Larcier

  • Les déséquilibres économiques n'étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d'être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier.

    Le droit économique, parce qu'il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l'ordre interne que dans l'ordre international, participent à l'établissement et au maintien de ces déséquilibres.

    Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.

  • L'ouvrage dresse un état de lieux du fonctionnement des organisations et/ou institutions économiques mises en place avec le concours de l'Organisation de l'Unité Africaine, aujourd'hui l'Union Africaine, principalement celles de la région de l'Afrique Centrale et les défis auxquels les États de la région sont confrontés.

    Il rappelle le processus de l'intégration économique dans cette partie du continent africain en montrant ses progrès ainsi que ses balbutiements dus principalement à certaines embuches et de nombreux obstacles sur le chemin du développement (rébellions et guerres récurrentes dans la région, déficit démocratique, insécurité presque généralisée et l'état d'aggravation de la pauvreté).

    Il propose, en plus des solutions classiques (relations pacifiques entre États, coopération économique et sécuritaire), des solutions novatrices, notamment par la redéfinition de la réglementation et de la législation en matières économiques, tâche déjà amorcée par le droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires « OHADA » dans certains domaines en vue de construire un droit communautaire économique efficace (incluant le droit des marchés publics, le droit de la concurrence) d'une part, et d'autre part, par une gestion commune et concertée, d'immenses richesses naturelles dont dispose la majorité des Etats de la région et ainsi assurer un développement durable, profitable à tous les peuples de l'Afrique Centrale, seule garantie pour favoriser les investissements et le décollage économique de la région qui dispose d'un grand potentiel.

    L'ouvrage intéresse les cadres et les dirigeants d'entreprise, les avocats spécialisés en droit économique, les ministères des Affaires Étrangères, mais aussi les professeurs et les étudiants.

  • Fiscalité, aides d'état, marchés publics, concurrence, investissements autant de questions de droit économique et de défis pour les états africains. Le droit économique n'est pas une discipline purement descriptive; il cherche à encadrer l'économique, éventuellement en le soumettant à certaines valeurs dont la détermination ne devrait pas être imposée par le marché seulement.

    En proposant un regard croisé de juristes africains et européens, cet ouvrage se veut à la fois innovant, comme l'est le droit économique, mais aussi en prise directe avec la réalité et soucieux des mutations économiques, sociales et juridiques. La critique, par le droit économique, du dogme étatique selon lequel le droit positif a toujours le monopole de la détermination des comportements de la vie en société présente un intérêt particulier pour l'analyse juridique en Afrique.

    Inversement, s'interroger sur le droit comme facteur de développement et d'intégration en Afrique renouvelle la pertinence des postulats et méthodes du droit économique.

    Aucune des réformes envisagées, dans la première partie, n'a de sens si elle ne s'accompagne d'un renforcement des capacités institutionnelles des états africains. Or, le renforcement des capacités institutionnelles des états ne transite pas nécessairement par le cadre national comme en témoigne la deuxième partie de l'ouvrage consacrée à l'OHADA.

  • Le juge et l'arbitre du commerce international sont confrontés à un nombre croissant de mesures restreignant les échanges internationaux édictées unilatéralement par les États ou résultant des résolutions du Conseil de sécurité. L'embargo se présente comme une arme de choix dans les relations internationales contemporaines. Il est d'autant plus visible qu'il apparaît dérogatoire aux règles dominantes du libre échange et qu'il s'inscrit dans un contexte d'intensification sans précédent du commerce international. La réparation des préjudices causés dans le chef des opérateurs par l'embargo peut, tout d'abord, être recherchée auprès du cocontractant, devant les juridictions étatiques ou arbitrales, lorsqu'aucune solution commerciale n'a été trouvée. La réparation de ces préjudices peut encore être recherchée auprès des autorités responsables des diverses mesures d'embargo : autorités nationales mais aussi et surtout autorités communautaires. Nombreuses sont à cet égard les juridictions qui ont eu à connaître de demandes d'indemnisation engagées par des entreprises à l'encontre de l'organe émetteur de la mesure d'embargo. Elles témoignent d'une tendance de plus en plus en prégnante de l'appropriation du droit public par les personnes privées.

  • Réunir droit économique et droits de l'homme peut paraître provocateur.

    Tel n'est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d'horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l'homme est plus naturelle qu'il n'y paraît. Les droits de l'homme sont consubstantiels à l'économie de marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté.

    Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l'homme, n'est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l'homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu'il est convenu d'appeler des « valeurs non marchandes » : l'environnement, la culture, la santé, l'alimentation, la solidarité. L'une des questions majeures est donc de savoir s'il est possible de faire souffler de l'humanisme dans le champ des relations économiques.

    Plus fondamentalement, les droits de l'homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d'une coexistence entre universalité et relativité des droits de l'homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d'inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l'homme dans une économie mondialisée.

  • Le droit économique est l'expression d'une subtile dialectique entre le droit, l'économie et l'éthique des affaires. Le producteur de normes doit prendre en considération les contraintes économiques pour assurer l'efficacité de la norme et sa mise en oeuvre concrète. Inversement, l'économiste doit prendre au sérieux l'idée que le droit n'est pas uniquement un outil au service de l'efficacité, mais que celui-ci abrite aussi des objectifs éthiques tels la solidarité et la défense des plus faibles.

    Cette approche du droit économique est chère au Professeur Bernard Remiche.

    Bernard Remiche a toujours considéré que le droit économique ne pouvait être adéquatement appréhendé - comme savoir, mais aussi comme pratique -, en l'absence d'un triple questionnement sur le rôle du droit, de l'économie et des valeurs. Il s'est d'ailleurs attaché à mettre en exergue ces trois dimensions qui imprègnent ses travaux scientifiques et ses enseignements. Bernard Remiche a marqué plusieurs générations d'étudiants dans des domaines aussi divers que le droit de l'entreprise, les droits intellectuels, le droit international et l'économie du droit. Il a suscité l'admiration de ses collègues par ses engagements citoyens, son goût pour l'interdisciplinarité et ses qualités humaines.

    Sous la direction des Professeurs Alexia Autenne et Alain Strowel et de Vincent Cassiers, le présent Liber Amicorum rassemble les contributions des collègues et amis de Bernard Remiche. La question de savoir si le droit économique est le maître ou l'esclave de l'économie en constitue le fil rouge.

    L'ouvrage est structuré autour de trois thématiques disciplinaires qui constituent autant d'illustrations emblématiques de la subtile alliance entre le droit, l'économie et les valeurs : l'entreprise, les droits intellectuels et le commerce international comme instrument du développement. Pris dans sa globalité, il se caractérise par une approche non dogmatique du droit économique : une conception ouverte et pragmatique où les phénomènes juridiques sont replacés dans leur contexte. Gageons qu'ainsi conçu, le droit économique soit un instrument de progrès économique et social.

  • Nous assistons depuis un certain nombre d'années à un double phénomène : d'une part, l'encadrement du commerce international depuis la signature du GATT en 1947, qui s'est renforcé et approfondi avec l'avènement de l'OMC en 1995 et les développements de celle-ci depuis lors, et, d'autre part, la multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) qui, s'il ne s'agit pas d'un phénomène nouveau, interpellent par leur nombre grandissant (plus de 300 notifiés à l'OMC).
    De nombreuses questions se posent. L'OMC est-elle en crise ou en changement ? L'OMC doit-elle être " seulement libérale ", comme le prônait l'Administration Bush, ou aussi au service du développement, comme le soutiennent de nombreux Européens ? A-t-on fait trop de multilatéralisme ou pas assez ? Le système financiero-économique est-il simplement " en panne ", comme semblent le suggérer certains observateurs de la crise actuelle, ou est-il en crise d'identité, comme le croient beaucoup d'autres ? Faut-il opposer réglementation et libéralisme, ou l'un doit-il simplement accompagner l'autre ? A toutes ces questions - et à beaucoup d'autres -, le présent ouvrage tente d'apporter, sinon des réponses, du moins des éléments de réflexion.

  • La mondialisation a modifié le monde des affaires. Plusieurs facteurs poussent à s'intéresser aux outils juridiques qui permettent ce développement économique et offrent la sécurité adéquate aux opérations et aux opérateurs du commerce international.

    Le crédit documentaire est sans conteste la technique la plus utilisée à cette fin.
    La souplesse du procédé réside dans les diverses formes qu'il peut revêtir ainsi que ses divers modes de réalisation, le tout adapté à la nature des transactions qu'il est appelé à couvrir.
    Les fonctions qu'il remplit apportent plus de confiance et de sécurité dans les transactions commerciales internationales.
    Le symbole de son évolution est l'informatisation des RUU de la CCI. La collaboration de la CCI avec la CNUDCI et la CNUCED conforte cette évolution.

    Le crédit documentaire fait la plupart du temps appel au connaissement. Ce dernier est le document le plus utilisé dans le cadre d'une opération de transport international de marchandises par mer et le plus demandé par les banques dans une opération de Credoc.
    Pouvant revêtir diverses formes et remplissant plusieurs foncions, il a fait l'objet de plusieurs conventions internationales. Son informatisation récente démontre son importance dans le commerce mondial.
    L'interconnexion du connaissement et du Credoc se manifeste à plusieurs niveaux dans le cadre des opérations de vente internationale de marchandises par mer.

    Cet ouvrage présente une analyse exhaustive, interactive et actualisée de ces deux institutions au regard de la pratique bancaire Internationale et des textes internationaux. L'aspect jurisprudentiel y est également traité au vu des problématiques majeures se rapportant aux deux matières.

  • Le 11 décembre 2001, après plus de quinze ans d'une négociation particulièrement difficile, la République populaire de Chine (RPC) accédait à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

    Dix après cet événement historique, alors que la Chine est devenue la seconde puissance économique mondiale et acteur centrale du commerce et de l'investissement international, la majorité des affaires traitées par l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC impliquent Pékin.

    Si la Chine se saisit des normes du commerce international comme autant d'instruments de sa montée en puissance, la révolution juridique enclenchée par son accession à l'OMC n'a pas conduit à « l'Etat de droit par l'internationalisation » espéré par les Etats-Unis et l'Europe. Les errances de la réforme juridique chinoise, tout comme son degré d'imbrication politique, ne peuvent conduirent qu'à une application sélective des engagements consentis par Pékin.

    Ainsi, l'analyse des changements produits par l'accession et la participation de la Chine à l'OMC offrent les clés d'une réflexion plus générale sur le rôle du droit dans le développement politique et économique de l'Etat.

    Fondé sur une étude minutieuse du Protocole d'accession de Pékin à l'OMC et des affaires impliquant la Chine devant l'ORD, l'ouvrage met en lumière un certain nombre d'interactions entre droit chinois et droit international et tente de développer un regard critique et original sur le rôle du droit dans un contexte de mondialisation.

  • "Comment concilier le relatif et l'universel ? C'est à cette délicate tâche que s'était attelée il y a déjà quelques années M. Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l'homme.

    Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l'effectivité du droit économique.

    La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique ? Ou bien au contraire le pluralisme juridique est-il un facteur d'ineffectivité du droit économique ? Dans cette recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends.

    C'est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu'empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique qu'ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. L'ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d'effectivité au regard de notions voisines comme l'efficacité ou l'efficience, s'interroge in fine sur l'éventualité des voies d'un dépassement de la notion de pluralisme juridique."

  • A vast country located at the heart of the African Continent, possessing unequalled assets in terms of natural resources (mining, agriculture, forest, environment), human (a large population estimated at some 70 million inhabitants) as well as potential and proven markets, the Democratic Republic of Congo remains a land of hope for the World, Africa and Congolese people in spite of the troubles which have characterised it during the last four decades.
    The rebirth of the country in the recent context of economic globalisation is a major challenge for its leaders, who need to have a greater sense of responsibility, political will and conscience in public government, to enable their country to play the major role it deserves to ensure growth and prosperity in Africa and Congo, through the implementation of a well-considered and thought- out policy to diversify its contacts with the outside world, particularly with the Atlantic countries, and thus significantly reduce poverty and other scourges.
    With reference to the Brazilian mode] which offers striking similarities with that of Democratic Republic of Congo, the author demonstrates that such a challenge may be met by a better economic infrastructure, the strengthening of a lawful and democratic system through an improvement in the quality of public govemance (economic and financial), the adoption and integration of a culture of results in management, the fight against corruption and the application of sanctions against rogue public administrators and other predators and corrupt officiais who fuel conflicts.

  • L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est la concrétisation la plus achevée de la nouvelle organisation du commerce mondial et de sa relation avec la protection de la technologie.
    Les pays membres, malgré le maintien du système territorial existant, ont par cet accord établi un régime harmonisé sans précédent de protection de la propriété intellectuelle. En raison de son incidence particulière sur le développement économique et social des pays industrialisés et en développement, l'Association internationale de Droit économique (AIDE) a estimé nécessaire d'y consacrer un forum de discussion et d'échange d'expériences en vue de confronter les points de vue européens et latino-américains de juristes et d'économistes.
    Le présent ouvrage, qui synthétise judicieusement les résultats de ce forum, analyse l'impact de l'Accord ADPIC du point de vue économique et juridique sur des pays de niveaux de développement différents et évalue dans quelle mesure il répond aux attentes qui ont motivé l'adhésion des pays membres.

  • À l'ère de l'économie du savoir, le contrôle sur les richesses immatérielles est devenu un enjeu central des relations internationales. Le droit international des brevets soulève les controverses et les passions.

    Alors que de vifs débats animent les négociations multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce, les États-Unis court-circuitent ces antagonismes et recourent à la voie, plus discrète mais redoutablement efficace, du bilatéralisme.
    Bien que les traités bilatéraux américains soient encore méconnus, ils se multiplient à tout azimut et se répercutent sur les politiques nationales de développement économique, d'accès aux médicaments, de protection des savoirs autochtones, d'agriculture traditionnelle et de transferts technologiques.

    Jean-Frédéric Morin dresse un nouveau portait du droit international des brevets en analysant ce bilatéralisme en émergence. Cette étude détaillée arrive à point, à l'heure où de nombreux pays s'apprêtent à lancer à leur tour des négociations bilatérales avec les États-Unis.

    Cet ouvrage a obtenu le Prix de thèse en cotutelle 2007 du Ministère des Affaires étrangères de France et du Ministère des Relations internationales du Québec.

  • How can we simultaneously conserve biodiversity and use its components (genetic resources) to create new medicines and better seeds ? Signed in 1992, at the Earth Summit in Rio, the Convention on Biological Diversity answers this question by resorting to intellectual property rights on living material with the objective to create a market for genetic resources.
    Fifteen years later, we cannot but observe that biodiversity keeps eroding and that the proliferation of intellectual property rights hinders research and innovation on new medicines and seeds. Combining legal, economical and historical approaches, this book explains in simple terms how the Biodiversity Convention came into existence, and how the providing countries and bio-industries (pharmaceutical and seeds industry) are striving to implement it, and why the Convention and its project of a market for genetic resources do not work properly.
    The book, then, examines new orientations and suggests avenues for solutions. What makes this book different? It puts the Convention on Biological Diversity back in the wider context of the organization of both innovation and conservation of nature. This approach highlights what is really at stake : Financing innovation and conservation : what should be the distribution of tasks between the market and public funding ? Coordinating the agents of conservation and innovation (providing countries, local communities, universities, firms, etc) : what should be the distribution of tasks between the market and regulation ?

  • Souvent considéré comme « perturbateur » de l'ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l'absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L'analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s'opposet- elle pas, en effet, à l'analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L'analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ?
    Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes de ce débat, à partir d'une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S'il existe un besoin de sécurité juridique, «consubstantiel» au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d'adaptabilité.
    Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique.

  • Pour ce colloque, le choix s'est porté sur un sujet d'une actualité brûlante : les rapports entre le marché - et la logique qui le sous-tend -, d'une part, et l'État, d'autre part, à l'heure où la mondialisation confère à cette question une acuité particulière.

    Qu'il s'agisse de l'influence de la logique de marché sur l'organisation et le fonctionnement des appareils étatiques ou sur la détermination de la règle de droit la plus adaptée dans un contexte de globalisation, que l'on s'interroge sur la place des organisations internationales, intégrées (Union européenne) ou non (OMC, FMI) dans cette évolution, ou que l'on s'efforce d'identifier les facteurs sociologiques, historiques ou philosophiques à l' oeuvre derrière les constructions juridiques en apparence les plus techniques, l'objectif des organisateurs de ce colloque est tout à la fois simple et ambitieux : offrir aux participants et aux lecteurs une réflexion critique sur des processus fondamentaux qui modifient en profondeur nos systèmes juridiques et sur lesquels on n'a pas toujours le temps de s'arrêter - au risque, pourtant, de manquer l'essentiel.

    Pour ce faire, des spécialistes de tous horizons (juristes et non-juristes, théoriciens et praticiens, belges et étrangers, privatistes et publicistes, etc.) ont accepté d'apporter leur précieux concours à cet ouvrage.

  • Les économies africaines se caractérisent par la prédominances de l'économie informelle ou populaire sur celle formelle qui est appréhendée par les administrations fiscales. L'économie populaire est la conséquence des crises récurrentes, économiques d'abord suite aux mauvaises politiques publiques mises en oeuvre au cours de la première décennie des indépendances mêlées à la crise pétrolière; politiques et sociales ensuite consécutives aux révendications de changement de systèmes politiques dans le cadre du processus de démocratisation des institutions au cours de la décennie 1990. Elle est aussi le produit des activités criminelles et de prédation entretenues sur le continent par des acteurs nationaux et internationaux. Cette économie illégale et informelle représente parfois plus de 70 pour cent des activités économiques dans plusieurs pays.

    Quelle approche méthodologique adopter pour diminuer l'ampleur de cette économie et permettre aux Etats de recuperer des ressources publiques qui leur échappent du fait de ces activités menées en marge par rapport aux lois fiscales et financières des États. L'ouvrage donne des pistes de solutions pour inverser cette tendance.

    Juristes, économistes et socioloques y proposent des nouvelles approches méthodologiques efficientes et efficaces pour saisir cette réalité.

  • Le présent ouvrage consiste à examiner de façon systématique la manière dont l'organisation et le fonctionnement de certains secteurs économiques ou quasi-économiques (marchés financiers, télécoms, médias et santé) sont conçus au moyen de systèmes de régulation, par opposition, d'une part, à l'abandon de ces secteurs au seul jeu des forces du marché et, d'autre part, au dirigisme étatique pur et simple.
    Les secteurs privilégiés ont ceci en commun que les intérêts et les valeurs qui y sont en jeu peuvent être très divers, voire contradictoires. II importe que certains de ces intérêts et valeurs ne soient pas sacrifiés au profit des autres et d'assurer dès lors un équilibre entre eux. L'instauration et le développement d'instances de régulation sont-ils susceptibles de garantir efficacement cet équilibre fondamental ? Telle est la question à laquelle tente de répondre le présent ouvrage, en dressant une présentation critique, aussi bien sous l'angle juridique que dans une perspective économique, des régulations sectorielles mises en place.
    Les auteurs, juristes et économistes issus des pôles universitaires de Rennes et de Liège, sont des spécialistes reconnus de la régulation comme nouveau mode d'organisation des rapports entre le marché et l'Etat.

  • Pays immense situé au coeur du continent africain et disposant d´atouts inégalés tant en termes de ressources naturelles (minières, agricoles, forestières, environnementales), humaines (forte population estimée à 70 millions d´habitants) que de marchés potentiels et avérés, la République Démocratique du Congo reste, malgré les turbulences qui l´ont caractérisée au cours des quatre dernières décennies, une terre d´espoir pour le monde, l´Afrique et le peuple congolais.
    La renaissance du pays, dans le nouveau contexte de la mondialisation économique, constitue un défi majeur que doivent relever ses dirigeants, appelés à plus de sens des responsabilités, de volonté politique et de conscience dans la gestion publique, afin de faire jouer à leur pays le rôle majeur qui lui revient pour assurer la croissance et la prospérité en Afrique et au Congo, par la mise en oeuvre d´une politique pensée et réfléchie de diversification des échanges avec le monde, et particulièrement avec les pays de l´Atlantique, et ainsi réduire sensiblement la pauvreté et autres fléaux.
    Prenant appui sur le modèle brésilien qui présente des similitudes avec la République Démocratique du Congo, l´auteur démontre qu´un tel défi peut être relevé par une meilleure organisation économique, l´affermissement d´un état de droit et démocratique qui passe par l´amélioration de la qualité de la gouvernance publique (économique et financière), l´intériorisation de la culture de résultats en matière de gestion, la lutte contre la corruption et l´application des sanctions à l´égard des gestionnaires publics véreux et autres prédateurs et prévaricateurs qui alimentent les conflits.

  • Si le médicament peut faire l'objet d'un brevet, il est avant tout un produit de santé. Cette double nature en fait un objet singulier, tiraillé entre des finalités parfois opposées.

    L'avènement d'une protection du brevet à l'OMC résulte d'un lobbying sans précédent de l'industrie pharmaceutique. L'interprétation qui a été faite des normes ADPIC, combinée à une politique commerciale agressive, a conduit à des situations de blocage. Le cas des antirétroviraux utilisés dans le traitement du VIH/Sida est topique. il révèle la portée mondiale de ce problème d'accès à des biens essentiels à l'humanité.

    Cet ouvrage opère d'abord un retour sur la genèse du brevet à l'OMC, puis dresse un bilan de sa mise en oeuvre, en termes de santé publique. Il constate ensuite que les avancées concédées sur ce terrain, depuis la déclaration de Doha, restent marginales malgré les « flexibilités » prévues par l'accord sur les ADPIC. il propose donc des pistes de réflexion en vue de réformer le droit des brevets et le fonctionnement de l'OMC, de façon à les rendre conformes à l'objectif de développement sous le signe duquel cette organisation a placé son action.

    Cette étude s'adresse aux universitaires - étudiants et enseignants - et aux praticiens, car elle aborde de belles questions de droit tout en livrant des développements techniques. Elle est également destinée aux membres d'associations et d'organisations - gouvernementales ou non - travaillant dans le domaine de la santé et de la propriété industrielle. de même, elle vise les acteurs de l'industrie pharmaceutique - princeps et générique - et toute personne sensibilisée à cette problématique. chacun y trouvera aisément des informations utiles, grâce à une table des matières explicite et un index alphabétique exhaustif.

  • Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d'ensemble. Qu'il s'agisse de l'Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de la Convention de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) ou des accords bilatéraux, le brevet est retenu comme le mécanisme de réservation des microorganismes et le certificat d'obtention végétale (COV) élaboré par l'UPOV est mis en avant comme la technique de protection des variétés végétales.

    Bien que l'Accord sur les ADPIC soit inadapté aux réalités locales, les pays en développement, qui ont adhéré à l'OMC, ont dû revoir leur législation. La transposition du système de brevet, issu de cet Accord, a pour conséquence la biopiraterie des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système UPOV aboutit à la production des cultures de rente et des fleurs destinées aux marchés occidentaux. Or, ces fleurs occupent des espaces de terre et consomment des quantités d'eau nécessaires à la production agricole des aliments. Le système de propriété industrielle réalise ainsi une nouvelle forme d'accaparement des terres. La diversification des régimes de protection se pose alors comme le gage de la sécurité alimentaire.

    Cette démarche s'avère d'autant plus nécessaire que les flexibilités prévues par le système de propriété industrielle sont inutilisées par les pays en développement. Les solutions en vue de la réalisation de la sécurité alimentaire doivent être recherchées en dehors et au sein de la propriété industrielle.

    L'ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d'entreprise, les centres de recherche en propriété intellectuelle, les avocats et magistrats spécialistes de cette matière, mais aussi les professeurs et les chercheurs.

  • Le droit applicable en matière de mines et d'hydrocarbures est de plus en plus complexe dans les pays en développement, et particulièrement en Afrique Centrale, qui constitue un grand réservoir de ressources naturelles.

    Les règles et principes de ce droit sont tirés de textes d'origine coloniale, réadaptés à la suite du mouvement de décolonisation et aujourd'hui largement inspirés de la nouvelle donne de mondialisation économique. Ces ressources minérales représentent, de nos jours, des enjeux énormes (économiques, politiques, sociaux, géostratégiques, environnementaux) et ont conduit à l'élaboration de textes mêlant à la fois les principes et règles formels édictés par les États, mais aussi le pragmatisme des grandes compagnies transnationales d'exploitation qui commercialisent les mines et les hydrocarbures.

    L'ouvrage donne un éclairage sur les règles, pratiques et principes légaux et extra légaux dans le secteur des mines et des hydrocarbures. Il plaide ainsi pour une utilisation non débridée de ces ressources par les acteurs concernés dans le cadre d'un partenariat public-privé mutuellement avantageux.

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