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  • La responsabilité civile délictuelle Les quasi-contrats Les contrats Le régime général des obligations Index des notions Index des arrêts Complet, précis et structuré, le manuel présente les fondements de la matière et ses évolutions.
    De nombreux exemples sont fournis.
    Les points importants sont signalés. Les décisions fondamentales sont analysées.
    Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles les plus récentes.
    À jour en juin 2011 avec :
    Le décret du 18 mars 2009 modifiant le Code de la consommation (clauses abusives et clauses présumées abusives) ;
    La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
    La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;
    La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur au 1er janvier 2009.

  • Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.

    Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats.

    Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.

  • Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours et examens professionnels.
    En plus des régimes matrimoniaux, il présente les régimes patrimoniaux des couples non mariés, partenaires d'un pacs ou concubins.
    L'ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions.
    Un index détaillé facilite les recherches.
    Avec :
    La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants;
    La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
    La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
    Le décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivisions ;
    La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures.

  • Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes.
    Ces dix dernières années, le législateur a établi la diversité des modèles conjugaux en consacrant un statut du couple non marié. Il a aussi supprimé la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle.
    Clair et précis, cet ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions.
    Un index détaillé facilite les recherches.
    Avec :
    La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ;
    La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées.

  • Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
    L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
    L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
    Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

  • Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales sont naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé au spécialiste.
    Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
    Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :

    L'existence de la société commerciale Le fonctionnement de la société commerciale Les mutations de la société commerciale

  • Titre: Droit de la fonction publique 2015-2016 Theme1: Droit - Droit administratif - Droit de la fonction publique Theme2:
    Résumé: Un ouvrage juridique actualisé, couvrant l'ensemble des fonctions publiques françaises, accessible aux étudiants comme aux professionnels, pour les cours comme pour les préparations aux concours de la fonction publique.

  • L'apprentissage des définitions relevant de la science juridique est une étape indispensable à tout juriste. Afin de comprendre une loi, une décision de justice ou une opinion doctrinale, qui sont des énoncés construits avec des mots, il faut connaître le sens exact de ces mots. C'est l'idée fondatrice de ce lexique : intégrer tous les mots nécessaires à l'étudiant en Droit. Mais pourquoi écrire un énième lexique juridique ?
    Deux raisons le justifient.

    D'abord, ce lexique est original parce qu'il est l'oeuvre de deux auteurs, et pas plus. D'autres lexiques sont des oeuvres composites, rédigées par des juristes prestigieux mais nombreux. Derrière chaque mot, il y a la personnalité de celui qui le définit. Cette personnalité se traduit par une vision du monde et, en particulier, du monde juridique. Ce lexique est né de la confrontation de deux univers, ceux des deux auteurs à l'origine de ces définitions.

    Ensuite, ce lexique est original parce qu'il présente, en plus de définitions aisément mémorisables, une série d'autres indications (étymologies, typologies, observations) pour mieux comprendre le concept juridique défini. En particulier, quand elles existent, des définitions extraites des lois ou de la jurisprudence sont restituées à côté des définitions stricto sensu afin que le lecteur puisse les comparer.

    Simple et clair, ce lexique est un moyen de bien commencer ses études de Droit.

  • Les régimes matrimoniaux concernent l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu'à l'union des personnes corresponde une union de biens. À l'inverse, on peut estimer que l'union des personnes n'oblige pas à l'association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire. Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base. Ces relations entre époux ont fait l'objet d'importantes réformes pendant la seconde moitié du XXe siècle. L'ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux. L'existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l'intérêt des tiers.
    Chaque fois que l'un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s'il contracte pour lui seul ou pour le ménage. Cette organisation patrimoniale s'étend peu à peu à d'autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS.

    Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s'adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent au droit des régimes matrimoniaux.

  • Droit des biens

    Gérard Mémeteau

    Le Manuel, à jour au 1er novembre 2015, propose une couverture complète du droit des biens :
    - Les distinctions entre les biens ;
    - Les droits sur les biens (en ce compris les servitudes de manière approfondie) ;
    - Les garanties portant sur des biens.

    Des notes de doctrine et de jurisprudence permettant à l'étudiant d'étoffer ses connaissances et ses références, ainsi que de nouvelles pistes de réflexion :
    - Le corps humain est-il un bien ?
    - L'animal est-il un être ou une chose ?
    - Comment concilier la propriété privée et le droit de l'environnement ?

  • Les matières du droit public, singulièrement le droit administratif, se différencient des autres domaines du droit tant par leur nature, leur vocation, leur construction que leurs acteurs.

    Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un précis, ni un mémento de droit administratif. Sa vocation est de donner aux candidats aux concours administratifs ainsi qu'aux étudiants des facultés de droit des conseils, des repères, des pistes. Elle est surtout de leur fournir des méthodes de travail, illustrées par des sujets de tous les types auxquels ils seront confrontés et accompagnées de rappels généraux de la matière et des définitions des notions essentielles.

    Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

  • Complet et actualisé, cet ouvrage traite du droit de l'UE en matière d'environnement. Qu'il s'agisse des compétences, des moyens d'action de l'UE ou des principaux domaines réglementés, la présentation est à la fois synthétique et commentée d'exemples.

  • Les bases du droit constitutionnel Les régimes étrangers contemporains Les institutions françaises de 1789 à 1958 La Cinquième République Le texte intégral de la Constitution de 1958 Index Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.
    Les points importants sont signalés, l'information est structurée.
    À jour au 1er juillet 2011 avec :
    Le « paquet électoral » :
    Loi organique du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et des sénateurs (abaissement de l'âge d'éligibilité, nouvelles obligations en matière de transparence financière, modification des conditions de la sanction l'inéligibilité...), loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (modification de règles en matière de propagande électorale) ;
    Le renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (loi du 3 février 2011) ;
    Le « cercle vertueux » de la question prioritaire de constitutionnalité (un an d'application de la réforme) ;
    Aux États-Unis, la situation après la défaite d'Obama et des démocrates aux élections de mi-mandat.

  • L'ouvrage propose une présentation synthétique et critique des fondements du droit pénal de l'Union européenne, des principes qui le guident et des méthodes sur lequel il repose.

  • 36 fiches de droit pénal Pour plus de clarté, l'auteur a découpé la matière en blocs homogènes 30 incriminations traitées selon le même plan 1) structure de l'incrimination (A -conditions, B -éléments constitutifs) 2) régime de l'incrimination (-tentative, -complicité, -poursuite, -prescription, -peines, etc.) 6 autres fiches sur la qualification, l'immunité familiale, l'autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort. Grâce à l'ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible, on perçoit l'essentiel.

  • Une couverture complète du droit des biens Les distinctions entre les biens Les droits sur les biens Les garanties portant sur des biens des notes de doctrine et de jurisprudence permettant à l'étudiant d'étoffer ses connaissances et ses références des éléments de réflexion le corps humain est-il un bien ?
    L'animal est-il un être ou une chose ?
    Comment concilier la propriété privée et le droit de l'environnement ?

  • Le présent ouvrage propose une vue d'ensemble du droit des personnes et du droit de la famille, à jour des dernières évolutions législatives en la matière, en particulier sur le mariage.

    Le droit des personnes et le droit de la famille sont en constante évolution. Ces deux matières de droit privé ont fait l'objet de réformes d'importance ces dernières années afin de suivre l'évolution de la société. La dernière réforme en date est la loi ouvrant le mariage à tous les couples, hétérosexuels ou homosexuels, consacrant ainsi le mariage et l'adoption pour tous. Cette loi est l'aboutissement du principe d'égalité affirmé par le législateur contemporain : égalité entre époux, égalité entre père et mère, égalité des filiations et maintenant égalité de tous les couples de choisir la forme d'union qui leur convient le mieux.

    Cet ouvrage permet de comprendre les principes essentiels du droit des personnes tels que la personnalité juridique et ses attributs, la protection des mineurs et des majeurs vulnérables et du droit de la famille, c'est-à-dire des différentes formes d'union reconnues par le droit, la séparation et ses conséquences ainsi que l'ensemble du droit de la filiation et des obligations alimentaires. La partie dématérialisée d'applications est un atout pour les étudiants désireux de vérifier leurs connaissances et leur assimilation de ces matières.

  • Titre: Droit de la sécurité internationale Theme1: Droit - Droit administratif - Droit de la fonction publique Theme2:
    Résumé: L'ouvrage, qui se démarque par son approche extensive et exhaustive de la matière, établit le fondement ou la justification juridique et les éléments du débat juridique pour les faits liés à la sécurité internationale.

  • Plus aucun mode de transport n'échappe aujourd'hui aux exigences européennes de protection des passagers respectant ainsi le but que l'Union européenne s'est fixée dans sa politique des transports : placer les usagers au coeur de la politique des transports.

    Tout voyageur quel que soit le mode dispose d'un certain nombre de droits similaires qui reposent sur trois piliers :
    - la non-discrimination que ce soit en raison de la nationalité ou d'un handicap ;
    - des informations précises et accessibles aux différentes étapes du voyage ;
    - une assistance immédiate et proportionnée au regard de certaines situations, comme le retard ou l'annulation du trajet.

    Si le corpus réglementaire semble complet, l'emprise européenne sur la protection des passagers n'est toutefois pas totalement aboutie parce que certains transports locaux et régionaux demeurent en dehors de ces textes, et que ces derniers renvoient pour certaines situations aux conventions internationales ou aux droits nationaux. Force est donc de constater, que ce socle de droits est à géométrie variable selon le mode de transport utilisé par le passager, et qu'un problème se pose quant à l'intégration et la cohérence des différents textes.

    Cet ouvrage vise à mettre en lumière la dynamique du droit des transports de passagers, en en analysant les principaux textes (règlements/conventions internationales/droit français) et leur articulation, sans oublier les rapports entre les agences de voyages et leurs clients qui font l'objet de dispositions spécifiques.


    Sylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin, Olivier Gout, Johann Le Bourg, Céline Moille, Stéphanie Porchy-Simon, Nicolas Rias, Bélinda Walz.

  • L'organisation administrative Le principe de légalité Les actes de l'administration Les formes et modalités de l'activité administrative La justice administrative La responsabilité administrative Index des notions - Index des arrêts À jour juillet 2011 avec :
    Le « Défenseur des droits », autorité constitutionnelle indépendante (loi organique du 29 mars 2011) ;
    La réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010) ;
    La possibilité de contester la validité de la résiliation unilatérale du contrat et même de demander au juge d'ordonner la reprise des relations contractuelles (CE Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers) ;
    L'amélioration des relations des citoyens avec les administrations (loi du 17 mai 2011 de simplification du droit) ;
    Le Conseil d'État précise les conséquences que le juge du litige doit tirer d'une déclaration d'inconstitutionnalité dans le cadre d'une QPC (CE Ass., 13 mai 2011, Mme M'Rida) ;
    L'application du principe d'égalité devant les charges publiques à de nouvelles problématiques (CE Ass., 22 octobre 2010, Mme Bleitrach).

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