Entreprise, économie & droit

  • Si la sûreté est une problématique originelle pour le secteur nucléaire, la sécurité des installations est devenue sensible dans un contexte national et mondial troublé. L'ouvrage expose le cadre juridique et technique de la sûreté nucléaire visant à prévenir les accidents et limiter leurs conséquences. Il aborde également la sécurité des sites, c'est-à-dire les conditions de leur protection face aux menaces intentionnelles susceptibles d'affecter leur fonctionnement (malveillance interne, intrusions, survols, cyberattaques). Ces thématiques complémentaires sont abordées par des universitaires et des praticiens du nucléaire dans une perspective pluridisciplinaire.

  • Nos sociétés sont fondées sur la communication et les flux continus de personnes et de biens. Tributaires de moyens de transport efficaces et d'un approvisionnement constant en énergie, elles sont vulnérables à une défaillance ou à un acte de malveillance affectant des installations dont l'indisponibilité porterait une atteinte majeure au fonctionnement de l'État. La question de la sécurisation de ces infrastructures vitales (routes, canaux, voies ferrées, ponts et tunnels, réseaux de fournitures en eau, électricité, hydrocarbures...) n'a cependant encore jamais fait l'objet d'une étude sous l'angle des enjeux de sécurité collective.

    L'ouvrage se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d'universitaires, d'opérateurs des secteurs d'importance vitale, de représentants d'administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours.

  • L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2021 se déploie en quatre thèmes : Sécurité et Constitution, Sécurité internationale et défense, Renseignement et cybersécurité, Sécurité intérieure et polices. Ces thèmes à la fois divers et complémentaires illustrent la constante évolution du cadre de la sécurité et de la défense en France. L'année 2020 fut bien sûr celle de la crise sanitaire, des mesures prophylactiques adoptées et de la création d'un nouveau régime d'exception : « l'état d'urgence sanitaire ». L'Annuaire s'en fait l'écho. Il traite aussi d'autres problèmes lancinants ou brûlants : l'accord sur le nucléaire iranien, l'arsenalisation de l'espace extra-atmosphérique, les câbles sous-marins, le cyberespace, le renseignement numérique et la cybercriminalité, les opérations militaires au Sahel, la réglementation du commerce des armes légères, la sécurité à Mayotte, la police de sécurité du quotidien, la sécurité comme enjeu de développement territorial, la question du port d'armes citoyen.

  • Les Entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) - définies comme des entités commerciales privées qui fournissent des services militaires et/ou de sécurité - ont fait l'objet de nombreuses études spécifiques par les juristes anglo-saxons, depuis une vingtaine d'années. Mais, jusqu'à présent, aucune étude globale ne leur a été consacrée en langue anglaise et surtout en Français.

    La grande originalité de cet ouvrage réside dans l'étude de manière transversale des EMSP, sous différents angles juridiques incluant toutes ses dimensions : internationale, régionale, nationale et comparée.

    La conception retenue consiste à se demander de quelle manière les EMSP sont appréhendées par ces différents droits. La dynamique de cette approche comparatiste permet de percevoir les évolutions en ce domaine, ainsi que d'établir les éléments de divergence et de convergence. L'harmonisation et la combinaison entre ces ordres juridiques sont alors prescrites dans cet ouvrage afin de saisir de manière effective et efficace ces entreprises.

  • Le 4è séminaire de l'Association française de droit de la défense et de la sécurité (AFDSD) a eu lieu, le 30 mars 2017, à la Faculté de droit de l'Université Paris-Descartes, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou. Le présent ouvrage réunit les actes de ce séminaire consacré aux transports, vecteurs de la sécurité et de la défense.

    Le choix de ce thème actuel et prospectif ne doit rien au hasard. Que ce soit sur terre, en mer ou dans les airs, les transports de personnes ou de marchandises sont, à la fois, des atouts et des défis pour la sécurité nationale. Ils contribuent, certes, à la lutte contre l'insécurité en facilitant le mouvement des forces armées et des forces de l'ordre. Mais, ils révèlent aussi leur vulnérabilité lorsqu'ils sont pris pour cibles par des terroristes ou d'autres criminels. Or, les solutions valables pour un type de transport ne sont pas toujours transposables à un autre. En outre, la sécurité des infrastructures, implantées sur le territoire national, diffère de celle des moyens de transport qui, quant à eux, peuvent se déplacer également au-delà des frontières. Le droit de la sécurité et de la défense applicable aux transports présente ainsi de multiples facettes.

    Lors du séminaire annuel de 2017, les intervenants ont entendu mettre en lumière la richesse et la variété des problèmes posés. En réunissant leurs contributions, cet ouvrage est porteur de la même ambition.

  • La sécurité privée n'est pas délocalisable. Elle constitue, au contraire, une industrie de main d'oeuvre composée de femmes et d'hommes dévoués à leur entreprise autant qu'au service de la collectivité. L'agent privé de sécurité présente plusieurs particularités. En exerçant une activité réglementée, l'agent n'est pas un salarié comme un autre.

    Salarié, il se met au service d'une entreprise. Il s'inscrit, par voie de conséquence, dans une relation économique. Il se voit confier une prestation valorisable dont le succès ou l'échec aura un impact sur son employeur. Sur le fondement de son contrat de travail, il reçoit une rémunération dont la pérennité dépend de la bonne santé de l'entreprise.

    Au service de la sécurité, l'agent sert un double intérêt. Le plus souvent, la prestation a une dimension privée (client privé et prestataire privé par exemple). Sous cet angle, il participe à la satisfaction d'un intérêt particulier. Dans cette hypothèse, mais plus encore lorsqu'il intervient en relation avec les forces publiques de sécurité, l'agent s'intègre dans un continuum de sécurité qui en fait un acteur à part entière de la satisfaction de l'intérêt général.

  • Tournée vers le maintien de l'ordre public, la gendarmerie n'est pas spontanément perçue comme un service public. Si elle contribue à la satisfaction de l'intérêt général dans ses dimensions de police administrative et de police judiciaire, elle est davantage associée à la prescription qu'à la prestation.
    Pourtant, la doctrine publiciste et le juge administratif considèrent depuis longtemps que les activités de police constituent un service public tourné en direction de la satisfaction des besoins du public.
    Il reste cependant à déterminer comment la gendarmerie appréhende concrètement ses missions. Est-elle un service public décalé par rapport aux services publics de prestation ? Ses missions et ses relations avec le public ont-elles évolué parce qu'elle ne s'inscrirait plus seulement dans une perspective d'autorité ?
    Alors que d'un côté, la société est en demande de sécurité et que, d'un autre, la thématique de la performance s'est durablement installée dans les politiques publiques, comment la gendarmerie pense-t-elle ses relations avec le public ?
    Ces questions sont au centre de cet ouvrage publié par le Centre de Recherches des Écoles des Officiers de la Gendarmerie Nationale, en partenariat avec la Faculté de Droit et Science Politique de l'Université Côte d'Azur et la Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec le soutien de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense. Les réponses apportées s'appuient sur des analyses théoriques et pratiques pluridisciplinaires mobilisant le droit, la sociologie, et la science administrative.

  • L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2020 se concentre sur des thématiques diversifiées et controversées (violences policières, opérations extérieures, économie de la défense, cybersécurité, drones et intelligence artificielle], traitées par des spécialistes reconnus sur ces sujets. Cet ouvrage pluridisciplinaire vise à répondre, de façon solide, à ces nombreuses questions qui ont fait le droit de la défense et de la sécurité en 2019. Il s'adresse aussi bien aux universitaires et aux professionnels qu'aux citoyens soucieux de s'informer sur cette actualité.

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