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Entreprise, économie & droit
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Droit constitutionnel et institutions politiques
Guillaume Tusseau
- Le Seuil
- 27 Septembre 2024
- 9782021561463
Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante et un chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre un outil indispensable à ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur.
Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels le Japon, l'Inde ou la Chine. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique.
La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit animé rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres régimes, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de « présidentialisme démocratique ». Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne.
La présente édition, dont plusieurs chapitres ont été entièrement refondus, intègre les développements les plus récents dans le vaste ensemble des pays étudiés et en France. -
Contentieux constitutionnel comparé : une introduction critique au droit processuel constitutionnel
Guillaume Tusseau
- LGDJ
- 15 Juin 2021
- 9782275092461
Le constitutionnalisme contemporain accorde aux juges un rôle considérable. Garants du respect de la norme suprême, ils assurent le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la protection des droits fondamentaux. Les antagonismes politiques les plus vifs, de même que les questions éthiques les plus complexes, se présentent dorénavant devant eux plutôt que devant les institutions représentatives classiques.
Ce Traité aborde successivement l'histoire de la justice constitutionnelle, la méthodologie de l'étude comparative de la justice constitutionnelle, la magistrature constitutionnelle, la juridiction constitutionnelle, les litiges constitutionnels, la procédure constitutionnelle et la décision constitutionnelle.
De l'Afghanistan au Zimbabwe en passant par la Corée du Sud, l'Équateur, les États-Unis ou la République tchèque, cet ouvrage offre la première étude exhaustive de la justice constitutionnelle.
En couvrant près de 200 systèmes de justice constitutionnelle, l'étude revêt une ampleur inégalée. Elle associe de manière pionnière la perspective réaliste de la political jurisprudence et celle, technique, du droit processuel. Elle éclaire ainsi avec une précision inédite le pouvoir des juges dans les sociétés contemporaines, tout en explorant l'imaginaire profond dont est solidaire la justice constitutionnelle.
Unique en son genre, cet ouvrage est ainsi destiné aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs en droit et en science politique aussi bien qu'aux praticiens du contentieux constitutionnel, notamment avocats et magistrats. Il intéressera également le citoyen désireux de se familiariser avec l'État constitutionnel contemporain.
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volume 60
thèse présentée et soutenue publiquement
le 27 novembre 2004
à l'Université Paris X - Nanterre
membres du jury
directeur :
- Michel Troper, professeur à l'Université Paris X - Nanterre
- Manuel Atienza, professeur à l'Université d'Alicante (Espagne)
- Denys de Béchillon, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
- Véronique Champeil-Desplats, professeur à l'Université du Littoral - Côte d'Opale, membre du Centre de théorie du droit de l'Université Paris X - Nanterre
- Jean Combacau, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Christophe Jamin, professeur à l'Universilté de Lille II -
Droit constitutionnel et institutions politiques
Olivier Duhamel, Guillaume Tusseau
- Le Seuil
- 10 Octobre 2019
- 9782021441932
Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po.
En quarante chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre un outil indispensable à ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur.
Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels l'Inde, le Japon ou la Chine. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique.
La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit animé rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de « présidentialisme démocratique ». Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne.
La présente édition, revue et augmentée, intègre les développements les plus récents dans le vaste ensemble des pays étudiés et en France.
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Les positivismes juridiques au XXe siecle : Normativismes, sociologismes, réalismes
Maxime St-hilaire
- Presses De L'Universite De Laval
- 1 Novembre 2024
- 9782766303731
Qu'est-ce que le positivisme ? Le positivisme juridique en est-il une déclinaison ? Sinon, quels rapports celui-ci entretient-il avec celui-là? Du reste, faut-il parler "du" ou "des" positivismes juridiques ? Quels sont les enjeux politiques de l'adoption de la position positiviste ou d'une position positiviste donnée par le juriste ? En se focalisant sur le XXe siècle où la pensée juridique a pour ainsi dire éclaté, ce livre ambitionne de répondre à ces questions par la thèse selon laquelle il n'a pas existé un, mais plusieurs positivismes juridiques, certains concevant le droit comme un fait, d'autres comme une norme ; certains adoptant une position explicative ou descriptive, d'autres une position normative. Leur examen sera l'occasion d'une évaluation des tentatives d'étude du droit comme fait ainsi que d'une interrogation sur le rapport du droit à l'Etat. Se poseront alors la question du pluralisme juridique et de sa relation avec l'idéal de l'Etat de droit et celle de l'intérêt d'adopter une nouvelle grille de lecture de l'histoire de la philosophie du droit.
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Codification, religion et raisonnement pratique : sur les ambitions et les limites du paradigme benthamien
Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 24 Septembre 2019
- 9782370322203
Institution juridique, la codification peut également être comprise comme une construction intellectuelle et culturelle qui implique de porter un regard particulier sur les interactions sociales. La figure de Jeremy Bentham (1748-1832), qui en inventa jusqu'à la dénomination et en forgea les instruments techniques, permet de saisir l'émergence de ce modèle de compréhension et de modelage des interactions humaines, ainsi que de tracer les lignes de force de sa diffusion diachronique et synchronique.
Théorisée et systématisée au tournant des années 1770 et 1780, dans des écrits rédigés en français par un Anglais nourri aux sources des Lumières européennes et isolé au sein de sa propre culture, cette vision particulière de la normativité fait figure de paradigme de la gouvernance humaine. Elle s'est rendue disponible pour des usages multiples et délocalisés. Aussi, délaissant le strict champ juridique, apparait-il fructueux d'explorer les ambitions, la portée et les limites de cette approche sur les questions religieuses et le raisonnement pratique des individus. Comment ceux-ci s'articulent-ils à une réglementation juridique rationnelle et systématique, ambitionnant de réaliser le plus grand bonheur du plus grand nombre ? Doivent-ils y être soustraits ou en constituent-ils le présupposé nécessaire ? L'imbrication va-t-elle jusqu'à imposer de réduire au silence toute autre manière de voir, au point d'assurer le triomphe d'une forme de panjuridisme ? C'est à questionner de manière critique cette dynamique que s'emploient les contributions réunies dans ce volume.
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La déontologie publique : trajectoire et présence d'une notion ambiguë
Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 24 Septembre 2019
- 9782370322210
L'exigence de déontologie est présente de toutes parts. Doit-on disqualifier ce discours comme une rhétorique creuse, qui se déploie de manière erratique, notamment au gré de divers scandales ? S'agit-il uniquement d'un nouvel habillage de principes traditionnels de bonne gestion, relevant davantage du management que de l'éthique ? Assiste-t-on au contraire à l'émergence d'une normativité transversale, touchant les domaines juridique, politique, économique, social, professionnel, et de nature à gagner la sphère privée ? Dans quelle mesure doit-on y voir la généralisation d'une société de la défiance et du politiquement correct ? Quelles sont, dans une optique critique, les instances de pouvoir susceptibles de bénéficier d'un tel discours ?
La perspective qu'offre la pensée de Jeremy Bentham, créateur du terme « déontologie » et remarquable inventeur de dispositifs de contrôle destinés à guider les individus, notamment les gouvernants, vers la réalisation du plus grand bonheur du plus grand nombre, éclaire l'horizon conceptuel de la déontologie. Elle permet d'en cerner les racines et les implications idéologiques. Elle invite à porter un regard neuf sur plusieurs réformes récentes ou en cours, au premier rang desquels la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, incarnation la plus remarquable d'une exigence aux figures démultipliées.
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Droit constitutionnel et institutions politiques 2022
Guillaume Tusseau
- Le Seuil
- Essais Seuil
- 28 Octobre 2021
- 9782021494297
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Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques
Guillaume Tusseau
- Hermann
- 21 Juillet 2021
- 9791037009142
La controverse contemporaine qui s'élève au sujet de l'épistémologie de la discipline du droit comparé nourrit une interrogation relevant de la théorie générale du droit.Si l'on postule qu'ils sont distincts, droit comparé et théorie générale du droit peuvent entretenir deux types de rapports. Selon une approche inductive, le droit comparé fournit, en définissant des invariants du phénomène juridique, la matière d'une théorie du droit applicable à tous les ordres juridiques. Selon une approche déductive, c'est au contraire la théorie du droit qui, par les concepts généraux qu'elle fournit au comparatiste, permet l'étude d'une pluralité de droits positifs.Aucune de ces deux démarches n'échappe à des difficultés considérables. La première suppose, en amont de la comparaison, que le juriste soit doté de concepts théoriques. La seconde ne peut s'appuyer sur une théorie du droit neutre et détachée de tout ordre juridique positif.Afin d'échapper à l'antinomie qui conduit, pour répondre à l'une de ces deux séries d'objections, à s'exposer un peu plus à l'autre, une métaméthodologie d'orientation pragmatiste est explorée. Du point de vue des difficultés gnoséologiques, celle-ci propose une vision cohérentiste, fondée sur une interaction constante des concepts et des objets au sein de l'enquête juridique. Du point de vue du risque d'ethnocentrisme qu'affronte tout comparatiste, elle renonce à toute perspective de surplomb et invite, à travers l'opération comparatiste, à une prise de conscience réflexive des présupposés non scientifiques de toute démarche scientifique.
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JEREMY BENTHAM ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL : Une approche de l'utilitarisme juridique
Guillaume Tusseau
- L'Harmattan
- 1 Novembre 2003
- 9782747512770
La connaissance de l'utilitarisme en tant que philosophie morale se développe progressivement en France. La dimension juridique de l'oeuvre du fondateur reste pourtant largement dans l'ombre, hormis quelques mentions de sa réflexion sur le droit pénal. Cet ouvrage reconstruit la théorie du droit constitutionnel de Bentham, c'est-à-dire les cadres conceptuels qui lui permettent de penser certains phénomènes comme juridiques, et souligne la cohérence de son oeuvre.
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Bentham juriste ; l'utilitarisme juridique en question
Guillaume Tusseau, Malik Bozzo-Rey
- Economica
- Etudes Juridiques
- 15 Janvier 2011
- 9782717859805
L'utilitarisme, dont Jeremy Bentham (1748-1832) offre la première présentation systématique, a apporté une contribution majeure à des domaines de réflexion aussi variés que la philosophie morale, la théorie économique, la philosophie du langage ou la théorie politique.
Bentham n'en reste pas moins avant tout un juriste qui, à partir d'une réflexion sur ce qu'était et sur ce que devait être le droit anglais, a contribué à renouveler puissamment les cadres de pensée de tous les sujets que son esprit d'encyclopédiste le conduisait à aborder. Aussi doit-on s'étonner et regretter que la dimension juridique de son oeuvre reste largement dans l'ombre. Le colloque international « Bentham juriste : l'utilitarisme juridique en question », co-organisé par le Centre Bentham (SOPHIAPOLEA 3932) et le Centre d'étude des systèmes juridiques (JE 2010), se proposait de contribuer à combler cette lacune, tout en favorisant, par une approche interdisciplinaire, une discussion qui reflète la richesse des débats que suscite la pensée juridique benthamienne.
L'utilitarisme juridique , objet peu connu en tant que tel voit tout d'abord sa situation précisée au sein des grands mouvements de l'histoire de la pensée juridique (Révolution française, réalisme juridique, normativisme, théorie analytique du droit). La manière dont Bentham s'efforce, dans un seul regard, de saisir toutes les dimensions du phénomène juridique, portant l'attention aussi bien sur les disciplines juridiques en tant que telles que sur les diverses branches du droit (constitutionnel, civil, pénal, international), est ensuite mise en valeur.
La prétention de Bentham à offrir une pensée tournée vers l'action est enfin passée au crible d'un regard plus pratique sur le droit. Il s'agit ainsi de mesurer l'intérêt de l'utilitarisme juridique pour faire face à des problématiques telles que les droits des animaux, le droit de la commande publique, le management public, la rédaction des lois ou le droit de la preuve. Sans esprit de prosélytisme, et tout en faisant droit aux objections qu'il s'attire, les contours de l'utilitarisme juridique se trouvent ainsi mieux définis, celui-ci pouvant être discuté de manière fructueuse.
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Jérémie Bentham, la guerre des mots (édition 2011)
Guillaume Tusseau
- Dalloz
- Les Sens Du Droit
- 23 Novembre 2011
- 9782247114030
Jeremy Bentham, homme des Lumières, penseur prolixe, contestataire, fondateur de l'école utilitariste et réformiste politique.
Homme des Lumières européennes, penseur prolixe, contestataire virulent de la classe politique de son temps, fondateur de l'école utilitariste qui prescrit au gouvernement de réaliser le bonheur de la population, Jeremy Bentham livre son autoportrait. Il n'a eu de cesse de combattre ces fictions qui faisaient obstacle à la réforme politique ; les fictions du droit n'ayant pour autre but que d'abuser la majorité de la population, en légitimant les pouvoirs en place et en enrichissant des castes parasitaires. La réalisation du plus grand bonheur du plus grand nombre ne peut se contenter de démystifier l'utilisation aliénante des fictions par les différentes cliques qui monopolisent le pouvoir. Puisque celles-ci s'avèrent intrinsèquement liées au langage lui-même, il est nécessaire d'en élucider le fonctionnement, et la manière dont elles vicient le raisonnement. La théorie des fictions de Bentham jette les fondements de la théorie analytique des concepts juridiques et annonce les réflexions du XXe siècle. Elle préside ensuite, sur le plan politique, à l'établissement d'une démocratie radicale sans exemple à l'époque. Son organe central n'est autre qu'une fiction à la puissance démesurée : le Tribunal de l'opinion publique, assurant efficacement la soumission constante des minorités dirigeantes à l'ensemble de la population. Cet ouvrage reconstruit la trajectoire de Bentham, en soulignant à quel point son oeuvre peut être comprise comme une guerre des mots paradoxale, une lutte intellectuelle et politiquequi doit au langage aussi bien sa cible que ses armes. En quatre chapitres (I. Les fictions du jusnaturalisme, obstacles à la délibération politique rationnelle ; II. Les fictions du common lawyer, instruments de la tromperie ; III. La théorie benthamienne des fictions, clé de l'intelligence du droit ; IV. La substitution des fictions, coeur du réformisme radical), il retrace l'effort systématique de dénonciation et d'élucidation que livre Bentham, et expose l'ampleur de la reconstruction et de la réforme que celui-ci envisage. -
Les Les Annales de droit, n° 5/2011 : N° 5 - 2011
Vanessa Brochot, Guillaume Tusseau
- Pu De Rouen
- 2 Mai 2011
- 9782877755153
Lancée en 2007 à l'initiative d'un groupe de doctorants, la revue les Annales de droit, qui paraît annuellement, a vocation à envisager les phénomènes juridiques dans leur globalité. Elle a pour spécificité d'analyser les mutations contemporaines de l'univers juridique dans une perspective pluridisciplinaire et internationale. Dans cette optique, des articles de réflexion de fond, émanant tant de jeunes chercheurs que d'universitaires reconnus, français comme étrangers, et touchant au droit privé, au droit public, à l'histoire du droit et à la science politique, sont sélectionnés par un comité scientifique composé d'enseignants-chercheurs confirmés, au terme d'un processus ayant pour objet d'assurer que cette revue constitue un véritable outil d'enseignement et de recherche.
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Les Les Annales de droit, n° 7/2013
Vanessa Brochot, Guillaume Tusseau
- Pu De Rouen
- 17 Mai 2013
- 9782877755887
Lancée en 2007 à l'initiative d'un groupe de doctorants, la revue les Annales de droit, qui paraît annuellement, a vocation à envisager les phénomènes juridiques dans leur globalité. Elle a pour spécificité d'analyser les mutations contemporaines de l'univers juridique dans une perspective pluridisciplinaire et internationale. Dans cette optique, des articles de réflexion de fond, émanant tant de jeunes chercheurs que d'universitaires reconnus, français comme étrangers, et touchant au droit privé, au droit public, à l'histoire du droit et à la science politique, sont sélectionnés par un comité scientifique composé d'enseignants-chercheurs confirmés, au terme d'un processus ayant pour objet d'assurer que cette revue constitue un véritable outil d'enseignement et de recherche.
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LES ANNALES DE DROIT n.4
Vanessa Brochot, Guillaume Tusseau
- Pu De Rouen
- Les Annales De Droit
- 3 Mai 2010
- 9782877754811
La revue Les Annales de droit, dont ce volume est la quatrième livraison, a été lancée en 2007. Revue généraliste, elle ambitionne d'entrelacer les réflexions juridiques autour de thématiques qui concernent à la fois juristes, historiens et politistes. Elle se pense comme une pierre apportée à la compréhension de l'édifice juridique. Cette publication se veut aussi un outil de référence en devenir, comme en témoignent la richesse et la diversité des contributions.
