• Le Droit international privé est devenu une matière incontournable dans les cursus juridiques. Il est donc important de pouvoir disposer d'un outil clair et complet couvrant l'ensemble des questions incluses à la fois dans les programmes universitaires et dans les programmes des examens et concours d'accès aux professions judiciaires. Afin de répondre au mieux à ces objectifs, le présent ouvrage propose une vision de la matière à travers l'étude de son objet que sont les conflits de lois et les conflits de juridictions.
    Ainsi appréhendé, l'ouvrage s'attache à exposer la règle de conflit, méthode privilégiée du conflit de lois, au stade de sa formation et de sa mise en oeuvre.
    Il s'attache ensuite à aborder le conflit de juridictions, au travers de la compétence juridictionnelle internationale, puis de la circulation internationale des décisions et des titres européens.
    La présente édition est à jour des dernières réformes affectant la matière, notamment des règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, et du règlement nouvellement révisé sur les procédures d'insolvabilité.
    Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants de deuxième cycle, qu'à ceux qui se destinent aux différents métiers du droit. Il se veut aussi un outil indispensable pour tous ceux, praticiens et universitaires, qui souhaitent se replonger dans la matière afin de préparer un concours ou se tenir à jour de ses dernières évolutions.

  • Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, dit règlement " insolvabilité ", contribue à l'enrichissement de l'ordre juridique de l'Union européenne. L'apport que réalise cet instrument de droit international privé européen est principalement de nature méthodologique puisqu'il propose la règle de conflit comme mode de rapprochement des législations nationales. Dans un contexte européen, cette utilisation de la règle de conflit va cependant s'opérer de manière spécifique. Le règlement pose une règle de conflit de lois attribuant compétence à la lex fori concursus.
    Ce rattachement classique s'impose quelle que soit la loi de l'État membre désignée. Désormais, il existe dans le monde un espace où la solution aux conflits entre les législations nationales en matière d'insolvabilité est uniforme et commune à l'ensemble des États membres. Toutefois, l'universalité de la règle de conflit européenne apparaît rénovée du fait de la désignation exclusive de la loi d'un État membre. Ainsi, le règlement " insolvabilité " ambitionne-t-il de créer un véritable espace régional. Mais, la création d'un tel espace unifié via l'universalité européenne des règles de conflit demeurerait illusoire si les rédacteurs du règlement n'avaient pas renforcé l'efficacité d'une telle règle. À cette fin, le règlement recourt à différents mécanismes qui se déploient tant dans la méthode conflictuelle qu'au-delà de celle-ci. Seule l'analyse de tous ces aspects permettra d'appréhender l'apport du règlement " insolvabilité " à la construction de l'ordre juridique de l'union européenne.

    Ce présent ouvrage a obtenu le 3e Prix Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté et la Mention spéciale décernée à titre exceptionnel par le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires.

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