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Documentation Francaise
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Le conseil constitutionnel (2e édition)
Michel Verpeaux
- Documentation Francaise
- Les Etudes De La Documentation Francaise
- 3 Décembre 2014
- 3303331954002
La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, celui-ci a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux.
Cet ouvrage, rédigé par l'un des meilleurs spécialiste du droit constitutionnel en France, présente l'institution (statut, nomination, fonctionnement.) et son rôle tant comme juge de l'élection que protecteur des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises. Il s'interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.
Grand format 19.90 €Sur commande
Les collectivités territoriales (édition 2007)
Michel Verpeaux
- Documentation Francaise
- Documents D'etudes
- 17 Décembre 2007
- 9782110069757
Les collectivités territoriales ou collectivités locales sont des collectivités décentralisées. Bien que synonymes, on parlera ici de collectivités territoriales plutôt que de collectivités locales parce que cette première expression met l'accent sur un élément important de leur définition, qui est précisément leur territoire. La plupart des textes récents ont d'ailleurs tendance à privilégier cette dénomination. C'est aussi le sens de la modification de l'article 34 de la Constitution par la révision du 28 mars 2003 qui a remplacé, à l'alinéa 14, le terme " collectivités locales " par celui de " collectivités territoriales ".
Les collectivités territoriales ont une histoire, caractérisée par la recherche d'une autonomie de plus en plus grande vis-à-vis de l'État ; elles sont diverses par leur situation géographique, leur taille, et leur régime juridique et sont soumises à des règles de droit dont les sources sont multiples, ainsi qu'à un certain nombre de principes.
Au sommaire de cette étude :
- Le cadre historique : la reconnaissance des collectivités territoriales - Le cadre théorique : la décentralisation et la libre administration des collectivités territoriales - Cadre géographique et diversité des collectivités territoriales en France - Le cadre juridique : les principes du droit des collectivités territoriales - Les organes des collectivités territoriales - Les contrôles exercés sur les collectivités territoriales - La coopération intercommunale.
Grand format 6.00 €
Les collectivités territoriales et la décentralisation
Michel Verpeaux, Christine Rimbault
- Documentation Francaise
- Decouverte De La Vie Publique
- 10 Janvier 2024
- 9782111578265
Cette 13e édition présente les collectivités territoriales (CT) françaises en 2024:
- les grands types de collectivités (communes, intercommunalités, départements et régions).
- les grands principes qui les régissent (dont : décentralisation et libre administration).
- les moyens d'action et les interventions des collectivités territoriales.
- la démocratie locale.
- l'intercommunalité.Grand format 13.00 €Sur commande
Institutions et droit de l'environnement
Cécile Regourd, Christine Rimbault, Michel Verpeaux
- Documentation Francaise
- 24 Janvier 2023
- 9782111576483
Cet ouvrage apporte un regard neuf visant à la protection et l'instauration d'une meilleure gestion de l'environnement.
Il explique comment s'est forgé un droit de l'environnement en France et à l'international ainsi que son application au travers de politiques publiques dans des institutions dédiées.Grand format 13.00 €Sur commande
Les collectivités territoriales et la décentralisation
Michel Verpeaux, Christine Rimbault, Franck Waserman
- Documentation Francaise
- Decouverte De La Vie Publique
- 19 Septembre 2018
- 9782111457249
La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Cette nouvelle édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, telle qu'issue de ces transformations. Les nouvelles obligations pesant sur les élus depuis les lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les évolutions relatives au statut de Paris ou la nouvelle collectivité de Corse depuis le 1er janvier 2018 sont également exposées.
Les questions-réponses sont organisées autour de six thèmes : les différentes catégories de collectivités locales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l'intercommunalité.
Grand format 10.00 €
Le conseil constitutionnel
Verpeaux Michel/Bonn
- Documentation Francaise
- 5 Janvier 2007
- 3303331952466
La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux.
Cet ouvrage, rédigé par des constitutionnalistes de renom, présente l'institution (statut, nomination, fonctionnement...) et son rôle tant comme juge de l'élection que protecteur des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. Il s'interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.
Grand format 14.00 €
Les collectivités territoriales et la décentralisation (7e édition)
Michel Verpeaux, Christine Rimbault, Franck Waserman
- Documentation Francaise
- Decouverte De La Vie Publique
- 6 Novembre 2013
- 9782110092533
Un ouvrage particulièrement utile en 2014, année au cours de laquelle se dérouleront les élections municipales : compétences des communes, moyens humains et financiers à leur disposition, coopération intercommunale. figurent parmi les thèmes traités dans cet ouvrage consacré à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements, régions en métropole et outre-mer). De plus, en 2013-2014, la décentralisation va connaître une nouvelle étape. Plusieurs projets de lois sont en discussion au Parlement pour clarifier les responsabilités des collectivités territoriales par rapport à l'État. Les grands axes de cette modernisation de l'action publique sont ici analysés pour mieux comprendre les enjeux actuels de la décentralisation.
Grand format 10.00 €Un article a été ajouté à votre panier.
