• Droit constitutionnel

    Philippe Foillard

    • Bruylant
    • 17 Octobre 2018

    Manuel à jour au 1 er juillet 2018 exposant de façon précise et claire la matière du droit constitutionnel français dans ses principaux aspects théoriques et pratiques.

  • Les bases du droit constitutionnel Les régimes étrangers contemporains Les institutions françaises de 1789 à 1958 La Cinquième République Le texte intégral de la Constitution de 1958 Index Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.
    Les points importants sont signalés, l'information est structurée.
    À jour au 1er juillet 2011 avec :
    Le « paquet électoral » :
    Loi organique du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et des sénateurs (abaissement de l'âge d'éligibilité, nouvelles obligations en matière de transparence financière, modification des conditions de la sanction l'inéligibilité...), loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (modification de règles en matière de propagande électorale) ;
    Le renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (loi du 3 février 2011) ;
    Le « cercle vertueux » de la question prioritaire de constitutionnalité (un an d'application de la réforme) ;
    Aux États-Unis, la situation après la défaite d'Obama et des démocrates aux élections de mi-mandat.

  • L'organisation administrative Le principe de légalité Les actes de l'administration Les formes et modalités de l'activité administrative La justice administrative La responsabilité administrative Index des notions - Index des arrêts À jour juillet 2011 avec :
    Le « Défenseur des droits », autorité constitutionnelle indépendante (loi organique du 29 mars 2011) ;
    La réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010) ;
    La possibilité de contester la validité de la résiliation unilatérale du contrat et même de demander au juge d'ordonner la reprise des relations contractuelles (CE Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers) ;
    L'amélioration des relations des citoyens avec les administrations (loi du 17 mai 2011 de simplification du droit) ;
    Le Conseil d'État précise les conséquences que le juge du litige doit tirer d'une déclaration d'inconstitutionnalité dans le cadre d'une QPC (CE Ass., 13 mai 2011, Mme M'Rida) ;
    L'application du principe d'égalité devant les charges publiques à de nouvelles problématiques (CE Ass., 22 octobre 2010, Mme Bleitrach).

  • Finances publiques

    Philippe Foillard

    • Bruylant
    • 18 Octobre 2017

    L'enseignement est soutenu par des encadrés, des schémas et des tableaux. Des exemples et des points d'actualité illustrent les aspects théoriques du cours. L'ouvrage est complété et enrichi d'un index. - Les finances de l'Etat - Les finances locales - Les finances sociales - Les finances européennes A jour au 1er aout 2017 avec : - le programme de stabilité de la France pour la période 2016-2019 ; - le nouveau contrôle de la Cour des comptes sur les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social ; - le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes ; - le renforcement du dispositif permettant d'assurer l'effectivité de l'indépendance des membres de la Cour des comptes ; - la réforme de la DGF du bloc communal ; - les concours financiers de l'Etat en faveur des collectivités territoriales ; - la décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2016 sur la LFSS pour 2017 ; - la révision du cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne ; - l'entrée en vigueur le 1er octobre 2016 des nouvelles règles sur les ressources propres de l'UE.

  • Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.

    Les points importants sont signalés, l'information est structurée.

    Les bases du droit constitutionnel.
    Les régimes étrangers contemporains.
    Les institutions françaises de 1789 à 1958.
    La Cinquième République.
    Annexe : Le texte intégral de la Constitution de 1958.
    Index.

    À jour au 1er juillet 2016 avec :
    - États-Unis - primaires républicaines 2016 : le phénomène Trump, - la jurisprudence progressiste de la Cour suprême : une décision historique sur le mariage entre personnes de même sexe ;
    - Le Royaume-Uni quitte l'Union européenne : les conséquences du référendum du 23 juin 2016 ;
    - La modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique du 25 avril 2016) et la modernisation de diverses règles applicables aux élections (loi du 25 avril 2016) ;
    - La primaire de la droite et du centre en vue de la présidentielle de 2017 ;
    - La mise en oeuvre de l'état d'urgence depuis le 14 novembre 2015 ;
    - Le Journal officiel devient exclusivement numérique (loi du 22 décembre 2015) ;
    - QPC et état d'urgence (CC, 22 décembre 2015, M. Cédric D.).

  • Conçu à l'usage des étudiants de première année, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Sa présentation favorise la mémorisation et la synthèse.
    Il présente :
    - une couverture complète du programme : bases du droit constitutionnel, régimes étrangers, institutions françaises de 1789 à 1958, Cinquième République ;
    - une vision à la fois juridique et politique des sujets abordés, indispensable pour comprendre le fonctionnement des régimes.
    Il est clair et pratique : les points importants sont immédiatement repérables, l'information est hiérarchisée.
    L'index permet d'accélérer recherches et vérifications.
    L'auteur est formateur et conseil auprès de collectivités publiques.
    9e édition à jour au 31 juillet 2003 avec :
    * la réforme du Sénat ;
    * la loi sur la sécurité intérieure votée par le Congrès américain ;
    * la révision constitutionnelle du 17 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République française ;
    * le projet de réforme constitutionnelle sur le statut pénal du chef de l'État.
    En annexe, le texte intégral et à jour de la Constitution de 1958

  • Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.
    Les points importants sont signalés, l'information est structurée.
    Un index facilite recherches et vérifications.

    À jour au 31 juillet 2010 avec :
    - les nouveaux textes d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : loi organique du 10 décembre 2009 (question prioritaire de constitutionnalité), loi organique et loi ordinaire du 23 juillet 2010 (encadrement du pouvoir de nomination du chef de l'État) ;
    - les premières décisions du Conseil constitutionnel en matière de question prioritaire de constitutionnalité ;
    - l'effectivité des nouveaux moyens d'information et de contrôle du Parlement sur les actes de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ;
    - le gouvernement de coalition au Royaume-Uni ;
    - le nouveau mandat de la chancelière Angela Merkel.

    MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011

  • - L'organisation administrative - Le principe de légalité - Les actes de l'administration - Les formes et modalités de l'activité administrative - La justice administrative - La responsabilité administrative Index des notions - Index des arrêts À jour au 15 juillet 2010 avec :
    - une nouvelle évolution de la déconcentration (décret du 16 février 2010) ;
    - un revirement de jurisprudence à propos de l'effet des directives : l'abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit (CE Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux) ;
    - le Conseil d'État introduit la « loyauté » dans le cadre du débat contentieux en matière contractuelle (CE Ass., 28 décembre 2009, Commune de Béziers) ;
    - de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement pour les juridictions administratives (décret du 22 février 2010) ;
    - la question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives (loi organique du 10 décembre 2009).

    MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011

  • Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit administratif : l'organisation administrative, le principe de légalité, les actes de l'administration, les formes et modalités de l'activité administrative, la justice et la responsabilité administrative.

  • L'enseignement est soutenu par des encadrés, des schémas et des tableaux.
    Des exemples et des points d'actualité illustrent les aspects théoriques du cours. L'ouvrage est complété et enrichi d'un index.

    - Les finances de l'État - Les finances locales - Les finances sociales - Les finances européennes

  • Manuel à jour au 1er juillet 2013 exposant de façon précise et claire la matière du droit constitutionnel dans ses principaux aspects théoriques et pratiques.

  • Manuel à jour au 1er juillet 2014 exposant de façon précise et claire la matière du droit constitutionnel français dans ses principaux aspects théoriques et pratiques.

  • Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit administratif français : l'organisation administrative, le principe de légalité, les actes de l'administration, les formes et modalités de l'activité administrative, la justice,...

  • Manuel à jour au 1er juillet 2015 exposant de façon précise et claire la matière du droit constitutionnel français dans ses principaux aspects théoriques et pratiques.

  • Ouvrage qui aborde tous les aspects du droit administratif français : l'organisation administrative, le principe de légalité, les actes de l'administration, les formes et modalités de l'activité administrative, la justice,...

  • Plus de 900 définitions détaillées et développées en droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques et droit communautaire.

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