Entreprise, économie & droit
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Nouv.
Annales Droit constitutionnel (édition 2025)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 5 Septembre 2024
- 9782247231621
Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès vos épreuves écrites.
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. -
L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), a forme et le contenu d'une Constitution, et enfin la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection).
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L´enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Ce Mémento s´adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d´une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.
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La constitution (2e édition)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 7 Septembre 2016
- 9782247161485
L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection) et enfin la forme et le contenu d'une Constitution.
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La Naissance du pouvoir réglementaire (1789-1799)
Michel Verpeaux
- Puf
- 13 Novembre 1992
- 9782130435662
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les régions, qui sont apparues tardivement dans le
paysage administratif français en tant que collectivités territoriales de droit commun et circonscriptions administratives de l'état, sont en passe de devenir un échelon majeur de la vie publique.
circonscriptions les plus vastes par leur territoire, elles correspondent peut-être mieux aux besoins de l'économie et des politiques de développement et d'aménagement du territoire. l'acte ii de la décentralisation, inauguré en 2002,
leur a donné un statut constitutionnel et leur a
attribué de nombreuses compétences nouvelles. le
présent ouvrage fait le point sur ces différentes évolutions politiques, administratives et juridiques.
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Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, aussi bien sa dimension historique que dans ses implications théoriques. Il s'intéresse aussi à la place de la Ve République dans la typologie des régimes, puisque celle-ci consacre un régime qui n'est ni un régime parlementaire classique ni un véritable régime présidentiel. Mais ce manuel étudie aussi les institutions politiques et juridictionnelles actuelles, telles qu'elles ont été renouvelées par la révision du 23 juillet 2008. Il consacre enfin une place non négligeable à l'insertion des institutions françaises au sein des institutions européennes, le droit constitutionnel français ne pouvant plus être étudié sans s'intéresser à l'Union européenne telle qu'elle est consacrée par le Traité de Lisbonne.
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Droit constitutionnel (édition 2015)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 24 Septembre 2014
- 9782247136766
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit constitutionnel 2015 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel . Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
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Droit constitutionnel ; méthodologie & sujets corrigés (édition 2019)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 5 Septembre 2018
- 9782247177981
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2019 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
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Les collectivites territoriales en france ; 1e edition
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 14 Novembre 2002
- 9782247050888
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Le conseil constitutionnel (2e édition)
Michel Verpeaux
- Documentation Francaise
- Les Etudes De La Documentation Francaise
- 3 Décembre 2014
- 3303331954002
La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, celui-ci a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux.
Cet ouvrage, rédigé par l'un des meilleurs spécialiste du droit constitutionnel en France, présente l'institution (statut, nomination, fonctionnement.) et son rôle tant comme juge de l'élection que protecteur des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises. Il s'interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.
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Annales droit constitutionnel ; méthodologie et sujets corrigés (édition 2013)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 5 Septembre 2012
- 9782247119974
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit constitutionnel 2013 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des obligations ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
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Annales de droit constitutionnel ; méthodlogie et sujets corrigés (édition 2012)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 7 Septembre 2011
- 9782247106028
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit constitutionnel 2012 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des obligations ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
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Droit fondamental inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, la liberté d'expression n'est cependant pas un droit absolu. Son exercice peut être soumis, selon les termes de l'article 10 de la Convention, à des restrictions, prévues par la loi, «nécessaires dans une société démocratique», afin de garantir les droits de chacun.
L'auteur compare et analyse la protection et les limites du droit à la liberté d'expression dans les jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme, en s'appuyant sur des exemples concrets, pour déterminer s'il existe un droit commun européen dans ce domaine.
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Droit des collectivités territoriales (2e édition)
Michel Verpeaux
- Puf
- Major Reference
- 4 Novembre 2008
- 9782130567967
Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline à part entière au sein des enseignements juridiques et il figure, en tant que telle, au programme de tous les concours administratifs, qu'ils soient externes ou internes.
La décentralisation, qu'il s'agisse de son acte i des années 1980 ou de son acte ii à partir de 2002, a profondément modifié cette branche du droit et a contribué à lui donner une autonomie et une diversité sans précédent. les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis à la fois des compétences et des moyens nouveaux. leurs organes ont vu leur mode de désignation et leur statut personnel profondément renouvelés.
Leurs agents sont devenus des fonction-paires territoriaux et l'autonomie financière des collectivités est garantie. le présent ouvrage vise à répondre à l'attente des étudiants en droit, en science politique et en administration économique et sociale et de tous ceux qui se destinent aux carrières administratives, en leur donnant une vision globale et actualisée de la matière. dans ce but, l'ouvrage est accompagné de sujets de réflexion, dont certains ont été proposés à l'écrit de concours, et d'indications de correction de ceux-ci.
Mais ce livre s'adresse aussi à toits ceux qui s'intéressent à la vie locale, qu'il s'agisse des élus, des agents ou des citoyens.
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Droit constitutionnel ; méthodologie et sujets corrigés (édition 2009)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 24 Septembre 2008
- 9782247079834
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, iep, etc.
), les annales de droit constitutionnel 2009 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit constitutionnel ; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
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Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit constitutionnel 2010 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsable de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit constitutionnel des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
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Droit constitutionnel ; méthodologie et sujets corrigés (édition 2008)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 3 Octobre 2007
- 9782247075850
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, iep, etc.
), les annales de droit constitutionnel 2008 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit constitutionnel ; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites. ouvrage sous la direction de michel verpeaux, professeur à l'université panthéon-sorbonne (paris i) .
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Les collectivités territoriales (édition 2007)
Michel Verpeaux
- Documentation Francaise
- Documents D'etudes
- 17 Décembre 2007
- 9782110069757
Les collectivités territoriales ou collectivités locales sont des collectivités décentralisées. Bien que synonymes, on parlera ici de collectivités territoriales plutôt que de collectivités locales parce que cette première expression met l'accent sur un élément important de leur définition, qui est précisément leur territoire. La plupart des textes récents ont d'ailleurs tendance à privilégier cette dénomination. C'est aussi le sens de la modification de l'article 34 de la Constitution par la révision du 28 mars 2003 qui a remplacé, à l'alinéa 14, le terme " collectivités locales " par celui de " collectivités territoriales ".
Les collectivités territoriales ont une histoire, caractérisée par la recherche d'une autonomie de plus en plus grande vis-à-vis de l'État ; elles sont diverses par leur situation géographique, leur taille, et leur régime juridique et sont soumises à des règles de droit dont les sources sont multiples, ainsi qu'à un certain nombre de principes.
Au sommaire de cette étude :
- Le cadre historique : la reconnaissance des collectivités territoriales - Le cadre théorique : la décentralisation et la libre administration des collectivités territoriales - Cadre géographique et diversité des collectivités territoriales en France - Le cadre juridique : les principes du droit des collectivités territoriales - Les organes des collectivités territoriales - Les contrôles exercés sur les collectivités territoriales - La coopération intercommunale.
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Droit constitutionnel, institutions politiques 2005 l'essentiel de l'actu. jur., meth. et annales
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 23 Septembre 2004
- 9782247055753
L'Annuel Droit constitutionnel - Institutions politiques 2005 regroupe une synthèse de l'actualité de droit constitutionnel de l'année 2004, des annales corrigées (sujets donnés au cours de l'année universitaire 2003-2004), et des conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites.
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Annales droit constitutionnel 2006. methodologie & sujets corriges
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 15 Septembre 2005
- 9782247063420
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit constitutionnel 2006 regroupent en un seul ouvrage des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit constitutionnel ; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites. Ouvrage sous la direction de Michel Verpeaux, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).
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La collection est dirigée par Pascal Gauchon. Les ouvrages de la collection permettent de connaître, d'approfondir et mettre en pratique les connaissances, ce sont les trois étapes du savoir. Ce sont des manuels d'initiation, d'approfondissement et de révision qui ouvrent la porte des grandes écoles. La collection se subdivise en séries : grands formats - petits formats - Bibliothèque Major - Major Bac (destiné particulièrement aux élèves des lycées préparant le bac français et classes terminales). Le directeur de la collection est assisté pour chacune des séries de co-directeurs.
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Les collectivités territoriales en France (3e édition)
Michel Verpeaux
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 12 Janvier 2006
- 9782247065899
les collectivités territoriales en france ont une longue histoire mais leur place au sein de l'etat a été profondément et durablement renforcée à partir de 1982 du
fait des " lois de décentralisation ".
elles ont acquis une légitimité plus grande, des compétences plus étendues et des moyens d'action plus adaptés. une nouvelle étape a été franchie avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation
décentralisée de la république qui se veut un acte ii de la décentralisation. cette révision constitutionnelle a été poursuivie par plusieurs lois organiques et par une loi qui a, notamment, transféré des compétences nouvelles aux collectivités territoriales.
le présent ouvrage prend acte de ces évolutions qui ne sont sans doute pas achevées.
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Cet ouvrage est destiné aux étudiants mais aussi aux professionnels du droit confrontés à cette nouvelle forme de recours devant toutes les juridictions françaises. Il traitera dans un premier temps des conditions de la Question prioritaire de constitutionnalité (quelles juridictions sont concernées, etc.), à la procédure suivie à la fois devant les juridictions ordinaires et devant le Conseil constitutionnel.Il traitera ensuite de la protection des droits et libertés par le biais de cette question prioritaire de constitutionnalité (quelles libertés ? selon quelle hiérarchie ?).
