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Michel Verpeaux
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Histoire constitutionnelle de la France
Pierre Bodineau, Michel Verpeaux
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 19 Juin 2024
- 9782715425286
Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIeRépublique.
Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.
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Annales Droit constitutionnel (édition 2025)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 5 Septembre 2024
- 9782247231621
Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès vos épreuves écrites.
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. -
Les collectivités territoriales (7e édition)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 20 Juin 2024
- 9782247231645
Faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État.
Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 7e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. -
Droit des collectivités territoriales
Michel Verpeaux, Laetitia Janicot
- LGDJ
- Manuels
- 29 Août 2023
- 9782275130828
Ce manuel est consacré aux collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique, et qui jouent un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Destiné aux étudiants en droit et science politique et aux candidats aux concours administratifs, l'ouvrage traite ainsi de :
L'évolution historique les collectivités territoriales de la République : création, représentation, principe de libre administration, contrôle les acteurs des collectivités territoriales : élus, citoyens et administrés, partenaires publics ou privés l'action des collectivités territoriales : compétences, moyens la coopération entre collectivités territoriales Points forts Deux auteurs spécialistes de la matière À jour de la jurisprudence récente et des dernières réformes, notamment l'ordonnance du 7 octobre 2021 réformant les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale, l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics -
Le droit des langues française et régionales
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 28 Novembre 2024
- 9782247231201
Une lecture essentielle pour tous ceux passionnés par les langues, le droit et l'identité nationale
Les langues et le droit explore le lien entre les langues et le système juridique, en mettant en lumière l'impact des réglementations légales sur la protection, l'usage et la reconnaissance des langues en France.
En suivant l'évolution historique de la langue française, l'ouvrage traite des profonds liens qui unissent la question linguistique au droit. De l'Ordonnance de Villers-Cotterêts à la Révolution, la langue a émergé comme un enjeu politique majeur.
L'auteur décrit et analyse le processus d'uniformisation de la langue française par les autorités politiques. L'ouvrage examine aussi la reconnaissance des langues dans la Constitution et la loi. Il sera question d'étudier la place limitée accordée aux langues régionales en France. Le texte met en lumière le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'enseignement, la préservation et l'utilisation des langues régionales.
Car une langue vivante ne cesse d'évoluer, les instances destinées à protéger la langue et encadrer son utilisation seront analysées. Les interactions entre les langues et le droit soulignent l'importance des langues dans la construction de l'identité nationale et régionale. -
Les collectivités territoriales et la décentralisation
Michel Verpeaux, Christine Rimbault
- Documentation Française
- Decouverte De La Vie Publique
- 10 Janvier 2024
- 9782111578265
Cette 13e édition présente les collectivités territoriales (CT) françaises en 2024:
- les grands types de collectivités (communes, intercommunalités, départements et régions).
- les grands principes qui les régissent (dont : décentralisation et libre administration).
- les moyens d'action et les interventions des collectivités territoriales.
- la démocratie locale.
- l'intercommunalité. -
Institutions et droit de l'environnement
Cécile Regourd, Christine Rimbault, Michel Verpeaux
- Documentation Française
- 24 Janvier 2023
- 9782111576483
Cet ouvrage apporte un regard neuf visant à la protection et l'instauration d'une meilleure gestion de l'environnement.
Il explique comment s'est forgé un droit de l'environnement en France et à l'international ainsi que son application au travers de politiques publiques dans des institutions dédiées. -
Contentieux constitutionnel (3e édition)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Mementos
- 31 Octobre 2024
- 9782247237494
Une synthèse du contentieux constitutionnel 15 ans après la mise en place de la QPC
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière. -
L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), a forme et le contenu d'une Constitution, et enfin la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection).
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Droit constitutionnel et institutions politiques par les textes
Anne-Charlène Bezzina, Michel Verpeaux
- PUF
- Thémis : Droit
- 31 Octobre 2018
- 9782130811572
Dans un recueil unique sont réunis tous les documents constitutionnels et politiques afin d'en faciliter l'accès. Il permet un retour aux sources par la lecture directe des constitutions et des documents de la vie politique de la France et des pays étrangers.
Des liens et des extraits sont également proposés afin de permettre au lecteur d'optimiser sa recherche et une courte présentation retrace le contexte historique et politique de chaque texte.
L'ouvrage complète les manuels de droit constitutionnel et est un outil précieux pour cette discipline incontournable. Il est conçu à la fois à destination des étudiants de L1 et des constitutionnalistes auxquels il propose une étude du droit constitutionnel par les textes.
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Droit constitutionnel, les grandes décisions de la jurisprudence
Michel Verpeaux, Pierre de Montalivet, Agnès Roblot-troizier, Ariane Vidal-naquet
- PUF
- Themis : Droit
- 7 Juin 2017
- 9782130729914
Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, à travers des décisions de justice, sélectionnées en raison de leur apport scientifique ou de leur intérêt pédagogique. Traçant les traits essentiels et les enjeux contemporains de la matière, l'ouvrage offre une vision claire et critique du droit constitutionnel jurisprudentiel grâce à une présentation thématique des principales décisions des juridictions tant nationales (constitutionnelle et ordinaires) qu'européennes, parce que chacune à sa manière contribue à donner sens aux dispositions constitutionnelles.
Ces juridictions se sont pleinement saisies des textes constitutionnels et leurs jurisprudences façonnent à la fois le fonctionnement des institutions, la hiérarchie des normes et les droits et libertés.
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Annales droit constitutionnel (édition 2024)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 7 Septembre 2023
- 9782247224814
Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès vos épreuves écrites.
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. -
La recherche en droit constitutionnel comparé
Michel Thaler, Michel Verpeaux
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 15 Mai 2014
- 9782343034461
Si l'Autriche et la France sont dotées de traditions culturelles et juridiques différentes, les problèmes constitutionnels qu'elles rencontrent peuvent toutefois se rejoindre et se comparer. Les contributions ici réunies s'intéressent à la question des études d'impacts, des relations entre le droit international et le droit national ou du concept d'Etat de droit dans le droit de l'Union européenne.
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Les compétences en matière de défense sour la Ve République
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 13 Avril 2016
- 9782247162765
Le droit constitutionnel est un droit qui traite des questions essentielles à une société politique. Si la paix a été le leitmotiv des textes constitutionnels et internationaux de l'après Première Guerre mondiale, c'est aujourd'hui la guerre qui surgit dans de nombreuses régions du monde.
De nouvelles formes de guerres apparaissent et se multiplient, comme le terrorisme, guerres idéologiques comme celle menée par les mouvements islamistes, guerres de territoires et de zones d'influences, comme le conflit en Ukraine ou les rivalités maritimes en Asie. Aussi, le Japon, dont la Paix est au coeur de la Constitution, a par exemple revu sa position.
Dans ce contexte, l'objet du Xe Printemps du droit constitutionnel a été de redécouvrir les mécanismes institutionnels relatifs aux politiques militaires et de défense.
Notamment, la Table-ronde a réuni des responsables politiques et militaires et conduit à poser un certain nombre de questions fondamentales sur les conséquences concrètes de la détermination des stratégies et des moyens de défense sur les concepts structurants du droit constitutionnels : démocratie, souveraineté, droits fondamentaux.
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Les collectivités territoriales en France (5e édition)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 30 Septembre 2015
- 9782247139699
Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'Etat. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 5e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les récents aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
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les régions, qui sont apparues tardivement dans le
paysage administratif français en tant que collectivités territoriales de droit commun et circonscriptions administratives de l'état, sont en passe de devenir un échelon majeur de la vie publique.
circonscriptions les plus vastes par leur territoire, elles correspondent peut-être mieux aux besoins de l'économie et des politiques de développement et d'aménagement du territoire. l'acte ii de la décentralisation, inauguré en 2002,
leur a donné un statut constitutionnel et leur a
attribué de nombreuses compétences nouvelles. le
présent ouvrage fait le point sur ces différentes évolutions politiques, administratives et juridiques.
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La Naissance du pouvoir réglementaire (1789-1799)
Michel Verpeaux
- PUF
- 13 Novembre 1992
- 9782130435662
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Les collectivités territoriales
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 4 Novembre 2020
- 9782247205714
Faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État.
Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 6e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. -
Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, aussi bien sa dimension historique que dans ses implications théoriques. Il s'intéresse aussi à la place de la Ve République dans la typologie des régimes, puisque celle-ci consacre un régime qui n'est ni un régime parlementaire classique ni un véritable régime présidentiel. Mais ce manuel étudie aussi les institutions politiques et juridictionnelles actuelles, telles qu'elles ont été renouvelées par la révision du 23 juillet 2008. Il consacre enfin une place non négligeable à l'insertion des institutions françaises au sein des institutions européennes, le droit constitutionnel français ne pouvant plus être étudié sans s'intéresser à l'Union européenne telle qu'elle est consacrée par le Traité de Lisbonne.
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Droit constitutionnel (édition 2015)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 24 Septembre 2014
- 9782247136766
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit constitutionnel 2015 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel . Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
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L enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
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Histoire constitutionnelle de la France (5e édition)
Pierre Bodineau, Michel Verpeaux
- Que sais-je ?
- 25 Mai 2016
- 9782130749301
Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle.
Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République.
Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle.
Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.
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La constitution (2e édition)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 7 Septembre 2016
- 9782247161485
L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection) et enfin la forme et le contenu d'une Constitution.
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Révisions de la constitution : mode d'emploi
Julie Benetti, Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 11 Octobre 2017
- 9782247170975
Jamais une Constitution française n'avait autant été modifiée que celle fondant la Ve République (déjà 24 révisions dont 9 depuis 2002). A l'approche d'un nouveau mandat présidentiel, les grands constitutionnalistes portent leurs regards sur la révision de la Constitution et en donnent un mode d'emploi.
