Bruylant

  • Le Droit économique de A à Z offre un accès à tous les domaines du droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe) à partir d'une liste de mots-clefs.
    L'ouvrage répond aux besoins immédiats des juristes et des professionnels de l'entreprise, et les oriente vers des recherches plus approfondies.

  • Droit de l'après-vente

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    • Bruylant
    • 9 Décembre 2020

    Le Droit de l'après-vente expose l'ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : conformité des produits, garantie des vices cachés, sécurité des produits, responsabilité du fait des produits défectueux.

    À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

    Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
    - Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
    - L'analyse de spécialistes de la matière.
    - De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
    - Tous les textes européens et français applicables à l'après-vente.

  • Droit des pratiques commerciales

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    • Bruylant
    • 15 Décembre 2020

    Le Droit des pratiques commerciales expose l'ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : pratiques commerciales déloyales, interdites (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse, ventes avec prime, etc.), ou commerciales réglementées (publicité comparative,offres promotionnelles, etc.).

    À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

    Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
    - Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
    - L'analyse de spécialistes de la matière.
    - De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
    - Tous les textes européens et français applicables aux pratiques commerciales.

  • L'innovation est la clé de voûte des économies numériques, mais elle est aussi parfois un prétexte pour maquiller des pratiques qui, ayant l'apparence de réelles innovations, sont en réalité des stratégies anti-concurrentielles qui ont pour objectif d'éliminer la concurrence sans pour autant être bénéfiques aux consommateurs.

    Pour cette raison, reconnaître un régime propre à l'innovation prédatrice est l'un des impératifs juridiques de ce début de 21e siècle. Les pratiques qui s'y rattachent surviennent quotidiennement et visent à altérer le fonctionnement des produits et des technologies tierces. Ces pratiques concernent donc l'ensemble des entreprises qui opèrent sur les marchés technologiques, et, de fait, tous les consommateurs.

    Les règles actuelles de droit de la concurrence ne permettent d'appréhender qu'une faible partie des pratiques d'innovation prédatrice. Cette inadaptabilité de la règle de droit met également en danger les dirigeants et chefs d'entreprise qui peuvent être sanctionnés par les juges et autorités de concurrence sur des fondements peu éclairés. Il est donc urgent que l'innovation prédatrice soit reconnue comme étant une pratique anti-concurrentielle indépendante. Le marché, une fois émancipé de ces stratégies prédatrices, ne s'en trouvera que plus libre.

    Cet ouvrage, en plus de présenter une typologie des pratiques d'innovation prédatrice, propose pour la première fois la création d'un régime dédié. Il constitue, à ce titre, un indispensable pour qui s'intéresse aux problématiques concurrentielles liées aux nouvelles technologies.

  • Droit matériel européen des abus de position dominante ; textes et commentaires

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    • Bruylant
    • 27 Novembre 2019

    Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation et la sanction des notions en cause.

    Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des abus de position dominante comme notamment la détermination du marché pertinent, l'articulation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle, l'application du droit des abus de position dominante au secteur public et les gains d'efficacité dont peuvent se prévaloir les entreprises dominantes. Chaque partie de décision ou d'arrêt est accompagnée d'une synthèse thématique et de schémas didactiques.

    Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des abus de position dominante, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'interprétée et pratiquée par ses institutions.

    Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union européenne, les décisions et actes de la Commission, parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union européenne.

    Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques soulevées par le droit des abus de position dominante.

    L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des abus de position dominante.

  • Droit matériel des aides d'État ; textes et commentaires

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    • Bruylant
    • 27 Novembre 2019

    Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l'ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d'État en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation et quant à la sanction des notions en cause.

    Dans un contexte de contentieux et de conflits politiques, l'ouvrage fournit des repères précieux dans l'analyse du droit substantiel des aides d'État passant par la notion d'aide à la notion de compatibilité de l'aide avec le marché intérieur.

    Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des aides d'État, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.

    Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission ainsi que la jurisprudence des juridictions de l'Union européenne.

    Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.

    L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des aides d'État.

  • Droit matériel européen des ententes ; textes et commentaires

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    • Bruylant
    • 28 Novembre 2019

    Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation des notions en cause.

    Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d'un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l'appréciation de l'existence d'une restriction de concurrence dans le cadre d'un échange d'informations. Chaque partie de décisions ou d'arrêts est accompagnée d'une synthèse thématique et de schémas didactiques.

    Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'interprétée et pratiquée par ses institutions.

    Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union européenne.

    Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes.

    L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des ententes.

  • Droit processuel des aides d'État ; textes et commentaires

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    • Bruylant
    • 27 Novembre 2019

    Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l'ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d'État en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation et quant à la sanction des notions en cause.

    L'ouvrage décrit clairement et précisément la procédure administrative devant la Commission européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de l'Union et le juge national.

    Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des aides d'État, ce recueil de textes commentés a pour vocation d'examiner l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.

    Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence de la Cour et du Tribunal.

    Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.

    L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des aides d'État.

  • Concurrence : 11 leçons

    Louis Vogel

    • Bruylant
    • 31 Décembre 2020

    Le droit de la concurrence a toujours entretenu des rapports privilégiés avec l'économie mais, plus que jamais aujourd'hui, l'économie monte en puissance au point que se produit une véritable « économisation » du droit de la concurrence.
    Plutôt qu'une absorption complète des comportements par les effets, l'économisation entraîne une modification de la pondération des éléments constitutifs de la règle, au profit de l'économie et au détriment du droit.
    L'économisation n'efface pas le droit mais le transforme.

  • Le droit constitue aujourd'hui une arme stratégique au service de l'entreprise.

    Le Droit économique en 500 conseils fournit aux juristes et dirigeants d'entreprises des conseils efficaces dans le domaine du droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation en plaçant le juriste en situation réelle.
    Les extraits les plus pertinents des décisions citées sont reproduits dans la seconde partie de l'ouvrage.

  • Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence

    Lénaïc Godard

    • Bruylant
    • 9 Décembre 2021

    Aucun secteur économique n'échappe à la concurrence. Pour autant, les entreprises peuvent percevoir la concurrence comme une contrainte et s'efforcer de s'en abstraire. Dès lors, leurs comportements sont encadrés afin de protéger le libre jeu de la concurrence. Tel est le dessein du droit des pratiques anticoncurrentielles. Parallèlement, la France a fait le choix de se doter de règles destinées à encadrer les relations entre les acteurs économiques regroupées au sein d'un Titre IV du Livre IV du Code de commerce : le droit des pratiques restrictives de concurrence.

    Cet ouvrage contribue à l'étude des interactions qui existent entre ces deux ensembles normatifs. Tant les réformes intervenues depuis l'ordonnance du 1er décembre 1986 que la jurisprudence ont mis en évidence l'existence d'un rapprochement de ces droits et le besoin de les redéfinir. Il tend à faire du droit français un modèle à suivre au moment où l'Union européenne se dote d'outils normatifs pour lutter contre les pratiques déloyales dans les rapports entre entreprises.

    Il en résulte une série de propositions tenant, d'une part, à réduire le droit de la concurrence au seul droit des pratiques anticoncurrentielles, et, d'autre part, à transformer le droit des pratiques restrictives de concurrence en un droit des pratiques déloyales entre entreprises et doter ce dernier de nouveaux outils destinés à garantir une mise en oeuvre efficiente.

  • Les Fondamentaux, collection des Éditions LawLex, facilitent l'accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à :
    - une organisation très claire de la matière par plans successifs ;
    - la mise en exergue des principes directeurs à retenir ;
    - le surlignement des développements les plus importants ;
    - des listes d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d'illustrer l'application des règles.

  • Les Fondamentaux, collection des Éditions LawLex, facilitent l'accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à :
    - une organisation très claire de la matière par plans successifs ;
    - la mise en exergue des principes directeurs à retenir ;
    - le surlignement des développements les plus importants ;
    - des listes d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d'illustrer l'application des règles.

  • DOSSIER CDC.
    Concurrence - Distribution - Consommation.

    Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d'avocats très réputé.

    Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand vous êtes soumis à une enquête conduite par les autorités françaises de concurrence.

  • Les Fondamentaux, collection des Éditions LawLex, facilitent l'accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à :
    - une organisation très claire de la matière par plans successifs ;
    - la mise en exergue des principes directeurs à retenir ;
    - le surlignement des développements les plus importants ;
    - des listes d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d'illustrer l'application des règles.

  • Anglais French distribution law

    ,

    • Bruylant
    • 9 Décembre 2020

    French Distribution Law provides a wide-ranging review of the French rules relating to distribution: exclusive purchase and exclusive supply, exclusive and selective distribution, franchises, commercial agents, managers and sales representatives.
    Using case law, legislative and regulatory sources, French Distribution Law interprets the various complex rules for a better understanding of how they can interact and develop.

    The book is intended for legal professionals, academics and students.

  • Anglais Private enforcement of competition law in Europe

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    • Bruylant
    • 21 Mai 2021

    This book introduces the reader to key legal provisions and case-law related to the procedural and substantive issues that may arise in damages litigation for breach of anti-competitive agreements and abuses of a dominant position prohibitions.

    For the past decade, academic publications have focused on the proposal for a Directive on damages actions, then the Directive 2014/104/EU of 26 November 2014 itself, and finally the transposition texts. However, this understandable interest should not lead to overlook the fact that the Directive has been applied very little until now. This is mainly due to its application ratione temporis. In addition to the fact that Member States only transposed the Directive between the end of 2016 and 2018, Article 22 of the Directive provides that the substantive rules contained in the Directive cannot be applied to infringements subsequent to the national laws transposing them, while the procedural rules of the Directive apply to proceedings commenced on or after 26 December 2014. Thus, it is prior domestic law that continues to govern the vast majority of cases before national courts in the «Pre-Directive era.» In addition, a number of issues of the utmost importance have not been addressed by the Directive, such as questions of international jurisdiction or the quantification of «interests.» For these reasons, it seemed necessary not to limit this book to commenting on the Directive, important as it is, but to go beyond it.

    Directed by Rafael Amaro, this book contains the contributions from leading academics, attorneys, jurists and economists in the field of the private enforcement of competition law. It is composed of thematic chapters dealing with matters such as applicable law in international litigation, limitation, quantification of damages, from both a European Union and a national perspective, as well as national chapters presenting the state of play in several European States.

  • Commentaire concurrence Il commente, article par article, les principales dispositions du droit français de la concurrence figurant au Livre IV du Code de commerce : les pratiques anticon­currentielles, la concentration économique, la transparence et les pratiques restrictives, l'Autorité de la concurrence.
    L'ouvrage, riche de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence, s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

  • Commentaire concurrence I commente, article par article, les principales dispositions du droit européen de la concurrence : le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le règle­ment 1/2003 sur la mise en oeuvre des articles 101 et 102 TFUE et le règlement 139/2004 sur le contrôle des concentrations.

    L'ouvrage, riche de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence, s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

  • Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine.

    Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la réforme du droit des contrats.

  • Manuel de droit européen des aides d'Etat

    Michaël Karpenschif

    • Bruylant
    • 14 Septembre 2021

    Le droit des aides d'État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n'en va pas de même à l'égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s'effectuer que dans un cadre supranational.

    Institué dès le Traité CECA, le versement d'aides d'État est passé d'un principe absolu d'interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l'augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l'apparition de crises multiples puis durables de l'économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d'aide d'État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d'État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d'allocation d'aides illégales et incompatibles avec le traité.

    Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu'est-ce qu'une aide d'État ? Qu'est-ce qu'une compensation d'obligation de service public ? Qu'est-ce qu'une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu'est-ce qu'une aide existante, une aide nouvelle ? Qu'est-ce qu'une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d'État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d'autres fins que l'établissement d'une concurrence pure et parfaite ?...).

    À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015, « législation » Covid) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juin 2021) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.

  • L'action civile de concurrence

    Vogel

    • Bruylant
    • 31 Juillet 2020

    DOSSIER CDC.
    Concurrence - Distribution - Consommation.

    Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d'avocats très réputé.

    Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à une action civile de concurrence.

  • Les Fondamentaux, collection des Éditions LawLex, facilitent l'accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à :
    - une organisation très claire de la matière par plans successifs ;
    - la mise en exergue des principes directeurs à retenir ;
    - le surlignement des développements les plus importants ;
    - des listes d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d'illustrer l'application des règles.

  • Les Fondamentaux, collection des Éditions LawLex, facilitent l'accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à :
    - une organisation très claire de la matière par plans successifs ;
    - la mise en exergue des principes directeurs à retenir ;
    - le surlignement des développements les plus importants ;
    - des listes d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d'illustrer l'application des règles.

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