Stefano Manacorda

  • Le questionnement autour de l'influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s'est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage qu'entraîne l'évolution technologique pour l'environnement et le vivant. Face à une demande répressive et indemnitaire croissante en provenance du corps social, la question est de savoir si le principe de précaution est à même d'engendrer un renouvellement de la responsabilité juridique, civile et pénale.

    Combinant une approche pluridisciplinaire et une méthode comparative, cet ouvrage se propose un double objectif. Saisir tout d'abord la portée et le contenu normatif du principe de précaution à travers l'étude de ses dynamiques normatives : circulation horizontale entre les différentes branches du droit international et circulation verticale du droit international et européen vers le droit national. Repérer ensuite les métamorphoses de la responsabilité juridique que le principe de précaution est susceptible d'engendrer à l'échelle nationale, le terme métamorphoses désignant, à l'instar des sciences du vivant, moins le résultat que les processus de transformation de la responsabilité juridique.

    A partir de l'analyse du processus de transformation, de changement, de façonnement de ce droit "vivant", la recherche vise à repérer, interroger et encadrer les limites de l'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, et notamment sur les sources et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. Dans cette perspective elle rend compte des acquis, théoriques et pratiques, dans le domaine de la responsabilité - civile et pénale - au regard de l'expérience française et comparée (Italie, Espagne, Chine et Argentine).

    Luca d'Ambrosio.
    Donato Castronuovo.
    Mireille Delmas-Marty.
    Isabelle Fouchard.
    Emilie Gaillard.
    Geneviève Giudicelli-Delage.
    Manuel Gômez Tomillo.
    Roger Guesnerie.
    Catherine Larrère.
    Catherine Le Bris.
    Bin Li.
    Stefano Manacorda.
    Kathia Martin-Chenut.
    Camila Perruso.
    Damien Roets.
    François Rousseau.
    Pierre Sonigo.
    Cosimo-Gonzalo Sozzo.

  • Depuis trois décennies, la peine de mort recule incontestablement dans le monde. Le noyau dur des États rétentionnistes procédant à des exécutions se réduit désormais à une trentaine de pays.
    Pourtant, en Amérique du Nord, en Asie, en Afrique, il est des États qui paraissent peu affectés par le mouvement international en faveur de l'abolition : des exécutions ont eu lieu en 2015 en Inde et au Japon, tandis qu'elles continuent en Iran, en Irak, en Arabie Saoudite, en Indonésie ou dans certains États des États-Unis.
    Cet ouvrage réunit philosophes et juristes pour s'interroger sur les progrès et les limites de cette ambition d'une abolition universelle, qui deviendrait absolue, de la peine de mort. De Victor Hugo à Derrida, quels sont les impératifs philosophiques de l'abolition ? Quelle est l'influence des conventions internationales, quels sont les facteurs propices à l'abolition ? Et, approche originale utilisée ici, comment est-il possible de mesurer le phénomène abolitionniste à travers des cartes ?

  • La question du contrôle du parquet européen, et plus particulièrement du contrôle judiciaire de ses actes, est parmi les questions les plus épineuses, mais aussi les plus pressantes. Question inévitable, dès lors que le choix est fait de confier la direction de l'enquête et le renvoi en jugement à un organe de poursuite non judiciaire, elle représente une difficulté persistante des différents projets qui ont ponctué l'histoire du parquet européen. Si le principe de la garantie judiciaire fut acquis d'emblée (Corpus juris 1 et 2), puis systématiquement repris (Livre Vert, Projet du Max-Planck-Institut de Fribourg-en-Brisgau, Projet de Règles Modèles de l'Université du Luxembourg), et se trouve formellement consacré à l'article 86 TFUE, son contenu et sa portée demeurent le point de fixation des enjeux et des critiques tenant à la légitimité et à la faisabilité du futur organe et, en ce sens, représentent le talon d'Achille des différents scénarios envisagés.
    Aussi les questions posées demeurent-elles multiples. Elles concernent notamment l'objet du contrôle, son moment et ses modalités, son auteur, ou encore les articulations entre contrôles national(aux) et européen(s).
    Pour aborder ces multiples questions, le colloque s'est organisé autour de trois sessions. La première a eu pour objet de poser les fondements du contrôle judiciaire d'un parquet européen, la deuxième a exploré les différentes options de contrôles judiciaires en présence, et la troisième a entendu contribuer à poser les jalons d'une garantie judiciaire européenne de l'avant-procès pénal, afin de répondre au double enjeu de la faisabilité et de la légitimité du futur Parquet européen.

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