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  Les communes nouvelles

  Michel Verpeaux, Armel Pécheul

  • Lexisnexis
  • Actualite
  • 22 Septembre 2016
  • 9782711025145

  Issue de la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle offre une forme rénovée de groupement de communes. Sa vocation est de favoriser le dynamisme des territoires, mais il convient de s'interroger sur son statut, sa compétence, sa fiscalité et son fonctionnement... Cet ouvrage offre une vision claire, synthétique et pragmatique de cette forme de collectivité territoriale.

  Grand format 29.00 €

  Épuisé

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