Puf

  • La communauté internationale dispose désormais de moyens renforcés pour lutter contre les risques d'impunités : la Cour pénale internationale dont les statuts ont été adoptés le 18 juillet 1998 à Rome et les juridictions nationales qui ont été invitées à étendre leur compétence pénale au-delà des frontières traditionnelles. Les difficultés sont encore nombreuses, car l'intégration du droit international est un processus lent.

    La mondialisation du droit repose sur une certaine mondialisation des juges nationaux.

  • AVANT-PROPOS CHAPITRE INTRODUCTIF. - Une discipline nouvelle : la politique criminelle 1. / Du droit pénal aux pratiques de politiques criminelles 1. Perte de spécificité des catégories pénales A / Éclatement des catégories pénales B / Développement de catégories voisines 2. Esquisse de nouvelles catégories nées du "droit des droits de l'homme" A / De la peine de prison aux diverses mesures privatives de liberté B / Du droit pénal à la "matière pénale" État des questions 2 / Des politiques criminelles à la politique criminelle 1. Les courants idéologiques sous-jacents A / Le courant libéral B / Le courant égalitaire C / Le courant totalitaire 2. Structure propre à la politique criminelle A / Les invariants B / Les relations État des questions PREMIÈRE PARTIE. MODÈLES État des questions CHAPITRE PREMIER. - Modèles étatiques État des questions 1 / Le modèle État-Société libéral 1. La variante pénale A / L'équilibre des pouvoirs au sein de l'État État des questions B / Le degré d'ouverture du réseau pénal à la société civile État des questions 2. Les autres réseaux de sanction A / Typologie État des questions B / Mise en communication État des questions 2 / Le modèle État autoritaire 1. Réseaux médico-sociaux A / La déviance sans infraction B / La déviance révélée par l'infraction C / La déviance constituée en infraction État des questions 2. Réseaux policiers A / Contrôles et vérifications d'identité B / Police des étrangers État des questions 3 / Le modèle État totalitaire 1. Réseaux de répression A / Prééminence du pouvoir exécutif B / Exclusion et/ou participation répressive de la société civile État des questions 2. Réseaux de normalisation A / Prééminence du pouvoir exécutif B / Participation de la société civile CHAPITRE II. - Les modèles sociétaux 1 / Le modèle Société autogestionnaire 1. Réseaux d'auto-discipline A / Degré d'autonomie de l'institution par rapport aux instances étatiques B / Degré de partage des pouvoirs au sein de l'institution sociétale 2. Réseaux d'autodéfense A / Encadrement législatif B / Contrôle de l'autorité judiciaire État des questions 2 / Le modèle Société libertaire 1. Réseaux communautaires A / Les difficultés de l'aculturation juridique : suivie des réseaux communautaires B / Le rêve abolitionniste : renaissance des réseaux communautaires 2. Réseaux vindicatoires A / Les rituels vindicatoires B / Les rituels justiciers État des questions DEUXIÈME PARTIE. MOUVEMENTS État des questions CHAPITRE PREMIER. - Typologie des principaux mouvements 1 / Stratégie d'adaptation : variante et variations à l'intérieur d'un modèle 1. Adaptation par le rééquilibrage du jeu des relations complémentaires à l'intérieur d'un réseau A / Autoritarisme ou "prééminence du droit" B / Solidarisme ou contrôle sociétal État des questions 2. Adaptation par le choix d'un autre réseau A / Formes de la dépénalisation B / Principes directeurs de dépénalisation État des questions 2 / Stratégie de rupture : glissements d'un modèle à l'autre 1. Politique sécuritaire A / Politique sécuritaire de renfort à la politique pénale B / Politique sécuritaire substitutive à la politique pénale 2. Politique d'autorégulation A / Politique de "disciplinarisation" B / Politique de privatisation État des questions 3 / Stratégie d'expansion ou de retrait : les modifications du champ de la politique criminelle 1. Criminalisation

  • Droit pénal des affaires

    Delmas-Marty M.

    • Puf
    • 3 Novembre 2000

    Préface -- Introduction générale A / Fondement : - Droit des affaires - Droit économique B / Définition : - L'objet - Le sujet PREMIÈRE PARTIE : POLITIQUE PÉNALE Introduction A / Prévention : contrôles internes et externes B / Régulation : les autorités administratives indépendantes C / Autorégulation : codes de conduite et éthique de l'entreprise D / Dépénalisation : alternatives aux sanctions pénales CHAPITRE PREMIER. - Responsabilité 1 / Culpabilité 1. Culpabilité du fait personnel : l'auteur et le complice A / L'auteur principal L'assimilation des dirigeants de fait aux dirigeants de droit 1 / Le principe de la répression cumulative - L'animateur dirigeant de fait - Le prête-nom 2 / Le critère de la qualité de dirigeant de fait Les cas de complicité érigés en délits distincts 1 / Le droit fiscal 2 / Le droit de l'environnement B / Le complice Un acte positif de complicité compris dans la liste légale Un acte conscient État des questions 2. Culpabilité dite « du fait d'autrui » : le décideur A / Les sources B / Le régime juridique 2 / L'imputabilité des personnes morales 1. Les personnes morales visées A / Les personnes morales de droit privé B / Les personnes morales de droit public 2. Les infractions concernées 3. Les conditions de la responsabilité 3 / L'irresponsabilité (l'erreur sur le droit) CHAPITRE II. - Procédure 1 / Les conditions du procès 1. Les règles particulières de compétence A / Les juridictions spécialisées B / L'indépendance du contentieux pénal 2. Les règles particulières de preuve A / La recherche et la constatation des infractions B / Le secret professionnel 2 / L'action publique 1. L'exercice de l'action publique A / L'administration B / Les autorités administratives indépendantes 2. Extinction de l'action publique A / Prescription

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