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Code de la compliance : receuil des textes internationaux européens et nationaux ; jurisprudence et doctrine
Sandra Birtel
- Legitech
- Code
- 9 Mai 2023
- 9782919814336
La compliance est une matière récente qui connaît une évolution considérable.
Tous les ans, parfois même tous les mois, de nouveaux textes voient le jour apportant plus d'obligations, plus de restrictions, plus de détails. Opérationnellement, suivre la compliance, ses théories et l'esprit de ses lois peut paraître difficile. La liste des assujettis, qui s'allonge de jour en jour, fait entrer dans cet écosystème réglementaire des professions toujours plus diverses. Du traditionnel secteur financier aux plus originaux agents immobiliers ou marchands de biens, juristes et non-juristes se trouvent affublés d'un éventail d'obligations à respecter.
Ces obligations demandent toutes la mise en place effective de nombreux outils, procédures, d'une organisation particulière, bref d'un système conforme aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme, mais pas seulement.
Ce code de la compliance se veut l'outil de tous. Un outil complet reprenant au sein d'un même ouvrage toutes les réglementations applicables en la matière. Mais aussi et surtout un outil à disposition de toutes les professions. Puisque la compliance c'est aussi une question de culture, cet ouvrage recense toute la doctrine et les divers rapports, guidelines, livres blancs à lire sur chacun des sujets traités. Plus encore, vous y retrouverez des jurisprudences administratives ou pénales françaises ou luxembourgeoises importantes et significatives pour chaque thématique.
Vous l'aurez compris, tout est là ! -
L'objet et la fonction de la propriété intellectuelle : un demi siècle de jurisprudence de la CJUE
Pablo Mohr
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- 31 Janvier 2023
- 9782919814589
Le présent ouvrage fait suite à la Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle (JEuPI) organisée en 2021 au Luxembourg par l'Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.) et l'Office de la propriété intellectuelle du ministère de l'Économie.
À travers les études juridiques publiées dans cet ouvrage, certains orateurs de la conférence partagent leurs réflexions sur le sujet fondamental de l'objet et de la fonction de la propriété intellectuelle, en l'éclairant sous divers angles. -
Code de la lutte contre la corruption : Recueil des textes internationaux, européens et nationaux
Sandra Birtel
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- Code
- 14 Janvier 2025
- 9782919826155
Un enjeu colossal de 990 milliards d'euros : maîtrisez la lutte contre la corruption avec des outils clairs et indispensables pour garantir conformité et éthique !
Selon le Parlement européen, la corruption en Europe pourrait totaliser plus de 990 milliards d'euros. Ce problème reste au centre des préoccupations, comme en témoigne la récente proposition de directive européenne déposée en mai dernier. Cette directive vise à instaurer la responsabilité pénale des personnes morales en cas d'infractions commises à leur avantage, ainsi que la création de listes de sanctions spécifiques à la corruption. Ces changements législatifs européens s'annoncent comme une transformation majeure et entraîneront un flot de nouveaux textes à travers toute la région.
Dans ce contexte, le Code de la lutte contre la corruption se présente comme un outil indispensable pour tous ceux chargés de garantir la conformité et le respect de l'éthique au sein de leurs entreprises. Face à une réglementation croissante et à des défis économiques, concurrentiels et internationaux, les entreprises doivent se conformer tout en maîtrisant leurs coûts et leurs risques. Ainsi, il est essentiel de disposer d'ouvrages clairs et pédagogiques.
Cet ouvrage s'adresse à un large éventail d'acteurs, du secteur privé au secteur public, en passant par les entreprises financières, industrielles, et les cabinets de conseil ou d'avocats. Il recense tous les textes internationaux, régionaux et nationaux pertinents. -
Le droit processuel européen : Procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des Droits de l'homme
Anna Grasso, Jean-Luc Sauron
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- 22 Avril 2025
- 9782919826230
Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national. Ces droits, pour qu'ils soient opérationnels, doivent être intégrés à la stratégie juridictionnelle des acteurs économiques, associatifs ou juridiques. Cette anticipation procédurale ne peut que s'appuyer sur une très bonne connaissance des principales règles régissant les recours possibles devant les deux juridictions composant la Cour de justice de l'Union européenne, à savoir la Cour de justice et le Tribunal (renvoi préjudiciel, recours en manquement d'Etat, recours en annulation ou en carence...) ainsi que devant la Cour européenne des droits de l'homme (requête individuelle).
Cette seconde édition du Droit processuel européen vous présente l'organisation, le fonctionnement et l'activité de ces juridictions européennes et vous permet de manier les voies de recours pouvant être entreprises devant celles-ci.
Cet ouvrage est à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives, y compris l'importante réforme, entrée en vigueur le 1er septembre 2024, portant répartition de la compétence préjudicielle au sein de la CJUE et modifications des règles de procédure de cette institution.
Cet ouvrage, illustré de nombreux schémas, constitue un outil clair, structuré et actualisé pour comprendre et pratiquer les procédures devant les juridictions européennes. -
La caution du dirigeant et l'entreprise en difficulté en France
Michel Di Martino
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- 22 Avril 2025
- 9782919826353
Dans les moments cruciaux où des procédures amiables ou collectives impliquent l'entreprise, le dirigeant se trouve presque systématiquement concerné par les engagements de caution qu'il a souscrits, souvent en faveur d'un établissement de crédit. Mais quelles sont les protections dont bénéficie le dirigeant caution, en tant que personne physique ? Et comment maîtriser les subtilités juridiques de ce domaine complexe ?
Cet ouvrage pratique et clair explore en détail le cadre juridique du cautionnement, un droit marqué par des textes épars et une jurisprudence en constante évolution. Grâce à une approche structurée et riche en exemples concrets, il répond aux besoins des dirigeants et des juristes en proposant :
- une analyse approfondie des protections offertes par le droit des procédures collectives, souvent dérogatoires au droit civil classique ;
- une explication des notions essentielles telles que l'accessoire, la disproportion et la prescription ;
- plus de 450 jurisprudences sur la thématique des cautions, répertoriées au même endroit.
Que vous soyez un dirigeant soucieux de vos responsabilités ou un juriste en quête d'outils pour accompagner vos clients, ce livre est un indispensable pour naviguer sereinement dans les méandres du cautionnement. -
Droit d'auteur, droits voisins et droits sui generis : Recueil de la législation annotée
Anais Bove
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- Code
- 23 Septembre 2025
- 9782919826636
L'ouvrage de référence pour maîtriser la protection du droit d'auteur à l'ère numérique : complet, accessible et indispensable pour juristes, professionnels du droit et créateurs.
Le développement sans précédent des technologies de l'information et de la communication, combiné à leur omniprésence dans diverses activités humaines notamment de production, de création et d'échange, représente à l'évidence un défi majeur pour les oeuvres de l'esprit. Tout en offrant de nouvelles perspectives littéraires et artistiques, le numérique accentue la vulnérabilité des droits de propriété intellectuelle y afférents, dans le cadre d'un marché quasiment affranchi des frontières étatiques.
Dans ce contexte, la nécessité de protéger l'auteur ainsi que d'autres acteurs du domaine, tels que les artistes-interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes, demeure un impératif capital non seulement juridique mais également économique et social.
Ainsi, des normes nationales, de l'Union européenne et internationales, s'efforçant d'établir un équilibre quelquefois délicat entre les intérêts en conflit, apportent une certaine protection aux droits moraux et patrimoniaux liés à l'oeuvre.
Aux droits exclusifs de paternité, de divulgation, de distribution, de communication et de reproduction, s'ajoutent, en principe, la garantie d'une rémunération équitable au profit des titulaires de droits d'auteur, de droits voisins ou de droits sui generis, dans les limites des prérogatives rattachées à chaque qualité, ainsi qu'un droit de suite se rapportant aux arts graphiques ou plastiques.
C'est dans cette optique que le présent ouvrage, qui rassemble l'ensemble de la législation pertinente en la matière, assortie d'extraits de décisions juridictionnelles judicieusement sélectionnées, permet d'avoir une vue d'ensemble et un accès facile aux principes fondamentaux qui dominent la discipline en cause.
À ce titre, cet ouvrage se veut un outil pratique tant pour les juristes spécialisés en protection des droits d'auteur que pour tout autre professionnel du droit, étudiant ou non-initié. -
Le régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg : État des lieux six ans après la mise en application de la loi du 3 février 2018
Jean-Pierre Dumur
- Legitech
- 23 Avril 2024
- 9782919826094
Le présent ouvrage dresse l'état des lieux, article par article, de la loi du 3 février 2018, portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil, six années après la mise en application du texte.
Il offre une analyse critique de cette loi, tant au regard du projet de loi gouvernemental du 31 juillet 2015 que de la jurisprudence intervenue depuis sa publication.
À ce sujet, force est de constater un recul significatif par rapport aux intentions du législateur pour ce qui concerne les droits du preneur au renouvellement de son bail ou, à défaut, à indemnité d'éviction.
Dans sa rédaction actuelle, la loi du 3 février 2018 apparaît à la fois insuffisante et imprécise pour protéger à elle seule les fonds de commerce contre de nouvelles manoeuvres spéculatives et pour prévenir de nouvelles difficultés dans ce domaine important de l'économie grand-ducale.
Toutefois, elle laisse un certain champ libre à l'expression de la commune intention des parties, sous réserve toutefois que bailleurs comme preneurs soient particulièrement rigoureux et précis dans la rédaction des stipulations contractuelles de leurs baux commerciaux.
L'objectif principal de cet ouvrage est donc d'apporter un éclairage utile aux praticiens dans l'attente d'un « toilettage » de la loi, lequel apparaît de plus en plus nécessaire au regard des interprétations divergentes qu'ont générées depuis six ans certaines lacunes du texte. -
Revue internationale du patrimoine : Personnes vulnérables
Collectif
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- Revue Internationale Du Patrimoine
- 23 Septembre 2025
- 9782919826520
Revue Internationale du Patrimoine
La Revue Internationale du Patrimoine traite de l'ensemble du droit patrimonial, civil et fiscal, dans une perspective axée sur l'optimisation et la structuration du patrimoine, et ce dans une optique transfrontalière (Belgique, France, Luxembourg).Les numéros thématiques incluent une rubrique « Actualités » qui permet ainsi de couvrir les informations essentielles des mois écoulés. Une rubrique « Modèles » permet quant à elle la publication de modèles commentés. -
Nouvelles familles : Approches française et européenne
Mathieu Combet
- Legitech
- 8 Avril 2025
- 9782919826384
De nouvelles formes familiales se sont imposées ces dernières années, rompant avec le modèle de la famille traditionnelle. Familles monoparentales, recomposées, procréation médicalement assistée, gestation pour le compte d'autrui... ces « nouvelles » familles interrogent notre propre conception de la famille et la manière dont le droit les appréhende.
À l'ère de la mondialisation, la circulation des personnes et la diversification des statuts familiaux entraînent des évolutions sociales et juridiques, et imposent de trouver de nouveaux équilibres. Comment garantir un exercice et une protection effectifs des droits, tout en préservant les principes fondamentaux qui régissent nos systèmes juridiques ?
Depuis plus de cinquante ans, le droit de la famille, le droit des successions et le droit fiscal ont connu de profondes mutations, en lien avec l'émergence de ces « nouvelles » familles. Cet ouvrage apporte un éclairage indispensable sur ces évolutions et sur la manière dont le droit tient compte de ces nouveaux modèles familiaux, en France et en Europe. -
La comptabilité puise ses sources aux confins du droit des sociétés, du droit commercial, de la fiscalité, du droit comptable et des sciences économiques.
L'objectif de ce Précis de droit comptable est de répondre, dans un langage simple, à l'essentiel des questions qui se présentent aux sociétés luxembourgeoises lors de l'élaboration de leur comptabilité ou de la présentation de leurs comptes annuels: comment doit-on enregistrer un contrat de crédit-bail ou une opération en devises? Quelles indications doit contenir l'annexe au bilan? Comment organiser l'assemblée générale d'approbation des comptes? etc.
Au-delà de la simple étude de la législation, il porte un regard particulier sur les usages et les pratiques en vigueur en matière comptable au Grand-Duché de Luxembourg.
Il est particulièrement destiné aux praticiens (chefs d'entreprise, comptables, avocats, banquiers...), aux étudiants et aux lycéens, et comporte de nombreux cas pratiques pour permettre de comprendre facilement les principes exposés.
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En 2009, le droit du travail luxembourgeois a évidemment été marqué par l'implication des salariés dans la société coopérative européenne (loi du 18 mars 2009), la participation des salariés en cas de fusion transfrontalière de sociétés (loi du 10 juin 2009), les instruments mis en oeuvre visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes (loi du 11 novembre 2009), mais encore par la signature d'un accord interprofessionnel relatif au harcèlement et à la violence au travail (déclaré d'obligation générale le 15 décembre 2009). Ce dernier accord luxembourgeois a l'avantage de combler un vide juridique, les dispositions légales applicables au Luxembourg ne donnant pas jusque-là de définition du harcèlement moral. Les annotations jurisprudentielles se sont encore enrichies et reprennent notamment le revirement de jurisprudence en matière de report de congé pendant la période d'incapacité de travail.
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Code de la compliance ; recueil des textes internationaux, européens et nationaux
Sandra Birtel
- Legitech
- 16 Février 2021
- 9782919782697
Le code de la compliance luxembourgeois se veut l'outil de tous les praticiens de la conformité.
En un seul ouvrage retrouvez l'ensemble des règlementations internationales, européennes et nationales propres à la matière, classées selon des thèmes. Définitions du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et de la corruption, revue de la liste des assujettis et de leurs obligations (vigilance, déclaration, coopération, organisation adéquate) en passant par des focus sur les registres et la réglementation en matière d'argent liquide. Le code de la compliance luxembourgeois ne s'arrête pas à l'AML, vous y retrouverez également les règlementations MIFiD, FATCA, CRS, gel et sanctions internationales, etc...
Ce code peut être utilisé par tous, compliance officers, avocats, régulateurs, expert-comptables, notaires, établissements de paiement électronique, PSF, police, magistrats,... Tous trouveront dans ce code les règles qui les concernent avec une partie consacrée aux normes applicables par secteurs professionnels.
Toutes les règlementations de la compliance sont présentes dans cet outil pour vous faciliter le quotidien. Le code est agrémenté de conseils de lectures rassemblant tous les rapports et guidelines intéressants pour chaque sujet, ainsi que des jurisprudences pénales et administratives luxembourgeoises et françaises en matière de conformité. Plus qu'un outil, le condensé de la culture compliance.
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La nouvelle transparence et les obligations de reporting ; Belgique, Luxembourg, France
Collectif
- Legitech
- 16 Juillet 2019
- 9782919782222
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n'a fait que s'intensifier au cours des vingt dernières années. Il en est de même de la lutte contre la fraude fiscale devenue d'ailleurs la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.
Les évolutions dans chacune de ces matières se sont par ailleurs ostensiblement rapprochées pour créer des liens toujours plus étroits entre les directives édictées en matière de blanchiment et du financement du terrorisme et celles intervenues en matière d'assistance que se fournissent les différentes administrations fiscales des différents Etats.
Si les législations européennes ont fortement évolué sur ces différents points les dix dernières années (avec une forte accélération les cinq dernières années, la crise financière d'abord, les différents leakstels Panama papers, et autres ensuite, ayant permis d'emporter - enfin diront certains - une adhésion internationale à des projets de plus grande envergure), il convient de détailler dans chacun des trois Etats que sont la France, la Belgique et le Luxembourg, la mise en oeuvre de ces différentes mesures.
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Après plusieurs affaires en matière d'abus sexuels et la sortie du livre de Camille Kouchner, La familia grande (Le Seuil 2021) qui relate l'inceste qu'aurait subi son frère à l'adolescence, le Parlement a adopté, le jeudi 15 avril 2021, une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles. Lorsqu'il s'agit de vérifier l'existence d'un viol, le consentement des enfants était examiné pendant le débat judiciaire¿; le non-consentement des mineurs de 15 ans est dorénavant établi par la loi.
Notre environnement moral et libéral ne nous prépare pas à la complexité de la situation de l'individu et de sa volonté. Théoriquement, tout est simple. L'individualisme représente les hommes comme une collection d'individus totalement séparés. Leurs volontés apparaissent évidentes et singulières. Juridiquement, tout est compliqué. La volonté reste équivoque. Car les hommes ne sont pas séparés sans être liés dans un milieu social et politique. Ce sont alors les déterminations culturelles, économiques, psychologiques ou politiques qui ne rangent pas tout le monde dans des fonctions sociales préétablies (citoyen, salarié, consommateur, mari, mineur, etc.) sans peser sur le consentement.
Nos travaux se proposent de contextualiser le consentement en analysant son intervention dans diverses branches du droit et dans la société. Ils mettent en évidence des débats et des incertitudes qui règnent autour du consentement du citoyen, du salarié, de l'assuré, de l'artiste, du chargeur dans le contrat de transport maritime, de l'utilisateur d'une carte de crédit, du bénéficiaire d'un droit au logement, d'acteurs locaux devant des décideurs industriels...
Le consentement apparaît comme une notion fondamentale, mais complexe.
- Fondamentale, puisque nos systèmes juridiques, éthiques et politiques en font un critère cardinal pour distinguer les actions qui seront reconnues ou repoussées par la société : la relation sexuelle consentie et le viol par exemple.
- Complexe, car le consentement ne se manifeste jamais comme une volonté isolée et omnipotente, en raison de l'interdépendance des acteurs dans une vie collective. À l'ère de l'Anthropocène et de la pandémie, l'État dirige encore plus rigoureusement l'individualité, pour des impératifs de santé publique.
Quel consentement dans une communauté politique et un monde où personne ne se débarrasse de l'autre et de son influence, voire de sa contrainte ? Traditionnellement, un système juridique envisage mieux le consentement quand il n'est pas là ! En droit civil, la théorie des vices du consentement caractérise dans le détail les défaillances du consentement, mais elle laisse dans l'ombre sa définition positive. L'histoire nous montre d'ailleurs que les juristes ont cherché la participation de l'homme aux institutions et aux obligations dans des faits différents, selon les cultures et les époques. Avant la modernité, le consentement ne se libère pas de rites et de la religion : le mélange des sangs (blood-covenant), la communion alimentaire, la tradition (la remise d'une chose), le serment, l'imposition des mains... La modernité juge ces conceptions superstitieuses et dépassées. Est-elle plus avancée, en requérant la simple manifestation de volonté ? A-t-elle réussi à établir une volonté libre et éclairée ?
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L'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
Gilles Cuniberti, Sara Migliorini
- Legitech
- 30 Novembre 2021
- 9782919782925
Le Règlement 655/2014 a établi une Ordonnance européenne de saisie conservatoire (OESC) des comptes bancaires permettant aux juges des Etats membres d'ordonner la saisie de comptes bancaires situés dans d'autres États membres et, le cas échéant, de rechercher des informations permettant d'identifier l'existence de comptes bancaires dans d'autres États.
Entrée en vigueur depuis 2017, cette procédure européenne, quoique uniforme, n'est pas complète et nécessite une application coordonnée des dispositions du Règlement avec les règles nationales applicables aux institutions équivalentes des Etats membres (saisie conservatoire, saisie-arrêt).
L'ouvrage propose un commentaire systématique des dispositions du Règlement et une analyse des problèmes de mise en oeuvre qu'il soulève, en particulier dans le cadre de leur coordination avec les dispositions de droit national. Il se concentre plus particulièrement sur l'application du Règlement en France, en Belgique et au Luxembourg, dont les droits des mesures conservatoires sont différents, et qui ont choisi d'offrir des procédures de recherche des informations très différentes.
L'ouvrage est une source indispensable pour les avocats spécialisés dans le recouvrement des créances, pour les huissiers de justice et pour les banques tiers-saisi.
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Revue internationale du patrimoine n.9 : réserve héréditaire
Collectif
- Legitech
- Revue Internationale Du Patrimoine
- 15 Février 2022
- 9782919814244
La réserve héréditaire demeure, toujours à ce jour, un sujet d'une ampleur considérable tant pour les historiens et les théoriciens du droit que pour les praticiens du patrimoine successoral (notaires, conseillers patrimoniaux et avocats). Et ceci, tant en droit interne et qu'en droit international privé.
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Code civil luxembourgeois 2022 : annoté et commenté
Jérôme Guillot
- Legitech
- Code
- 22 Novembre 2022
- 9782919814435
Deuxième édition du Code civil luxembourgeois édité par Legitech, il vient compléter la Collection Codes existante.
Le présent Code a un triple objectif : simplifier sa lecture et sa compréhension, rassembler la législation civile et faire ressortir jurisprudences et doctrines fondamentales, au service du droit luxembourgeois.
Il est le fruit d'un important travail de recherche à plusieurs niveaux.
La consolidation a été refaite par nos soins à partir du texte originel de 1804. Tout article ayant été modifié est ainsi accompagné de la liste des modificateurs avec leurs références de publication et la nature de la modification. Les références aux lois, règlements et arrêtés grand-ducaux sont clairement indiquées.
Le présent Code civil est une version coordonnée et mise à jour au 1er juillet 2022, sous la relecture de Jérôme Guillot, juriste d'entreprise et ancien avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg pendant quinze ans.
Dédié à tous les professionnels du droit : avocats, notaires, magistrats, juristes mais aussi aux étudiants. Il deviendra votre outil indispensable au quotidien. -
Droit du patrimoine : Luxembourg, Belgique, France, Allemagne
François Derème
- Legitech
- 12 Octobre 2021
- 9782919782383
Cet ouvrage tant attendu par les praticiens et par les étudiants viendra combler une grande lacune du droit patrimonial, civil et fiscal. Prenant comme point de départ le droit luxembourgeois, les différents auteurs ont chacun présenté les matières et les sujets similaires pour les trois pays limitrophes : l'Allemagne, la France et la Belgique. Cet exercice comparatif a non seulement été réalisé pour le droit civil des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités et des incapacités, mais également pour la fiscalité indirecte des donations et des successions, et ce pour chacune des quatre législations présentées. Les liens juridiques ont également été tracés entre chacun des pays grâce à une présentation exhaustive et actualisée des règles de droit international privé applicables à la matière. Un outil pratique et didactique, structuré de manière transversale par matière (et non pas par pays), contenant dans sa partie fiscale plusieurs casus, dont un casus transnational particulièrement complet. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens (notaires, avocats spécialisés en droit patrimonial, fiduciaires, banquiers privés, family officers et gestionnaires), qui veulent se familiariser ou approfondir l'étude des mécanismes civils et fiscaux de la transmission des patrimoines à travers la législation luxembourgeoise, allemande, française et belge. À cette fin, les six auteurs se sont attachés à rester clairs, concrets, tout en expliquant, dans la mesure du nécessaire, toutes les notions civiles et fiscales afin que ce précis soit accessible à toute personne intéressée par la matière, peu importe sa formation initiale. Afin de faciliter la consultation du précis, une table des matières détaillée est fournie en fin d'ouvrage.
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French Insurance law complements the law of obligations, borrowing some of its rules but also extending its field of application.
Insurance contracts play a fundamental economic and social role in French society and are omnipresent in both private and business life.
This textbook begins by presenting the specific features of the insurance transaction, the classification of insurance, and the many parties involved in the insurance contract. Then it deals with the general law of the insurance contract, examining:
- the life of the contract (progressive conclusion and execution),
- the rights and obligations of the parties (in relation to the risk, premium and claim),
In addition, this textbook also covers the specific rules for damage insurance, such as the duration of the guarantee and the indemnity principle.
Finally, it deals with the biennal prescription, specific to insurance law.
The aim of this book is to enable students and professionals alike to master the concepts of insurance law in English.
This edition, 2025, this edition incorporates recent case law decisions on the major issues in insurance law, such as misrepresentation of risk, wilful misconduct and conventional exclusion of guarantees or forfeiture. And it is up to date with the latest legislation (French and European).
Sabine Abravanel-Jolly is Professor of Private Law at Jean Moulin - Lyon III University.
Scientific Director of the LexisNexis Insurance Code, co-founder of the Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA: https: //bjda.fr), published on Lexis 360, a member of the Lyon Bar and former Director of the Lyon Insurance Institute.
