Entreprise, économie & droit
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Passation et exécution des marchés de travaux privés
Cyril Croix, Pauline Treille
- Le moniteur
- Pratique Du Droit
- 23 Novembre 2016
- 9782281132281
Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties. Ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix... Cependant, divers textes, comme le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR..., contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre...).
Afin de clarifier l'articulation et l'application de tous les textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation...) de déroulement de ces marchés, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des garanties d'assurance et de règlement des litiges.
À jour de la réforme des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016 qui modifie en profondeur le Code civil, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types : modèle de procès-verbal de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure...
Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'ouvrage et assistants des maîtres d'ouvrage qui trouveront de nombreux conseils pour formaliser leur appel d'offres et vérifier l'exécution du contrat, ainsi qu'aux maîtres d'oeuvre, etc. qui pourront répondre en toute sécurité juridique aux appels d'offres, vérifier les clauses du contrat, etc. -
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Ecologie politique de la peche - temporalites, crises, resistances et resiliences dans le monde de l
De La Croix/Mitroi
- Pu de paris nanterre
- 10 Septembre 2020
- 9782840162865
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These pour le doctorat. etude sur l'exception de dol, en droit romain. la declaration de guerre - et
De Sainte-Croix-L
- Hachette bnf
- 1 Août 2017
- 9782019627911
Faculté de droit de Paris. Étude sur l'exception de dol, en droit romain. La Déclaration de guerre et ses effets immédiats, étude d'histoire et de législation comparée. Thèse pour le doctorat... par Lucien de Sainte Croix,...
Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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These de doctorat. etude sur l'exception de dol, en droit romain. la declaration de guerre - et ses
Sainte-Croix Lucien
- Hachette bnf
- 1 Septembre 2018
- 9782329143538
Faculté de droit de Paris. Étude sur l'exception de dol, en droit romain. La Déclaration de guerre et ses effets immédiats, étude d'histoire et de législation comparée. Thèse pour le doctorat... par Lucien de Sainte Croix,...
Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Nouv.
Passation et exécution des marchés de travaux privés : Obligations des parties - Réception - Responsabilité
Pauline Treille, Cyril Croix
- Le moniteur
- Pratique Du Droit
- 2 Novembre 2023
- 9782281136326
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Capital humain et dualisme sur le marche du travail
De La Croix/Docquier
- De boeck superieur
- 16 Mai 2002
- 9782804139940
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