A un peu moins de 6 mois de l'élection présidentielle, l'édition 2017 de L'Année de l'Action sociale sera consacrée aux enjeux de l'action sociale pour la période 2017-2022. Les meilleurs spécialistes du secteur se livreront à un exercice de prospective en répondant à la question : quelles politiques d'action sociale pour le prochain mandat ? Ils en profiteront pour avancer leurs propositions et exposer leur vision de l'avenir du secteur. Au sommaire : la politique du handicap, l'avenir du secteur des personnes âgées après l'entrée en vigueur de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la poursuite de lutte contre l'exclusion, la politique en matière de protection de l'enfance, le devenir de l'aide à domicile... Également au sommaire, comme chaque année, des sujets plus professionnels : le bilan du processus évaluatif dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, la réforme de la tarification des établissements, l'avenir des formations au travail social, les principes de l'aide sociale...
À la veille de grands rendez-vous électoraux - l'élection présidentielle, suivie des élections législatives - l'édition 2012 de L'Année de l'Action sociale prend un relief particulier. C'est l'heure du bilan et des perspectives pour l'avenir. Que retiendra-t-on du quinquennat de Nicolas Sarkozy dans le secteur social et médico-social ? Principalement deux sigles : RSA et HPST. Entré en vigueur à mi-mandat, le 1er juin 2009, pour succéder au RMI, le RSA peine à prouver son efficacité. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a, quant à elle, profondément modifié l'organisation et la gouvernance du secteur : création des ARS, nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services. La loi HPST a déjà été amendée par une nouvelle loi, parue en août 2011.
L'édition 2012 de L'Année de l'Action sociale dresse, par ailleurs, le bilan de plusieurs grandes réformes intéressant le secteur : la loi handicap du 11 février 2005, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
Cette nouvelle édition tente également de tracer des perspectives. Quel avenir pour l'action sociale ? Pour répondre à cette question et analyser les évolutions du secteur, L'Année de l'Action sociale 2012 fait appel aux meilleurs spécialistes.
Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l'Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur social et médico-social a vécu, en 2010, un grand chambardement sur le plan institutionnel. Les règles du jeu ont changé ! Il convient de les maîtriser. Pour les organisations et les professionnels, 2011 constitue donc une année d'appropriation des réformes nées de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Ainsi, depuis le 1er août 2010, une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appels à projets est entrée en vigueur. Quel est l'impact de ce nouveau dispositif ? 2011 marque les premiers pas dans le secteur médico-social de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Quid du tableau de bord de pilotage des établissements et services médico-sociaux conçu par cette Agence ? Depuis fin 2010, les établissements et services connaissent, enfin, le calendrier des évaluations, interne et externe, auxquelles ils doivent se soumettre.
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a (enfin !) été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Le texte doit être examiné au Parlement avant la fin de 2014, pour entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Parallèlement, le gouvernement a annoncé, fin mars 2014, le lancement d'un Plan pour les métiers de l'autonomie. Ce plan triennal sera déployé sur la période 2014-2016. Sauf revirement de dernière minute, l'année 2015 sera donc bien l'année de l'autonomie. Même si la réforme préparée par le gouvernement ne répond pas, loin s'en faut, aux attentes des organisations du secteur des personnes âgées, qui réclament un projet plus ambitieux, avec des financements à la hauteur de cet enjeu de société. Cette thématique est donc au coeur de L'Année 2015 de l'Action sociale.
L'année 2010 constitue l'année du grand chambardement pour le secteur social et médico-social. L'État a achevé sa mue. Au niveau central, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a succédé à la DGAS, avec des compétences élargies. Au niveau déconcentré, depuis le 1er janvier 2010, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ont remplacé les DRASS et les DDASS. Avant mi-2010, dans le cadre de la loi " Hôpital, patients, santé et territoires ", les agences régionales de santé (ARS), dont le champ de compétences intègre le secteur médico-social, auront vu le jour. Et, avec elles, une nouvelle planification du secteur et une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. A cela viendra, très certainement, s'ajouter une nouvelle réforme de leur tarification ! L'Année de l'Action sociale 2010 accorde de longs développements à l'ensemble des ces réformes. Quels sont les enjeux ? Comment évaluer leur impact ? L'ouvrage s'attache, également, à mesurer les conséquences de ces bouleversements pour les professionnels. Quid de l'avenir du métier d'assistante sociale ? Comment va évoluer la fonction de direction ?
L'édition 2009 de l'année de l'action sociale sera d'abord consacrée à la future organisation du secteur social et médico-social. en effet, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (rgpp), l'actuelle dgas va se fondre dans une direction générale de la cohésion sociale, dont elle constituera la colonne vertébrale. parallèlement, au niveau territorial, les drass et les ddass vont disparaître, au profit de nouvelles directions : les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (drjscs) et les directions départementales de la population et de la cohésion sociale (ddpcs). dans le même temps, le projet de loi « patients, santé et territoires », qui devrait être examiné au parlement avant la fin de l'année, va consacrer l'entrée du secteur médico-social dans les futures agences régionales de santé (ars).
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance et le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ont fortement mobilisé l'ensemble du secteur social et médico-social, tout au long de l'année 2006. Ces deux textes ont, parfois, occulté d'autres dossiers importants : la mise en oeuvre de la loi handicap du 11 février 2005 et des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le nouveau contexte budgétaire et financier, le lancement du Plan « Solidarité grand âge », la poursuite de la décentralisation des politiques sociales, le débat sur la qualification des directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux. En lisant L'Année 2007 de l'Action sociale, vous découvrirez tout ce qui a fait l'actualité de l'année écoulée et aura un impact sur le secteur en 2007 et au cours des années à venir.
L'année 2008 sera, très certainement, consacrée à la préparation d'une nouvelle branche de protection sociale pour prendre en charge la dépendance. Ce fameux " 5e risque " intéresse autant le secteur des personnes âgées que le champ du handicap. Dans un rapport remis fin 2007 au gouvernement, la CNSA préconise l'ouverture de ce " nouveau champ de protection sociale d'aide à l'autonomie " pour le 1er janvier 2010. Cette 4e édition de l'Année de l'Action sociale revient, également, sur les principaux événements survenus au cours de 2007 : la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance et de la loi relative à la prévention de la délinquance, l'installation de l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM), le débat sur l'avenir de la branche professionnelle UNIFED... En une vingtaine de chapitres rédigés par des personnalités reconnues, l'Année 2008 de l'Action sociale propose un état des lieux et une synthèse des grands enjeux du secteur. Cet ouvrage offre des repères, des clefs, pour décrypter et mieux comprendre les évolutions d'une action sociale et médico-sociale sans cesse soumise à de nouvelles réformes.
On devrait beaucoup parler d´action sociale au cours des prochains mois ! Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l´inclusion sociale, présenté en janvier 2013, le gouvernement a annoncé la tenue d´États généraux du travail social en juin 2014. D´ici là, au cours de l´automne 2013 et du premier semestre 2014, des assises territoriales se tiendront en région. Autre sujet brûlant : le handicap, en particulier l´accessibilité, à l´approche de l´échéance de 2015, fixée par la loi handicap du 11 février 2005. La réforme de la dépendance est remise sur le métier, dans le cadre d´une future loi d´adaptation de la société au vieillissement de la population, promise pour fin 2013. Enfin, l´acte III de la décentralisation, voulu par le président de la République, prévoit de confier aux conseils généraux l´ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l´assurance maladie. Ces thématiques sont au coeur de l´édition 2014 de L´Année de l´Action sociale.
Troisième et dernier volet de la réforme territoriale, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en fin de parcours législatif au Parlement, vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales, notamment dans le champ social. Au niveau régional, les ARS vont épouser la nouvelle carte de France à 13 régions. Les départements vont devoir cohabiter avec de nouveaux acteurs : les métropoles. Le projet de loi NOTRe fixe les conditions de délégation ou de transfert de compétences des départements aux métropoles. Enfin, à l'échelon communal, le projet de loi va rendre facultative l'existence des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Le futur cadre territorial de l'action sociale sera donc le thème majeur de l'édition 2016 de L'Année de l'Action sociale.
Avec une extrême rigueur scientifique et dans un langage simple, l'ouvrage présente aux géophysiciens et aux géologues les propriétés physique des roches (porosité, contenu en fluide, perméabilité, vitesse acoustique, etc.). La compréhension de ces propriétés est en effet nécessaire au déchiffrage des données actuellement acquises au terme de campagnes coûteuses de mesure et de forages.
L'originalité de cette approche est d'appliquer aux roches, objets géologiques, les concepts de la physique, et ceci dans un domaine où les enjeux sont considérables : prospections pétrolière et minière, géothermie, environnement.
L'ouvrage s'adresse à tous les scientifiques impliqués dans les sciences de la terre et constitue un outil précieux pour la recherche des ressources minérales et énérgétiques ainsi que pour l'étude des problèmes d'environnement, qu'il s'agisse de risques naturels ou du stockage souterrain de déchets nucléaires.