Louis Vogel

  • Droit européen des affaires

    Louis Vogel

    • Dalloz
    • 6 Mars 2019

    Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en oeuvre.
    Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le « marché intérieur » (Partie 1) permettant le décloisonnement des marchés nationaux.
    Le principe de libre concurrence, quant à lui, est apparu dans un premier temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles relatives à la libre circulation. Pourtant très vite, le droit de la concurrence (Partie 2) a gagné en autonomie s'opposant par exemple aux ententes de répartition des marchés entre les entreprises, et devenant de fait un élément fondamental de la matière.

  • Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.
    À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.
    Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché, lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.
    Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.

  • Justice annee zero

    Louis Vogel

    • Ramsay illustre
    • 23 Novembre 2016
  • Code de la concurrence ; droits européen et français

    Louis Vogel

    • Bruylant
    • 29 Juillet 2020

    Le droit économique constitue traditionnellement le droit d´un type d´organisation, l´entreprise, mais au-delà, le droit du cadre juridique dans lequel cette organisation évolue, le marché. Droit par essence global, le droit économique repose sur des théories économiques et juridiques universelles qui touchent tout le monde des affaires. Droit mouvant par excellence, le droit économique implique de connaître l'ensemble de la jurisprudence, le mythe de l'unité du droit national étant dans ce domaine complètement dépassé. Véritable code thématique consacré au droit européen et français de la concurrence, le Code de la concurrence présente dans un plan ordonné l´ensemble de la jurisprudence et des textes pertinents applicables en droit de la concurrence, européen et français.
    Conçu et annoté par Louis Vogel, le code réalise une synthèse de l´ensemble des courants jurisprudentiels relatifs à un même texte. Il contient plus de 3500 résumés, 4500 décisions de tous les degrés de juridiction. L´ensemble des décisions sont accessibles en ligne.

  • Contrôle français des concentrations

    Louis Vogel

    • Bruylant
    • 10 Novembre 2020

    Le Contrôle français des concentrations expose l'ensemble des règles françaises applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle.

    À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

    Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
    - Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
    - L'analyse d'un spécialiste de la matière.
    - De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
    - Tous les textes français applicables au contrôle des concentrations.

  • Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/1. Droit européen ;
    Tome 1/2. Droit français) l´ensemble des règles de concurrence :
    Ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d´État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.
    À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l´ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
    Le livre s´adresse tant aux professionnels du droit qu´aux universitaires et aux étudiants.

  • Le Droit européen des affaires, quatrième tome du Traité de droit économique, montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des capitaux) et édifient positivement le marché intérieur, soit en harmonisant les législations internes, soit en édictant de véritables règles unifiées.À partir de la pratique décisionnelle de la Commission et de la jurisprudence, l'ouvrage dresse un panorama aussi complet que possible des règles européennes applicables aux entreprises et à leur activité. Est successivement examiné le droit européen de l'agence commerciale, des sociétés et groupements, du transfert d'entreprise, de la consommation, de la propriété intell ectuelle, des marchés publics, de la compétence et de l'e xécution des décisions, de l'antidumping.Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu 'aux universitaires et aux étudiants.

  • Droit antidumping

    Louis Vogel

    • Bruylant
    • 9 Octobre 2020

    Le Droit antidumping expose l'ensemble des règles européennes applicables en la matière : droit anti­ dumping, procédure, antisubventions.À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.L'analyse d'un spécialiste de la matière.De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.Tous les textes européens applicables en droit antidumping, en annexe.

  • Concurrence : 11 leçons

    Louis Vogel

    • Bruylant
    • 31 Décembre 2020

    Le droit de la concurrence a toujours entretenu des rapports privilégiés avec l'économie mais, plus que jamais aujourd'hui, l'économie monte en puissance au point que se produit une véritable « économisation » du droit de la concurrence.
    Plutôt qu'une absorption complète des comportements par les effets, l'économisation entraîne une modification de la pondération des éléments constitutifs de la règle, au profit de l'économie et au détriment du droit.
    L'économisation n'efface pas le droit mais le transforme.

  • Les agents commerciaux en Europe ; échec de l'harmonisation ?

    Louis Vogel

    • Pantheon-assas
    • 20 Mars 2012

    Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces.
    Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.

  • Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions analyse le règlement 1215-2012 du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis, qui pose les règles relatives à la compétence de principe, aux compétences spéciales et exclusives en matière judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions, des actes authentiques et des transactions judiciaires. L'ouvrage traite également de la compétence judiciaire et de l'exécution des décisions en cas de procédures d'insolvabilité au sein de l'Union.À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.L'analyse d'un spécialiste de la matière.De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.Tous les textes européens applicables à la compétence judiciaire et la reconnaissance des décisions.

  • Anglais European competition law

    Louis Vogel

    • Bruylant
    • 11 Août 2020

    European Competition Law provides a wide-ranging review of the European rules relating to competition: restrictive agreements, abuse of a dominant position, impact of intellectual property rights, procedure, merger control, State aid.
    Using case law, legislative and regulatory sources, European Competition Law provides an interpretation of the various complex rules for a better understanding of how they can interact and develop.
    The book is intended for legal professionals, academics and students.

  • Contrôle européen des aides d'Etat

    Louis Vogel

    • Bruylant
    • 11 Août 2020

    L'ouvrage sur le Contrôle des aides d'État expose l'ensemble des règles applicables à la matière : aides prohibées, aides compatibles, procédure de contrôle.

    À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

    Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
    - Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
    - L'analyse d'un spécialiste de la matière.
    - De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
    - Tous les textes européens applicables aux aides d'État.

  • Les Fondamentaux, collection des Éditions LawLex, facilitent l'accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à :
    - une organisation très claire de la matière par plans successifs ;
    - la mise en exergue des principes directeurs à retenir ;
    - le surlignement des développements les plus importants ;
    - des listes d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d'illustrer l'application des règles.

  • Contrôle européen des concentrations

    Louis Vogel

    • Bruylant
    • 11 Août 2020

    Le Contrôle européen des concentrations expose l'ensemble des règles européennes applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle.

    À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

    Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
    - Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
    - L'analyse d'un spécialiste de la matière.
    - De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
    - Tous les textes européens applicables au contrôle des concentrations.

  • Anglais European merger control

    Louis Vogel

    • Bruylant
    • 12 Août 2020

    European Merger Control provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: scope of control, exercise of control, control procedure.

    Extensively referencing case law and legislative and regulatory sources, European Merger Control interprets the various complex rules and illustrates how they may interact and develop.

  • Les Fondamentaux, collection des Éditions LawLex, facilitent l'accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à :
    - une organisation très claire de la matière par plans successifs ;
    - la mise en exergue des principes directeurs à retenir ;
    - le surlignement des développements les plus importants ;
    - des listes d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d'illustrer l'application des règles.

  • Anglais European state aid law

    Louis Vogel

    • Bruylant
    • 24 Août 2020

    European State Aid Law provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: prohibited aid, compatible aid, control procedure.

    Extensively referencing case law and legislative and regulatory sources, European State Aid Law interprets the various complex rules and illustrates how they may interact and develop.

  • Controle des aides d'Etat

    Louis Vogel

    • Bruylant
    • 13 Juin 2017

    L'ouvrage sur le Contrôle des aides d'État expose l'ensemble des règles applicables à la matière : aides prohibées, aides compatibles, procédure de contrôle.
    À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

    Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

    - Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
    - L'analyse d'un spécialiste de la matière.
    - De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
    - Tous les textes européens applicables aux aides d'État.

  • Antidumping law

    Louis Vogel

    • Bruylant
    • 9 Octobre 2020
  • Le Droit de la négociation commerciale impose aux fournisseurs et aux distributeurs un cadre légal et réglementaire très strict et sévèrement sanctionné en matière de CGV, de délais de paiement, de prix de vente et de revente ainsi qu'un formalisme lourd qui se matérialise notamment dans la convention unique.
    Le Droit de la négociation commerciale offre aux opérateurs économiques, ainsi qu'à leurs conseils, une analyse approfondie des règles et de nombreux conseils pratiques, clairs et efficaces qui leur permettront de relever les nouveaux défis auxquels ils seront confrontés.
    Le livre qui comprend en annexe les textes législatifs et réglementaires applicables s'adresse tant aux professionnels du droit, qu'aux universitaires et aux étudiants.

  • Commentaire concurrence Il commente, article par article, les principales dispositions du droit français de la concurrence figurant au Livre IV du Code de commerce : les pratiques anticon­currentielles, la concentration économique, la transparence et les pratiques restrictives, l'Autorité de la concurrence.
    L'ouvrage, riche de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence, s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

  • Commentaire concurrence I commente, article par article, les principales dispositions du droit européen de la concurrence : le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le règle­ment 1/2003 sur la mise en oeuvre des articles 101 et 102 TFUE et le règlement 139/2004 sur le contrôle des concentrations.

    L'ouvrage, riche de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence, s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

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