Langue française

  • AVANT-PROPOS CHAPITRE INTRODUCTIF. - Une discipline nouvelle : la politique criminelle 1. / Du droit pénal aux pratiques de politiques criminelles 1. Perte de spécificité des catégories pénales A / Éclatement des catégories pénales B / Développement de catégories voisines 2. Esquisse de nouvelles catégories nées du "droit des droits de l'homme" A / De la peine de prison aux diverses mesures privatives de liberté B / Du droit pénal à la "matière pénale" État des questions 2 / Des politiques criminelles à la politique criminelle 1. Les courants idéologiques sous-jacents A / Le courant libéral B / Le courant égalitaire C / Le courant totalitaire 2. Structure propre à la politique criminelle A / Les invariants B / Les relations État des questions PREMIÈRE PARTIE. MODÈLES État des questions CHAPITRE PREMIER. - Modèles étatiques État des questions 1 / Le modèle État-Société libéral 1. La variante pénale A / L'équilibre des pouvoirs au sein de l'État État des questions B / Le degré d'ouverture du réseau pénal à la société civile État des questions 2. Les autres réseaux de sanction A / Typologie État des questions B / Mise en communication État des questions 2 / Le modèle État autoritaire 1. Réseaux médico-sociaux A / La déviance sans infraction B / La déviance révélée par l'infraction C / La déviance constituée en infraction État des questions 2. Réseaux policiers A / Contrôles et vérifications d'identité B / Police des étrangers État des questions 3 / Le modèle État totalitaire 1. Réseaux de répression A / Prééminence du pouvoir exécutif B / Exclusion et/ou participation répressive de la société civile État des questions 2. Réseaux de normalisation A / Prééminence du pouvoir exécutif B / Participation de la société civile CHAPITRE II. - Les modèles sociétaux 1 / Le modèle Société autogestionnaire 1. Réseaux d'auto-discipline A / Degré d'autonomie de l'institution par rapport aux instances étatiques B / Degré de partage des pouvoirs au sein de l'institution sociétale 2. Réseaux d'autodéfense A / Encadrement législatif B / Contrôle de l'autorité judiciaire État des questions 2 / Le modèle Société libertaire 1. Réseaux communautaires A / Les difficultés de l'aculturation juridique : suivie des réseaux communautaires B / Le rêve abolitionniste : renaissance des réseaux communautaires 2. Réseaux vindicatoires A / Les rituels vindicatoires B / Les rituels justiciers État des questions DEUXIÈME PARTIE. MOUVEMENTS État des questions CHAPITRE PREMIER. - Typologie des principaux mouvements 1 / Stratégie d'adaptation : variante et variations à l'intérieur d'un modèle 1. Adaptation par le rééquilibrage du jeu des relations complémentaires à l'intérieur d'un réseau A / Autoritarisme ou "prééminence du droit" B / Solidarisme ou contrôle sociétal État des questions 2. Adaptation par le choix d'un autre réseau A / Formes de la dépénalisation B / Principes directeurs de dépénalisation État des questions 2 / Stratégie de rupture : glissements d'un modèle à l'autre 1. Politique sécuritaire A / Politique sécuritaire de renfort à la politique pénale B / Politique sécuritaire substitutive à la politique pénale 2. Politique d'autorégulation A / Politique de "disciplinarisation" B / Politique de privatisation État des questions 3 / Stratégie d'expansion ou de retrait : les modifications du champ de la politique criminelle 1. Criminalisation

  • Générale du contrôle financier, Commission européenne), a abouti en octobre 1996 à un rapport proposant un "Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'union européenne".
    Il ne s'agit certes pas d'un code pénal, ni d'un code de procédure pénale européen totalement unifié et directement applicable, en tous domaines, par des juridictions européennes créées à cet effet. Mais le rapport propose un ensemble de règles pénales, qui constituent une sorte de Corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l'union européenne, dans un espace judiciaire européen largement unifié. Sans prétendre tout régler dans le détail, ce Corpus se limite à trente-cinq règles regroupées autour de sept principes qui en indiquent la philosophie générale. L'énoncé de chaque règle est suivi d'un bref commentaire exposant la motivation des choix du Groupe d'experts.
    L'objectif du Parlement européen et de la Commission européenne est que ce Corpus juris soit soumis à un large débat, notamment dans le cadre des quinze associations de recherches pénales nées au sein de l'union européenne. Dans cette perspective, l'Association de recherches pénales européennes (ARPE) a organisé à la Cour de cassation un séminaire le 13 décembre 1996. Les travaux de ce séminaire, consacrés au thème de la responsabilité pénale dans l'entreprise, font l'objet de cet ouvrage et sont également publiés dans le numéro 2-1997 de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.

  • Droit pénal des affaires

    Delmas-Marty M.

    • Puf
    • 3 Novembre 2000

    Préface -- Introduction générale A / Fondement : - Droit des affaires - Droit économique B / Définition : - L'objet - Le sujet PREMIÈRE PARTIE : POLITIQUE PÉNALE Introduction A / Prévention : contrôles internes et externes B / Régulation : les autorités administratives indépendantes C / Autorégulation : codes de conduite et éthique de l'entreprise D / Dépénalisation : alternatives aux sanctions pénales CHAPITRE PREMIER. - Responsabilité 1 / Culpabilité 1. Culpabilité du fait personnel : l'auteur et le complice A / L'auteur principal L'assimilation des dirigeants de fait aux dirigeants de droit 1 / Le principe de la répression cumulative - L'animateur dirigeant de fait - Le prête-nom 2 / Le critère de la qualité de dirigeant de fait Les cas de complicité érigés en délits distincts 1 / Le droit fiscal 2 / Le droit de l'environnement B / Le complice Un acte positif de complicité compris dans la liste légale Un acte conscient État des questions 2. Culpabilité dite « du fait d'autrui » : le décideur A / Les sources B / Le régime juridique 2 / L'imputabilité des personnes morales 1. Les personnes morales visées A / Les personnes morales de droit privé B / Les personnes morales de droit public 2. Les infractions concernées 3. Les conditions de la responsabilité 3 / L'irresponsabilité (l'erreur sur le droit) CHAPITRE II. - Procédure 1 / Les conditions du procès 1. Les règles particulières de compétence A / Les juridictions spécialisées B / L'indépendance du contentieux pénal 2. Les règles particulières de preuve A / La recherche et la constatation des infractions B / Le secret professionnel 2 / L'action publique 1. L'exercice de l'action publique A / L'administration B / Les autorités administratives indépendantes 2. Extinction de l'action publique A / Prescription

  • Associée déjà aux plus grandes institutions du savoir en France (Institut, Académie française, CNRS, universités, Musées de France, etc.), la Librairie Arthème Fayard prête au Collège de France son concours pour faire connaître l'oeuvre des grands spécialistes de toutes les disciplines du savoir humain. Des langues mortes pour certaines intelligibles aux découvertes sur la matière, de la littérature à la biologie moléculaire, voici donc, sous la forme de brefs et élégants volumes le meilleur de ce que peuvent délivrer à un public attentif l'aristocratie de nos savants et de nos penseurs.
    En remontant le temps et en publiant en premier les leçons inaugurales prononcées dernièrement, nous espérons faire mieux connaître une institution fondée par François Ier et rassemblant aujourd'hui encore le meilleur des élites intellectuelles français.

  • La communauté internationale dispose désormais de moyens renforcés pour lutter contre les risques d'impunités : la Cour pénale internationale dont les statuts ont été adoptés le 18 juillet 1998 à Rome et les juridictions nationales qui ont été invitées à étendre leur compétence pénale au-delà des frontières traditionnelles. Les difficultés sont encore nombreuses, car l'intégration du droit international est un processus lent.

    La mondialisation du droit repose sur une certaine mondialisation des juges nationaux.

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