• « Ce livre est à mettre entre toutes les mains, il doit circuler en tous lieux, il est pour tous les âges. Il est notre bouclier contre la barbarie. Il est un outil pour lutter contre les idées qui font perdre à certains leur humanité. » Fabienne Kriegel, Directrice des Editions du Chêne.



    Début 2015, en réaction à l'attentat de Charlie Hebdo, les Éditions du Chêne ont décidé de publier la Déclaration universelle des droits de l'homme en beau livre illustré.

    Le propos : relire ces 30 articles capitaux à la lumière d'illustrations qui rappellent l'importance et la force de l'image.

    Trente-deux artistes contemporains illustrent les 30 articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme et donnent corps à ce texte fondamental, pilier de notre patrimoine.

    Liberté, égalité, éducation, vie privée. Autant de thèmes essentiels également explicités au travers d'une sélection de textes d'écrivains, philosophes ou hommes politiques d'hier et d'aujourd'hui.

    Suite aux attentats du 13 novembre, les Éditions du Chêne ont décidé de publier dès le 7 décembre 2015 une version poche à 2,90 € de ce beau livre pour le rendre accessible au plus grand nombre.

    Les 30 articles illustrés par :

    Rébecca Dautremer, Christophe Lautrette, Carlos Felipe León, Camille André, Gérald Guerlais, Maël Gourmelen, Lulu d'Ardis, Alexandre Puvilland, Caroline Piochon, Cyrille Bertin, Louis Thomas, Reuno, Sylvain Frécon, Sébastien Mourrain, Marc Boutavant, Kness, Lionel Richerand, Maumont, Luc Desmarchelier, Aline Bureau, Marc Lizano et Carole Trébor, Grégory Blot, Julien Rossire, Yasmine Gateau, Nicolas Bannister, Pascal Valdés, Sébastien Pelon, Nicolas Duffaut, Béatrice Bourloton, Jazzi, Pierre Alary.

  • En décembre 2015, la France accueillait la 21e conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21). Lors de la conférence environnementale organisée en novembre 2014, le Président de la République a émis le souhait que soient posés "les droits de l'Humanité, c'est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n'est pas compromis par l'irresponsabilité du présent".
    Cet ouvrage se propose de faire découvrir les 26 articles capitaux de cette déclaration à vocation universelle, à la lumière d'illustrations qui rappellent l'importance et la force de l'image. Pour prolonger la réflexion, il sera enrichi d'extraits des principaux textes fondateurs sur les questions humanitaires et environnementales (déclarations fondatrices de Rio, de Stockholm) ainsi que de textes historiques, politiques, littéraires, philosophiques...

  • Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !
    La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public.

    Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence.

    Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse.
    Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction.
    L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public Conforme à l'esprit de la collection des « Grands Arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental.
    C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.

  • Cette nouvelle édition, entièrement revue et actualisée, du manuel de relations internationales de la collection PARADIGME propose une présentation synthétique :
    - des théories des relations internationales ;
    - des grandes notions du droit international public ;
    - du système des relations internationales et de ses acteurs (État et organisations internationales publiques, entreprises transnationales, ONG, organisations criminelles) ;
    - de l'histoire et de l'actualité des relations internationales depuis 1945.

    Parmi les nouveautés de l'ouvrage figure un guide des ressources documentaires en ligne à la suite des bibliographies. Il permettra à l'étudiant d'accéder rapidement à des milliers de documents clés (traités, études, rapports, etc.) sur des sites spécialisés (archives, centres de recherche, organisations internationales, etc.).

    À jour en juin 2021.
    - les mesures prises pour répondre à la pandémie du Covid-19, de ses variants, et garantir les stabilités économiques nationales ;
    - les questions de développement durable suite à la conférence de Paris sur le climat, et les engagements très variables des grandes puissances ;
    - la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, (négociations avec la Corée du Nord ; tensions avec l'Iran suite au retrait américain de l'accord de 2015) - les difficultés de l'affirmation de l'Union européenne sur la scène internationale (divisions ; insuffisances de la politique de sécurité et de défense commune) ;
    - les conditions du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
    - les défis de l'organisation d'un monde multipolaire et les questions nouvelles posées par la montée en puissance d'une Chine expansionniste ;
    - les interventions militaires russes et occidentales au Moyen-Orient : les enjeux géopolitiques en Irak et Syrie suite à la reprise des territoires contrôlés par l'État islamique ;
    - l'évolutions des menaces sécuritaires et terroristes alors que l'Occident se retire d'Afghanistan.

  • Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.
    La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.
    Après avoir exposé la diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.

  • Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches :
    Le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-mêmes avec les "euro-marchés".

  • Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contrats.

    Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.

  • - Principes directeurs du copyright à travers les droits anglais, américain et canadien.
    - Perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.
    - Sont abordés :
    - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Étendue de la protection (contrefaçon, exceptions)

  • L'originalité de l'ouvrage tient en l'analyse synthétique et pédagogique de l'ensemble du droit de la guerre, étrangère comme civile, dans tous les théâtres (terre, mer, air, cyber), aussi bien les auteurs, causes et buts (jus ad bellum), que les acteurs, instruments et modalités (jus in bello), y compris les sanctions à la violation des règles.
    L'ouvrage montre l'existence d'un droit de la guerre, dans ses règles primaires comme secondaires.
    Il existe des titulaires du droit de recourir à la force armée dans les relations internationales : états, Organisations intergouvernementales telles que l'ONU, Mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques reconnus comme belligérants.
    Il existe des causes ou buts licites de recours à la force armée dans les relations internationales : consentement de l'état territorialement compétent, légitime défense, sécurité collective et autorisation du Conseil de Sécurité des Nations Unies, luttes anticoloniales, postcoloniales et antiapartheid.
    S'ajoute la revendication d'un droit d'intervention, soit au nom de la protection du droit des peuples ou des droits de l'homme, soit au nom de la lutte contre le « terrorisme » ou la « prolifération » des « armes de destruction massive ».
    Il existe des délégataires du droit d'utiliser la force armée dans les relations internationales : les combattants légaux, c'est-à-dire les militaires (combattants réguliers) mais aussi les combattants irréguliers remplissant les conditions posées par les conventions.
    Il existe des instruments et des modalités licites d'usage de la force armée dans les relations internationales : c'est ce qu'indiquent le droit des armements et le jus in bello dans ses différents théâtres, terre, mer, air, cyber. Au droit de la guerre répond le droit de la neutralité. Quant à l'insurrection et la guerre civile, elles ne sont pas interdites par le droit international. Le conflit armé interne fait l'objet d'une réglementation ratione modi, cependant il pose deux problèmes : celui de la reconnaissance de belligérance ou d'insurrection, et celui de l'intervention des états tiers.
    Il existe enfin des sanctions à la violation des règles applicables du droit de la guerre, notamment la mise en oeuvre de la responsabilité réparatrice et punitive.

  • "Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international aérien possède une prédisposition « conflictogène ». Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Élaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales. Cette fragmentation jurisprudentielle a légitimé l'idée d'une juridiction internationale spécialisée."

  • Il y a trente ans émergeait l'internet, un réseau mondial de communication décentralisé dont les principales bases techniques avaient été conçues vingt ans plus tôt. Aujourd'hui, le réseau internet est omniprésent et omnipotent.

    Toutefois, l'économie d'internet a connu une consolidation que ses pères n'auraient jamais pu imaginer. Une poignée d'entreprises détient le quasi-monopole de l'internet dans les domaines critiques des services, des infrastructures et même, dans une certaine mesure, de la standardisation de l'internet.
    Parallèlement à cette évolution de l'internet, la technologie de chaîne de blocs (blockchain) est apparue en 2008 sous l'appellation Bitcoin. Elle introduit un concept novateur de confiance autonome : il n'est plus nécessaire de recourir à un tiers de confiance pour exécuter et contrôler une transaction informatique de valeur entre deux ou plusieurs parties.

    Dans le présent ouvrage, J. J. Attia et Th. Verbiest formulent une proposition radicalement novatrice visant à créer des services internet « universels », en couplant, pour la première fois, les protocoles actuels de l'internet (TCP/IP) avec la technologie de chaîne de blocs. En s'appuyant sur des nouveaux protocoles standardisés à l'échelle internationale, cette innovation a le potentiel de faire d'internet un véritable « bien commun » de l'humanité, en bâtissant un réseau plus ouvert, plus durable, plus résilient, et davantage respectueux des droits et libertés fondamentales.

  • Derrière ces expressions du langage quotidien, droit américain ou droit des Etats-Unis, se cache un système juridique à la fois complexe et bien articulé fortement marqué par le rôle fondamental et déterminant que joue le droit dans la vie privée, professionnelle et publique du citoyen américain.
    Brève introduction aux systèmes juridiques des États-Unis, le présent ouvrage donne un aperçu général du système juridique fédéral américain mais aussi du droit interne des Etats fédérés. Il permet de mieux comprendre les rapports parfois conflictuels parfois complémentaires entre ces deux ensembles de droit et donne donc un éclairage complet du droit de ce pays.

  • L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.

  • « Tout ce qui est neuf n'est pas nécessairement nouveau ». Cette pensée, prêtée à Paul Ricoeur, semble parfaitement pouvoir tempérer les derniers développements de la transformation numérique que nous sommes en train de vivre, dont les tentatives de traiter des décisions de justice avec le formalisme mathématique à des fins prédictives. L'on connaît pourtant déjà bien les limites de la description de certains phénomènes, comme les phénomènes sociaux, par des équations : confusion entre corrélations et causalité, biais des données, data-dredging... De plus, enfermer les individus dans le déterminisme du chiffre ne présente-t-il pas toutes les caractéristiques d'un projet de société totalitaire ?

    Mais l'enchantement collectif opéré par le seul énoncé du terme, vague et marketing « d'intelligence artificielle » (IA) semble aujourd'hui avoir parfaitement occulté la réalité concrète de la mécanique sous-jacente de cette dernière mode. L'apprentissage automatique (machine learning) et ses dérivés ne sont en fait qu'une manière de créer de l'information en donnant du sens à des données par diverses méthodes statistiques et nombre de concepteurs semblent ne pas se soucier de ces limites. Les exemples européens et internationaux les plus divers nous parviennent sur des utilisations sans conscience de ces nouveaux systèmes computationnels : évaluation de la dangerosité aux États-Unis, « crédit social » en Chine, tentatives de manipulations avérées de l'opinion publique sur les réseaux sociaux à l'occasion du Brexit ou de l'élection de Donald Trump.

    Il y aurait donc peut-être un nouvel impératif catégorique qui s'imposerait à tout citoyen : celui de comprendre les enjeux de cette société numérique, au prix d'une autopsie minutieuse, technique et politique, de ce que l'on appelle « l'IA ». Cela pour en déduire une réponse juridique forte, puisque en dressant un état en droit comparé des cadres existants en Europe et dans le monde, nous avons besoin d'instruments clarifiés pour défendre l'État de droit, la démocratie et les droits de l'homme.

  • L'impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique de nombre d'États. La deuxième édition totalement mise à jour de cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions que soulève la taxation du revenu transnational dans un monde d'États souverains : comment prévenir une double imposition injuste et inefficace du même revenu, en répartissant la matière imposable entre les États de la source et de la résidence et en tenant adéquatement compte dans le second de l'impôt levé dans le premier. Comment prévenir l'abus par les contribuables ou les États, qui engendre la fraude ou l'évasion fiscales et cause des injustices et inefficiences différentes, mais tout aussi dommageables ? sont analysées les solutions mises en oeuvre au fil d'un siècle de pratique ou préconisées par les rapports finaux du programme BEPS et l'Instrument Multilatéral qui en est issu. Ce champ spécifique de l'art et de la science juridiques est encore jeune et le paradigme de la taxation idéale dans le village global du XXIe siècle est encore à inventer.

    Une reproduction juxtalinéaire des modèles 2017 de conventions fiscales de l'ONU et de l'OCDE figure en annexe.

  • Le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, invite à interroger l'actualité de ce texte fondateur de la protection internationale des droits de l'Homme. Parmi les évolutions qu'a connues la société internationale depuis 1948, le progrès de la connaissance en matière scientifique constitue assurément l'un des défis les plus manifestes pour la mise en oeuvre des droits proclamés en 1948. Si certaines questions peuvent être résolues par une transposition des solutions acquises en matière de protection des droits de l'Homme à de nouvelles problématiques, de nombreux développements en matière de progrès scientifique n'avaient pas pu être anticipés par les rédacteurs de la DUDH et posent des problèmes inédits qui appellent des solutions nouvelles.
    Les contributions présentées dans ce volume ont été réunies dans le cadre du 13ème colloque international du C.R.D.H., qui s'est tenu les 13 et 14 décembre 2018 à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Prises ensemble, elles présentent un panorama de ces nouveaux défis posés à la pratique et ouvrent de nouvelles pistes pour la recherche.

  • "L'émergence de la préoccupation éthique dans les différents systèmes juridiques est le fruit d'un paradoxe troublant : qualifiée d'effet de mode, elle est pourtant aussi âgée que la Justice. Le XXIe siècle a vu la résurgence de cette question toucher tous les prétoires, et en particulier ceux des juridictions internationales. D'une importance fondamentale, la règle éthique est pourtant loin de provoquer le consensus. Cet ouvrage se donne pour mission d'étudier ce « mouvement éthique » et les règles qui en découlent et enserrent le comportement des personnels des juridictions ou tribunaux d'arbitrage. Après avoir saisi le panorama des règles éthiques gouvernant leur conduite, c'est leur comportement qui fera l'objet d'une analyse comparative. Cette opération permet d'apprécier autant la perception des règles éthiques par leurs destinataires, que leur réception dans l'ordre juridictionnel international. Or il n'est pas rare que ces règles soient violées. Ce constat ouvre le débat sur la refonte des règles éthiques."

  • Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en oeuvre de la Justice transitionnelle et symbolisent sa spécificité. Les CVR sont en effet le fruit d'une double innovation structurelle et matérielle. Elles sont des institutions originales dont la mission reste de construire des compromis face aux tensions contradictoires des périodes de démocratisation et de pacification. Les CVR ne sont en effet pas des juridictions : elles traduisent un compromis en tendant à satisfaire les droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition par une forme de justice non rétributive, centrée sur la recherche de la vérité et sur la réconciliation. Elles s'inscrivent ainsi dans la logique holistique de la justice transitionnelle, tout en représentant une solution acceptable par tous.
    Toutefois, le fonctionnement des CVR pose des questions fondamentales dont notamment celles de savoir si la vérité encourage effectivement la réconciliation et si la reconstruction et la justice peuvent admettre l'absence de sanctions judiciaires des auteurs de violations graves des droits de l'Homme.
    Dans cet ouvrage, l'Amérique latine est la première aire géographique choisie afin de mesurer le degré de satisfaction effectivement apporté par les CVR aux quatre piliers de la Justice transitionnelle.

  • Sommes-nous, comme certains le pensent, confrontés à la fin du multilatéralisme ? Quel peut être le devenir du multilatéralisme au XXIe siècle ? La Covid-19 a confirmé le mal-être profond que traverse le multilatéralisme depuis plusieurs années. Heurté par l'America first, confronté à la montée en puissance de la Chine, promu par l'Union européenne et le Canada, le multilatéralisme semble aujourd'hui confronté à la montée de l'unilatéralisme et à une remise en cause des valeurs qui le sous-tendent. La crise de la Covid-19 a agi comme un catalyseur, accélérant les transformations déjà en cours. Ainsi, Josep Borrel, Haut représentant pour la politique extérieure et la politique de sécurité commune de l'Union européenne, estime que « le monde d'après est déjà là ». Avec comme point de départ une réflexion sur l'état du multilatéralisme à l'heure de la Covid-19, cet ouvrage s'interroge sur la reconfiguration annoncée et attendue du multilatéralisme contemporain. Cette publication pluridisciplinaire riche d'une trentaine de contributions propose une réflexion sur les perspectives d'un multilatéralisme menacé mais indispensable face aux enjeux globaux contemporains.

  • Pays émergents et droit international économique : à la recherche d'une définition Nouv.

    Le terme de « pays émergent » est apparu dans les années 1980 pour qualifier l'expansion des marchés financiers dans les pays en développement. Puis la banque d'investissement Goldman Sachs parle pour la première fois des BRIC en 2001 (devenu BRICS en 2011 avec l'ajout de l'Afrique du Sud). Dans cet ouvrage issu d'un colloque organisé à Dijon en 2019, on part « à la recherche des pays émergents » : existent-ils ?
    Ont-ils une fonction dans l'ordre international économique ? Les réflexions se placent dans l'interrogation plus que dans les certitudes car il est quasiment impossible de définir une catégorie et, a fortiori, une catégorie juridique des pays émergents. On trouve cependant un sentiment collectif qu'il en existe et que ces pays se ressentent eux-mêmes comme tels, dans une espèce d'auto-élection.

    À défaut d'une identification précise de ces pays, on peut s'interroger sur un éventuel rôle fonctionnel de l'émergence, notamment par la remise en cause de règles de droit international supposées défavorables aux pays émergents. Ces derniers, sans chercher forcément à faire table rase des règles existantes, souhaitent des adaptations tenant compte de leurs intérêts. On assiste alors au déploiement de groupements plus ponctuels que globaux dans le monde non structuré issu de la mondialisation.

    Le colloque où furent présentées les contributions rassemblées dans cet ouvrage était organisé conjointement par l'UCLouvain, l'Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l'Université de Bourgogne Franche-Comté et l'Association Internationale de Droit Économique (A.I.D.E.). Les auteurs des contributions ont revu leur texte à la lumière du débat scientifique qui a suivi les présentations et des développements plus récents.

  • La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. Étant observé que l'on se demande si l'on est mieux protégé aujourd'hui qu'en 2008 : la réponse est controversée !

    La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité et la transparence en sont d'autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. Ce qui n'est pas étonnant en raison de la globalisation. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable.

    Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l'Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).

    Les plus-values de cette nouvelle édition sont, outre le Covid-19, de trois ordres :
    - les dernières réformes, en particulier les textes concernant les AES (18 décembre 2019), la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement (27 novembre 2019) et des contreparties centrales (23 octobre 2019), les covered bonds (27 novembre 2019), l'information en matière durabilité (27 novembre 2019) et les indices de références durables (27 novembre 2019) ;
    - les décisions rendues tant par la CJUE et le TUE que par les AES concernant, par exemple, la réglementation prudentielle des établissements de crédit (7 août 2018, aff. C-52/17 ; 13 juillet 2018, aff. T-768/16), le coût du crédit en cas de remboursement anticipé du crédit (11 septembre 2019, aff. C-383/18), la mention du TAEG dans le contrat de crédit (19 décembre 2019, aff. C-290/19), la qualité de consommateur des acheteurs de CFD (3 octobre 2019, aff. C-208/18), la contestation de la dégradation de l'échelle des notations de crédit dans le cadre de la réglementation prudentielle (EBA, BoA-D-2019-05), la sanction des entreprises émettant des notations de crédit sans être agences de notation (décision 2019/4, ESMA41-139-1231) ;
    - l'enrichissement des rubriques « Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions » : par exemple, le secret professionnel prévu par les textes MIF à l'épreuve de la jurisprudence européenne, l'accès aux documents de la BCE, les comportements légitimes et le ramassage pré-OPA, les « supervisory briefings », les « Innovation hubs », les « Regulatory sandboxes » et les Stablecoins.

  • À l'heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d'importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales.
    Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suisse et dans le monde : Brésil, Russie, Chine et Japon) et la famille de droits de common law (Angleterre, États-Unis, Canada et Inde) par le biais des principales matières qui les composent : histoire, sources du droit, constitution, organisation judiciaire, bases du droit privé (biens, contrats et responsabilité) et du droit public (droits de l'homme, rapports avec l'administration).
    Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent avoir une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde. 

  • L'entrée en vigueur en avril 2019 du Traité de libre-échange avec l'Union européenne montre que le Japon, troisième puissance économique mondiale derrière les États-Unis et la Chine, entend développer ses relations commerciales avec l'Europe tout en restant le deuxième partenaire en Asie après la Chine. Cette ouverture renforcée vers l'extérieur s'accompagne également d'une volonté accrue d'attirer les importations et les investissements étrangers au Japon.

    L'évolution du droit japonais des affaires manifeste cette dynamique et reflète la volonté des dirigeants de continuer à réformer le système juridique du pays.

    Cet ouvrage s'adresse aux juristes, étudiants et chercheurs intéressés par le droit comparé, et entend répondre aux questions variées que soulève le développement des affaires au pays du Soleil-Levant.

  • La Société française pour le droit international a été créée à la suite du colloque organisé les 17-18 mars 1967 à Strasbourg sous la présidence de Suzanne Bastid. A l'issue de ce colloque consacré aux Problèmes de l'enseignement et de la recherche en droit international en France face aux besoins de la pratique, Michel Virally a proposé « la création d'un groupement scientifique destiné à favoriser l'étude et le progrès du droit international et permettant aux enseignants, chercheurs et praticiens de se rencontrer à intervalles réguliers ». La nouvelle Société a été créée en octobre 1967, avec pour siège Strasbourg et un statut d'association de droit local.

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