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Marion Lacaze
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Code pénal
David Dechenaud, Guillaume Beaussonie, Thomas Herran, Cédric Ribeyre
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 19 Juin 2024
- 9782711041268
Le code de référence pour les étudiants et les professionnels Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.
Pour cette 37e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équipe d'auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit. Elle s'est également enrichie d'annexes thématiques annotées pour embrasser l'ensemble du droit pénal français et européens, que ce soit dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement, des médias et de l'enfance avec le nouveau Code de justice pénale des mineurs inclus.
Points forts :
1/ Plus de 17 000 annotations et de références de jurisprudence. Complet avec ses annexes thématiques annotées reproduisant les dispositions pénales essentielles des autres codes, lois et décrets en vigueur.
2/ À jour des grandes réformes et notamment de la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne et la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Sont également inclus le Code de la justice pénale des mineurs et le Code de la route.
3/ Sous la direction de David Déchenaud, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble et Professeur de Droit privé et sciences criminelles.
Sommaire :
"Livre I Dispositions générales Livre II Des crimes et délits contre les personnes Livre III Des crimes et délits contre les biens Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre Livre V Des autres crimes et délits Livre VI Des contraventions Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer Annexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail. " -
Code pénal
David Dechenaud, Guillaume Beaussonie, Thomas Herran, Cédric Ribeyre, Anne-Gaëlle Robert
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 5 Juillet 2023
- 9782711038930
Le Code pénal 2024 intégre notamment :
- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel ;
- la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ;
- la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI).
Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
36è édition du Code pénal : textes à jour au 20 mai 2023. -
Réflexions sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal
Marion Lacaze
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 11 Janvier 2011
- 9782916606385
Réfléchir sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal, c'est s'interroger sur l'objet de protection de celui-ci et, parallèlement, sur l'objet de l'atteinte causée par le comportement prohibé.
Si les principes fondateurs du droit pénal moderne que sont le principe de légalité et le principe d'interprétation stricte semblent interdire d'envisager le concept sous un angle autre que formel, la dérive vers un droit pénal du danger révèle les faiblesses des garanties traditionnelles comme l'impuissance des outils théoriques classiques pour analyser les évolutions d'une matière pénale mouvante aux frontières de plus en plus troublées.
Or, face aux menaces qui pèsent sur les garanties premières que sont le principe de légalité criminelle et le principe de la responsabilité subjective, il semble indispensable de refuser de réduire le droit pénal à sa fonction de conservation du système social et de replacer la question de sa finalité au coeur de la réflexion juridique. L'adoption d'une définition matérielle du bien juridique protégé, non par la détermination illusoire d'une liste de biens a priori dignes de protection pénale mais par la reconnaissance de l'indéniable contenu axiologique de la loi pénale, offre, outre la perspective d'une analyse critique du droit positif, un cadre théorique nouveau permettant de mieux comprendre ses enjeux et ses évolutions.
Sans renoncer aux garanties essentielles du principe de légalité ni faire de la responsabilité pénale une responsabilité morale, l'infraction se trouve repensée autour de la distinction fondamentale entre injuste (comportement typique antijuridique) et imputation de l'injuste. La qualification de l'injuste, soumise à une appréciation axiologique objective, est ainsi dissociée de la question de son imputation.
Ce qui permet de réaffirmer l'exigence de responsabilité subjective du sujet actif tout en préservant et en encadrant les prérogatives du sujet passif.
