporain, suite à la mort suspecte de Charles Verdier, alias Baby Koons, dix-huit ans, l'un des dix artistes vivants les plus chers au monde, élevé au sein de la « Communauté » sous la houlette d'un inquiétant gourou dans un mélange d'amour libre, de « créativité » et de pédophilie. L'occasion de se livrer, tambour battant, à une satire hilarante de l'art contemporain financiarisé - alliance du kitsch et du cash -, et de certains de ses plus troubles prolongements.
Amoureux de la lecture et curieux d'histoire littéraire qui vous êtes un jour arrêtés devant le succès d'une oeuvre, pour vous en réjouir, le déplorer ou simplement vous en étonner, ce livre est pour vous.
Si le terme "best-seller" est apparu à la fin du XIXe siècle, le phénomène, lui, est bien plus ancien. Au XVIe siècle, on réimprimait à tour de bras les Commentaires de la guerre des Gaules de César ; au XVIIe siècle, Don Quichotte fit fureur; au XVIIIe, on s'arrachait les exemplaires de l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert... Triomphes inespérés, échecs inattendus : l'histoire du succès en littérature regorge de surprises.
Comment la Vie de Jésus de Renan, ouvrage ardu, parsemé de citations grecques, araméennes, hébraïques et chaldéennes, a-t-il pu atteindre des ventes faramineuses ? Qui se souvient aujourd'hui que le premier tirage du Rouge et le Noir fut de 750 exemplaires ? Pourquoi Les Bienveillantes, de Jonathan Littell, ne sont-elle pas parvenues à conquérir le public américain alors qu'elles avaient provoqué un raz-de-marée dans les librairies françaises ? Qui dit best-seller dit aussi plans de communication, stratégies marketing et recettes miracles.
De Dumas à Danielle Steel en passant par Harry Potter et Pierre Dukan, ce livre répond dans le fond à l'éternelle question : naît-on best-seller, ou le devient-on ?
Pour quelles raisons obscures un sinologue septuagénaire a-t-il été égorgé dans son modeste trois pièces de la rue des Martyrs, retrouvé dans un désordre indescriptible mais sans effraction apparente ? Pourquoi la victime, un certain Régis Signoret, n'a-t-elle laissé aucune trace sur Internet en dépit d'une carrière politique tumultueuse et d'amitiés nouées avec quelques-unes des personnalités les plus en vue du monde des médias et des affaires ? C'est pour répondre à ces questions que le commissaire Lohmann et sa (charmante) partenaire la capitaine Morin, forts de leurs enquêtes dans les arcanes de l'université et de l'art contemporain, sont appelés à la rescousse. Ils vont effectuer une plongée dans le petit monde des révolutionnaires en peau de lapin, passés sans regret « du col Mao au Rotary », tous auxiliaires du capitalisme contemporain : des personnages d'autant plus à l'aise dans leur époque qu'ils entretiennent le plus grand secret sur ce qu'ils ont pu faire durant leur jeunesse, au nom du Grand Timonier et de la révolution prolétarienne. À l'époque où le Petit livre rouge était le livre de chevet de la jeunesse dorée.
On finit par ne plus distinguer ce que l'on a trop vu ; pareillement, on conçoit mal que ce que l'on connaît depuis toujours ait pu ne pas être : qu'à un certain moment, il se soit trouvé des hommes pour l'inventer, le répandre, le défendre ou le combattre.
Cette double illusion d'optique peut être assez courante. Mais elle se manifeste avec une vigueur particulière dans l'idée de Progrès - à la fois thème fondateur et lieu commun, banalité insignifiante et matrice intellectuelle de tous les totalitarismes contemporains.
Nul doute que cette idée de Progrès constitue l'une des clefs décisives de la modernité. Mais une clef cachée, au même titre et de la même manière que la Lettre volée d'Edgar Poe, rendue invisible par sa présence même.
C'est à la retrouver qu'est consacré cet essai : à la tirer hors des champs magiques du mythe et de l'évidence, et pour cela, à en décrire l'invention, à l'aube des Lumières (1680-1730).
L'invention, ou comment l'impact des révolutions scientifiques et techniques du premier XVIIe siècle, la nouvelle philosophie, le déisme naissant et " l'esprit bourgeois " se combinèrent pour susciter ce qui ne fut d'abord qu'un sentiment - celui de la supériorité générale des modernes sur les anciens -, mais qui très vite allait devenir une véritable philosophie de l'histoire.
Vers 1715, le pas est franchi : dans l'oeuvre délirante et sérieuse de l'étrange abbé de Saint-Pierre se dessine à grands traits un " système du Progrès " auquel ses successeurs n'ajouteront rien de fondamental.
Un " système " qui, conformément à son inspiration mécaniste et cartésienne, prétend à une cohérence totale. Loin des modes flous de l'intuition, ses défenseurs définissent désormais le progrès à partir du modèle de la Machine : comme un mouvement global de perfectionnement que caractérisent sa forme linéaire, sa nécessité radicale et sa permanence.
Ce faisant, ils peuvent aussi le transposer à l'ensemble du réel.
Au même rythme que la raison, la morale, le bonheur ou l'Etat sont appelés à progresser. Rien n'y échappe, tout doit forcément s'améliorer avec le temps, dans une direction unique mais vers des horizons illimités. Et l'histoire, enfin dotée d'un sens, devient ainsi le lieu où pourra s'accomplir la promesse de Descartes : où l'homme, parfaitement libre et tout-puissant, sera bientôt " comme maître et possesseur de la nature ".
L'abstention électorale s'impose désormais comme un phénomène politique majeur.
Pour cette raison même, elle suscite une interrogation fondamentale. Le recul de la participation électorale se manifeste, depuis quelques années, et avec une intensité croissante, dans la quasi-totalité des démocraties libérales, qu'elles soient anciennes ou récentes ; elle atteint maintenant des niveaux élevés jusque dans des pays qui, comme la France ou l'Allemagne, étaient caractérisés par une tradition de forte participation.
L'ampleur inédite et l'universalité du phénomène ne permettent plus de le négliger, ni de se contenter, comme naguère, d'approches exclusivement statistiques ou sociologiques. Il importe donc d'aller au-delà, et de tenter, si possible, d'en éclairer le sens et les causes. La question majeure que suscite l'abstention électorale est précisément celle de sa signification. Faut-il, paradoxalement, s'en réjouir, comme d'un symptôme de l'apaisement d'une démocratie enfin adulte, dans laquelle l'apparente apathie ne serait que le signe de la disparition des conflits idéologiques et de la confiance des citoyens dans le bon fonctionnement des institutions ? Doit-on, au contraire, sur un mode moins optimiste, y voir la preuve de l'épuisement d'une certaine forme de démocratie représentative ? L'abstention, la dépolitisation et l'indifférence masquent-elles la fin des guerres intestines, ou une crise sans précédent du système politique ?
Actes du colloque organisé par la Fondation pour l'innovation politique autour des conclusions du rapport Doing Business 2004 de la Banque mondiale qui, après examen de plusieurs secteurs de la réglementation économique, concluait à l'inefficacité des droits de tradition française, jugés moins performants et plus corrompus que les systèmes juridiques issus de la Common Law. Les autorités françaises et les représentants des principales professions juridiques ont organisé une riposte visant à dénoncer les faiblesses tout en rappelant les qualités du droit français.Ce colloque s'inscrit dans cette démarche.
Au lendemain du référendum sur la constitution européenne, un ancien membre du Conseil constitutionnel, le professeur Jacques Robert, soulignait le coup très rude porté à l'institution par ces résultats inattendus : Sans risquer de se tromper beaucoup, déclarait-il, d'aucuns affirment, non sans arguments, que le référendum est mort en France, le 29 mai 2005 . Constat d'autant plus frappant que l'on avait rarement autant parlé du référendum que depuis ces dernières années. Malgré les rapports ambigus qu'il entretient avec la culture politique française, un véritable retour en grâce du référendum semblait s'amorcer, comme s'il tendait à (re) devenir un passage obligé, dès que les enjeux sont réellement capitaux. Comme si l'on ne pouvait plus faire l'économie de ce rapport direct avec le peuple souverain, à un moment où le déficit démocratique est ressenti avec une acuité inédite... Les résultats du 29 mai 2005 remettront-ils en question l'indispensable renaissance qui paraissait se profiler ? Si tel était le cas, il s'agirait d'une catastrophe institutionnelle, qui accentuerait encore le sentiment de verrouillage de ce que le général de Gaulle appelait le système , c'est-à-dire l'enfermement de la classe politique sur elle-même. Cependant, face à l'ampleur des problèmes que va devoir affronter la société française dans un avenir proche, le référendum sera vraisemblablement le dernier recours pour sortir du marasme et de l'impuissance. D'ores et déjà, l'omniprésence des thèmes du référendum et de la démocratie participative dans les programmes ou les discours de la plupart des candidats à la candidature , laisse deviner que le référendum est devenu incontournable. C'est notamment là-dessus que se joueront les présidentielles de 2007.