Droit des affaires

  • Top'actuel ; droit des sociétés

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    • Hachette education
    • 16 Février 2022

    Pour être performant, être?ACTUEL c'est essentiel !
    La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.

    Parce que ces domaines évoluent, les TOP'ACTUEL font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître.

    À jour des dernières lois, le Droit des sociétés vous dit l'essentiel sur :
    La formation des sociétés ;
    Les SARL, SA et autres sociétés ;
    Le droit pénal des sociétés.

  • Droit des entreprises en difficulté (7e édition)

    Jérôme Bonnard

    • Hachette education
    • 31 Août 2016

    Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des examens.
    Cette édition est à jour des dispositions de l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 concernant les organes des procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire des petites entreprises.

    SOMMAIRE 1. Les fonctions des procédures collectives.
    2. La prévention des difficultés.
    3. L'ouverture des procédures collectives.
    4. La gestion de l'entreprise.
    5. Les créanciers de l'entreprise.
    6. Le patrimoine de l'entreprise.
    7. Les plans de sauvegarde et de redressement.
    8. La liquidation judiciaire.
    9. Les sanctions applicables aux dirigeants.

    AUTEUR JÉRÔME BONNARD, docteur d'État en droit et agrégé des Facultés de droit, a été professeur à l'Université Paris Lumières (Université Paris 8 Saint-Denis, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS), où il a créé et dirigé le Master Professionnel de Droit des affaires et fiscalité.
    Il est l'auteur de Méthodes de travail de l'étudiant en droit et de Droit des sociétés, dans la même collection.

  • Top'actuel ; auto-entrepreneur

    Bénédicte Deleporte

    • Hachette education
    • 7 Mars 2018

    La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
      Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Le point sur les informations et les techniques à connaître sur le régime d'auto-entrepreneur : formalités de création, activités concernées, exercice de l'activité, etc.
     

  • Commerce international et environnement

    Suarez-A

    • Hachette education
    • 3 Février 2010

    Quels sont les effets économiques des changements du climat? Quels sont les coûts des actions pour éviter le réchauffement de la planète? Quelles politiques économiques peuvent être efficaces pour répondre aux variations climatiques? Ces questions sont traitées à travers le prisme des interrelations entre commerce et environnement suivant quatre perspectives : la science du changement climatique, la théorie économique, la coopération multilatérale, et les politiques nationales environnementales et leurs effets sur le commerce international. L'objectif de cet ouvrage est de présenter une analyse complète de ces questions. Il s'adresse aux étudiants (science politique, économie, écoles de commerce), ainsi qu'aux chercheurs qui souhaitent une référence rapide et globale sur ces sujets. Les décideurs des ONG trouveront d'un grand intérêt ce livre perspicace.

  • Mémento de la jurisprudence ; droit des sociétés : le juge et le dirigeant

    Jean-Louis Navarro

    • Hachette education
    • 2 Février 2011

    Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l'ouvrage classe les différentes décisions par thème.
    Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.

  • Top'actuel ; droit des sociétés (édition 2012/2013)

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    • Hachette education
    • 7 Mars 2012

    Pour être performant, être Actuel, c'est essentiel !La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, les "Top'Actuel" font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître.

  • Révisez tout le programme de Droit des sociétés et préparez l'épreuve efficacement ! Les fiches sur les savoirs et les techniques, soyez irréprochables ! Les exercices corrigés : situations pratiques, commentaires et questions...mettez vous à l'épreuve !

  • Droit des sociétés (édition 2014/2015)

    Jérôme Bonnard

    • Hachette education
    • 16 Juillet 2014

    Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés généralement enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.

  • Droit des entreprises en difficulté

    Jérôme Bonnard

    • Hachette education
    • 25 Janvier 2012

    - La nouvelle édition propose un panorama clair et parfaitement à jour des nouveaux enjeux découlant des dernières réformes.
    - Contenu très structuré et synthétique, adapté aux besoins des étudiants tant pour l'initiation que pour la révision.

  • Droit des sociétés (édition 2012/2013)

    Jérôme Bonnard

    • Hachette education
    • 4 Juillet 2012

    Rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Cette édition est à jour de la loi du 22 mars 2012, dite « Warsmann », relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, qui comporte de nombreuses mesures intéressant les entreprises et les sociétés.

  • Droit des sociétés (8e édition)

    Jérôme Bonnard

    • Hachette education
    • 6 Juillet 2011

    Cette édition est à jour de la réforme de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée dont les dispositions sont entrées en viguer le 1er Janvier 2011. Elle présente également la loi de régulation bancaire et financière du 23 octobre 2010 qui révise le régime applicable aux offres publiques des sociétés cotées.

  • Top'actuel ; droit des sociétés (édition 2013/2014)

    M Rialland

    • Hachette education
    • 6 Mars 2013

    Pour être performant, être Actuel, c'est essentiel !

    La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.  Parce que ces domaines évoluent, les "Top'Actuel" font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître.

  • Droit commercial (5e édition)

    Patrick Canin

    • Hachette education
    • 21 Août 2013

    4e éditionPoints forts :- Un ouvrage au style clair et vivant, de nombreux exemples jurisprudentiels- À la fin de chaque chapitre, un cas pratique pour tester ses connaissances, ainsi qu´un résumé sur un thème donné- Un lexique à la fin de l´ouvrage avec le vocabulaire spécifique de cette discipline.Public :- Étudiants de premier et deuxième cycles de droit- Étudiants des I.E.P- Les professionnels (experts comptables, dirigeants de PME ou de filiales) qui en raison de leur activité sont nécessairement conduits à utiliser ce droit au quotidien.Auteur : Patrick Canin est maître de conférences à l´université de Grenoble.

  • Mémento de la jurisprudence ; droit des sociétés : le juge et la société

    Jean-Louis Navarro

    • Hachette education
    • 2 Février 2011

    Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l'ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.

  • Droit commercial

    Canin-P

    • Hachette education
    • 28 Juin 2006

    · La mise à jour des nouvelles dispositions relatives au mandat des représentants du personnel · La mise à jour des dernières dispositions sur la durée du travail · La mise à jour des nouvelles dispositions relatives à la responsabilité pénale des entreprises (loi Perben II) · Un ouvrage au style clair et vivant, de nombreux exemples jurisprudentiels · À la fin de chaque chapitre, un cas pratique pour tester ses connaissances, ainsi qu'un résumé sur un thème donné.
    · Un lexique à la fin de l'ouvrage avec le vocabulaire spécifique de cette discipline.

    SOMMAIRE :
    Première partie Les relations individuelles de travail Titre I : La formation de la relation de travail Titre II : L'exécution de la relation de travail Titre III : La rupture de la relation de travail Seconde partie :
    Les relations collectives de travail Titre I : La représentation du personnel dans l'entreprise Titre II : Le statut collectif du travail Titre III : Les conflits collectifs du travail PUBLIC :
    Étudiants de premier et deuxième cycles de droit Étudiants des I.E.P.
    Les professionnels (experts comptables, dirigeants de PME ou de filiales) qui en raison de leur activité sont nécessairement conduits à utiliser ce droit au quotidien.

  • Droit des sociétés

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    • Hachette education
    • 13 Juin 2007

    Cet ouvrage " tout-en-un " présente les connaissances fondamentales à acquérir pour préparer l'épreuve de droit des sociétés, dans le cadre de l'obtention du diplôme de comptabilité et de gestion (dcg).
    Il fournit tous les éléments pour réussir cette épreuve. dans le manuel : un cours structuré, illustré par de nombreux exemples et applications ; une page de résumé à la fin de chaque chapitre, pour rappeler les points essentiels ; de nombreux exercices corrigés, pour bien s'entraîner ; une présentation de l'épreuve, des indications méthodologiques et des sujets de synthèse pour se préparer efficacement.
    Dans le cd : de très nombreux exercices supplémentaires, tous les corrigés, des sujets d'examen corrigés.

  • Pour être performant, être Actuel, c'est essentiel !La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, les "Top'Actuel" font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître.

  • La transmission des PME devient, par la force des choses, un sujet d'actualité qui touche de plus en plus de monde, et constitue un enjeu économique majeur.
    En effet, 500 000 PME doivent changer de mains dans les toutes prochaines années, en raison du départ à la retraite de leurs fondateurs.
    Or, la réussite de cette transmission est hasardeuse : elle passe nécessairement par une bonne connaissance de la réglementation juridique et fiscale.

    Entre des ouvrages de vulgarisation sans valeur scientifique et des ouvrages techniques peu accessibles aux intéressés, ce titre donne, en 256 pages, l'ensemble des éléments qui permettent une transmission réussie.
    Il donne au lecteur des outils opérationnels, souvent sous forme de tableaux de synthèse.


    POINTS FORTS - Toutes les clés pour réussir une transmission - Exposé clair, à la fois théorique et pratique - De nombreux exemples concrets - Une approche précise et accessible - Les différents cas sont envisagés - Traite les aspects juridiques et fiscaux - La présentation facilite l'usage : de nombreux tableaux,   des illustrations concrètes, de nombreux modèles   simplifiés, un index détaillé SOMMAIRE Introduction 1 La place des PME dans l'économie française 2 L'accroissement des transmissions    d'entreprises familiales 3 La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 4 Le statut juridique de la transmission des PME Première partie : la cession de l'entreprise entre vifs Titre I La cession d'une entreprise in bonis Chapitre 1 : La complexité de la cession d'actifs Chapitre 2 : Les ressources de la cession de contrôle Titre II La cession d'une entreprise en difficulté Chapitre 1 : La cession de l'entreprise avant la cessation des paiements Chapitre 2 : La cession de l'entreprise en redressement judiciaire Deuxième partie La transmission de l'entreprise à cause de mort Titre I Les risques de l'impréparation de la succession Chapitre 1 : La disparition de l'entreprise individuelle Chapitre 2 : La fragilité de l'entreprise en indivision Chapitre 3 : Les conséquences fiscales Titre II La préparation de la transmission de l'entreprise Chapitre 1 : Les techniques du droit des libéralités Chapitre 2 : Les techniques du droit des sociétés PUBLIC - Tous ceux, dirigeants sur le départ, comme repreneurs potentiels, qui souhaitent réussir ce passage difficile... et tous ceux qui, à des titres divers, peuvent être amenés à les y aider.
    - Étudiants - Formation continue

  • Droit des entreprises en difficulte ; 2e edition

    Jérôme Bonnard

    • Hachette education
    • 12 Avril 2003

    Cet ouvrage est extrêmement clair et sérieux, et plus synthétique que la plupart des manuels du marché : il s'adapte ainsi parfaitement aux besoins des lecteurs pressés.


    Le travail d'actualisation fait par l'auteur pour cette réédition est remarquable ; il s'agit d'une véritable refonte (intégrant notamment la nouvelle numérotation des articles du Code de commerce). Cet ouvrage est donc non seulement très synthétique et abordable, mais aussi parfaitement à jour pour 2003.



    SOMMAIRE 1. Les fonctions des procédures collectives 2. La prévention des difficultés 3. L'ouverture du redressement judiciaire 4. La période d'observation 5. Les créanciers de l'entreprise 6. L'actif de l'entreprise 7. L'alternative du tribunal 8. Associés et dirigeants

  • Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté.
    Couvrant le programme habituellement enseigné en Licence et Master des facultés de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des examens. La présente édition est à jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et de son décret d'application du 12 février 2009.

  • Droit des sociétés (édition 2009/2010)

    Jérôme Bonnard

    • Hachette education
    • 1 Juillet 2009

    Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés généralement enseigné dans les facultés de droit.
    Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Cette édition est à jour des principales ordonnances prises sur fondement de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 ; ordonnance du 29 janvier 2009 portant réforme de l'appel public à l'épargne ; ordonnance du 30 janvier 2009 relative a franchissements de seuil et ordonnance du 26 février 2009 relative aux voies de recours contre les visites et les saisies de l'AMF.

  • Droit des sociétés (4e édition)

    Jérôme Bonnard

    • Hachette education
    • 24 Janvier 2007

    manuel synthétique de droit des sociétés, matière obligatoire de licence des facultés de droit.
    l'ouvrage est entièrement revu et refondu. le droit des sociétés est une matière obligatoire de base, où les textes nouveaux modifient en permanence le droit applicable. l'édition 2007 actualise de nombreux points de détail, mais surtout est à jour des dernières lois qui ont apporté d'importantes modifications au droit des sociétés :
    - la loi « breton » du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, qui intéresse essentiellement les sociétés par actions ;
    - la loi « jacob » du 2 août 2005, qui simplifie le régime des sarl et crée un mécanisme de location et de crédit-bail des actions et des parts sociales ;
    - et surtout la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition, qui adapte le droit des sociétés cotées aux règles communautaires.

    sommaire

    1. les formes de l'entreprise
    2. fondements des sociétés
    3. éléments constitutifs des sociétés
    4. structure sociale
    5. fonctionnement des sociétés
    6. sociétés anonymes
    7. société à responsabilité limitée
    8. sociétés et groupements divers

    points forts
    - synthétique et maniable : cet ouvrage constitue un parfait outil de substitution pour les lecteurs qui ont besoin de s'initier ou de réviser plutôt que d'approfondir.
    - intégralement actualisé, excellent rapport qualité-prix.

    public

    licence de droit

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