• La Convention europeenne des droits de l'homme Nouv.

    La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés.

    Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?

  • « Ce livre est à mettre entre toutes les mains, il doit circuler en tous lieux, il est pour tous les âges. Il est notre bouclier contre la barbarie. Il est un outil pour lutter contre les idées qui font perdre à certains leur humanité. » Fabienne Kriegel, Directrice des Editions du Chêne.



    Début 2015, en réaction à l'attentat de Charlie Hebdo, les Éditions du Chêne ont décidé de publier la Déclaration universelle des droits de l'homme en beau livre illustré.

    Le propos : relire ces 30 articles capitaux à la lumière d'illustrations qui rappellent l'importance et la force de l'image.

    Trente-deux artistes contemporains illustrent les 30 articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme et donnent corps à ce texte fondamental, pilier de notre patrimoine.

    Liberté, égalité, éducation, vie privée. Autant de thèmes essentiels également explicités au travers d'une sélection de textes d'écrivains, philosophes ou hommes politiques d'hier et d'aujourd'hui.

    Suite aux attentats du 13 novembre, les Éditions du Chêne ont décidé de publier dès le 7 décembre 2015 une version poche à 2,90 € de ce beau livre pour le rendre accessible au plus grand nombre.

    Les 30 articles illustrés par :

    Rébecca Dautremer, Christophe Lautrette, Carlos Felipe León, Camille André, Gérald Guerlais, Maël Gourmelen, Lulu d'Ardis, Alexandre Puvilland, Caroline Piochon, Cyrille Bertin, Louis Thomas, Reuno, Sylvain Frécon, Sébastien Mourrain, Marc Boutavant, Kness, Lionel Richerand, Maumont, Luc Desmarchelier, Aline Bureau, Marc Lizano et Carole Trébor, Grégory Blot, Julien Rossire, Yasmine Gateau, Nicolas Bannister, Pascal Valdés, Sébastien Pelon, Nicolas Duffaut, Béatrice Bourloton, Jazzi, Pierre Alary.

  • D'« Abstention » à « Zone économique exclusive » en passant par « Droits de l'homme », « Génocide », « Guerre », « Immunités », « Règlement des différends », « Responsabilité » ou « Veto », le professeur Denis Alland fournit un exposé concis, parfois critique, de cent notions parmi les plus centrales du droit international public.

    Donnant à voir, au-delà de simples définitions, les défis qui se profilent derrière les mots, cet abécédaire permet un premier accès rapide à une discipline absolument centrale pour la compréhension du monde contemporain. Sont abordés les aspects formels, tels que la formation des règles (« Coutume », « Principes généraux », « Traité »...), autant que les éléments structurants de la société internationale (« État », « Frontière », « Organisation internationale », « Sujet », « Territoire »...), ou bien encore les termes déterminants de la pratique internationale et des débats auxquels elle donne lieu (« Annexion », « Communauté internationale », « Négociation », « Légitime défense », « Sanctions »...). Un index détaillé et de nombreux renvois facilitent les lectures transversales.

    Professeur de droit international à l'université Panthéon-Assas et membre de l'Institut des hautes études internationales, Denis Alland est l'auteur de nombreux ouvrages, dont un Manuel de droit international public (Puf, 8e éd., 2021). Il a également codirigé, avec le professeur Stéphane Rials, le Dictionnaire de la culture juridique (Puf, 2003).

  • Une présentation de l'ensemble des organisations européennes.

    L'ensemble des connaissances relatives au droit européen au sens large, présenté de manière synthétique. En partant des origines de la coopération européenne, la première partie sera consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), alors que la deuxième partie va traiter des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol...).

    Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l'expression « droit européen » laquelle n'indique pas seulement le droit de l'Union européenne.

  • L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme Nouv.

    L'ouvrage présente synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et des droits qu'elle protège.
    L'affirmation relève presque du truisme : le droit de la Convention européenne des droits de l'homme irrigue la plupart pour ne pas dire l'intégralité des contentieux et des branches du droit national. C'est aujourd'hui plus du quart des décisions des juridictions supérieures qui est rendu au visa de ce texte. Subséquemment, la saisine du juge de Strasbourg tend à se banaliser.
    Les praticiens du droit ne peuvent plus faire l'économie d'une connaissance et d'une certaine maîtrise de cette branche du droit. L'ouvrage s'adresse à ces derniers ainsi qu'aux étudiants inscrits en droit, en administration économique et sociale, en administration publique, dans les instituts d'études juridiques ou politiques. Il intéressera particulièrement ceux qui suivent un cours de libertés fondamentales ou envisagent de se spécialiser en droit et contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme.

  • Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne.

    Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. Chaque institution de l'UE possède sa propre organisation et agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités. Ces institutions pratiquent entre elles une coopération loyale.

    Cet ouvrage est une présentation des Institutions de l'Union européenne pour mieux faire comprendre leur fonctionnement.

  • Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux.

    Le droit international public correspond à l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux entre sujets indépendants. C'est un droit sans législateur, aux effets relatifs et à portée variable.
    Dans la société internationale d'aujourd'hui marquée par la globalisation des relations et par le morcellement des structures, il est essentiel d'avoir les repères que constituent le droit des traités, des espaces, de la guerre, de la paix, des personnes... pour constater que ce n'est pas le droit qui manque, mais que ce sont les États qui manquent à leurs droits.
    Ce livre constitue une synthèse ordonnée, complète et accessible du droit international public.

    Un index alphabétique et une bibliographie sélective sont disponibles en fin d'ouvrage.

  • Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques).

    10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE.

    Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise liée à la pandémie de Covid-19.

  • Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne ;

    Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre leur fonctionnement en développant successivement de façon synthétique et structurée :

    Les traités européens et la construction européenne ;
    Les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne ;
    Les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union.
    Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction (ou déconstruction) européenne.

    Points forts ;

    À jour des actualités européennes les plus récentes (août 2021) ;
    Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière ;

  • Une présentation des principes essentiels du droit international privé.

    La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
    Cette nouvelle édition 2021-22, conforme au programme, intègre les conséquences du Brexit en droit international privé ainsi que les conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé et des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national.

  • Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne.

    Cet ouvrage développe successivement, en 11 chapitres, de façon synthétique et structurée :
    . l'histoire de la construction de l'Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l'intégration ;
    . les moyens de l'Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et matériels ;
    . la structure institutionnelle de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice de l'Union européenne ; la Cour des comptes ; les institutions, organes et organismes complémentaires.

    En fin d'ouvrage, le lecteur trouvera un récapitulatif des grandes dates de l'intégration européenne ainsi que des conseils bibliographiques.

  • Les grandes étapes de la construction de l'Union européenne.

    Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction, la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l'UE ; mais aussi l'organisation française, l'association du Parlement français au processus décisionnel de l'Union, les politiques et actions de l'Union. Ce livre traite aussi de l'Union économique et monétaire, du budget de l'UE, des sources du droit de l'Union, de la hiérarchie des normes de l'Union, des caractères du droit de l'Union, de l'invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l'Union et du droit de la Convention EDH.


    Points forts :

    . Réviser et faire un point actualisé.
    . À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
    . Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

  • Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, cette édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis les éditions précédentes. L'auteur centre exclusivement sa réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, le présent manuel étant conçu en complémentarité avec son « Traité » de droit européen des droits de l'homme. Il prend également en compte les attentes des étudiants de licence et master ainsi que de ceux qui préparent les examens et concours d'accès à l'École des avocats ou de la magistrature : c'est pourquoi sont inclus dans les développements des encadrés avec les articles de la Convention et des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne ; par ailleurs, à la fin de chaque droit étudié, outre une bibliographie, une fiche intitulée « L'Essentiel » synthétise les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité.
    L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et, d'une façon plus générale, aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou non, s'intéressent à ces questions.

  • Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres dont les sujets sont non seulement les États membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le droit de l'Union européenne est d'autant plus une réalité pour chacun d'entre nous qu'aujourd'hui le trinôme Commission, Conseil et Parlement européen génère davantage de normes dans l'ordre juridique français que les pouvoirs publics français. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne.

    Cette nouvelle édition 2021-2022 constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.

  • Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale.

    Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s'intéresse qu'aux rapports entre sujets de Droit international, c'est-à-dire principalement les États et plus récemment les organisations internationales. Cet ouvrage permet à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du Droit international public, en présentant successivement :
    . les modes de formation de ce droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux, moyens de détermination des règles de droit, droit international et interne) ;
    . les acteurs de la société internationale (État, organisations internationales, ONG et personnes privées) ;
    . le droit régissant les relations internationales (responsabilité des États, règlement des conflits, recours à la contrainte et maintien de la paix) ;
    . et les espaces (mer, canaux et fleuves internationaux, air et espace extra atmosphériques).

  • L'essentiel du droit international public.
    Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale.
    L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'État, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux.
    Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales.
    Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'État, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales.
    L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.

  • Droit complexe par la technicité et la densité des domaines régis et par la nature du processus d'intégration, par les réformes relatives aux procédures, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteure s'attache à expliquer et à mettre en évidence. L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes : - les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur : libre circulation des marchandises, des personnes, des travailleurs et des capitaux - l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales Il présente les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents.

  • L'essentiel du droit international privé.

    Présenter le droit international privé sans se limiter à des considérations générales, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, tel est l'objet du présent Mémento.

    Discipline complexe, le droit international privé fait ici l'objet d'une présentation synthétique, rigoureusement ordonnée, de l'ensemble de la matière.
    L'ouvrage traite de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et des conflits de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale.

    Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l'enseignement qu'ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse aux nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe.

  • Droit de l'Union européenne Nouv.

    L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement.

    L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit.

    Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter.
    Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.

  • L'essentiel du Droit international privé.
    Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.

    Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).

    Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

  • Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens).

    Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct).
    L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence).

    Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

  • Le droit international public Nouv.

    Le but premier de cetouvrage d'initiation, est de présenter le contenu du droit international à un public divers, sans cacher pour autant que la discipline demeure discutée, en raison des tensions et du surinvestissement massif (politique, idéologique, moral) dont elle est l'objet. Tout en montrant la pluralité des approches doctrinales possibles et leur concurrence, l'auteur met l'accent sur ce qui unit les internationalistes plutôt que sur ce qui les divise.À cet égard, une place particulière est accordée à l'étude du mode de fonctionnement du droit international, envisagé à travers l'analyse du concept débattu d'ordre juridique international.

  • L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des relations internationales a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.
    Il est destiné : - aux étudiants de licence de droit, - aux élèves des instituts d'études politiques, - aux candidats aux concours administratifs.

  • Un "portail" de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !
    Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.
    L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.
    Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).
    L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.

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