• Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS) de l'Université Sorbonne Paris Nord, qui s'est tenu le 2 mars 2020 à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) de Paris Nord. Des universitaires et des praticiens, français et étrangers, de différentes disciplines (droit public, droit privé, histoire du droit, langues), se sont ainsi confrontés aux mots du droit, pour faire naitre une réflexion originale qui se penche sur les évolutions les plus récentes de la matière juridique et donc de notre société.

  • Il serait vain de chercher l'origine de la notion de démocratie, comme d'en proposer une seule définition, voire d'essayer d'en sérier toutes les manifestations. Sous ce terme se dessinent en réalité différentes formes d'exercice du pouvoir et donc de souveraineté du peuple, dont certaines sont plus persistantes, même si elles sont souvent renouvelées.
    Ainsi en est-il de la démocratie représentative, de la démocratie directe et de la démocratie participative.
    La première, qui constitue le modèle d'une conception universaliste, est souvent dite en crise, la deuxième est désirée mais peu appliquée, et la troisième, présentée comme un substitut ou un complément des deux autres, prendrait mieux en compte la diversité des citoyens.
    Nonobstant les débats, souvent d'ordre politique, sur les formes de la démocratie, il semble aujourd'hui que la notion les rassemble finalement toutes, dès lors qu'elles peuvent légitimer les institutions, les pouvoirs et les normes.
    Mais encore convient-il de s'assurer que la concurrence des formes n'affaiblisse pas la démocratie tout entière.

  • Le droit de l'audiovisuel a connu depuis plus d'une vingtaine d'années de nombreuses transformations pour s'adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L'apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l'audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines.

    Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication.

    L'adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l'indépendance de l'audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir.

    En effet, elles remodèlent à beaucoup d'égards l'organe français de régulation de l'audiovisuel, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables.

    Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l'audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l'influence croissante du droit européen en la matière.

    C'est sur tous ces aspects et les interrogations qu'ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.

  • La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s´inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la nécessité d´une certaine discussion dans l´élaboration des normes, non seulement des décisions de justice. La collégialité gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd´hui autant de manifestations d´un principe fondamental de délibération, dont la collégialité serait la traduction organique. La collégialité serait ainsi une valeur fondamentale de la démocratie. Toutefois, il revient de constater que la consécration de la collégialité en tant que principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne et européen, ne va pas d´elle-même. L´absence de consistance certaine, comme de reconnaissance au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes, en font plus une pratique suivie qu´un véritable principe. Les valeurs et significations juridiques de la collégialité sont ici abordées par des spécialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d´État) de droit constitutionnel, droit administratif et droit européen.

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