Concurrences
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Gun jumping in merger control - a jurisdictional guide
Hatton Catriona
- Concurrences
- 6 Septembre 2019
- 9781939007100
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Grands arrets du droit de la concurrence - t04 - grands arrets du droit de la concurrence - vol iv -
Delzangles Hubert
- Concurrences
- 25 Septembre 2019
- 9791094201237
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Competition inspections under eu law - a practitioner's guide
Jalabert-Doury
- Concurrences
- 10 Novembre 2020
- 9781939007988
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La reparation des prejudices causes par les pratiques anticoncurrentielles - 2eme edition - recueil
Amaro/Laborde
- Concurrences
- 16 Décembre 2020
- 9791094201411
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Competition law, climate change & environmental sustainability
Snoep Martijn
- Concurrences
- 26 Mars 2021
- 9781939007728
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Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l union europeenne - etude sur une dynam
Bridoux/Prieto/Bovet
- Concurrences
- 25 Août 2021
- 9791094201459
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Les inspections de concurrence des autorites francaises - 2eme edition
Jalabert-Doury/Idot
- Concurrences
- 21 Juillet 2021
- 9791094201497
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Les pratiques commerciales restrictives sont au coeur des préoccupations de plus en plus d'acteurs de la vie économique en raison notamment des effets néfastes qu'elles engendrent sur l'économie. Ayant pour principal objectif de rééquilibrer les relations commerciales entre opérateurs économiques, l'article L. 442-6 du code de commerce constitue la pierre angulaire du dispositif permettant de sanctionner ces pratiques.
Souvent décriée, la mise en oeuvre de ce dispositif n'a pourtant pas fait l'objet d'une analyse susceptible d'apporter aux entreprises et aux praticiens une grille de lecture globale, si bien qu'eu égard à son importance, un bilan de l'application de ce texte paraît des plus intéressant.
C'est la raison pour laquelle, à travers une analyse exhaustive de la jurisprudence sur une période de 10 ans (entre 2004 et 2013), cet ouvrage vise à permettre à chaque opérateur économique d'apprécier l'équilibre de sa relation commerciale, à travers les conditions retenues par la jurisprudence pour l'application du texte, la qualification d'un manquement et ses conséquences, notamment financières.
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Grands arrêts du droit de la concurrence t.3 ; pratiques commerciales déloyales, distribution
Frédéric Buy, Nicolas Ferrier
- Concurrences
- 31 Janvier 2019
- 9791094201152
Ce troisième volume des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre la pratique décisionnelle et la jurisprudence en matière de pratiques commerciales déloyales et de contrats de distribution. L'ouvrage réunit plus de 120 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la revue Concurrences de 2004 à 2018. Le premier volume des Grands arrêts couvre les pratiques anticoncurrentielles (Art. 101, 102 TFUE) et le second volume, les concentrations.
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La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles ; recueil de décisions commentées
Rafael Amaro, Jean-Francois Laborde
- Concurrences
- 5 Mars 2019
- 9791094201190
Ce recueil rassemble et commente l'essentiel des décisions de justice rendues par les juridictions françaises sur la réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles (private enforcement). Y sont abordées les principales difficultés auxquelles juges et parties sont susceptibles d'être confrontées : la prescription, la compétence, la preuve, l'établissement des conditions de la responsabilité civile des auteurs de pratiques anticoncurrentielles, et l'évaluation des préjudices causés par ces pratiques (ententes et abus de position dominante). La collaboration d'un universitaire et d'un expert économique permet ainsi de répondre à la question essentielle du private enforcement : comment et combien ?
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Grands arrêts du droit de la concurrence t.2 ; concentrations et aides d'Etat
Laurence Idot
- Concurrences
- 1 Avril 2016
- 9791094201084
Ce second volume des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre le contrôle des concentrations et le contrôle des aides d'Etat. L'ouvrage réunit plus de 50 commentaires de décisions et d'arrêts européens et nationaux parus dans la revue Concurrences de 2004 à 2015.
Le premier volume couvre les pratiques anticoncurrentielles.
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Petit manuel (irrévérencieux) d'économie
Combe, Niel, Lasserre
- Concurrences
- 1 Octobre 2018
- 9791094201138
Ce petit manuel irrévérencieux d'économie est une balade qui emprunte des chemins de traverse et prend le temps de s'arrêter sur un fait d'actualité, parfois d'apparence anodine, pour le décrypter avec les lunettes de l'économiste. Un regard souvent décalé, qui démasque les vérités d'évidence et invite à réfléchir. Un regard qui permet de s'initier, sans même le vouloir ou le savoir, au raisonnement économique.
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Merger control in latin america - a jurisdictional guide
Fernandez/Galiuffi
- Concurrences
- 27 Octobre 2020
- 9781939007223
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Herbert hovenkamp liber amicorum - the dean of american antitrust law
Baer/Gerber
- Concurrences
- 7 Juillet 2021
- 9781939007827
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Les pratiques commerciales deloyales
Kerguelen/Fourgoux
- Concurrences
- 29 Septembre 2021
- 9791094201213
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Eleanor m. fox liber amicorum - antitrust ambassador to the world
Coppola/Lewis/Ilene
- Concurrences
- 27 Octobre 2021
- 9781939007971
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Competition inspections in 21 jurisdictions - a practitioner's guide
Jalabert-Doury N.
- Concurrences
- 22 Mars 2022
- 9781954750951
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L entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles - variations autour de la dis
Thomas Etienne
- Concurrences
- 8 Décembre 2021
- 9791094201596
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Google, la presse et les journalistes ; analyse interdisciplinaire d'une situation de coopétition
Guillaume Sire, Sonnac
- Concurrences
- 30 Septembre 2015
- 9791094201046
La presse ne peut plus aujourd'hui se passer de Google. En effet, le moteur de recherche influence directement la production journalistique dès lors que les éditeurs cherchent à ce que l'information qu'ils produisent soit trouvée sur Internet. Cet ouvrage présente les relations entre Google et les éditeurs de presse d'un point de vue technique, économique, juridique, social et politique. L'étude démontre comment les conditions et les modalités de captation du trafic Internet sont susceptibles d'influencer le travail des journalistes, la structure des sites de presse et les lignes éditoriales. L'ouvrage décrit ce que les éditeurs français communiquent à Google, par quels moyens et à quel prix, pour quels résultats espérés, à l'issue de quelles concessions. L'auteur a rencontré et interrogé les principaux acteurs de la presse française et analysé les stratégies mises en oeuvre pour franchir le prisme du moteur de recherche et optimiser la visibilité de leur production. Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat, est une réflexion réaliste sur ce que deviennent l'actualité et ceux qui la mettent en récit étant donné les enjeux du référencement sur Google.
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Grands arrets du droit de la concurrence t.1 ; pratiques anticoncurrentielles
Laurence Idot
- Concurrences
- 1 Avril 2016
- 9791094201022
Droit des pratiques anticoncurrentielles (Art. 101,102 TFUE).
Ce premier volume des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre l'applicabilité et la mise en oeuvre des règles antitrust, l'article 101 et 102 TFUE et les dispositions françaises équivalentes. L'ouvrage réunit près de 100 commentaires de décisions et d'arrêts européens et nationaux parus dans la revue Concurrences de 2004 à 2015.
Le second volume couvre le contrôle des concentrations et des aides d'Etat.
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Les accords de report d'entrée ; contribution à l'étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets
Walid Chaiehloudj
- Concurrences
- 9 Janvier 2019
- 9791094201176
Les accords de report d'entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps, ils ont pour objet ou pour effet de retarder l'entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux États-Unis à la fin des années 1990, ces accords continuent jusqu'à ce jour de générer de nombreux problèmes juridiques. Malgré plus de deux décennies de contentieux, les accords pay-for-delay suscitent toujours un grand scepticisme outre-Atlantique et ne bénéficient pas d'un régime juridique clair. La difficulté tient à ce que ces accords cristallisent à la fois des problèmes de droit de la concurrence et de droit des brevets. De son côté, l'Union européenne a été récemment touchée par cette pratique. La Commission européenne s'est jusqu'à présent saisie de trois cas. À chaque reprise, cette dernière a conclu que les accords restreignaient la concurrence en raison de leur objet. L'institution bruxelloise a ainsi fait preuve d'une grande intransigeance et d'une étonnante sévérité eu égard à sa faible expérience sur le sujet. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par les accords de report d'entrée en mobilisant une approche comparatiste.
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à quoi sert la concurrence?
Martine Behar-Touchais, Nicolas Charbit, Rafael Amaro
- Concurrences
- 30 Septembre 2014
- 9791094201008
100 personnalités répondent à la question "A quoi sert la concurrence ?" : historiens, économistes, juristes, sociologues, hommes d'église, acteurs politiques, essayistes et entrepreneurs...
L'ouvrage rassemble les réponses de plus de 100 contributeurs parmi lesquels François Hollande, Arnaud Montebourg, Michel Sapin, Nicolas Sarkozy et des contributions de Easy Jet, Free, Google, Microsoft, Michelin, la SNCF...
Un site internet interactif complète cet ouvrage avec des quiz et un sondage.
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L'Union européenne et le droit international des subventions
Loic Wagner
- Concurrences
- 15 Février 2016
- 9791094201077
Dans le cadre des politiques européennes élaborées et mises en oeuvre pour atteindre les objectifs de la Communauté/Union européenne, les entreprises établies sur le territoire européen sont susceptibles de bénéficier d'aides accordées par les pouvoirs publics. Or, dans l'ordre juridique international, pour éviter que la libéralisation des échanges ne soit entravée par des obstacles non tarifaires, des règles applicables à ce type d'obstacles ont été élaborées dans le cadre du GATT de 1947, puis de l'OMC. Parmi elles figure le droit international des subventions. En théorie, en application de l'obligation de se conformer au droit de l'OMC, consacrée à l'article XVI :4 de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, la Communauté/ Union est tenue de mettre sa réglementation en matière d'aides en conformité avec le droit international des subventions.
Dans la mesure où les autorités européennes sont tenues de veiller à la cohérence de l'ensemble de leurs politiques et actions, notamment celles intervenant au soutien des entreprises, l'obligation de se conformer au droit international des subventions peut être mise en balance avec l'approfondissement cohérent des politiques européennes.
Pour traiter de cette problématique, cet ouvrage propose, en ce qui concerne le droit de l'Union, une présentation de l'évolution du droit des aides d'État et des financements de l'Union accordés dans le cadre de la politique agricole commune, de la politique de cohésion économique et sociale, de la politique de l'environnement et de la politique de recherche et développement technologique.
L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit de l'Union et/ou du droit du commerce international ainsi qu'aux universitaires.
