Larcier

  • Guide pratique des plateformes ; 20 legal designs commentés

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    • Larcier
    • 13 Janvier 2021

    Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d'avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la « plateformisation » de l'économie implique juridiquement.

    Une connaissance tant technique que juridique est nécessaire afin de bien saisir les concepts clefs du ou des droit(s) des plateformes. Les différentes expériences professionnelles des auteurs les ont amenés à s'interroger sur une méthode simple à appliquer au cas par cas pour identifier les règles correctes qui doivent être respectées.

  • L'ouvrage a pour ambition d'offrir au lecteur un aperçu global, synthétique mais complet du droit belge de la concurrence.

    Les responsables d'entreprises y trouveront, rassemblés en un volume pratique à consulter, tous les principes gouvernant les droits belge et européen de la concurrence, qui s'appliquent en particulier aux accords anti-concurrentiels, aux abus de position dominante, aux concentrations, mais également aux aides d'état.

    Les praticiens du droit pourront, pour leur part, se servir de ce livre complet à l'appui de leur travail de rédaction d'actes, qu'il s'agisse de contrats ou de recours administratifs ou judiciaires. 0201 cet effet, l'ouvrage distingue, de manière systématique, l'organisation du Conseil, le droit matériel de la concurrence et les règles de procédure applicables.

    Enfin l'ouvrage a pour originalité de se livrer à une analyse des décisions prises par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire en matière de concurrence.

  • La matière examinée dans le présent ouvrage est globalement celle des origines, du contenu, de l'application et de l'évolution de la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales.

    Cette législation existe en parallèle, mais distinctement, de celle qui gouverne les relations entre les autres professionnels et leurs clients. Elle est toujours d'actualité, mais pour combien de temps ? La réponse est incertaine. Certes, ni la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et l'information et la protection du consommateur, ni la loi modificative du 5 juin 2007, ni la LPMC du 6 avril 2010 n'ont été étendues aux professions libérales, mais un arrêt de la Cour constitutionnelle du 6 avril 2011 est venu remettre ce cloisonnement en question. Nous verrons la suite qui y sera donnée.

    Par ailleurs, le législateur européen s'est récemment manifesté sous la forme de la proposition de directive du 8 octobre 2008, suivie de la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, sans oublier la directive Bolkestein telle qu'elle a été transposée en droit belge par la loi du 26 mars 2010 sur les services. Ces aspects ont également été pris en considération dans le présent ouvrage.

  • Les offres conjointes

    Longfils Fleur

    • Larcier
    • 17 Juin 2008

    L'offre conjointe de produits ou de services est une technique de promotion qui intéresse tant les systèmes juridiques belge et européen que l'économie.

    L'ouvrage tente de concilier les nombreux exemples pratiques tirés notamment des décisions judiciaires avec les avis des auteurs, des associations
    professionnelles ou des institutions publiques à propos des dispositions actuelles applicables (les articles 54 à 62 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce).

    La technique de l'offre conjointe intéresse tous les secteurs de la vie économique : ainsi elle se pratique de plus en plus dans les secteurs bancaire et des assurances, le secteur de l'industrie, de la télécommunication, et plus généralement, celui de la distribution de services ou de produits...

    L'ouvrage s'adresse principalement à tous les praticiens du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprises, conseillers juridiques.).

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