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Droit de la concurrence

  • Cette neuvième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. Certes, sous l'impulsion du Brexit, de la prise de conscience écologique et de la crise provoquée par le Covid-19, le droit de l'UE et le droit français ont évolué tant en ce qui concerne les règles de fond que de procédure.
    L'inspiration libérale et pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé et reste dominante. Les retouches et ajouts apportés à la législation et à la réglementation internes sur les « pratiques restrictives » donnent à notre droit une teinture légère d'économie administrée. Il en va de même des dispositions temporaires de droit de l'UE adoptées en matière d'aides d'État pour prévenir ou corriger les effets économiques de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, ainsi que par la mise en place du plan de relance. Parallèlement, le pragmatisme pousse à la réforme des règles de procédure et sur ce point, encore une fois, le droit français est dans la dépendance du droit européen (transposition de la directive sur les actions en dommages et intérêts, ou de la directive ECN+). Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer.
    Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence et la nécessité de coordonner les règles de concurrence avec d'autres politiques européennes (ex. politique agricole, protection du consommateur, green deal, politique industrielle, lutte contre les subventions étrangères, politique de la recherche, etc.). La régulation et la concurrence doivent apprendre à se conjuguer.

  • Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu'il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu'il intervienne sur le territoire national ou communautaire.
    Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l'existence d'une concurrence libre entre entreprises sur le marché. C'est pourquoi les pratiques susceptibles de lui porter atteinte (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante) sont sanctionnées.
    Cet ouvrage présente de manière simple les règles qui encadrent le fonctionnement du marché. Ces règles poursuivent deux objectifs dont la complémentarité est souvent discutée: celui de protéger le libre jeu de la concurrence et celui de sauvegarder les intérêts particuliers des concurrents. Les développements s'articuleront autour de ces deux finalités.
    Cet ouvrage intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

  • Cette cinquième édition s'inscrit dans la ligne de la précédente qui avait été l'occasion d'une refonte en profondeur. Est confirmé le choix d'un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée. L'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa « supériorité » (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne.

    Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles, ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.

  • Le droit de la concurrence cherche avant tout à protéger les entreprises, à éviter les excès entre les concurrents. Mais c'est également un droit qui a vocation à encadrer le fonctionnement du marché, pour qu'au final, celui-ci produise ses effets positifs de distribution et maximisation des richesses.
    L'objet de ce Mémento est de présenter et d'expliquer de façon synthétique et claire le droit de la concurrence, matière complexe et dense, mais qui est au coeur de l'actualité économique.À jour notamment de la loi Macron du 6 aout 2015 qui facilite les transactions dans les procédures de concurrence et amorce un contrôle préventif des regroupements à l'achat de la grande distribution.

  • Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B  n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'État et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.

  • Un cours comple t jalonné par différentes rubrique s permettant de facilité l'assimilation des connaissances. Des exercices d'application permettent une mise en pratique et offrent des pistes de réflexion sur le sujet.

  • Les Fondamentaux, collection des Éditions LawLex, facilitent l'accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à :
    - une organisation très claire de la matière par plans successifs ;
    - la mise en exergue des principes directeurs à retenir ;
    - le surlignement des développements les plus importants ;
    - des listes d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d'illustrer l'application des règles.

  • Le Droit économique de A à Z offre un accès à tous les domaines du droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe) à partir d'une liste de mots-clefs.
    L'ouvrage répond aux besoins immédiats des juristes et des professionnels de l'entreprise, et les oriente vers des recherches plus approfondies.

  • Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence Nouv.

    Aucun secteur économique n'échappe à la concurrence. Pour autant, les entreprises peuvent percevoir la concurrence comme une contrainte et s'efforcer de s'en abstraire. Dès lors, leurs comportements sont encadrés afin de protéger le libre jeu de la concurrence. Tel est le dessein du droit des pratiques anticoncurrentielles. Parallèlement, la France a fait le choix de se doter de règles destinées à encadrer les relations entre les acteurs économiques regroupées au sein d'un Titre IV du Livre IV du Code de commerce : le droit des pratiques restrictives de concurrence.

    Cet ouvrage contribue à l'étude des interactions qui existent entre ces deux ensembles normatifs. Tant les réformes intervenues depuis l'ordonnance du 1er décembre 1986 que la jurisprudence ont mis en évidence l'existence d'un rapprochement de ces droits et le besoin de les redéfinir. Il tend à faire du droit français un modèle à suivre au moment où l'Union européenne se dote d'outils normatifs pour lutter contre les pratiques déloyales dans les rapports entre entreprises.

    Il en résulte une série de propositions tenant, d'une part, à réduire le droit de la concurrence au seul droit des pratiques anticoncurrentielles, et, d'autre part, à transformer le droit des pratiques restrictives de concurrence en un droit des pratiques déloyales entre entreprises et doter ce dernier de nouveaux outils destinés à garantir une mise en oeuvre efficiente.

  • Le droit public de la concurrence est devenu l'objet central du droit public économique.
    Alors que la rencontre du droit marchand de la concurrence et du droit des acteurs publics ne relevait pas de l'évidence, la naissance d'un droit appliquant les règles de concurrence aux personnes publiques s'est progressivement imposée.
    L'ouvrage identifie dans une première partie le droit public général de la concurrence et développe ainsi les questions de l'applicabilité et de l'opposabilité des règles du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides d'État) aux personnes publiques et de l'intervention des personnes publiques dans le secteur concurrentiel.
    Il s'intéresse dans une seconde partie au droit public spécial de la concurrence qui comporte tant la mise en concurrence des contrats de la commande publique (marchés publics, contrats de concession et de partenariat) que l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communications, transports).
    La deuxième édition de ce manuel, à jour des dernières évolutions textuelles et jurisprudentielles, présente l'ensemble des relations qui unissent les collectivités publiques et la concurrence.

  • Trente ans après l'ordonnance du 1er décembre 1986 ayant révolutionné le droit français de la concurrence, un colloque organisé par l'Association Française d'Étude de la Concurrence (AFEC), la Cour d'appel de Paris et le Master Droit de la concurrence et des contrats de l'Université de Versailles, a réuni les plus grands spécialistes de la matière, dans l'objectif avoué de procéder à un bilan rétrospectif et, plus encore, de faire oeuvre de propositions dans la perspective d'une réforme d'ampleur qu'il est le premier à avoir envisagé.
    L'ouvrage rassemblant les contributions qui en sont issues offre ainsi au lecteur un panorama très complet du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives de concurrence, concentrations), aussi bien quant aux règles de fond que sur le plan institutionnel et processuel (mise en oeuvre publique et privée). S'il fait apparaître les avancées effectuées, que ce soit sous l'influence de la juridictionnalisation, des droits fondamentaux, de l'européanisation ou bien encore des enseignements économiques, il ne se départit pas d'une appréciation critique destinée à éclairer les progrès restant à réaliser. Simplification, meilleure articulation entre les différents volets du droit de la concurrence ainsi qu'avec le droit commun, telles sont quelques-unes des orientations dégagées à l'issue de la réflexion menée à cette occasion. Cet ouvrage constitue ainsi un outil de référence à destination de tous ceux qui s'intéressent au droit de la concurrence, qu'il s'agisse de l'étudier, de l'enseigner, de le mettre en oeuvre ou encore de? le réformer et de le réécrire.

    Sous la direction de Chantal ARENS, Muriel CHAGNY et Jean-Louis FOURGOUX.

    Avec également Linda ARCELIN, Charles ARONICA, Christian BABUSIAUX, Jean-Bernard BLAISE, Guy CANIVET, Carole CHAMPALAUNE, Thierry DAHAN, Hervé DELANNOY, Nathalie HOMOBONO, Laurence IDOT, Bruno LASSERRE, Valérie MICHEL-AMSELLEM, Gildas de MUIZON, Michel PONSARD, Christophe POURREAU, Jacqueline RIFFAULT-SILK, Olivier SAUTEL, Louis VOGEL.

  • Réunissant des spécialistes du droit et de l'économie de la concurrence, chercheurs et praticiens, cet ouvrage se propose d'étudier la mise en place de droits de la concurrence dans les petites économies insulaires du Pacifique, à la lumière de l'expérience des politiques de concurrence conduites depuis plus longtemps dans de petits territoires isolés. Les difficultés d'installation d'une autorité de concurrence indépendante en Nouvelle-Calédonie sont discutées (depuis la tenue du colloque, cette autorité a finalement été mise en place). Le cas principalement étudié est celui de la loi de la concurrence de la Polynésie française, promulguée en février 2015 et dont l'application est pilotée par l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Les deux premières années d'activité de l'APC sont étudiées et commentées. Si la mise en place d'un véritable droit de la concurrence était indispensable à l'économie polynésienne, l'expertise et les débats suscités par la réunion de praticiens et d'universitaires de divers horizons invitent à proposer une évolution législative du cadre actuellement en vigueur. Les enseignements tirés des réflexions de cet ouvrage ont depuis fait l'objet d'une application concrète avec l'adoption d'une nouvelle loi du pays apportant les modifications souhaitées.

    Ont contribué à cet ouvrage :

    Lino Briguglio, Sarah-Marie Cabon, Loraine Donnedieu De Vabres-Tranié, Jacques Mérot, Christian Montet, Anaïs Moyrand, Jean-Paul Pastorel, Anne Perrot, Véronique Sélinsky, Antonino Troianiello, Florent Venayre, Nancy Vignal.

  • Les circonstances de l'après-guerre, qui lui ont conféré une position de force, ont fait que le droit américain a entraîné une transformation, non voulue à l'origine, des droits européens. Cette « américanisation », qui a débuté avec l'adoption des droits européens de la concurrence et qui se poursuit de nos jours, rencontre toutefois des limites. D'un point de vue comparatif, elles sont les plus intéressantes à examiner car elles révèlent l'essence des systèmes juridiques européens. À l'opposé du droit américain, qui accorde toujours davantage d'importance aux effets plutôt qu'aux comportements, les droits européens attribuent un rôle déterminant à ces derniers. De même, les droits européens conceptualisent, en règle générale, des notions que le juge américain applique sous la forme de doctrines jurisprudentielles. Enfin, en Europe, les droits de la concurrence sont aujourd'hui encore perçus comme des moyens de l'intervention publique, essentiellement appliqués par des autorités administratives, plutôt que comme la résultante d'actions juridiques mises en oeuvre par des opérateurs privés. Les îlots de résistance à l'américanisation manifestent la quintessence des systèmes juridiques européens, plus subjectifs, plus abstraits et plus étatistes que le droit américain. Ces différences qui affectent des règles extrêmement proches dans le temps et dans leur substance montrent que la structure et la vie des règles, loin d'obéir seulement à la fonction de contrôle qui leur est assignée, dépendent en réalité très largement du contexte socio-historique dans lequel elles naissent et se développent." Ont participé à la rédaction de cet ouvrage les membres de l'équipe de recherche de l'Institut de droit comparé de Paris : Maxime Cormier, Morgan Briand, Emmanuelle Lemaire, Marie Leveneur-Azémar, Hélène Guiziou, Alissa Pelatan.

  • 1e édition commentée (édition annuelle). Ouvrage de référence sur le droit monétaire et financier : le texte intégral et officiel à jour au 1er janvier 2016, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu (exclusivité des codes Argus).

  • French Distribution Law provides a wide-ranging review of the French rules relating to distribution: exclusive purchase and exclusive supply, exclusive and selective distribution, franchises, commercial agents, managers and sales representatives.
    Using case law, legislative and regulatory sources, French Distribution Law interprets the various complex rules for a better understanding of how they can interact and develop.

    The book is intended for legal professionals, academics and students.

  • DOSSIER CDC.
    Concurrence - Distribution - Consommation.

    Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d'avocats très réputé.

    Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand vous êtes soumis à une enquête conduite par les autorités françaises de concurrence.

  • L'innovation est la clé de voûte des économies numériques, mais elle est aussi parfois un prétexte pour maquiller des pratiques qui, ayant l'apparence de réelles innovations, sont en réalité des stratégies anti-concurrentielles qui ont pour objectif d'éliminer la concurrence sans pour autant être bénéfiques aux consommateurs.

    Pour cette raison, reconnaître un régime propre à l'innovation prédatrice est l'un des impératifs juridiques de ce début de 21e siècle. Les pratiques qui s'y rattachent surviennent quotidiennement et visent à altérer le fonctionnement des produits et des technologies tierces. Ces pratiques concernent donc l'ensemble des entreprises qui opèrent sur les marchés technologiques, et, de fait, tous les consommateurs.

    Les règles actuelles de droit de la concurrence ne permettent d'appréhender qu'une faible partie des pratiques d'innovation prédatrice. Cette inadaptabilité de la règle de droit met également en danger les dirigeants et chefs d'entreprise qui peuvent être sanctionnés par les juges et autorités de concurrence sur des fondements peu éclairés. Il est donc urgent que l'innovation prédatrice soit reconnue comme étant une pratique anti-concurrentielle indépendante. Le marché, une fois émancipé de ces stratégies prédatrices, ne s'en trouvera que plus libre.

    Cet ouvrage, en plus de présenter une typologie des pratiques d'innovation prédatrice, propose pour la première fois la création d'un régime dédié. Il constitue, à ce titre, un indispensable pour qui s'intéresse aux problématiques concurrentielles liées aux nouvelles technologies.

  • Les Fondamentaux, collection des Éditions LawLex, facilitent l'accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à :
    - une organisation très claire de la matière par plans successifs ;
    - la mise en exergue des principes directeurs à retenir ;
    - le surlignement des développements les plus importants ;
    - des listes d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d'illustrer l'application des règles.

  • Les Fondamentaux, collection des Éditions LawLex, facilitent l'accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à :
    - une organisation très claire de la matière par plans successifs ;
    - la mise en exergue des principes directeurs à retenir ;
    - le surlignement des développements les plus importants ;
    - des listes d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d'illustrer l'application des règles.

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