Larcier

  • Classiquement, l'identité est appréhendée comme l'ensemble des traits ou caractéristiques qui, au regard de l'état civil, permettent de reconnaître une personne et d'établir son individualité au regard de la loi. Elle recoupe des identifiants tels que le nom, le prénom, la date de naissance, la filiation,... Avec les évolutions technologiques, ces éléments se sont multipliés. Un profil Facebook, un avatar de jeu vidéo, un double virtuel créé à partir des traces de navigation, etc., sont autant de données qui ont abouti à l'émergence dans la doctrine d'une identité électronique, génétique, numérique ou encore biométrique. Certains auteurs traitent même « des » identités pour viser, semble-t-il, chacun des pans de la vie d'un individu. Or, ces réalités relèvent-elles vraiment de l'identité au sens juridique du terme ? Existe-t-il une identité numérique ? Si oui, quelle est sa place par rapport à l'identité légale fondée sur les registres d'état civil ? Les deux sont-elles autonomes ? Complémentaires ? L'identité numérique n'existe-t-elle que par le truchement de l'identité issue des registres de l'état civil.

    Les réponses aux questions entourant l'identité numérique sont d'autant plus attendues que toutes les entités, publiques ou privées, sont aujourd'hui désireuses de solutions simples et efficaces pour identifier leurs usagers, leurs clients, leurs patients,... Plusieurs acteurs se sont d'ores et déjà positionnés sur le marché de la fourniture d'identité. Cette tendance à la privatisation de l'identification est-elle souhaitable et finalement, quelle place doivent respectivement tenir ces acteurs et l'État dans l'établissement d'une identité numérique ?

  • La Justice est une caractéristique fondamentale de tout État de droit. Les principes qui garantissent son bon fonctionnement sont-ils menacés par l'émergence, ces dernières années, de puissants outils algorithmiques ? L'intelligence artificielle nourrie de données issues des décisions de justice offre aux professionnels du droit de nouveaux moyens de répondre aux attentes des justiciables, comme une meilleure prévisibilité de l'issue de leur contentieux. L'open data des décisions de justice amplifie le mouvement et favorise un marché du droit qui voit apparaître de nouveaux acteurs nommés legaltechs. À l'évidence, le mouvement est profond et durable.

    Si le sujet n'est pas neuf, il reste d'une brulante actualité car les algorithmes prédictifs se banalisent. Faut-il craindre cette évolution ? Des rapports officiels et des études scientifiques ont été publiés sur le sujet ou sur certains de ses volets ; ils en révèlent les enjeux fondamentaux en termes d'accès à une justice humaine mais aussi en termes économiques.

    Le colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sous la responsabilité scientifique du professeur Jean-Pierre Clavier, a eu pour ambition de poursuivre cette réflexion.
    Le présent ouvrage recense les contributions d'universitaires, de professionnels du droit et des legaltechs regroupées autour de quatre axes : l'algorithme, l'auxiliaire de justice, le juge et le justiciable.

  • Une étude générale et approfondie du régime patrimonial des droits intellectuels, à la croisée du droit commun des biens et des contrats et du droit spécial de la propriété intellectuelle.

  • À côté du mensonge pernicieux (celui de l'escroquerie) figurent une série de mensonges officieux ou légitimes, qui vont du mensonge pieux (celui du savoir-vivre, de la politesse, de la bienséance... opérés comme lubrifiant social) aux mensonges d'attaque ou de défense, en passant par le « mentir vrai » de la politique, la mythomanie ou le mensonge à soi-même (dissonance cognitive).

    Fonds de commerce d'une quantité de métiers [prestidigitateur, avocat, ministre, romancier, joueur de poker, publicitaire, comédien, espion, diplomate, homme politique... et jusqu'au Père Noël ou à Madame Soleil], le mensonge est aujourd'hui de plus en plus universellement toléré, voire même plébiscité.

    Cet ouvrage examine dans le détail, à travers de nombreux exemples, l'appréhension faite « en droit » de ces mensonges particuliers, selon qu'ils portent atteinte à la crédibilité légale et nécessaire [contrefaçons, fraudes, usurpations, simulations...] ou à la crédibilité consentie et légitime [faux, falsifications, simulacres, impostures, duperies, bidonnages, tricheries, dopage...].

    Il ne fait pas non plus l'impasse sur le mensonge procédural, qu'il implique la procédure pénale [droit au silence, détecteur de mensonge, immunités...] ou la procédure civile [faux témoignage, faux serment, escroquerie au jugement...].

    Et il se clôt sur la question de la vérité judiciaire et, partant, de l'erreur judiciaire.

  • Le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies n'est pas statique. Il évolue sans cesse, très certainement sous l'impulsion d'un objet immatériel, qui se joue des lignes de démarcation entre les disciplines et les frontières. L'ouvrage propose d'étudier la circulation du droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d'auteur) et des technologies de l'information (droit du numérique et données personnelles), c'est-à-dire la faculté d'exportation de notre système juridique national ou la capacité d'importation des systèmes extérieurs (internationaux, européens ou étrangers).

  • Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d'avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la « plateformisation » de l'économie implique juridiquement.

    Une connaissance tant technique que juridique est nécessaire afin de bien saisir les concepts clefs du ou des droit(s) des plateformes. Les différentes expériences professionnelles des auteurs les ont amenés à s'interroger sur une méthode simple à appliquer au cas par cas pour identifier les règles correctes qui doivent être respectées.

  • Cet ouvrage propose une étude des relations qu'entretiennent logique personnaliste et logique publique culturelle. La conception personnaliste du droit d'auteur, traduisant le lien intime qui unit le créateur à son oeuvre, conduit à placer l'auteur au centre du dispositif de protection.
    L'affirmation d'une logique publique culturelle pourrait dès lors paraître à rebours d'une telle conception de la matière. Traditionnellement analysé sous le seul prisme du droit privé, le droit d'auteur reste peu étudié sous l'angle des collectivités publiques. Au-delà des éventuels conflits de philosophies, d'intérêts ou de normes, l'objectif est ici de démontrer les profondes mutations qui animent le droit d'auteur. Sous l'influence des différents impératifs publics qui s'expriment au sein de la sphère publique culturelle, le droit d'auteur se réinvente. Une nouvelle figure émerge, espace singulier dans lequel se mélangent les inspirations personnalistes et sociales. Ce faisant, l'ouvrage invite à réinvestir l'idée de fonction sociale du droit d'auteur et plaide pour une dimension publique de la matière.

    L'ouvrage s'articule autour de deux grandes parties. La première explore le phénomène d'incursion réciproque d'une logique d'intérêt général en droit d'auteur et d'une logique personnaliste dans l'action publique culturelle, plaçant l'oeuvre de l'esprit à la croisée des champs normatifs. La seconde décrit la transfiguration du droit d'auteur au contact de la sphère publique culturelle.

    Cet ouvrage est tiré d'une thèse de doctorat ayant obtenu le prix de thèse « Valois » Jeunes chercheuses et chercheurs 2019 du ministère de la Culture. Destiné principalement aux chercheurs et étudiants intéressés par la propriété intellectuelle et le droit de la culture, il revêt également un intérêt pratique pour les collectivités publiques confrontées à des problématiques d'accès et d'exploitation des contenus culturels.

    L'ouvrage a été couronné du Prix de thèse "Valois" jeunes chercheuses et chercheurs 2019 du ministère de la Culture.

  • Cet ouvrage est destiné à toutes les catégories d'auteurs (romancier, graphiste, dessinateur, photographe, sculpteur, ...) et de leurs cocontractants (éditeurs, producteurs, agent, ...), mais également à toutes les oeuvres entrant dans le champ de l'édition et des arts graphiques/visuels.

    La première partie rappelle, dans un style pédagogique, l'ensemble des règles essentielles en matière de droit d'auteur et de droits des contrats dans le secteur ainsi qu'une présentation sommaire des régimes en vigueur en Belgique sur les plans social et fiscal.

    La deuxième partie traite d'une sélection de plus de 15 principaux contrats conclus par les auteurs dans le secteur de l'édition des arts graphiques/visuels et commentés par l'auteur tant dans leur environnement professionnel que juridique (doctrine et jurisprudence européenne) : contrat d'édition (physique et numérique), contrat à compte d'auteur, contrat de cession de droits à l'image pour un usage déterminé, contrat d'exposition, contrat de commande, illustration d'une oeuvre audiovisuelle, contrat d'agent, contrat de licence (merchandising), ...

    Enfin l'auteur propose dans la dernière partie de l'ouvrage un lexique des termes généraux et techniques rencontrés dans les domaines en question.

  • Cette seconde édition, véritable outil pratique, s'adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu'aux scénaristes et réalisateurs.

    Conçu comme une source d'inspiration pour les professionnels qui trouveront, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle.

    Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l'audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n'échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique.

  • Le livre s'inscrit dans une collection pratique destinée à comprendre les règles juridiques de manière à appréhender globalement l'impact du temps qui passe sur la liberté d'expression et la vie privée, au travers d'un droit à l'oubli qui se révèle double, apportant un éventail de solutions juridiques mais aussi techniques pour concilier les droits en présence.

    La problématique vise l'écoulement du temps et ses implications sur la protection de la vie privée. La gestion des traces identitaires implique-t-elle un droit absolu à façonner librement son identité sur internet en faisant abstraction des actes passés ? Le législateur a-t-il prévu au profit des individus la possibilité de faire le tri entre les informations qui peuvent continuer à être diffusées et celles qui devraient se faire oublier ? Face au développement des services d'archives électroniques, quelles sont les possibilités d'exercer un droit à l'oubli de façon effective ? L'oubli doit-il s'imposer de la même manière aux sites d'informations qu'aux moteurs de recherche ? Autant de questions qui appellent des réponses nuancées compte tenu de l'importance des droits fondamentaux en présence.

    Il est destiné aux juristes, avocats, sociétés spécialisées dans la e-réputation mais aussi aux particuliers et entreprises soucieuses de gérer leur image, leur réputation et leur passé.

  • Cet ouvrage sur les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle a pour ambition d'être un outil pratique et immédiat pour tous les participants à la production et à l'exploitation d'images pour le cinéma et la télévision.
    Il s'adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs distributeurs ainsi qu'aux scénaristes et réalisateurs. conçu comme une source d'inspiration pour les professionnels de la profession le lecteur y trouvera, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle.
    Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l'audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n'échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique. de plus, afin d'offrir au lecteur un outil de travail performant, les modèles de contrats sont consultables et téléchargeables sur www. editions. larcier. com.

  • Le droit d'auteur de ses origines à l'ère numérique et du big data : regards posés Nouv.

    L'ouvrage offre des jalons pour une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative.

  • Le smart contract à destination des professionnels du droit de la justice : aspects pratiques Nouv.

    Le smart contract est un outil technologique performant les actes traditionnels en assurant une exécution automatique de certaines clauses. C'est un nouveau service pour les professionnels du droit. Cet ouvrage les accompagne dans ce tournant numérique.

  • L'ouvrage passe au crible de l'analyse juridique la gestion des données de la science, entendues comme les données utilisées ou produites dans le cadre d'une activité scientifique.

  • Via une approche pluridisciplinaire, l'ouvrage se prononce sur l'opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l'oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le cas échéant, la mise en application d'un tel droit. Il tend à démontrer que la reconnaissance du concept même de « droit à l'oubli » n'est pas nécessairement opportune. Il propose donc, de manière alternative, une application des règles actuellement en vigueur, notamment en matière de droit de la personnalité et de droit administratif.
    Il insiste sur la nécessité d'appliquer le droit existant avant d'envisager de créer des droits nouveaux. Il met également en lumière l'importance que représente la mise en balance des différents intérêts qui peuvent s'opposer à la reconnaissance juridique de la possibilité d'obtenir l'oubli.
    Les chercheurs sont également convaincus qu'une approche mondialisée du sujet est absolument indispensable, et qu'il est vain d'essayer de résoudre cette problématique sur le plan national ou européen. Devant les difficultés matérielles que soulève la mise en application des dispositifs déjà prévus par la loi dite « informatique et libertés » (effacement, opposition, etc.), les auteurs proposent de développer le recours aux instruments dits de « soft law ».

    Au final, l'ouvrage, sans proposer de remettre à plat l'ensemble des dispositifs actuellement existants, fait état de nombreuses propositions tendant à mieux répondre à la revendication sociale d'oubli, sans ignorer les difficultés juridiques et informatiques relatives à la mise en oeuvre des dispositions textuelles.

  • Cet ouvrage montre l'importance de reconnaître à l'oeuvre de magie le statut d'objet de droit et déterminer quel droit lui appliquer. Le tour de magie doit son existence à la préservation de son secret. Or, ce dernier est aujourd'hui menacé par les révélations de plus en plus fréquentes qui en sont faites contre le gré du magicien (émissions télévisées, presse à sensations, plateformes de partages sur Internet) et par les vols de secrets et de numéros qui surviennent au sein de cette profession.

    L'auteur livre ici une qualification juridique du tour et du numéro de magie, du processus intellectuel qui y conduit, et de la révélation du secret, entendue comme une atteinte spécifique - car immatérielle - portée au travail du magicien.

    Pour pouvoir garantir une protection de l'oeuvre de magie par la propriété intellectuelle, les mécanismes classiques du droit d'auteur vont être détournés de leur fonction habituelle afin d'embrasser la spécificité d'une oeuvre de l'esprit qui ne ressemble à aucune autre. L'oeuvre de magie repose en effet sur une dualité inédite : un aspect apparent - ce que voit le spectateur, l'illusion de l'impossible - et un aspect dissimulé - la méthode secrète mise en oeuvre à l'insu du spectateur et qui permet de créer l'illusion de l'impossible. Comment le droit peut-il prendre en compte cette dualité ?

    Au-delà de la recherche des sources législatives adéquates, l'ouvrage détaille l'ensemble des relations contractuelles qui se nouent autour de l'exploitation de l'oeuvre de magie ; il montre notamment les difficultés qui naissent de ces rapports et la façon d'y remédier pour garantir à l'auteur magicien une meilleure défense de ses droits.

  • Soucieux d'assurer la défense des intérêts économiques et personnels des auteurs, le législateur leur a conféré très tôt des droits exclusifs afin de maîtriser les chemins d'exploitation de leurs créations et d'en tirer une rémunération appropriée. Toutefois, la seule consécration légale des droits exclusifs, individuels et opposables à tous au profit de l'auteur ne semble pas être suffisante pour atteindre l'objectif poursuivi. Conscient de ce déséquilibre et afin d'améliorer l'effectivité des droits exclusifs de l'auteur, le législateur a adopté un ensemble de règles complémentaires protectrices ayant pour objet de régir les contrats le liant avec son exploitant. Cet interventionnisme législatif perturbe certes la règle de la liberté contractuelle et témoigne d'un certain dirigisme étatique, mais vise surtout à rétablir l'équilibre entre des cocontractants de force inégale. En encadrant juridiquement la puissance du partenaire économique de l'auteur, le législateur s'est immiscé dans cette convention particulière afin de protéger le créateur de l'oeuvre contre les velléités parfois exorbitantes de l'exploitant de celle-ci.

    Cette étude a pour objet d'examiner les mécanismes contractuels destinés à établir l'équilibre souhaité entre les parties, tels qu'ils sont prévus par les législateurs allemand, français et hellénique.

    Dans un premier temps, il paraît évidemment indispensable d'examiner l'efficacité de l'intervention législative au stade de la formation du contrat d'exploitation du droit d'auteur. Sous une apparente convergence de principe dans la reconnaissance des règles protectrices en faveur de l'auteur, pendant la formation des contrats, les trois systèmes étudiés diffèrent sur certains points.

    Au-delà de la question sur la « transférabilité » des droits d'exploitation par le contrat , se pose la question de l'étendue possible du transfert quant aux droits et aux modes d'exploitation, quant au temps et à l'espace. A cet égard de règles impératives comme celle de la spécification du domaine d'exploitation qui régit le droit français ou de règles interprétatives comme celle du but poursuivi par le contrat à l'instar du droit allemand vont jouer un rôle très essentiel dans l'interprétation du contrat d'auteur. Ou encore la spécification de la cession/licence peut également être effectuée par la mise en oeuvre d'une combinaison de règles impératives et interprétatives, hypothèse rencontrée en droit grec. Cette simple étude ne saurait satisfaire pleinement notre curiosité. Il sera donc nécessaire, après avoir répondu à la première interrogation, de s'interroger sur la finalité de ces dispositions réglementant le contrat d'exploitation du droit d'auteur dans le souci d'assurer une protection satisfaisante aux auteurs tout en préservant l'équilibre des intérêts opposés.

    Mais l'intervention législative est également essentielle au stade de l'exécution du contrat d'exploitation. Dans ce contexte, la détermination d'une rémunération adéquate au profit de l'auteur reste au centre de nos préoccupations. La directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins a également pris en considération l'importance de cette question en précisant que « les auteurs ou les interprètes ou exécutants, pour pouvoir poursuivre leur travail créatif et artistique, doivent obtenir une rémunération appropriée pour l'utilisation de leurs oeuvres ». Nous sommes, alors, à la recherche d'une rémunération appropriée qui serait fondée sur une co-existence de différents modèles correspondant aux différentes formes d'exploitation, qu'elle soit appelée proportionnelle, à l'instar des législations hellénique et française, ou équitable, selon l'exemple germanique. Tous les mécanismes invoqués devraient avoir comme objectif une récompense adéquate de l'auteur correspondant de manière effective à l'exploitation de sa création.

    De même, il est impératif de proposer des modèles qui reflètent la spécificité du domaine afin d'assurer la meilleure exploitation du droit cédé ou concédé. La diversité des textes de loi sur le droit d'auteur des trois pays implique enfin des données différentes quant à la généralisation d'une obligation d'exploitation en contrepartie d'un transfert exclusif des droits. En effet, il importe de s'interroger sur le fait de savoir si une obligation générale d'exploitation à la charge du cocontractant de l'auteur pourrait être affirmée dans les législations examinées et à quelles fins.

    Il reste que les observations précédentes justifient à elles seules la nécessité de raisonner dans un ordre chronologique, autrement dit de regrouper d'abord les règles contractuelles qui régissent les conventions au moment de leur formation, avant de poursuivre par une étude des mécanismes protecteurs au stade de l'exécution des conventions . L'idée est simplement d'orienter la réflexion vers un droit d'auteur contractuel plus solide, un encadrement plus pragmatique et plus performant. En outre, il importe de tenter d'imaginer des pistes qui pourraient être la source d'inspiration d'une réflexion renouvelée autour de questions comme la « transférabilité » des droits d'exploitation, l'étendue de celle-ci, la rémunération et les obligations contractuelles.

    D'une grande honnêteté intellectuelle dans la présentation des options législatives comme des thèses doctrinales, sachant de théoriser mais aussi marquée d'un esprit réaliste remarquable, c'est bien un travail riche et approfondi qui va s'en servir au monde spécialisé en propriété littéraire et artistique.

  • Le journaliste citoyen - ou la participation du public à l'activité journalistique - mérite une analyse juridique particulière. Cet ouvrage s'attarde sur les droits, les responsabilités et le statut des acteurs de cette forme récente de journalisme.

  • L'ouvrage traite des oeuvres évolutives qu'elles soient logicielles, artistiques ou scientifiques. Les solutions proposées pour encadrer juridiquement ces oeuvres, sont recherchées en droit privé et public, à l'échelle nationale et internationale.

  • Cet ouvrage montre que la pratique contractuelle s'est parfaitement insérée dans ce nouvel espace qu'est internet et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.

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