Entreprise, économie & droit

  • Le temps est le grand absent de la théorie économique.

    Telle est la thèse de ce livre qui dénonce l'impuissance des économistes à proposer des remèdes adéquats face à l'instabilité actuelle ou, tout simplement, à saisir l'économie dans sa réalité, toujours singulière et mouvante.

    Renvoyant dos à dos néoclassiques et kéneysiens, s'opposant à l'idée que le retour à l'équilibre est la fin de l'histoire, les auteurs soulignent que les phénomènes économiques sont faits d'incertitude et d'irréversibilité. Ils montrent que le regard sur les acteurs économiques se trouve radicalement modifié par la prise en compte du temps : l'entrepreneur, initiateur de ruptures, redevient un arbitre entre le court et le long terme ; la monnaie et le crédit sont vus comme des ponts indispensables vers le futur ; les pouvoirs publics sont appelés à renouer avec leurs fonctions de régulation.

    Les économies de marché se voient ainsi dotées d'une nouvelle capacité de résilience qui réside principalement dans cette maîtrise - décisive - des horloges multiples.

  • Ce livre, qui a déjà fait l'objet de quinze éditions en Italie, trace un profil complètement nouveau de l'histoire du droit romain. L'expérience juridique n'apparaît pas divisée, selon un schéma habituel, en secteurs qui peinent parfois à trouver un point de rencontre : le droit public et privé, le droit pénal, les « sources » de production et de compréhension normative, le procès; mais elle est étudiée dans ses structures fondamentales et dans les « valeurs » qui la guident, dans sa constitution et ses mutations, des Douze Tables jusqu'à la codification justinienne. Terminus d'un long parcours, la codification justinienne prend place entre un passé et un futur; elle clôt une histoire du droit romain, mais est également à la base de la culture juridique byzantine comme de celle de l'Europe médiévale et moderne.

    Traduit de litalien par Luigi-Alberto Sanchi (CNRS).

  • Droit humanitaire

    Mario Bettati

    Le développement du droit international humanitaire (DIH) repose sur un constat : la mise hors la loi de la guerre a échoué. Les efforts des pacifistes, des diplomates ou des organismes internationaux n'ont pas abouti à l'instauration d'un monde pacifié. Faute de remède efficace pour traiter la maladie à sa source, le législateur international se résigne à lui appliquer un traitement symptomatique. Il s'efforce tantôt de fixer des normes qui régissent le droit de faire la guerre, c'est-à-dire les circonstances dans lesquelles une guerre peut être considérée comme juste ; tantôt la manière de faire la guerre en s'intéressant surtout au sort des individus victimes des affrontements. C'est cette seconde démarche qui produit le droit humanitaire. Il vise à tempérer les manifestations les plus inhumaines des conflits armés en réglementant la conduite des hostilités.

  • Volume n'est pas un simple collage d'essais ; plutôt il constitue le fruit d'une recherche coordonnée et menée sur des points sensibles d'une problématique séduisante, quia vécu des moments importants à travers les occasions de rencontre entre ses acteurs, afin de comparer et d'harmoniser les résultats des travaux individuels. L'articulation en quatre sections (droit comparé, droit international, droit pénal, procédure pénale) permet d'ailleurs de mettre au point et d'approfondir d'une manière spécifique - compte tenu surtout de l'expérience des tribunaux ad hoc (ex-Yougoslavie, Rouanda) - les problèmes les plus importants qui se posent au sujet de la nouvelle Cour pénale internationale, des crimes dont elle devra s'occuper, de ses relations avec les organes de l'ONU, des règles procédurales qu'elle sera tenue de suivre... Quant à l'avant-propos, loin de se borner à une présentation formelle, il vise à souligner les questions ouvertes, dont l'importance est devenue plus dramatique à la suite des événements du 11 septembre 2001, tout en exprimant une confiance dans le rôle que la Cour pourra exercer et dans les contributions que la culture juridique universelle pourra fournir à son droit vivant.

  • "L'économie, je n'y comprends rien" : si l'on a soi-même jamais prononcé cette phrase, on l'a néanmoins très souvent entendue. L'économie rebute, et pourtant nous sommes tous des acteurs économiques. Nous percevons des revenus, consommons, développons des stratégies à plus ou moins long terme. L'économie ne se résume pas à de simples rapports de marché. Elle implique divers aspects de la vie en société, exige l'intervention des institutions pour établir et faire respecter un certain nombre de règles.
    Mais il faut admettre que l'économie a un fonctionnement tout à la fois mystérieux et complexe. D'où l'utilité de diffuser le savoir économique. C'est ce que cet ouvrage se propose de faire au cours d'un voyage où l'essentiel est vu et l'attention attirée sur une série de thèmes fondamentaux. En premier lieu, l'économiste lui-même, la diversité des thèmes qu'il est amené à aborder et les limites des instruments dont il dispose.
    Puis l'étude de l'économie réelle : la production, le revenu, le bien-être, la pauvreté, les entreprises, les diverses formes de marché. Ensuite, la sphère financière et monétaire, dont les mécanismes sont bien connus, mais dont les risques doivent être soigneusement évalués : la monnaie, les banques, le crédit, la banque centrale et la politique monétaire. Enfin, l'endettement public, les crises financières et l'examen des échanges internationaux.

  • Le désordre et la raison examine le contraste entre une vision idéalisée et une vision réaliste de la mondialisation. L'une et l'autre sont inscrites dans le débat contemporain de théorie et de politique économiques. Cette opposition met en lumière les conditions dans lesquelles la création de richesses et une répartition équitable peuvent l'emporter sur le simple détournement de valeur et le creusement des inégalités.

    Cet ouvrage montre comment faits et idées permettent d'expliquer la forme prise actuellement par la mondialisation, dernière innovation en date propre aux économies de marché. Reste que le sentier suivi, imprévisible, dépend de l'attitude des entrepreneurs et des détenteurs de capitaux qui ont à arbitrer entre court et long termes, entre création de valeur et captation de rentes : une attitude que commandent organisations et institutions façonnant les marchés, structurant l'ordre social et garantissant la viabilité de la transition en cours.

  • Ce livre d'initiation à l'analyse économique urbaine et régionale (3e édition), à la Ibis manuel et texte de réflexion, propose une vision renouvelée de la relation entre territoire et développement, tout en offrant au lecteur une introduction aux grandes théories et aux modèles principaux de la géographie économique et de l'économie spatiale.
    Comme manuel universitaire, il s'adresse surtout aux étudiants en sciences économiques, géographie humaine et en urbanisme, mais aussi dans des domaines connexes comme la sociologie (urbaine et rurale), l'administration publique et l'aménagement du territoire. Rédigé dans un langage clair, accessible à des lecteurs d'origines diverses, le vétéran y trouvera une synthèse originale des connaissances actualisées.

  • Nourri d'une connaissance approfondie des théories développées de part et d'autre de l'Atlantique et d'une expérience internationale affinée par la participation de son auteur à l'agenda scientifique européen (et notamment aux réseaux de recherche " Garnet " et Erasmus-Mundus doctoral " GEM "), l'ouvrage de Mario Teld retrace les origines d'une discipline académique devenue autonome au début du XXe siècle et brosse un panorama critique des divergences et des complémentarités des écoles de pensée (réalisme, institutionnalisme, constructivisme, entre autres) qui ont animé le débat théorique ces dernières décennies et se sont efforcées de rendre compte de la complexité des relations internationales et des enjeux auxquels l'humanité est confrontée dans un monde globalisé.
    L'auteur adopte aussi - et c'est là l'originalité de son livre - une perspective européenne et accorde une attention particulière à l'expérience de souveraineté autolimitée et partagée, de coopération régionale institutionnalisée, menée - depuis la " déclaration Schuman " de 1950 - par des Etats jadis belligérants aux niveaux de la CE et de l'UE. Comme le note Robert O. Keohane, dans la préface de l'ouvrage, ce " système politique supranational en formation " est un " laboratoire d'idées " qui " pose des défis de taille à la science politique et aux théories des Relations internationales, pour redéfinir les concepts de puissance, de souveraineté, de légitimité, de démocratie ".
    L'intégration régionale entre Etats et sociétés voisins est-elle un phénomène limité à un seul continent ? Ou faut-il y voir une forme de gouvernance nouvelle, le laboratoire sophistiqué d'une large tendance vers l'institutionnalisation de la vie internationale, amenant à une révision graduelle et partielle du paradigme souverainiste " westphalien ", dans un monde en constante évolution ?

  • Le droit de la guerre

    Mario Bettati

    L'apparition de nouveaux types d'armes et de guerres, dans ces dernières décennies, appelle un complet renouveau du droit international. Ainsi des drones, dont le statut létal n'est pas reconnu. Ou des cyberattaques, auxquelles on n'apporte pas toujours les ripostes pertinentes faute d'un cadre juridique adéquat.

    Cet ouvrage présente d'abord les normes qui régissent la guerre face à l'interdiction du recours à la force qu'édicte la Charte de l'ONU. Il expose ensuite les sources de ce droit, et notamment l'apport des religions monothéistes - islam, judaïsme et christianisme - pour la conduite des combattants.

    Faisant le point sur l'ensemble de règles relatives aux différents aspects de la guerre, il souligne quelles sont les armes prohibées car trop inhumaines ou barbares. Il montre en quoi la perfidie - représailles - est interdite alors que la ruse est autorisée. Enfin, les normes relatives à l'achèvement des conflits sont essentiellement le fruit d'une pratique déjà ancienne. Elles tendent à aménager le retour à la paix.

  • Influence de la biologie sur la législation : (discours d'ouverture de l'année académique à l'Université de Turin) / Professeur Mario Carrara,...
    Date de l'édition originale : 1926 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
    HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
    Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
    Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
    Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
    Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

  • Le boulevard du crime

    Proth Mario

    Le Boulevard du crime, par Mario Proth Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
    HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
    Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
    Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
    Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
    Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

  • Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.
    Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière.
    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
    - Les contrats des personnes publiques : La contractualisation - La place de la volonté et de la compétence - La notion de contrat administratif - Les contrats privés des personnes publiques - Les marchés publics et les marchés de partenariat - Les concessions - Les contrats entre personnes publiques - Les conventions domaniales.
    - La passation des contrats des personnes publiques : La liberté contractuelle - Les obligations de mise en concurrence - Les conditions de formation et le contenu du contrat.
    - L'exécution des contrats des personnes publiques : Les principes de force obligatoire et d'effet relatif du contrat - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat - Les garanties postcontractuelles.
    - Le contentieux des contrats des personnes publiques : Le contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) - Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l'acte détachable, recours en contestation de validité du contrat).

  • Cet ouvrage s'emploie à réunir l'application du droit civil et du droit privé dans la sanction des infractions criminelles contre la propriété.
    Pourquoi ? Parce que le droit criminel, la société en général et la personne accusée de pareilles infractions en tirent profit. La règle de droit est précisée pour le bien de tous. Par exemple, l'infraction de vol, dans sa version la plus simple, ne comporte pas beaucoup de difficultés liées à son interprétation dans la mesure où le droit civil y est appliqué. Par exemple, il y a vol lorsque quelqu'un s'approprie illégalement le bien d'autrui dans le but de l'en priver, sachant qu'il n'avait pas le droit de s'approprier le bien.
    Voici comment le droit civil interagit avec le droit criminel. C'est en application du droit civil que l'on établit si on se trouve en présence d'un bien, si le bien volé appartient à autrui, et si l'accusé avait le droit de se l'approprier. Voilà autant de questions qui font appel au droit civil. Cet emprunt au droit civil nous assure que le droit criminel s'applique uniformément, d'un cas à l'autre. Ce qu'est un bien pour une accusation de vol le sera aussi dans une autre accusation.
    L'inverse est aussi vrai. Ainsi, nous évitons que les tribunaux appliquent arbitrairement leur discrétion pour condamner sur la foi d'une loi qui ne soit pas prédéterminée et sujette à la variabilité des opinions des tribunaux. Dans une société libre et démocratique il est impératif que le justiciable sache comment se comporter, en fonction d'une loi qui soit la plus claire possible, qu'elle soit permissive ou répressive.
    A l'inverse, la société profite d'un régime de droit criminel qui n'enfreigne pas ses valeurs fondamentales. Un accusé peut, en pareil cas, difficilement se plaindre de ne pas connaître la nature de l'infraction qu'on lui reproche. Nous ne citons ici qu'un seul exemple. Mais dans notre ouvrage, nous faisons ressortir, de manière inédite, que le droit civil s'harmonise avec le droit criminel à bien des égards, y compris dans les rapports économiques et contractuels entre citoyens.
    Cette assurance de prévisibilité s'étend sur un grand pan du droit criminel. Autant l'application du droit criminel peut s'avérer complexe, autant sa complexité et son incertitude s'en trouvent considérablement réduites par l'apport du droit civil en droit criminel économique.

  • Elle est ancienne la question de la relation des hommes à leur environnement posée par leur activité de production. Si elle est ancienne, cette question est pourtant loin d'être épuisée. La mondialisation des échanges, les nouvelles perspectives de la science et de la technique ainsi que le rythme soutenu et inconsidéré des interventions de l'homme dans la nature créent aujourd'hui des exigences inédites. Si bien que, à nouveau, l'ancienne question se pose à nous, en des termes pressants et urgents. Cette question se pose avec une vigueur toute particulière à l'égard de l'Organisation Mondiale du Commerce. On sait que cette dernière a déjà fait ses preuves dans l'administration du système commercial multilatéral, comme en a témoigné avec éclat l'accession de la république populaire de Chine. Mais l'OMC n'existe pas en isolation clinique du reste du monde. Son relatif succès n'aura de sens à long terme que si elle est capable de s'inscrire dans son temps et d'intégrer dans le fonctionnement normal du marché un certain nombre de besoins non marchands, notamment, bien que non exclusivement, ceux qui ont trait à la protection de l'environnement. La preuve a été apportée à Seattle et ailleurs que, à défaut d'entendre les appels en faveur d'une mondialisation soucieuse de l'intérêt général, l'OMC est vouée à l'échec. L'enjeu environnemental n'est donc pas que moral ou éthique. Loin d'être facultatif, il touche à l'existence même de l'organisation et à sa pérennité. Cet ouvrage, sans proposer de réflexion générale, complète et cohérente sur le vaste débat commerce/environnement, invite à une analyse critique de l'articulation juridique qui, à ce jour, a été opérée dans le droit de l'OMC entre considérations commerciales et préoccupations environnementales. Il le fait en traitant du régime des « exceptions générales », mais en dépassant également le texte manifeste des règles positives pour faire apparaître la politique juridique de l'ORD sur des questions aussi diverses que les rapports entre le droit de l'OMC et le reste du droit international, les mémoires d'amicus curiae ou l'unilatéralisme. Cette double analyse permet de mettre en évidence l'effort opéré dans la jurisprudence pour aménager, entre les mailles souvent resserrées des principes cardinaux du libre-échange, un espace vital pour les politiques environnementales. Elle permet en même temps d'exposer l'absence de logique d'ensemble ainsi que la contradiction méthodologique dans laquelle l'ORD semble s'enfermer lorsqu'il entend « verdir » le droit de l'OMC tout en ménageant le génie mercantiliste du GATT. En mettant l'accent, non pas, comme il est d'usage de le faire, sur le conservatisme et l'étroitesse des interprétations de l'ORD, mais davantage sur cette propension à aplatir les difficultés sans jamais les dépasser vraiment, cet ouvrage apporte un nouvel éclairage et suggère de nouvelles pistes de réflexion sur une question qui n'est épuisée qu'en apparence.

  • ?La vulnérabilité de l'environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l'écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l'environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l'université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d'ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d'ingérence.

  • Développer une économie verte au-delà du capitalisme vert, est-ce pensable ? Les auteurs, se nourrissant des réflexions émises au Forum international des dirigeants de léconomie sociale (FIDES), présentent des analyses, mais surtout des propositions pour agir dès maintenant en ce sens.

empty