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  Droit des collectivités territoriales

  Michel Verpeaux, Laetitia Janicot

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  • Manuels
  • 29 Août 2023
  • 9782275130828

  Ce manuel est consacré aux collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique, et qui jouent un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Destiné aux étudiants en droit et science politique et aux candidats aux concours administratifs, l'ouvrage traite ainsi de :
  
  L'évolution historique les collectivités territoriales de la République : création, représentation, principe de libre administration, contrôle les acteurs des collectivités territoriales : élus, citoyens et administrés, partenaires publics ou privés l'action des collectivités territoriales : compétences, moyens la coopération entre collectivités territoriales Points forts Deux auteurs spécialistes de la matière À jour de la jurisprudence récente et des dernières réformes, notamment l'ordonnance du 7 octobre 2021 réformant les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale, l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics Lire la suite Fermer

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  Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux (1e édition)

  Michel Verpeaux, Bertrand Mathieu

  • Lgdj
  • Manuels
  • 22 Mai 2002
  • 9782275019284

  Le droit constitutionnel contemporain est marqué par une double évolution qui affecte d'ailleurs l'ensemble des branches du droit : le développement des droits fondamentaux comme source normative et le renforcement du rôle du juge comme interprète et garant de ces droits.
  Ainsi le contentieux constitutionnel est devenu une discipline scientifique à part entière. Cet ouvrage a pour objet la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux. Il s'intéresse aux mécanismes de protection de ces droits, non seulement par le Conseil constitutionnel, mais aussi par les autres juges, judiciaires ou administratifs, et à la substance des droits protégés. Il prend en compte les interactions entre ce droit et d'autres droits comme les droits européens.
  Ce manuel s'adresse aux étudiants qui y trouveront des éléments de réflexion sur le développement du droit constitutionnel des droits fondamentaux. Il intéressera également les praticiens du droit, alors que les principes constitutionnels sont de plus en plus largement invoqués dans le contentieux judiciaire et administratif, ainsi que les acteurs et les observateurs de la vie politique, alors que le procès constitutionnel est très largement pris en compte dans le débat politique.
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