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L'Art et sa valeur - Volume 2 : Une approche quantitative de la qualité et de la valeur d'une oeuvre d'art à l'usage des praticiens
Thomas Pasquier, Joseph Merhai
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- 8 Avril 2025
- 9783725592869
L'évaluation d'une oeuvre d'art va bien au-delà de l'appréciation esthétique. Après avoir abordé la qualité artistique dans un précédent ouvrage, cet ouvrage se penche sur un aspect essentiel, mais souvent négligé : l'évaluation quantitative. Comment, à travers des méthodes objectives, déterminer la valeur d'une oeuvre d'art dans un cadre juridique et financier ? En croisant la philosophie, la finance et les sciences économiques, cet ouvrage propose des solutions concrètes.
L'art attire de plus en plus les investisseurs, qui cherchent à diversifier leurs portefeuilles. Les objets de collection, notamment les peintures, sont devenus des instruments de placement, alimentés par des fonds d'investissement et des prêts garantis. Pourtant, l'évaluation reste floue, dominée par des critères qualitatifs.
En introduisant des outils statistiques et financiers, ce livre offre une méthodologie quantitative pour mieux comprendre la valeur des oeuvres, en intégrant des données objectives. Il propose une réflexion novatrice qui révolutionne l'évaluation des oeuvres d'art, qu'il s'agisse de collectionneurs, investisseurs ou juristes. -
Les aspects internationaux du droit du travail
Jean-philippe Dunand, Pascal Mahon
- Schulthess
- 26 Novembre 2019
- 9783725586998
Le 28 juin 1919, le Traité sur les conditions de paix est signé par les Etats vainqueurs de la Première Guerre mondiale dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le chapitre XIII du traité prévoit la création d'une organisation internationale permanente consacrée aux relations de travail. L'Organisation internationale du travail (OIT) est ainsi créé.
Les célébrations du centenaire de l'OIT nous donnent l'occasion d'approfondir les aspects internationaux du droit du travail par le biais de onze contributions rédigées par des contributrices et des contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit du travail et des relations de travail.
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Le devoir d 'informer lors d'une violation de la sécurité des données : Avec un regard particulier sur les données bancaires
Celian Hirsch
- Schulthess
- Centre De Droit Bancaire Et Financier
- 5 Mars 2024
- 9783725589746
En raison des développements technologiques et de l'économie numérique, la collecte et le traitement des données personnelles augmentent. Leur sécurité absolue est cependant impossible. Le devoir d'informer en cas de violation de la sécurité est une réponse à ce problème, visant en outre la transparence et le contrôle des individus sur leurs données.
Après avoir exposé les notions déterminantes (données personnelles, violation de la sécurité, données bancaires), cet ouvrage examine en particulier les multiples sources et conditions du devoir d'informer, à savoir la protection des données (le RGPD et la LPD), le droit civil et le droit bancaire.
L'ouvrage expose ensuite le contenu de l'information qui doit être communiqué, ses modalités (forme, délai et devoir de documenter) ainsi que les restrictions possibles, pour l'information due tant à l'autorité (suisse ou européenne) qu'aux personnes concernées. Par ailleurs, cette recherche se penche sur la communication du rapport de violation de la sécurité par la FINMA ou le PFPDT aux autorités pénales ; elle démontre en particulier l'application du principe nemo tenetur dans cette situation. L'ouvrage développe aussi le droit d'accès (matériel et procédural) à disposition des personnes concernées afin d'obtenir le rapport de violation de la sécurité.
L'étude termine avec les conséquences civiles (acte illicite, faute, causalité, dommage, tort moral), administratives (notamment les mesures du PFPDT et de la FINMA, ainsi que les amendes RGPD) et pénales (art. 45 LFINMA et art. 49 LB) en cas de manquement à ce devoir d'informer. -
Cet ouvrage constitue le seizième volume de la collection propriété intellectuelle - intellectual property (www.pi-ip.ch) éditée à la Faculté de droit de l'Université de Genève (par le Prof. Jacques de Werra). Il rassemble des contributions (identifiées ci-dessous) rédigées suite à la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 7 février 2023 à l'Université de Genève sur le thème « Propriété intellectuelle et développement durable / Intellectual Property & Sus-tainable Development ».
This book is the sixteenth volume in the series propriété intellectuelle - intellectual property (www.pi-ip.ch) which is edited at the Law School of the University of Geneva (by Prof. Jacques de Werra). It collects papers (listed below) which have been written following the intellectual property law conference (« Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle », www.jdpi.ch) organized on February 7, 2023 at the University of Geneva on the topic « Propriété intellectuelle et développement durable / Intellectual Property & Sustainable Development ». -
Les crimes contre l'humanite dans le statut de la cour penale internationale
Currat P.
- Schulthess
- 2 Juin 2006
- 9783725551224
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La Suisse devant la cour européenne des droits de l'homme (2e édition)
Michel Hottelier, Hanspeter Mock, Michel Puéchavy
- Schulthess
- 6 Septembre 2011
- 9783725562992
Valable en droit suisse depuis le 28 novembre 1974, la Convention européenne des droits de l'homme exerce une influence déterminante sur l'ordre juridique interne. Au plan tant fédéral que cantonal, nombre de textes normatifs ont été modifiés pour assurer la conformité du droit national aux exigences du droit conventionnel. La jurisprudence du Tribunal fédéral a également subi une évolution considérable. La jurisprudence développée par la CEDH comprend plus d'une centaine d'arrêts concernant la Suisse. Leur évocation permet d'illustrer l'apport du système européen de protection des droits de l'homme à l'ordre juridique suisse, tout en mettant en lumière certaines carences institutionnelles, en particulier en matière de conflits entre l'usage du droit d'initiative populaire sur le plan fédéral et le respect du droit international.
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Resolving disputes in cultural property ; la résolution des litiges en matière de biens culturels
Marc-André Renold, Alessandro Chechi, Anne-Laure Bandle
- Schulthess
- 15 Janvier 2013
- 9783725566563
Les litiges en matière de biens culturels sont toujours plus nombreux et beaucoup d'entre eux sont résolus par des voies judiciaires. Toutefois, la pratique montre que les parties à un différend recourent fréquemment aux modes dits alternatifs de résolution des litiges (MARL), soit en particulier l'arbitrage international, la médiation, la conciliation et la négociation. La base de données ArThemis, crée par le Centre du droit de l'art de l'Université de Genève grâce au financement du le Fonds national suisse, est consacrée à l'étude de ce phénomène. Le but de cet ouvrage est de présenter les MARL en matière de biens culturels - y compris l'intervention récente d'institutions internationales, telles l'UNESCO, l'OMPI et l'ICOM - et d'analyser les processus de résolution, ainsi que les différentes solutions, souvent originales, trouvées dans la pratique.
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Le droit privé romain constitue le fondement sur lequel s'est progressivement édifié le droit des Etats de l'Europe continentale. Cette influence est particulièrement marquée en droit des biens et en droit des obligations. Il est d'ailleurs saisissant de constater que de nombreuses règles inscrites dans nos codes, en ces matières, constituent la traduction presque littérale de fragmens du Digeste de Justinien. Si le premier tome est consacré avant tout aux droits réels, le deuxième est intégralement dédié au droit des obligations. Origines et sources, famille et successions en forment le complément (tome I). Ceci permet au lecteur de saisir l'ensemble de cet univers où règnent la sobriété et la justice, vertus pour lesquelles les juristes romains sont toujours exemple et modèle.
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La protection de l'investisseur sur le marché financier
Carlo Lombardini
- Schulthess
- 17 Juillet 2012
- 9783725565849
L'auteur examine, en droit suisse et en droit européen, les relations juridiques entretenues par les investisseurs avec leurs contreparties (négociants en valeurs mobilières, fonds de placements, réglementés ou non, gérants de fortune). Les risques courus par les investisseurs du chef des transactions qu'ils concluent sont exposés et analysés. Diverses proposition sont formulées pour améliorer la position des investisseurs compte tenu des enseignements de la crise financière. L'auteur est avocat au barreau de Genève, spécialisé en droit bancaire et représente et conseille en cette qualité de nombreuses banques. Il enseigne le droit bancaire à l'Université de Lausanne en qualité de chargé de cours. Cet ouvrage a été présenté comme thèse de doctorat à l'Université de Lausanne en février 2012.
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Le commerce des produits agricoles dans le droit de l'OMC
Theophane Noel Zoure
- Schulthess
- 18 Septembre 2012
- 9783725566044
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La societe anonyme suisse - droit commercial, loi sur la fusion, droit boursier, droit fiscal
Bauen M. Bernet R.
- Schulthess
- 12 Février 2008
- 9783725553136
Cette publication expose de façon systématique et pratique les principales règles du droit de la société anonyme et des domaines adjacents que sont la loi sur la fusion, le droit du marché des capitaux et le droit fiscal.
L'ouvrage commence par présenter les différents rôles que peut jouer la société anonyme. Il traite ensuite les règles relatives au capital social, notamment à ses modifications. Après la situation juridique des actionnaires et les principes comptables, il décrit les organes, leurs tâches et leur responsabilité, cela dans une perspective qui tient compte, notamment, des exigences de gouvernement d'entreprise(corporate governance) et des règles applicables aux groupes desociétés (Konzernrecht). L'ouvrage aborde également la dissolution et la liquidation, ainsi que le régime des fusions, scissions et transformations,puis évoque les particularités concernant les sociétés cotées en bourse. Un chapitre est enfin consacré au droit fiscal.
Dans sa seconde partie, la publication offre une présentation synoptique quadrilingue de la loi: les textes français, allemand et italien sont placés en regard d'une traduction anglaise des art. 620 à 763 CO. Facilitant notamment la collaboration avec des clients ou collègues étrangers, cette traduction comprend également les dispositions qui, votées lors de la révision du droit de la Sàrl, concernent la société anonyme et entrent en vigueur en 2007.
La publication s'adresse bien sûr aux juristes, mais aussi aux créateurs d'entreprises ou aux membres des conseils d'administration et de la chargées de leur comptabilité ou de leur révision.
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être efficace en justice ; principes et techniques à l'usage des avocats (et de leurs clients)
Jean-cédric Michel
- Schulthess
- 3 Mai 2011
- 9783725562718
Titre: Etre efficace en justice Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Droit - Droit privé - Procédure civile et voies d'exécution - Acteurs de la justice Résumé: La justice ne fonctionne pas comme le citoyen le pense. Elle est un monde à part, tant par son histoire, son appareil, que par ses processus. l'auteur présente la justice et l'activité de l'avocat sous un visage méconnu, différent, technique, désidéalisé mais réaliste. l'avocat et son client doivent avoir compris son fonctionnement, ses imperfections, ses marges d'erreur. Et l'écart inévitable entre les faits vécus et ceux qui seront reconnus pour trancher. L'auteur expose les approches et méthodes pour être efficace. Son client peut en les intégrant également aider son avocat et se préparer à comprendre et à accepter la décision de justice pour ce qu'elle sera.
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Le droit européen des sociétés a connu ces dernières années un essor extraordinaire. Les questions relatives à la reconnaissance, à la liberté d'établissement et
au transfert de siège des sociétés ont fait l'objet de différents textes et d'une importante jurisprudence. Par ailleurs, toute une série de directives visant à réaliser l'harmonisation des droits nationaux des sociétés ont été adoptées ou proposées. Des structures particulières attendues depuis longtemps, en particulier la société européenne, ont été introduites et sont venues compléter les mesures destinées à faciliter les activités transfrontalières et la réalisation du marché intérieur. Enfin, la Commission a établi un plan d'action en vue de la modernisation du droit des sociétés et du renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne qui laisse entrevoir l'adoption de nouvelles règles dans un proche avenir.
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En 1997, pour la première fois, un criminel de guerre présumé fut traduit devant un tribunal suisse. En 1999 la justice suisse en vint, pour la première fois également, à condamner un individu pour des violations des Conventions de Genève. Ces procès concernaient des événements survenus en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Plus de 50 ans après la fin de la Deuxième guerre mondiale, la première procédure suisse contre des " criminels de guerre " avait enfin été mise sur pied. À cet égard, les auteurs, juges, procureurs, juges d'instruction, juristes de l'administration, juristes prenant part directement ou indirectement aux procès et journalistes contribuent, par la retranscription de leurs expériences et impressions personnelles, à rendre vivante une part de l'Histoire et à accroître tant au niveau national qu'international les possibilités de poursuites judiciaires existant aujourd'hui.
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Sport et propriété intellectuelle / sport and intellectual property
De Werra J.
- Schulthess
- 23 Mars 2010
- 9783725560059
Cet ouvrage constitue le premier volume de la série propriété intellectuelle / intellectual property éditée à la Faculté de droit de l'Université de Genève (par le Prof. Jacques de Werra). Il rassemble les contributions rédigées (en français ou en anglais) à l'occasion de la Journée de droit de la propriété intellectuelle qui a eu lieu le 2 février 2009 sur le thème Sport et propriété intellectuelle. Sachant que le financement du sport professionnel dépend largement d'une protection et d'une commercialisation efficaces des actifs intangibles des entités concernées (équipes, fédérations, etc.), cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les questions de droit de la propriété intellectuelle qui sont essentielles pour l'avenir du sport professionnel, notamment celle de la lutte contre le marketing sauvage (ambush marketing). Il rassemble les contributions d'experts de la matière, dont plusieurs sont actifs au sein d'institutions internationales qui sont directement concernées par les questions traitées (notamment le Comité International Olympique et l'Union des Associations Européennes de Football, UEFA).
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Cette publication présente les relations bancaires en Suisse et en donne une introduction pratique et intelligible destinée avant tout au client des banques et à ses conseillers.
Elle aborde les thèmes suivants : sources du droit bancaire suisse, organisation des banques, règles applicables à leur responsabilité, secret bancaire, contrats bancaires typiques, comptes bancaires, dépôts, procurations et pouvoirs, services bancaires télématiques, crédit immobilier, financement du commerce, instruments de placement et produits financiers, gestion de patrimoine et conseil, stratégies de placement, approche intégrée plurigénérationnelle (family office), finance islamique, services bancaires liés aux objets d'art, ainsi qu'un aperçu des structures juridiques employées pour protéger les actifs contre différents risques (asset protection) et de l'activité bancaire transfrontalière.
L'ouvrage comprend un lexique qui définit de façon claire et concise les termes techniques les plus fréquemment utilisés dans la branche.
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Les ventes d'art et d'antiquités sur le marché international ont généré un produit de plusieurs dizaines de milliards de dollars, qui ne cesse de croître chaque année. Les prix sont également en sensible augmentation, certaines ventes atteignant des sommes considérables. Ainsi, le marché de l'art semble n'avoir aucune limite.
Dans ce contexte, comment déterminer le prix d'une oeuvre d'art ? L'objectif de cet ouvrage est de définir les critères pertinents de l'évaluation du prix et de déterminer les risques inhérents à cet exercice.
Cet ouvrage traite des principaux domaines liés à ces problématiques, notamment le contentieux, la vente, les garanties dans les ventes aux enchères, l'objet d'art comme sûreté mobilière et la fiscalité. Il regroupe les contributions des Professeurs Sylvain Marchand, Bénédict Foëx, Xavier Oberson et Henry Peter ainsi que de Pierre Valentin, Paul-Benoît Duvoisin, Pierre Gabus et Anne Laure Bandle.
Art and antiques sales on the international market have generated tens of billions of dollars in total sale proceeds, which continues to grow every year. Prices have also increased significantly, certain sales exceeding considerable amounts. Thus, the art market seems to have no boundaries.
Given this context, how are art prices determined? The aim of this book is to define the relevant criteria in the valuation of art and the associated risks.
This book goes through all the main areas which are subject to the issue of pricing art, including litigation, art sales, auction guarantees, art as a collateral for loans, and taxation. It brings together the contributions by the following professors: Sylvain Marchand, Benedict Foëx, Xavier Oberson and Henry Peter, as well by Pierre Valentin, Paul-Benoît Duvoisin, Pierre Gabus and Anne Laure Bandle.
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La liberté d'expression face à la présomption d'innocence
Begüm Bulak
- Schulthess
- 23 Avril 2014
- 9783725569878
La médiatisation de procès pénaux en cours met aux prises la liberté d'expression et la présomption d'innocence : les principes de droit pénal matériel et procédural sont confrontés aux droits fondamentaux. L'actualité de la question à une époque où les médias sont omniprésents et la diversité des systèmes juridiques touchés font du sujet un terrain fertile pour une étude de droit comparé. L'ouvrage aborde la question sous l'angle des grands principes de résolution de conflits normatifs découlant de la CEDH. Les causes de la tension entre liberté d'expression et présomption d'innocence sont ensuite traitées de manière systémique avec une attention particulière à l'équilibre difficile entre la marge d'appréciation et la sécurité juridique. Enfin, la question est examinée à la lumière des ordres juridiques suisse et italien.
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Introduction au monde de l'exécution des peines ; de la peine à son exécution
André Vallotton
- Schulthess
- 3 Septembre 2019
- 9783725587087
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Les effets en droit privé de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique
Endrit Poda
- Schulthess
- 26 Novembre 2019
- 9783725587445
Clé de voûte du dispositif suisse anti-blanchiment d'argent, la notion d'ayant droit économique a fait l'objet de nombreuses controverses en doctrine. Ces controverses ne se sont pas limitées à la définition de la notion mais se sont en même temps étendues aux effets en droit privé de l'identification de l'ayant droit économique. Face à une législation anti-blanchiment d'argent en évolution permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermédiaires financiers, la question de savoir si l'obligation d'identifier l'ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique.
Les sources de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique, la notion d'ayant droit économique, le droit à l'obtention des renseignements, la responsabilité de la banque et l'impact de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique dans l'appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.
