Droit

  • Top'actuel ; droit des sociétés

    , ,

    • Hachette education
    • 16 Février 2022

    Pour être performant, être?ACTUEL c'est essentiel !
    La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.

    Parce que ces domaines évoluent, les TOP'ACTUEL font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître.

    À jour des dernières lois, le Droit des sociétés vous dit l'essentiel sur :
    La formation des sociétés ;
    Les SARL, SA et autres sociétés ;
    Le droit pénal des sociétés.

  • Droit pénal général

    Patrick Canin

    • Hachette education
    • 19 Janvier 2022

    Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efcace de préparation des concours administratifs.

  • Les collectivités territoriales en France

    Emmanuel Vital-Durand

    • Hachette education
    • 19 Janvier 2022

    Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique, des missions et des financements.
    L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes adoptées et en cours d'élaboration jusqu'à la fin de l'année 2021, s'agissant en particulier d'une nouvelle étape de l'administration territoriale plus ouverte à la différenciation des collectivités.

  • La Constitution commentée

    Simon-Louis Formery

    • Hachette education
    • 1 Septembre 2021

    Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État précisent la portée des dispositions constitutionnelles.
    Alors que la Constitution n'avait pas été réformée depuis 2008, l'élection présidentielle de 2017 devait donner lieu à une révision importante, initiée par le gouvernement en 2018. Depuis lors, les crises successives, dont celle du coronavirus, ont différé ce débat, tout en montrant que les Français attendent encore beaucoup en matière d'évolution constitutionnelle et politique.
    Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai « dictionnaire » de la Constitution.
    Cet ouvrage s'est imposé comme une référence dans son domaine. Cette 23 e édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat.

  • Droit du travail

    Martine Le Bihan-Guénolé

    • Hachette education
    • 8 Septembre 2021

    Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques.
    Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.

  • Droit constitutionnel

    Philippe Blacher

    • Hachette education
    • 1 Septembre 2021

    Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État précisent la portée des dispositions constitutionnelles.
    Alors que la Constitution n'avait pas été réformée depuis 2008, l'élection présidentielle de 2017 devait donner lieu à une révision importante, initiée par le gouvernement en 2018. Depuis lors, les crises successives, dont celle du coronavirus, ont différé ce débat, tout en montrant que les Français attendent encore beaucoup en matière d'évolution constitutionnelle et politique.
    Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai « dictionnaire » de la Constitution.
    Cet ouvrage s'est imposé comme une référence dans son domaine. Cette 23 e édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat.

  • Droit des sociétés

    ,

    • Hachette education
    • 1 Septembre 2021

    Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.

  • La fiscalité en France

    Pierre Beltrame

    • Hachette education
    • 1 Septembre 2021

    Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude.

  • Droit administratif

    ,

    • Hachette education
    • 1 Septembre 2021

    Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.

  • Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique

    Damien Catteau

    • Hachette education
    • 1 Septembre 2021

    Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours.

  • Finances locales

    Loïc Levoyer

    • Hachette education
    • 1 Septembre 2021

    Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de finances locales tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et des concours administratifs.
    Cette troisième édition revue et augmentée intègre les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances locales.

  • HU DROIT ; droit administratif général

    ,

    • Hachette education
    • 8 Septembre 2021

    Cet ouvrage offre au lecteur un accès volontairement simplifié mais complet à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. Il couvre les principales rubriques de façon moderne et actualisée. Il permet une préparation et une révision efficaces en vue des examens et des concours administratifs.

  • Méthodes de travail de l'étudiant en droit

    Jérôme Bonnard

    • Hachette education
    • 29 Août 2018

    Destiné aux étudiants de licence de droit, AES et sciences politiques, cet ouvrage constitue un guide complet pour aborder les études de droit. Il réunit informations et conseils pratiques pour familiariser l'étudiant avec la documentation, le langage et le raisonnement juridiques, la rédaction et l'interprétation des décisions de justice, et pour le conseiller dans l'exécution des divers types d'exercices pratiqués en droit  : cas pratique, dissertation, exposé oral, fiche de jurisprudence, commentaire d'arrêt et note de synthèse. Cette nouvelle édition est à jour des derniers développements des Legaltech.
      PLAN DE L'OUVRAGE 1. Les livres et les revues. 2. La documentation juridique en ligne. 3. La préparation et la rédaction d'une dissertation. 4. La construction d'un plan. 5. La lecture d'une décision de justice. 6. La fiche et le commentaire d'arrêt. 7. Le cas pratique et la consultation. 8. L'exposé oral et la note de synthèse.
     

  • Les 7 principes du droit pénal

    Yves Jeanclos

    • Hachette education
    • 27 Janvier 2021

    Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.

  • Droit public de l'économie

    Jean-Paul Valette

    • Hachette education
    • 1 Septembre 2021

    Le droit public de l'économie est une discipline juridique en plein essor qui permet la réalisation de la politique économique des pouvoirs publics conformément à l'impératif d'intérêt général. En profonde mutation et diversification, il nécessite une approche historique, conceptuelle et empirique appropriée afin de dégager les grandes problématiques actuelles, notamment une logique de régulation économique et financière de la société.
    Ce manuel synthétique couvre le programme de droit public de l'économie habituellement enseigné en Licence ou Master de droit et d'AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation effi cace en vue des nombreux concours de l'Administration (ENA, IRA, Administrateur ou Attaché territorial...), de la Magistrature (ENM, Conseiller TA-CAA) ou de l'examen d'entrée au Barreau (CRFPA).

  • La criminologie

    Maurice Cusson

    • Hachette education
    • 8 Janvier 2020

    Cet ouvrage d'initiation expose les notions principales de la criminologie et fait le bilan des connaissances les plus actuelles de cette discipline.
    Cette 8 e édition propose de nouveaux développements portant sur les réseaux criminels, les points chauds du crime, la cybercriminalité et le terrorisme . La bibliographie a été elle aussi mise à jour.

  • Mémento de la jurisprudence ; droit international public

    Blaise Tchikaya

    • Hachette education
    • 1 Août 2017

    De l'Affaire des esclaves (1822) à l'Affaire Ioukos (2016), en passant par Alabama (1872), Vapeur Wimbledon (1923), Concessions Mavrommatis (1925), Lotus (1927), Usine de Chorzow (1928), Procès de Nuremberg (1946), Détroit de Corfou (1949), Pêcheries norvégiennes (1951), Van Gend en Loos (1963), Canal de Beagle (1977), Rainbow Warrior (1990), Lockerbie (1998), Affaire Kadi (2008) et plus de soixante-dix autres décisions et avis rendus depuis près d'un siècle et demi, ce mémento réunit les grands cas de jurisprudence utiles à l'initiation au droit international public.
    Pour chacun d'eux, le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision avant de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. L'étudiant trouvera également les références des notes de jurisprudence.

  • Mémento de la jurisprudence ; droit administratif

    Jean-Claude Ricci

    • Hachette education
    • 6 Janvier 2016

    Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'Etat ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE).

  • La preuve au coeur de la justice pénale

    Yves Jeanclos

    • Hachette education
    • 27 Janvier 2021

    La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l'infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences médicales, les analyses génétiques et les techniques biométriques. Elle évolue vers la certitude pénale grâce aux technologies informatiques et aux neurosciences. La preuve pénale forge ainsi les prémisses d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.

  • Droit pénal spécial

    Sylvain Jacopin

    • Hachette education
    • 10 Janvier 2018

    Le droit pénal spécial, abordé en licence et master, envisage de manière analytique chaque infraction en précisant, pour chacune d'elles, les éléments constitutifs, les peines applicables et éventuellement les particularités procédurales de la répression. Cette édition est à jour de la loi du 27 janvier 2017 sur l'égalité homme-femme et de celle du 27 février 2017 relative à la prescription de l'action publique.

  • Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est devenue incontournable. Droit public ou droit privé, très peu de domaines lui échappent encore. Complément indispensable des manuels de droit européen et de libertés fondamentales, ce mémento rassemble les principaux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.

  • Les institutions de la Ve République

    ,

    • Hachette education
    • 4 Septembre 2019

    Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et pédagogique, le cours d'institutions politiques enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il est particulièrement adapté à la préparation des concours administratifs.
    Alors que la Constitution n'avait connu aucun bouleversement depuis la ratication du traité de Lisbonne et la révision du 23 juillet 2008, le gouvernement issu de l'élection présidentielle de 2017 a ouvert un important chantier de réforme, visant à modier de manière signicative certaines dispositions majeures du texte constitutionnel.

  • Droits fondamentaux et libertés publiques

    Jean-Marie Pontier

    • Hachette education
    • 23 Août 2017

    Ce manuel synthétique permet d'appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose l'évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
    Plan de l'ouvrage La notion de libertés publiques La réglementation des libertés La protection des libertés Les libertés de l'être humain Les libertés de l'esprit Les libertés économiques et sociales Jean-Marie Pontier est professeur émérite à l'université d'Aix-Marseille.

  • Droit commercial

    Patrick Canin

    • Hachette education
    • 23 Août 2017

    Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.

empty