Entreprise, économie & droit
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OECD environmental performance reviews ; Australia
Collectif
- Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
- 31 Mars 2008
- 9789264039605
Thèmes couverts : Gestion de l'eau Gestion de la nature et de la biodiversité Gestion de la qualité de l'air Interface environnement-économie Agriculture et environnement Interface environnement-social Engagements et coopération au niveau international Cet ouvrage s'inscrit dans le programme d'examens environnementaux que conduit l'OCDE sur ses pays membres. Les efforts menés pour atteindre les objectifs nationaux et satisfaire aux engagements internationaux y sont évalués en détails. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales et conduisent à des recommandations sur les progrès à faire dans les domaines de l'environnement et du développement durable.
Le premier cycle d'Examens environnementaux de l'OCDE de ses pays membres a été achevé en 2000. Le second cycle met l'accent sur la gestion de l'environnement, le développement durable et les engagements internationaux.
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Global forum on transparency and exchange of information for tax purposes peer reviews : Antigua and Barbuda 2011
OCDE
- Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
- 1 Septembre 2011
- 9789264117686
The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 90 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.
The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention. The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. "Fishing expeditions" are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.
All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction´s legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 plus Phase 2 - reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.
All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.
For more information on the work of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, and for copies of the published review reports, please visit www.oecd.org/tax/transparency
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Specialised anti-corruption institutions ; review of models
Collectif
- Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
- 10 Avril 2008
- 9789264039797
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Making the most of public investment in a tight fiscal environment multi-level governance lessons from the crisis
OCDE
- Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
- 15 Septembre 2011
- 9789264114456
How to make the most of public investment? This question is critical in today´s tight fiscal environment. Given that sub-national governments in OECD countries carry out more than two thirds of total capital investment, they have played a key role in executing national stimulus packages during the global crisis. The effectiveness of recovery strategies based on public investment thus depends largely on the arrangements between levels of government to design and implement the investment mix. This report provides an overview of challenges met in the recovery and highlights good practices and lessons learned, focusing on eight country cases: Australia, Canada, France, Germany, Korea, Spain, Sweden and the United States. As stimulus packages are being phased out since 2010, many countries have moved toward fiscal consolidation and targeted public investment as an adjustment variable. Co-ordination between levels of government was essential to implement recovery measures, and it is equally important to better prioritise reduced public investment and make the most of it for sustainable growth.
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M-government ; mobile technologies for responsive governments and connected societies
Collectif
- Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
- 7 Octobre 2011
- 9789264118690
This report aims to foster a better understanding on how to leverage the economic and social impacts of the implementation of the Internet into mobile devices to enable ubiquitous governments, sustain public sector innovation and transform public service delivery. The content of this report paves the way for the Report on Agile Government to be released by OECD in the Fall of 2011. The report is a joint-product of the collaboration of OECD with the International Telecommunication Union (ITU) and the United Nations Department of Economic and Social Affairs.
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Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2011
OCDE
- Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
- 7 Octobre 2011
- 9789264115842
Table des matières Éditorial - Un chantier inachevé : Investir en faveur des jeunes Chapitre 1. Soutien des revenus des chômeurs : le filet de sécurité a-t-il bien fonctionné lors de la « Grande récession » ?
Chapitre 2. Effets sur le marché du travail des systèmes de protection sociale dans les économies émergentes Partie A. L´incidence des systèmes d´indemnisation du chômage sur les résultats au plan professionnel Partie B. Impact des programmes de transferts monétaires sur les résultats en termes d´emploi Partie C. Étendre la couverture des régimes de santé : les défis pour le marché du travail Chapitre 3. La volatilité des gains : causes et conséquences Chapitre 4. Bon pour le poste : surqualifié ou insuffisamment compétent ? Annexe statistique
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Données sur l'énergie nucléaire 2011 ; nuclear energy data 2011
OCDE
- Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
- 7 Octobre 2011
- 9789264121874
Les Données sur l'énergie nucléaire, la compilation annuelle de statistiques et de rapports nationaux de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, présente des informations communiquées par les gouvernements des pays membres de l'OCDE sur les projets de construction de centrales nucléaires, les évolutions du cycle du combustible ainsi que la puissance nucléaire installée actuelle et projetée jusqu'en 2035. Cette édition comprend pour la première fois des données sur le Chili, l'Estonie, Israël et la Slovénie qui sont récemment devenus membres de l'OCDE. Des données clés de cette édition montrent une progression de 2 % de la production d'électricité totale et nucléaire et de 0,5 % de la puissance nucléaire installée. Les capacités de conversion et d'enrichissement de l'uranium sont excédentaires dans les pays européens de l'OCDE et insuffisantes dans les pays d'Amérique du Nord et la région Pacifique. Le lecteur trouvera de plus amples détails dans les nombreux tableaux, graphiques et rapports que contient cet ouvrage.
Cette publication inclut des « Statlinks ». Pour chaque StatLink, une adresse internet pointe vers la feuille de calcul correspondante. Cela fonctionne de la même manière qu´un lien internet.
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Politiques agricoles ; suivi et évaluation 2011 pays de l'OCDE et économies émergentes
OCDE
- Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
- 7 Octobre 2011
- 9789264106536
Pour la première fois le rapport Suivi et évaluation des politiques agricoles couvre les pays membres de l´OCDE (y compris les nouveaux membres entrés au cours de l´année 2010 - le Chili, l´Estonie, Israël et la Slovénie) et certaines économies émergentes : l´Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, la Russie et l´Ukraine. Cette édition montre que, après une augmentation en 2009, le soutien a baissé de nouveau en 2010 dans la zone de l´OCDE, ce qui confirme la tendance à la baisse du soutien aux agriculteurs. Les tendances dans les économies émergentes révèlent une certaine augmentation du soutien qui reste néanmoins bien en dessous de la moyenne de l´OCDE.
Ce rapport constitue une source unique d´estimations récentes du soutien à l´agriculture et est complété par des chapitres sur l´évolution des politiques agricoles dans chaque pays inclus dans le rapport. La base de données contenant les estimations du soutien à l´agriculture est disponible en ligne sur www.oecd.org/agriculture/PSE.
PARTIE I. DÉVÉLOPPEMENTS AGRICOLES DANS LES PAYS DE L´OCDE ET LES ÉCONOMIES ÉMERGENTES Chapitre 1. Nouveaux pays membres de l´OCDE et économies émergentes : une grande diversité Chapitre 2. Évaluation des évolutions récentes des politiques agricoles et du soutien à l´agriculture PARTIE II. CHAPITRES PAR PAYS PARTIE III. Tableaux récapitulatifs des estimations de soutien
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OECD territorial reviews Istanbul ; Turkey
Collectif
- Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
- 27 Mars 2008
- 9789264043718
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OECD Economic Outlook, Volume 2011/2
Collectif
- Organisation De Cooperation Et De Developpement Economiques
- 12 Janvier 2012
- 9789264092495
The OECD Economic Outlook is the OECD's twice-yearly analysis of the major economic trends and prospects for the next two years. The Outlook puts forward a consistent set of projections for output, employment, prices, fiscal and current account balances.
Coverage is provided for all OECD member countries as well as for selected non-member countries. This issue includes a general assessment, chapters summarising developments and providing projections for each individual country and an extensive statistical annex.