• Le droit musulman encadrant la fonction des imams en France est ici étudié dans une approche comparative. Le statut des ministres du culte musulman est comparé à celui des agents cultuels dans le droit canonique, le droit protestant, le droit hébraïque et le droit bouddhiste. Les modèles étrangers d'organisation de la fonction d'imam en droit des cultes font également l'objet d'une présentation distinguant, d'une part, les pays européens tenus au respect du principe de neutralité en matière religieuse et, d'autre part, des pays dont l'islam est la religion d'Etat.
    Contrairement à une idée reçue, la rédaction d'un statut ou d'une charte des imams ne rencontre pas d'obstacle majeur, comme en témoignent les exemples étrangers et les propositions commentées de statut et de charte présentés ici. La question est plus que jamais d'actualité, à l'heure où la question de l'organisation de l'islam ressurgit dans le débat public, avec le questionnement politique sur le "séparatisme" .
    Cet ouvrage sur le statut des imams s'impose donc comme une contribution majeure à la réflexion sur l'organisation de l'islam dans la France d'aujourd'hui.

  • Contrairement aux autres pays européens, la France ne compte pas de facultés de théologie à l'Université hormis à Strasbourg. Ce numéro expose le contexte historique à l'origine de cette particularité et propose des analyses juridiques qui permettent d'éclairer les débats relatifs à la création d'une faculté de théologie musulmane dans le cadre français.Les varia s'attachent à la gouvernance des religions au Canada et au rapport État-religions au Japon. Les chroniques reviennent sur la jurisprudence récente de la CEDH en matière de droit à l'instruction et sur la liberté de culte en période de crise sanitaire en France.

  • En bref Comprendre le fait religieux à la lumière du droit : le dictionnaire indispensable.

    Le livre Financement des cultes, funérailles et inhumations, laïcité, abattage rituel, prescriptions alimentaires et vestimentaires, droits canoniques anglican, orthodoxe et catholique, droit islamique et droit hébraïque, statut des communautés ecclésiales, jours fériés... De l'Europe à l'Asie en passant par l'Afrique, l'Océanie et le continent américain, cette somme de références propose un tour du monde sans équivalent de la gestion du fait religieux par les pouvoirs publics.
    Plus d'une centaine d'entrées, rédigées par les meilleurs spécialistes, juristes, théologiens, arabisants, pour déchiffrer les relations tissées, au cours des siècles, entre droits nationaux, internationaux et confessionnels. Le guide incontournable pour comprendre le " retour du religieux " à l'aune des grandes traditions juridiques qui ont façonné nos sociétés contemporaines.

    L'auteur Directeur de recherches au CNRS, Francis Messner, en charge du laboratoire " Société, droit et religion en Europe ", est le coauteur du Traité de droit français des religions (2003).

  • "Les sectes, qui font désormais partie du paysage religieux contemporain, inquiètent la population et posent à nouveau la question du traitement juridique du phénomène religieux. Si un grand nombre de publications scientifiques ont tenté de fournir des clefs de compréhension du phénomène, aucune n'a à ce jour traité globalement des activités et des institutions sectaires en France par branche du droit : droit international, constitutionnel, administratif, local alsacien-mosellan, pénal, fiscal, de la famille, social, du travail et des associations.

    Cet ouvrage collectif, tout en constituant un véritable inventaire exhaustif de la situation des sectes confrontées au droit français, apporte des éclairages susceptibles de favoriser l'émergence de solutions nouvelles. Des réflexions historiques et sociologiques ainsi qu'une synthèse intégrant des éléments de droit comparé des religions complètent utilement cet ouvrage de référence." Texte de couverture Table des matières Introduction Francis Messner ÉLÉMENTS DE DÉFINITION Aperçu historique sur la notion de secte Guillaume Leyte Les définitions sociologiques de la secte Jean-Paul Willaime " Sectes chrétiennes traditionnelles " et " mouvements religieux contemporains " nés et implantés en France au cours du XXe siècle Philippe Le Vallois Une définition juridique des sectes ?

    Jean-Marie Woehrling LA " SECTE " EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS Les nouveaux mouvements religieux et le droit international Jean Duffar La " secte " en droit constitutionnel Philippe Ségur La secte en droit administratif Pierre-Henri Prélot " Sectes " et droit local alsacien-mosellan Francis Messner LES ACTIVITÉS " SECTAIRES " Les pouvoirs publics face aux sectes en France Brigitte Basdevant-Gaudemet Activités sectaires et droit pénal Renée Koering-Joulin Droit fiscal et sectes. " Le gourou et le fisc " Guy Siat Activités " sectaires " et droit de la famille Jacqueline Flauss-Diem L'ORGANISATION JURIDIQUE DES " SECTES " Sectes et droit du travail Pierre Strasser Statut des ministres du culte et secte Magalie Flores-Lonjou Sectes et association Éric Sander Synthèse des travaux Patrice Rolland Synthèse des travaux Rik Torfs Éléments bibliographiques Annick Messner Jurisprudence Liste des auteurs

  • Le paysage religieux européen est en pleine recomposition avec une double tendance à la désinstitutionnalisation et à la pluralisation. Cet ouvrage interroge ces évolutions et analyse la situation des Eglises et religions soit en situation de minorité ou de majorité. Il établit également des comparaisons entre le traitement juridique réservé dans certains Etats européens aux minorités religieuses dont certaines ont acquis les mêmes avantages que les religions majoritaires.


    Table des matières

    Avant-propos par Jean-Pierre Bastian et Francis Messner -- Droit des minorités et minorités religieuses par Florence Benoît-Rohmer -- La naissance du concept de minorité en Europe par Samim Akgönül

    Première partie : Définition du concept de minorité religieuse

    1 -- Pour une redéfinition du concept de minorité religieuse dabns l'Europe contemporaine par Jean-Pierre Bastian 2 -- Majorité et minorité, effets de sens et rapports de force par Gilbert Vincent 3 -- Définition sociologique, minorité versus majorité par Yves Bizeul 4 -- Minorités et droits de l'homme aux Nations unies. Normes, interprétation et mise en oeuvre par Jean-Bernard Marie 5 -- Définition du concept de minorité religieuse en droit européen par Gérard Gonzalez 6 -- Les minorités religieuses en droit français par Jean-Marie Woehrling 7 -- Le concept de "minorité religieuse" dans la législation espagnole par Carlos Jiménez Piernas et Björn Arp

    Deuxième partie : Les minorités religieuses dans l'espace européen

    1 -- Gestion publique des minorités religieuses et pluralisme démocratique par Roland Campiche 2 -- Les horizons européens de l'islam, logiques minoritaires et intégration citoyenne par Franck Frégosi 3 -- La minorité protestante en Europe par Christopher Sinclair 4 -- Les Juifs d'Europe sont-ils encore une minorité religieuse ? par Martine Cohen 5 -- Deux perceptions différentes de la religion minoritaire en Europe, islam et bouddhisme par Raphaël Liogier

    Troisième partie : Traitement juridique des minorités religieuses

    1 -- Le statut des cultes minoritaires en Europe par Francis Messner 2 -- Qui sont les minorités religieuses en France ? par Pierre-Henri Prélot 3 -- Les confessions religieuses au Royaume-Uni par Javier Oliva

  • Rédigé par une équipe de juristes, accompagnés de sociologues et d'historiens, tous spécialistes des religions, l'ouvrage traite de manière détaillée l'ensemble des sujets concernant l'organisation et le fonctionnement juridique des cultes en France, en prenant en compte à la fois les questions de principe et les aspects pratiques.

    L'approche transversale et multidisciplinaire n'exclut aucune des branches du droit, qu'il s'agisse de l'histoire du droit, du droit public ou du droit privé : obligations internationales et droit européen, droit constitutionnel, droit de la famille, droit des contrats, droit du travail, droit pénal, police des activités religieuses, droit fiscal, régime des subventions aux cultes, organisation des institutions cultuelles, droit de l'éducation, "sectes"... L'ouvrage inclut le droit commun, issu de la loi du 9 décembre 1905, le régime des statuts particuliers reconnus d'Alsace-Moselle, ainsi que les régimes locaux d'outre-mer.

    Au-delà de l'exposé objectif des solutions du droit positif, l'ouvrage présente une réflexion critique sur l'état actuel du droit des religions, au regard de l'évolution contemporaine des pratiques religieuses. Il fait apparaître ce droit comme une discipline autonome. Prenant en compte les discussions actuelles et les replaçant dans le contexte européen, il fait comprendre les évolutions récentes auxquelles cette matière est soumise et offre les clés de résolution des problèmes susceptibles d'être rencontrés en pratique. Il constitue à ce titre une référence incontournable pour l'étude du droit des religions, ainsi qu'un outil indispensable pour tous ceux qui le mettent en oeuvre.

    L'ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens, aux responsables administratifs et cultuels, qu'aux chercheurs et aux décideurs politiques.

  • Cet ouvrage est le fruit d'un colloque organisé les 19 et 20 septembre 1997 à Strasbourg par le Centre CNRS Société, Droit et Religion en Europe de l'Université Robert Schuman de Strasbourg et la Faculté de droit, sciences économiques et gestion Jean Monnet de Sceaux, Université de Paris Sud Table des matières Préface de PIERRE CHAUNU Introduction par FRANCIS MESSNER PRÉLIMINAIRE LES RACINES DES LÉGISLATIONS CULTUELLES EN OCCIDENT 1 / Les autorités compétentes pour élaborer le droit relatif aux confessions religieuses par BRIGITTE BASDEVANT-GAUDEMET, 2 / Le concept de concordat dans la doctrine canonique des XVIe-XVIIIe siècles par FRANCK ROUMY I - DES TRADITIONS CONCORDATAIRES DIVERSIFIÉES PREMIÈRE SOUS-PARTIE LES SYSTÈMES D'ORIGINE FRANÇAISE DES CULTES RECONNUS. CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES Introduction par FRANCIS MESSNER 1 / Le régime général de la France par BRIGITTE BASDEVANT-GAUDEMET 2 / Les évolutions du droit local alsacien-mosellan entre 1870 et 1945 par FRANCIS MESSNER 3 / La Belgique et le Luxembourg par RIK TORFS DEUXIÈME SOUS-PARTIE LES PAYS GERMANIQUES COMBINANT LA TRADITION CONCORDATAIRE CATHOLIQUE ET LE SYSTÈME DES ÉGLISES ÉTABLIES PROTESTANTES Introduction RICHARD PUZA 1 / L'Allemagne par HEINRICH DE WALL 2 / L'Autriche par RICHARD PUZA TROISIÈME SOUS-PARTIE LES PAYS DE TRADITION CONCORDATAIRE EXCLUSIVE Introduction par SILVIO FERRARI 1 / L'Italie par SILVIO FERRARI 2 / L'Espagne et le Portugal par JOSÉ MARIA GONZÁLEZ DEL VALLE II - LES TRADITIONS D'ÉGLISES D'ÉTAT OU D'ÉGLISES ÉTABLIES Introduction par RIK TORFS, 1 / Les pays nordiques, Danemark, Finlande, Suède par DITLEV TAMM 2 / Les îles Britanniques (1800-1920) par NORMAN D?

    3 / Les Pays-Bas par RIK TORFS 4 / La République hellénique par CHARALAMBOS PAPASTATHIS 5 / La Suisse par RENÉ PAHUD DE MORTANGES SYNTHÈSE ET CONCLUSIONS Conclusions de l'historien des institutions par JEAN GAUDEMET Conclusions du politiste par FRANCESCO MARGIOTTA-BROGLIO

  • La formation des ministres du culte en France n'a suscité que peu d'intérêt de la part des pouvoirs publics au cours des dernières décennies. La notion de la neutralité de l'Etat par rapport aux religions, vision commune aux institutions publiques et religieuses, explique pour une part ce détachement. La recomposition religieuse en Occident, due autant aux processus migratoires qu'à l'individualisation du croire, suscite cependant des interrogations. Quelles régulations doivent assumer l'Etat et les religions instituées pour prévenir les tensions et assurer la coexistence pacifique et tolérante de divers systèmes de croyances ? Comprendre la manière dont les cadres religieux sont formés, et ce qu'ils représentent dans les différentes communautés, apporte des éléments de réponse. Dans cet ouvrage centré sur le cas français, l'attention est portée sur les cadres religieux dans leurs différents contextes d'appartenance : catholique, protestant, évangélique, juif, musulman, hindou, bouddhiste et religions émergentes. Or, les manières dont prêtres, pasteurs, imams ou gurus sont définis et formés sont loin de converger. De ce fait, la responsabilité de l'Etat dans la gestion de la formation ne peut s'exercer de façon unilatérale. Ce livre fournit de précieuses pistes pour l'analyse et la mise en place d'une politique adaptée à des situations diverses et complexes.

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