Droit public

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L'évasion fiscale, toute une histoire

Attac, Pauline Vuarin
- Éditions de l'Atelier
- Politique Sociale
- 30 Août 2024
- 9782708254282
L'évasion fiscale, une affaire de pratiques obscures et complexes, dans des îles lointaines et paradisiaques, qui ne nous concerne pas ?

Bien au contraire, il est crucial de s'emparer de cette question ! Car les sommes évadées par les plus riches et les grandes entreprises sont autant de moyens en moins pour nos services essentiels (santé, éducation...) ou pour faire face à la crise climatique. Quant aux mécanismes de l'évasion fiscale, ils sont tout à fait compréhensibles si on prend le temps de les expliquer.

Six chapitres et une bande dessinée nous disent l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet : origines, mécanismes, protagonistes, scandales récents, progrès et reculs... Et proposent un état des lieux des mobilisations et propositions pour, ensemble, mettre fin à ce scandale !
Grand format 18.00 €

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Mes droits en manifestation

Collectif
- J'ai Lu
- Librio
- 23 Avril 2025
- 9782290417522
La rue a souvent fait l'histoire de la France et, ces dernières années, les mobilisations citoyennes se sont multipliées : Gilets jaunes, réforme des retraites, manifestations anti-bassines... Dans ce contexte, de nouvelles mesures législatives ont été prises, rendant parfois flous les contours du droit de manifester. À travers des exemples concrets et des références aux textes de loi, ce guide pratique répond à toutes vos questions : les manifestations doivent-elles être déclarées ? Est-il permis de filmer les forces de l'ordre ? Peut-on refuser un contrôle d'identité ? Les nasses sont-elles autorisées ? Connaître ses droits en manifestation, c'est se protéger pour continuer à protester et à défendre nos libertés !
Poche 3.00 €

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La Constitution au XXIème siècle : Histoire d'un fétiche social

Lauréline Fontaine
- Amsterdam
- 15 Janvier 2025
- 9782354803070
Les constitutions ont bonne presse. Identifiées comme des marques de progrès, elles nourrissent depuis leur apparition les imaginaires politiques des peuples aspirant à la l'émancipation. L'histoire du constitutionnalisme est pourtant bien loin du récit que l'on en fait communément. Concrètement, les textes constitutionnels n'ont jamais eu les vertus qu'on leur prête, si bien que s'il fallait les identifier à un genre, ce serait celui de la fable. Impuissantes à faire advenir les idéaux qu'ils proclament, ces écritures brillent surtout par leur ineffectivité. Incapables de limiter le pouvoir des intérêts constitués, elles ont avant tout servi de paravent au recul de l'état de droit et des libertés, contribuant à l'affirmation d'une rationalité économique indifférente au sort des populations.
Retraçant l'histoire de l'écriture des constitutions et de leurs effets sociaux, Lauréline Fontaine dénonce cet ouvrage le caractère trompeur des discours lénifiants tenus à leur sujet. Elle montre que l'ère de l'homo constitutionalis, entamée au xviiie siècle, est celle de la foi dans une religion qui dessert le plus grand nombre, en maintenant les peuples à distance de l'exercice du pouvoir.
Grand format 20.00 €

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Constitution de la République française (22e édition)

Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- À Savoir
- 22 Août 2024
- 9782247231317
La nouvelle édition de ce best-seller ! À jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comporte un article unique, qui modifie l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".
Poche 4.00 €

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La constitution maltraitée : anatomie du conseil institutionnel

Lauréline Fontaine
- Amsterdam
- 3 Mars 2023
- 9782354802660
Pilier de la Ve République, le texte constitutionnel n'en est pas moins maltraité en permanence - et ce, par l'organe même censé en être le garant.

Si l'on évoque souvent le délitement de la société française et sa désaffection à l'égard du politique, ce constat n'aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent ce phénomène. C'est ce avec quoi Lauréline Fontaine entend rompre, en jetant une lumière crue sur la réalité de la justice constitutionnelle. Contrairement à l'opinion commune, cette dernière n'est pas seulement imparfaite : elle maltraite jusqu'en son principe la Constitution. Il était donc urgent d'ouvrir une discussion politique approfondie sur la place et le fonctionnement du Conseil constitutionnel dans la République française.

Au fil de cet ouvrage, l'autrice propose une ambitieuse réflexion sur les éléments structurels qui font obstacle au bon fonctionnement de la justice constitutionnelle dans notre pays. Analysant le contrôle qu'exerce le Conseil constitutionnel autant que la collusion entre les juges constitutionnels et les mondes politique et économique, elle montre que la manière dont la justice constitutionnelle est rendue est absolument incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l'État de droit. Elle livre ainsi un diagnostic qui interroge en profondeur la portée des droits et libertés que la Constitution semble consacrer, à un moment où les gouvernements et législateurs successifs ne cessent de les remettre en cause.
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (24e édition)

Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant
- Dalloz
- Grands Arrets
- 31 Août 2023
- 9782247223367
L'indispensable ouvrage de droit public !?

Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !

La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.
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Le droit constitutionnel

Denis Baranger
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 21 Août 2024
- 9782715426924
Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en oeuvre de la vie collective, c'est à l'homme seul qu'il revint d'élaborer l'ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu'elle permet à l'action politique d'avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu'elle fixe les modalités de création du droit.
Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, Denis Baranger revient sur les deux dimensions de l'État tel qu'il est spécifiquement mis en oeuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.
Poche 10.00 €

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Nouv.
L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés ; Mots-clés, Plans de commentaire, Jurisprudences additionnelles

Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 27 Mai 2025
- 9782297285902
L'outil essentiel pour maîtriser le droit administratif et réussir ses travaux dirigés
Idéal pour les étudiants en droit, cet ouvrage réunit 90 fiches d'arrêts analysés et commentés, organisés en 12 chapitres thématiques couvrant notamment le service public, la police administrative, la justice administrative...
Pourquoi choisir cet ouvrage ?
Une approche claire et structurée : les fiches sont structurées comme une fiche d'arrêt (faits, procédure et problème de droit)
Un support à jour et fiable : les chapitres suivent le programme de droit administratif dispensé en L2
Un atout pour les travaux dirigés : des propositions de plans de commentaire d'arrêt
Une mise en perspective approfondie : des « Pour aller plus loin » permettent à l'étudiant de mettre en perspective l'arrêt
En Licence ou en Master, cet ouvrage est l'allié indispensable pour assimiler les décisions majeures de droit administratif
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Nouv.
Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales

Collectif
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 4 Juin 2025
- 9782711042333
Ce code rassemble en un seul ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, du Code des impositions sur les biens et services et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire (recommandé aux examens).
Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Il est aussi caractérisé par une maquette intérieure spécifique (texte sur deux colonnes), rendant le texte fiscal nettement plus lisible et accessible.
Poche 39.00 €

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Finances publiques : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas

Stéphanie Damarey
- Gualino
- Mementos Gualino
- 25 Février 2025
- 9782297283458
Élaboration, exécution et contrôle des Finances publiques
Cet ouvrage présente, avec clarté, l'ensemble des finances publiques : les acteurs (État, collectivités locales, Sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), les outils (LF, LFSS...), l'équilibre monétaire (gestion du déficit) et les recettes publiques (impôts, cotisations...).Matière ô combien importante en 2025 compte tenu du déficit public enregistré par la France, la LF s'inscrit dans une stratégie pluriannuelle de redressement des comptes publics.Cette nouvelle édition constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).
Points forts
Conforme au cours de Finances publiques
À jour de la loi de finances pour 2025 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
Il s'adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2, de Sciences-po et d'AES et au préparationnaire des concours administratifs.
Grand format 22.50 €

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Institutions de la Ve République : Une vue d'ensemble des institutions de la Ve République

Aline Gonzalez
- Gualino
- En Poche
- 25 Mars 2025
- 9782297267304
Pour tout connaître du fonctionnement des institutions de la Ve République
Cet ouvrage présente en 16 fiches synthétiques chacune des Institutions de la Ve République : le Président de la République, le gouvernement et le 1er ministre, le parlement (fonctionnement et compétences), le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour des comptes, la Haute cour, le CESE, le Défenseur des droits, la HATVP, le CSM...
L'auteur présente également le processus législatif et les droits des citoyens. Une fiche esta consacrée aux institutions de l'Union européenne qui interagissent avec les Institutions françaises.
Points forts
Une vue d'ensemble des institutions de la Ve République
En 48 pages et en fiches pratiques les points clés du fonctionnement de nos Institutions
Poche 5.50 €

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Les finances publiques

Frank Mordacq
- Que sais-je ?
- Que Sais-Je ?
- 7 Mai 2025
- 9782715433588
Les finances publiques sont régulièrement au coeur de l'actualité politique et économique, et ce n'est pas nouveau : l'État n'a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l'impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les finances publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis. Défi de l'autonomie budgétaire à l'heure européenne. Défi de la transparence dans la gestion publique et à l'égard des citoyens, auquel le vote en 2001 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) offre une première réponse. Défi de la « soutenabilité » surtout, alors que la dette cumulée de l'État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales dépasse 110 % du PIB. Frank Mordacq dresse un état des lieux aussi clair que précis des finances publiques aujourd'hui.
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Poche 10.00 €

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Le droit administratif

Dominique Pouyaud, Prosper Weil
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 21 Août 2024
- 9782715426986
Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'État par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée.
Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.
Poche 10.00 €

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Fiscal 2025 : Toute la fiscalité applicable en 2025

Damien Falco
- Gualino
- En Poche
- 8 Avril 2025
- 9782297283533
Focus sur les principales mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises
Pour endiguer un déficit public record, les mesures de sobriété fiscale proposées par le gouvernement sont nombreuses : gel des pensions de retraite, impôt temporaire pour les plus fortunés, surtaxe pour les grandes entreprises, rabotage de l'avantage fiscal des LMNP, report de la suppression de la CVAE...
Cette nouvelle édition fait un tour d'horizon des mesures phares de la loi de finances pour 2025.
Points forts
En 48 pages, les principales mesures fiscales pour 2025
Permet de comprendre les grands principes de la fiscalité en France
Le point sur les principales mesures pour les particuliers et les entreprises
Grand format 5.50 €

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L'essentiel du droit fiscal : Fiscalité des entreprises - Fiscalité des particuliers

Vincent Dussart
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 25 Mars 2025
- 9782297283359
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2025
Gel des pensions de retraite, impôt temporaire pour les plus fortunés, surtaxe pour les grandes entreprises... voici les grandes mesures contenues dans les projets de loi de finances pour 2025.
Cette nouvelle édition fait le point sur
Ce qui va changer pour les particuliers : un impôt temporaire pour les plus fortunés, les retraités mis à contribution, des mesures face au déficit de la Sécurité sociale :
Ce qui va changer pour les entreprises : une surtaxe pour les grandes entreprises, une hausse des cotisations sociales, un rabot pour l'apprentissage, le crédit impôt recherche sur la sellette :
Les fonctionnaires et les collectivités locales mis à contribution : les ministères devront se serrer la ceinture, notamment le Travail, la Santé ou l'Aide au développement. Des postes de fonctionnaires seront supprimés : 2.201 en moins, particulièrement dans l'Éducation nationale.
Entièrement à jour à sa publication, cet ouvrage intègre la loi de finances rectificative pour 2025, la loi de finances pour 2025 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Points forts
Ouvrage pédagogique faisant appel à de nombreux schémas et tableaux
Les notions indispensables pour la compréhension de la fiscalité applicable en 2025 pour réviser
Grand format 17.00 €

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L'essentiel du droit administratif général : À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Ramu De Bellescize
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297262484
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.Le droit administratif vise à établir les règles de fonctionnement de l'administration et à garantir sa soumission au droit, principe connu sous le nom de légalité. En France, le droit administratif fonctionne de manière indépendante, avec un contrôle exercé par un juge spécialisé (le juge administratif) et selon un droit spécifique (le droit administratif). Cela se traduit par une séparation nette entre les autorités administratives et judiciaires, ainsi qu'une autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.Cette édition présente de manière claire les connaissances essentielles en droit administratif, couvrant quatre grands domaines : le principe de légalité administrative, l'organisation administrative, l'action administrative et le contrôle de celle-ci.Points forts Intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de 2024 Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
Poche 17.00 €

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L'essentiel du droit du contentieux administratif

Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Février 2025
- 9782297283694
Permettre à l'étudiant de réviser le Droit du contentieux administratif !
Cet ouvrage accompagnera tout au long de son parcours d'apprentissage l'étudiant en droit.
Les points forts
Révision et mise à jour des connaissances sur l'organisation des juridictions administratives
Intégration des derniers dispositifs législatifs et réglementaires
Format rédigé et pratique pour un accès facile aux connaissances essentielles
Exploration de la structuration des juridictions administratives et analyse des différents recours et procédures
Grand format 17.00 €

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Nouv.
Droit des libertés fondamentales : Cours intégral et synthétique

Vanessa Barbé
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 3 Juin 2025
- 9782297283922
Tout sur les sources des libertés fondamentales et des moyens de leur garantie
Les libertés fondamentales sont au coeur des sociétés démocratiques modernes. Cet ouvrage propose une analyse complète des sources des libertés fondamentales, des mécanismes de protection et du contenu détaillé des principaux droits et libertés.
Les atouts de cette nouvelle édition
Structuré en 14 chapitres, l'ouvrage offre une analyse approfondie des sources, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés. Cette approche exhaustive permet au lecteur d'obtenir une compréhension approfondie du sujet.
Cet ouvrage parvient à être à la fois complet et synthétique. Il permet ainsi d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux des libertés publiques et des droits fondamentaux, en couvrant notamment l'environnement juridique, les garanties, ainsi que les différentes catégories de libertés individuelles et sociales.
En intégrant le droit des libertés proclamées en Europe et dans la Constitution française, cet ouvrage offre une perspective élargie et approfondie sur le sujet. Cette approche comparative permet au lecteur d'appréhender les différentes nuances entourant les libertés fondamentales.
En abordant des thèmes tels que le respect de la vie privée, l'égalité des droits, la liberté d'expression... ainsi que des sujets contemporains comme la liberté de la presse, cet ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen.
Cet ouvrage constitue une ressource précieuse pour les étudiants, mais aussi pour quiconque souhaite comprendre les libertés fondamentales.
Grand format 22.50 €

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Droit constitutionnel : À jour des élections législatives de juillet 2024

Pierre Brunet, Francis Hamon, Michel Troper
- LGDJ
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275150819
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de licence en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'État : la constitution, le pouvoir les principaux régimes constitutionnels étrangers l'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République : la Constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administrativesCet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement.Points forts Un grand classique du droit constitutionnel À jour des dernières actualités de la matière, notamment la loi sur l'immigration, le référendum d'initiative partagée, l'inscription de la liberté de la femme de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution À jour des élections législatives de juillet 2024
Grand format 38.00 €

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Nouv.
Finances publiques : Les clés pour décrypter les enjeux financiers actuels et les mécanismes budgétaires

Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 10 Juin 2025
- 9782297267854
Comprendre les Finances Publiques : les règles et principes essentiels
En seulement 48 pages, découvrez les règles fondamentales qui régissent les finances publiques, expliquées de manière claire et concise ! Cet ouvrage est essentiel pour appréhender les mécanismes des finances publiques. À travers 13 fiches détaillées, il offre une vue d'ensemble des principes et règles qui encadrent la gestion des fonds publics.
Points forts :
Comprendre comment sont générées et utilisées les ressources publiques.
Découvrir l'influence des régulations européennes sur les finances nationales.
Explorer les principes, catégories, adoption, exécution et contrôle des lois qui régissent le budget de l'État.
Maîtriser les principes généraux, le contenu des budgets locaux, ainsi que leur adoption, exécution et contrôle.
Apprendre davantage sur le contenu, la préparation, l'adoption et le contrôle des budgets de la Sécurité sociale.
Nouveautés de cette édition : Cette nouvelle édition intègre les dispositions des Lois de Finances Initiales (LFI) et des Lois de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour l'année 2025.
Grand format 5.50 €

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L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel : Nouvelle édition à jour de toutes les actualités

Gilles Thumerel, Gilles Toulemonde
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297266598
Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique.L'ouvrage aborde les fondements du droit constitutionnel (notions d'État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs), les régimes constitutionnels étrangers, (États-Unis, Royaume-Uni et l'Allemagne). Ces notions théoriques sont mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française (évolution des concepts et notions du droit constitutionnel).Actualités du droit constitutionnel : la question de l'avenir de la démocratie participative avec la question du RIP relatif à la loi immigration qui a été rejeté pour contradiction avec des droits et libertés et non sur le fait qu'il soit en violation avec la Constitution.Points forts Approche complète : une présentation claire et structurée de ces notions théoriques qui s'appuie sur des nombreuses illustrations pratiques Focus sur les questions actuelles : la question du RIP, du champ du référendum... Clarté et pédagogie : une approche claire et pédagogique, sous forme rédigée, le rend accessible à un large public, qu'il s'agisse de professionnels du droit, d'étudiants ou de toute personne intéressée par ces questions
Poche 17.00 €

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L'essentiel des institutions de la Ve République : Intègre les débats actuels (RIP, autonomie de la Corse...)

Gilles Toulemonde
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297266529
Une présentation des Institutions de la V? RépubliqueCet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la V? République de façon claire et structurée. Il abordera les caractères généraux de la V? République, l'organisation des pouvoirs politiques (le président de la République, le Gouvernement et le Parlement...) et enfin les contre-pouvoirs (Conseil constitutionnel, juridictions ordinaires et les contre-pouvoirs non juridictionnels...).Actualité des Institutions de la V? République : intégration de l'IVG dans la Constitution, les débats sur l'autonomie de la Corse, l'élargissement du champ du référendum, les questions au Gouvernement et leur rénovation, le fonctionnement du Parlement en période de majorité relative...Points forts Permet à l'étudiant de réviser et au professionnel de faire un point actualisé Approche complète Focus sur les débats actuels et en cours de discussion Application pratique Clarté et pédagogie : son approche claire et pédagogique le rend accessible à un large public, qu'il s'agisse de professionnels du droit, d'étudiants ou de toute personne
Poche 17.00 €

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Locations immobilières : À jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables en 2025

Pascale Clerc-Foechterlin
- Gualino
- En Poche
- 28 Janvier 2025
- 9782297283557
Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location
Cette nouvelle édition développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, avec notamment :
la suppression de la niche sur les loueurs meublés de type Airbnb (200 millions d'euros) ;
la suppression de la TVA réduite sur l'installation de chaudières à gaz qui repassera à un taux de 20 % (200 millions d'euros) ;
la hausse des taxes sur l'électricité (3 milliards d'euros)
la loi Climat et Résilience qui interdit la location des logements les plus énergivores depuis le 1er janvier 2023
La nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).
Points forts
Ouvrage accessible à tous les particuliers bailleurs
Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives
Panorama des règles en application
Poche 5.50 €

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Code de l'urbanisme : Annoté et commenté (édition 2025)

Jean-Luc Pissaloux, Patrice Ibanez, Jacques-Henri Driard, Rémi Grand, Marie-Christine Mehl-Schouder, Camille Selighini
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 17 Avril 2025
- 9782247237388
A jour de la loi sur la rénovation de l'habitat dégradé

Les plus de l'édition 2025 :

A jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

Larges commentaires explicatifs.

Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application, Directives et règlements communautaires.

Supplément en ligne inclus.
Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Il intègre notamment la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Elle a pour finalité de combattre le logement indigne en apportant des solutions telles que l'anticipation de la dégradation des immeubles, l'accélération de la réhabilitation de l'habitat dégradé (qui représente 1,5 million de logements en France), ainsi que la lutte contre les marchands de sommeil.
Les moyens mis en oeuvre par ces nouvelles dispositions d'urbanisme passent par la facilitation des emprunts pour les copropriétés, la mise en place d'une expropriation pour remise en état avant dégradation irrémédiable, ou encore le resserrement des sanctions pénales à l'égard des propriétaires abusifs.
La loi met l'accent sur l'importance d'intervenir en amont sur des bâtiments encore exploitables, privilégiant alors la rénovation à la démolition. Elle consolide par ailleurs le permis de louer, ainsi que la possibilité pour les maires d'exiger un diagnostic structurel des immeubles si leur solidité est douteuse. Par le biais de l'ANCT, les petites et moyennes collectivités seront facilitées dans l'accès aux moyens d'ingénierie nécessaires à la rénovation.
Argumenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
Grand format 91.00 €

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