Arts et spectacles

  • La TV. 2.0 bouleverse les équilibres du marché de l'audiovisuel en ouvrant son accès à Google, Apple, Facebook.

    Maîtres du jeu de la publicité ciblée, ils se constituent des « trésors de guerre », en inventant de nouvelles fonctionnalités qui incitent les internautes à se dévoiler toujours plus, perdant ainsi tout contrôle sur leur vie numérique. Cette monétisation du moi de l'internaute finance la diffusion des films et séries produits par l'industrie de l'entertainment au détriment de l'industrie européenne de la création.

    Si l'union européenne n'adapte pas sa politique audiovisuelle à cette nouvelle donne, son modèle de télévision fondé sur la diversité culturelle et la promotion de ses valeurs, de ses droits fondamentaux et de son industrie audiovisuelle et cinématographique ne sera plus en capacité de concurrencer les services de médias audiovisuels de ces « nouveaux entrants venus du net », qui imposent leurs contenus, leurs pratiques publicitaires et leurs propres règles. Cet ouvrage analyse les situations générées par la convergence et les stratégies de diversification mises en oeuvre par les fournisseurs d'accès à internet, fournisseurs de services de médias audiovisuels et les groupes audiovisuels, au regard de la réglementation actuelle et les principes fondateurs de l'internet « best effort ». Il propose des pistes de réflexion pour adapter la réglementation et la régulation des services de médias audiovisuels et de son marché publicitaire en vue de préserver cette télévision, qui permet une représentation des repères identitaires des peuples de l'Union européenne.

    Il offre une vision d'une version européenne de la TV. 2.0, réglementée, régulée et aidée, qui favoriserait la coexistence d'une production audiovisuelle indépendante et des coproductions paneuropéennes produites par ces futurs grands groupes audiovisuels européens dans un marché unique du droit de propriété intellectuel à construire.

  • Tout au long de sa carrière académique et scientifique, Michel van de KERCHOVE a apporté à la pensé pénale des contributions majeures, essentielles et parfois radicales, n'hésitant pas à en bousculer les standards quand il dénonce le pouvoir mystificateur du langage ou interroge l'effectivité des normes juridiques. À travers ses innombrables travaux, il n'a cessé de rappeler l'importance d'une approche critique et interdisciplinaire du droit. Tel est dès lors l'esprit et le fi l conducteur des deux journées organisées en l'honneur de celui qui fut, notamment, une cheville ouvrière de la revue Déviance et Société.

    La peine est un thème sur lequel Michel van de KERCHOVE a écrit les plus belles pages, mobilisant tour à tour les ressources du droit pénal et de la sociologie juridique, de la théorie générale et de la philosophie du droit.

    L'ambition de cet ouvrage est d'être une référence sur cette question. C'était l'occasion pour les auteurs de se mettre au travail sous le regard vigilant de Michel van de KERCHOVE, ce qui est peut-être le plus bel hommage qui pouvait lui être rendu.

    Dans un premier temps, il s'est agi d'interroger le sens, la fonction et les justifications de la peine à travers la littérature, la philosophie et la politique.

    La peine et les peines sont, ensuite, examinées au regard de l'exigence des droits fondamentaux garantis aujourd'hui dans les instruments universels et régionaux de protection des droits de l'homme. Les auteurs se dirigent alors vers les scènes européenne et internationale où se situent déjà aujourd'hui, et certainement encore plus à l'avenir, le centre de gravité du droit pénal.

    Dans un second temps, les auteurs abordent les évolutions de la peine et de son exécution pour interroger l'inflation pénale, la victimisation et le contexte sécuritaire qui caractérisent le droit pénal contemporain. Enfin, en abordant certains contentieux et dispositifs périphériques à la peine, ils S'interrogent le sens et les contours que prend aujourd'hui, et peut-être demain, le droit pénal.

  • Cet ouvrage collectif rédigé par des praticiens français et belges regroupe différentes contributions traitant chacune de problématiques particulières relatives à l'ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge.

    Rédigé par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, les principes de base et généralités ont été écartés, afin de directement aborder, à l'attention d'un lecteur averti, voire spécialisé, les questions et thèmes particuliers retenus par les auteurs.

    Ces questions se trouvent à la charnière des législations françaises et belges, tant en droit civil que fiscal, sans omettre le droit international privé.

    Questions de droit international privé franco-belge. Régimes patrimoniaux, matrimoniaux et successoraux des couples (mariés et non mariés). Aspects civils et fiscaux des donations franco-belges (donation-partage, réserve d'usufruit, quasi-usufruit, révocation entre époux, bénéficiaires résidents français, .). Questions particulières de droit fiscal international franco-belge (convention de 1959 relative aux droits de succession et critères de détermination de la résidence fiscale selon la convention de 1964). Approche pratique et transversale de l'acquisition, de la détention et de la transmission d'immeubles situés en France (et stratégies d'optimisation). Impôt de Solidarité sur la Fortune. Contrat d'assurance-vie et Options sur actions (stock option) dans un contexte franco-belge.

    Autant de sujets qui, rassemblés et coordonnés dans un même ouvrage, feront certainement référence en la matière et fourniront de précieux outils de travail aux praticiens concernés par ces matières.

  • Le présent ouvrage étudie de manière approfondie les aspects juridiques liés à la profession d'architecte.

    Guide indispensable à tout juriste concerné par le droit de la construction et à tout architecte, cette monographie s'attèle à l'examen de sujets fondamentaux tels que l'exercice et les règles déontologiques de la profession d'architecte.

    Toujours illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles (parfois inédites), le propos des auteurs se penche sur le contrat d'architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique. Les auteurs étudient la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l'architecte. Ils envisagent ainsi les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur et qui s'imposent à l'architecte, comme tout autre professionnel. Ils abordent également les questions liées à la publicité.

    Des questions aussi diverses que les autorisations administratives, les droits d'auteur, la protection de la vie privée ne sont pas en reste et bénéficient également d'une réflexion de la part des auteurs.

  • Un bref regard jeté sur les sources du droit positif révèle que la liberté de la presse a fait l'objet d'une consécration particulière au-delà de la liberté d'expression. Ainsi en va-t-il de la Constitution belge, du Bill of Rights américain comme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Quel est le sens de cette distinction à l'heure où les différents médias convergent vers l'internet et où chacun peut communiquer des idées ou des informations à un public potentiellement infini à l'aide du support numérique ?

    Au terme d'une analyse systématique du droit belge et du droit conventionnel européen, et à l'appui d'enseignements empruntés au soft law du Conseil de l'Europe et au droit constitutionnel américain, l'auteur défend une véritable approche fonctionnelle de la liberté de la presse, laquelle doit protéger toute personne qui peut faire état d'une intention de s'adresser au public par le biais du support de diffusion de son choix.

    À l'aune d'une telle conception, l'étude revisite l'ensemble du régime juridique de la presse, tant au niveau de la communication des idées et des informations qu'au stade de leur collecte préalable. Sont ainsi examinés tour à tour l'interdiction des mesures préventives, la prévention de la censure indirecte de la part des intermédiaires, le droit de réponse, l'autorégulation journalistique, la responsabilité pénale et civile de la presse, le droit général de collecte des informations, les exonérations en faveur des activités de journalisme dans la législation relative à la protection des données à caractère personnel, le droit à la protection des sources journalistiques et la question controversée d'un « privilège » qui permettrait à ceux qui font oeuvre de presse de se soustraire à l'application de certaines lois d'application générale.

    Par la synthèse exhaustive qu'il fournit sur le cadre juridique de la presse et par son approche résolument critique et prospective, l'ouvrage intéressera aussi bien les chercheurs et les praticiens du droit que l'ensemble des citoyens soucieux de faire un usage éclairé d'une liberté qui leur appartient.

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