• Ce guide explique dans un langage clair et accessible tout ce qu'il faut savoir des étapes d'un achat immobilier : - Comment trouver son logement ? Quels intermédiaires contacter ? Quelles questions se poser ? - Quelle forme d'achat est la plus adéquate en fonction de vos exigences ? Comment financer votre projet ? - En cas de contentieux, comment faire ? Un guide pour faire le bon choix, faire appel à des professionnels compétents (notaires, agents immobiliers, sites internet) et connaître ses droits.

  • La vie de la copropriété est complexe. Elle peut générer des dépenses et des conflits importants, voire des contentieux. Cet ouvrage très complet se présente sous forme alphabétique pour une utilisation simple, le lecteur peut ainsi accéder directement au thème qui l'intéresse (Bruit, Charges, Travaux, Ravalement, Syndic, etc.). Il couvre tous les aspects de la copropriété : des règles de fonctionnement à la répartition des charges. Un ouvrage pratique et un outil de référence pour tous ceux qui cherchent des réponses rapides et claires à leurs questions. Il permet de faire respecter ses droits, de vérifier la légalité des décisions prises par la copropriété et de maîtriser les dépenses engagées.

  • Le point complet sur les changements institués par la transposition de l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 dit "Paquet Marques" Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique.

    Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures avec la plus récente, la loi « PACTE » qui modifie de manière substantielle la procédure d'obtention du brevet français, ou l'ordonnance nº 2019-1169 du 13 novembre 2019 transposant la Directive marque de 2015. Cette loi s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité du droit français avec le « Paquet Marques » de l'Union européenne découlant de la directive n°2015/2436 adoptée le 16 décembre 2015. Certaines dispositions sont applicables depuis le 11 décembre 2019 et le 1er avril 2020, cette nouvelle édition propose de faire un point clair et structuré de l'ensemble des règles applicables au droit de la propriété intellectuelle.

  • Les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits.

    La propriété littéraire et artistique est l'une des branches de la propriété intellectuelle qui s'applique aux oeuvres de l'esprit. En France, elle se scinde en droit d'auteur et en droits voisins du droit d'auteur.
    L'auteur d'une oeuvre de l'esprit bénéficie alors d'une protection sur cette dernière et pour ce faire, le droit d'auteur lui confère des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux qui lui permettent de se protéger contre une contrefaçon de son oeuvre.
    Cet ouvrage offre une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la propriété littéraire et artistique.

  • Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement.

    Ce manuel présente l'intégralité du programme de droit des biens tel qu'il est enseigné à la faculté de droit. Il traite des différentes catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s'articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière peut être individuelle ou collective (indivision, mitoyenneté, copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes).

    Destiné aux étudiants en droit de Licence ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les étudiants préparant l'examen régional professionnel d'avocat (CRFPA) ou le concours de la magistrature (ENM), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires.

  • L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle Les + de l'édition 2020 :
    - Nouveaux commentaires en droit des marques.
    - A jour des textes relatifs à la demande provisoire de brevet, à la transformation des certificats d'utilités publics en brevet et au droit d'opposition aux brevets.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Cette 21e édition est enrichie de commentaires explicatifs sur le nouveau droit des marques. Elle est à jour des textes relatifs notamment à la création d'une demande provisoire de brevet et à la transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention (décret du 8 janvier 2020), au droit d'opposition aux brevets d'invention (ordonnance du 12 février et décret du 6 mars), à la lutte contre les contenus haineux sur internet (loi du 24 juin 2020).
    Le code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Il inclus les textes européens et internationaux indispensables à la compréhension de la matière.

  • Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit des propriétés intellectuelles offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 22 cartes mentales.

  • La location meublée Nouv.

    Les chiffres ne trompent pas : plus d'un Français sur 2 était propriétaire en 2018 (58 %) et les actifs immobiliers représentent 61 % du patrimoine des Français... les intérêts de l'investissement immobilier ne sont plus à démontrer.
    L'investissement immobilier en meublé est une variante en constante évolution permettant aux investisseurs de se constituer des revenus futurs non fiscalisés. Les besoins en location meublée sont nombreux (séjours touristiques, étudiants, personnes âgées...) et l'attrait croissant du AIRBNB par les propriétaires a conduit les pouvoirs publics à intensifier depuis la loi ÉLAN la réglementation des meublés de tourisme. Un nouveau bail meublé a été créé afin de faciliter la mobilité, notamment des travailleurs, encore méconnu en pratique.

    Louer en meublé, c'est proposer au locataire un logement équipé du mobilier nécessaire à la vie courante. Les conditions de la location sont organisées par la loi : durée et type du bail, délais et conditions de résiliation, liste des meubles...
    Voici le mode d'emploi pour la location meublée.

  • Ce 100 fiches pour comprendre le droit du numérique répond en 11 parties aux problématiques essentielles sur ce sujet d'actualité.
    Rédigé par un spécialiste, cet ouvrage traite de façon didactique des points suivants :
    Le droit international privé : de nouveaux défis pour un droit pensé pour le monde analogique ; les libertés fondamentales et le numérique ; le droit civil : la difficulté de conclure des contrats et de prouver dans un univers dématérialisé ; le droit pénal :
    Onclure des contrats et de prouver dans un univers dématérialisé ; le droit pénal :
    Entre nouvelles infractions et nouvelles modalités de commission des infractions; la procédure pénale : des adaptations des règles d'enquête et de procédure; le droit d'auteur : le numérique comme révélateur des aspérités du régime ; les satellites du droit d'auteur : des créations de régimes nouveaux afin de répondre aux contingences économiques ; le droit des marques : de nouvelles sources de confusion ; la réglementation des prestataires techniques de l'internet; le droit des données personnelles et le RGPD ; les monnaies numériques et l'intelligence artificielle.

  • 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle :
    - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
    - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;
    - des repères bibliographiques pour aller plus loin ;
    - 1 index.

  • La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation. Trouvant ses fondements dans la période révolutionnaire, elle est aujourd'hui confrontée à Internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité. La propriété intellectuelle impose un croisement des sources entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC.
    Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci.
    La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, avec une approche systémique et transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon.
    Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne du Paquet Marques, les apports de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et les évolutions du droit des brevets initiées par la loi PACTE.
    Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

  • Un point complet sur la propriété industrielle après une année 2019 de réformes importantes en France.

    En 2019, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ou adoptés qui viennent réformer en profondeur le droit français de la propriété industrielle : la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi dite PACTE), et l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services, ainsi que son décret d'application, le décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019.

    La loi PACTE a renforcé la place et le rôle de l'INPI au sein de l'organisation. L'ordonnance et son décret d'application visent à transposer la directive (UE) 2015/2436 et le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et constituent le "Paquet Marques".

    Cette nouvelle édition entièrement refondue constitue une synthèse rigoureuse, théorique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir.

  • Vente d'immeuble

    Collectif

    Volontairement accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble accompagnera les praticiens au quotidien.

    Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité.

    Toutes les étapes de la vente d'immeuble sont analysées et à jour notamment de la loi "Climat et résilience" et de la réforme du Livre I du Code de la construction et de l'habitation : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu et son environnement, le prix et son financement, les droits de préemption, les droits de priorité, les formalités, les impôts liés à la mutation, etc.

    D'importants développements sont aussi dédiés aux ventes particulières (vente d'un immeuble à construire ou à rénover, d'un immeuble saisi, d'un terrain contre locaux à construire, etc.), ainsi qu'à diverses problématiques (immeuble hypothéqué, non raccordé à l'assainissement, dans le périmètre d'une installation classée ou d'une exploitation agricole, etc.).

    Points forts de l'ouvrage, de nombreux modèles de clauses et de formules sont proposés au fil des développements.

    Il est également enrichi par des références aux fiches pratiques Lexis Intelligence®, aux encyclopédies JurisClasseur, ainsi qu'aux revues et ouvrages LexisNexis®.

    Auteurs : Julien Chateauneuf, Fabrice Collard, David Gantschnig, Arnaud Moraine, Jean-François Pillebout, Matthieu Poumarède, Sandrine Quilici, Moussa Thioye, Vivien Zalewski-Sicard, Béatrix Zilberstein.

  • Que protège le droit des dessins et modèles ?
    Voilà la question essentielle à laquelle répond cette fiche. En parallèle des droits d'auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection.
    Cette fiche a pour ambition de vous offrir une vision claire, globale et synthétique de la propriété intellectuelle, dans le domaine des dessins et modèles. Elle vous permettra :
    - d'appréhender plus concrètement les notions de « dessins » et « modèles » ;
    - d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière.

  • Les données personnelles sont communément désignées comme le nouvel or noir de nos économies interconnectées. Ces données sont l'objet de règles juridiques qui se sont fortement complexifiées au cours des dernières années notamment sous l'influence de l'Union européenne et du juge européen. Fin 2018, le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) a été intégré aux règles de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 non sans soulever de nombreuses questions et difficultés. Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables ? Les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la CNIL ? Cette Lexifiche livre une vision synthétique et panoramique à jour de l'ordonnance du 12 décembre 2018 de réécriture de la loi Informatique et libertés pour intégrer les changements apportés par le RGPD.

  • Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Immo est donc de vous fournir exactement l'inverse !
    Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit immobilier : démembrement du droit de propriété, location meublée, règles de copropriété, vente en viager, troubles de voisinage, droit de préemption urbain, location saisonnière...
    Avec une approche originale et synthétique, Juris'Immo va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

  • La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative.
    Ce « droit de la création et du créateur » définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres.
    Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra :
    - de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ;
    - d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ;
    - de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.

  • Code de la propriete intellectuelle 2022 Nouv.

  • Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L'évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d'ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée.

    La réserve ne présente plus un caractère absolu d'ordre public, puisqu'il sera désormais possible pour un descendant d'y renoncer par avance au profit d'un autre descendant de degré inférieur. À travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l'aspect contractuel dans la transmission des biens. L'anticipation successorale est favorisée.

    De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. L'acceptation sous bénéficie d'inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées.

    Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d'incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.

  • Toutes les règles juridiques et comptables régissant la vie de la copropriété, traitées par thèmes avec des explications accessibles aux non professionnels.
    Dans ce livre, le lecteur dispose à la fois de la théorie et de son application concrète et tous les aspects de la copropriété sont abordés et expliqués.
    Cette 4° édition intègre des modifications importantes sur la règlementation liée aux assurances (remplacement de la convention CIDRE - Convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux - à compter de juin 2018) et à la mise en application de la loi ELAN (qui impacte la gestion des copropriétés dégradées).

  • Cette vingt-troisième édition est à jour de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur et de ses décrets applicables au 1 er janvier 2017.
    Les dispositions des lois du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du 6 août 2015, dite loi Macron, viennent encore renforcer les modifications profondes et incessantes que connaît la loi du 10 juillet 1965.
    L'auteur traite de l'ensemble de ces modifications.
    Une application pratique des dispositions nouvelles à l'aide de cas concrets, de conseils et d'exemples d'actes vient éclairer ces réformes.
    Cet ouvrage s'adresse aux acteurs du droit de la copropriété :
    Avocats, magistrats, notaires, syndics professionnels ou bénévoles, experts judiciaires, juristes d'entreprise et organisations professionnelles ainsi qu'aux copropriétaires.

  • Avec une préface de Marc Rees.

    Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits.

    Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Quel est le bilan de la Hadopi ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ?

    La nouvelle édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence.

    À qui s'adresse ce livre ?
    Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications.
    Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter.
    Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants.
    À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique.
    Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique...
    Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif.
    Aux étudiants en numérique, en droit et en communication.
    Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence.

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