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Droit privé

  • Pas de sûreté, pas de crédit.
    Voilà qui suffit à montrer l'importance du sujet, aussi bien pour le débiteur qui veut contracter (obtenir un emprunt. conclure un bail) que pour le créancier qui craint de ne pas être payé. le propos est encore plus vrai s'agissant des sûretés personnelles qui présentent l'avantage de pouvoir être souscrites pour un coût raisonnable, sinon inexistant. l'éventail offert aux intéressés est large : cautionnement, lettre d'intention et garantie autonome légalisées par l'ordonnance du 23 mars 2006, délégation imparfaite, solidarité passive.
    Promesse de porte fort d'exécution, etc. mais ce choix peut s'avérer particulièrement complexe, parfois même hasardeux, en raison de la multiplication des règles, notamment de forme. qui régissent, parfois à peine de nullité, ces instruments. comment choisir sa sûreté ? quelle est la sûreté la plus fiable ? comment la mettre en oeuvre ? quand et comment une sûreté disparaît elle ? cet ouvrage a pour but de donner toutes les règles propres à chaque sûreté personnelle (constitution, conditions de recours, coût, fiabilité).
    D'en expliquer le mécanisme, en attirant l'attention du lecteur sur tous les pièges à éviter, par exemple dans le cadre d'un contrat de cautionnement. a jour des dernières réglementations et de la jurisprudence. il s'adresse aux juristes et avocats, ainsi qu'à tout professionnel qui consent ou bénéficie de sûretés.

  • Plus de 700 000 chefs d'entreprise ayant plus de 55 ans, 450 000 entreprises devraient changer de propriétaire dans les prochaines années. L'importance du phénomène ne doit pourtant pas masquer les spécificités de chaque opération en raison des particularités de l'entreprise elle-même, de son histoire, des motivations qui animent le cédant ou le repreneur, de la diversité des modes de transmission offerts ou des conséquences fiscales qui en découlent.
    Ce guide de la transmission d'entreprise s'adresse aussi bien à l'entrepreneur qui prépare sa sortie, qu'à celui qui lui succédera aux commandes de l'entreprise. Volontairement didactique, il débute par la préparation de l'opération et la conduite des négociations :comment réaliser un audit de l'entreprise ? pourquoi recourir aux contrats préparatoires ? comment évaluer le prix de l'entreprise ? quel sera le sort réservé aux salariés en place ? quelles sont les démarches à accomplir ? ... Vient ensuite une présentation des techniques, plus ou moins complexes, qui permettront de réaliser la reprise de l'entreprise (cession du fonds de commerce, cession de parts sociales, reprise d'une entreprise en difficulté, etc.). La cession et la transmission des entreprises agricoles, artisanales ou libérales font chacune l'objet d'un chapitre autonome. Enfin, sont présentés dans une dernière partie les mécanismes d'accompagnement à la reprise d'entreprises.

    Étape après étape, les auteurs - deux spécialistes du droit des sociétés - accompagnent le lecteur dans son projet et sa mise en oeuvre, en multipliant les exemples et conseils et en lui proposant des modèles de clauses ou de contrats. À jour des textes et jurisprudences les plus récents, ce guide intègre les dispositions de la loi NRE du 15 mai 2001 et du décret du 3 mai 2002.

  • Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile Décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire Décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires Décret n° 2012-1443 du 24 décembre 2012 relatif à la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel Décret n° 2012-366 du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales Décret n° 2012-98 du 27 janvier 2012 relatif à l'exécution par le procureur de la République des décisions de retour prises en application des instruments internationaux et européens relatifs au déplacement illicite international d'enfants

  • Troisième édition d'un code du travail Dalloz entièrement annoté et commenté, le Mégacode du travail 2016 est à jour des dispositions les plus récentes. Notamment, il intègre les textes relatifs à l'encadrement des stages, à la concurrence sociale déloyale, à la procédure prud'homale applicable dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale...
    Les commentaires permettent une mise en perspective de chaque article, qui sont analysés, expliqués avec leurs contours téléologiques, jurisprudentiels et si nécessaire pratiques.

  • Pack social 2005

    Collectif

    En version papier + version CD Rom un tour d'horizon complet de la réglementation sociale française à jour d'une actualité abondante. Plus de 500 textes législatifs et réglementaires, 200 réponses ministérielles, 900 circulaires administratives, 5000 décisions de justice sont synthétisés, analysés et commentés. L'ouvrage et le CD Rom sont mis à jour gratuitement et en temps réel sur internet tout au long de l'édition en cours.

  • Titre: Tables de mortalité pour l'indemnisation des accidents de droit commun et les calculs de l'usufruit Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2:
    Résumé: Cet ouvrage, le 7e de la série sur l'application des tables de mortalité, apporte plusieurs nouveautés.
    Pour les professionnels du droit de la réparation et de la conversion de l'usufruit, il fournit tous les chiffres des annuités viagères basées sur les deux tables les plus récentes, 2004-2006, et 2007, et les commentaires appropriés.
    Ces tables montrent, une fois de plus, une importante augmentation de l'espérance de vie et donc la nécessité de les adopter pour les calculs de capitalisation.
    Mais ces tables sont stationnaires et se basent sur le postulat que l'espérance de vie retenue pour les calculs est celle du jour du calcul. Or il y a tout lieu de penser que l'augmentation de l'espérance de vie, continue depuis de nombreuses années, va se poursuivre dans l'avenir.
    Les hommes et les femmes d'aujourd'hui vivront plus vieux que ceux qui sont morts hier.
    Dans cette perspective, nous proposons très concrètement une table prospective 2009 qui prend en compte l'allongement constant de la durée moyenne de vie.

    La 2e partie de l'ouvrage se présente comme une mise à jour de l'ouvrage de 1999 sur les calculs de la conversion de l'usufruit.
    Le CD-Rom permet le calcul de la capitalisation du dommage et de la conversion de l'usufruit pour tout taux d'intérêt, tout âge et toute durée, selon les tables publiées. Le calcul sur deux têtes est également possible.

    Guy Levie est professeur émérite à l'UCL où il a enseigné dans le cadre de la licence en droit et en économie des assurances, licence dont il a été président de nombreuses années.
    En dehors de l'enseignement qui l'a aussi mené dans plusieurs pays d'Afrique, il a travaillé dans le secteur privé des assurances de 1954 à 1962 où il a notamment traité de l'indemnisation des victimes des accidents de droit commun. Il a ensuite travaillé à la Commission européenne de 1963 à 1982 et de 1988 à 1994 et à la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement de 1982 à 1988, chaque fois pour y traiter des problèmes d'assurance (législation, contrôle et formation).

    François Levie est ingénieur civil (UCL 1981). Il a collaboré à deux éditions précédentes sur les tables de mortalité en 1996 et 2003 et à un livre semblable sur le calcul de la conversion de l'usufruit en 1999.

  • En version papier + version CD Rom plus de 500 textes législatifs et réglementaires 200 réponses ministérielles, 900 circulaires administratives, 5000 décisions de justice sont synthétisées, analysées et commentées.Ce pack vous donne la garantie d'une information totalement fiable et objective. Il vous guide pas à pas en vous présentant les règles générales avant d'analyser les situations particulières.
    De nombreux tableaux et exemples chiffrés, des listes de conventions collectives, d'adresse utiles font de ce Pack social un guide pratique très opérationnel et directement exploitable quelle que soit la question posée. Le Mémento et le CD Rom bénéficient d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

  • Parties législative et réglementaire du code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques et de commentaires d'auteurs. Complétées de textes intéressant la matière (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACP, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).

  • Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code de commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les dispositions issues de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008 font l'objet d'un commentaire explicatif.

  • 7e édition. Code officiel, issu de l'ordonnance du 23 mai 2006, de deux décrets du 24 juillet 2007 et de l'arrêté du 28 février 2008. Il concerne l'organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport et la pratique sportive et des dispositions diverses (financement, applications à l'outre-mer). Rubriques, classées par ordre alphabétique, sur tous les aspects juridiques intéressant la matière sportive (association, Fiscalité, Fonction publique, Paris sportifs, Responsabilité, Sécurité sociale, Travail...). Le code comprend également les règles spécifiques au mouvement sportif : arbitrage (procédures devant le tribunal arbitral du sport), autorité du comité international olympique (Charte Olympique), réglementation relative au dopage (dont le code mondial antidopage), convention collective nationale du sport...

  • Cet ouvrage présente de manière précise et claire les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur qui prend la décision d'embaucher : Quel contrat choisir ? À quelles aides de l'Etat recourir ? Quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signé, ce sont les conditions de son exécution jusqu'à sa rupture, que l'employeur doit gérer : à quoi s'oblige chacune des parties ? Comment faire évoluer les conditions de travail ? Comment traiter la maladie, la demande de congé ou de formation ? D'autant plus que l'évolution des relations de travail individuelles se concentre sur trois préoccupations majeures, qui se manifestent aussi bien dans l'établissement du contrat de travail que lors de son exécution. Tout d'abord, le devoir de prendre en compte les libertés individuelles et le respect de la vie familiale dans l'entreprise. Ensuite, l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur qui doit envisager la santé comme un droit pour les salariés au même titre que l'emploi. Enfin, le principe d'égalité de traitement entre les salariés, qui dépasse largement les seuls rapports hommes-femmes, CDI-CDD, temps plein-temps partiel. Cette nouvelle édition aborde ces droits et obligations au travers de cas concrets, de conseils et d'exemples de contrats ou de lettres adaptés à une réglementation particulièrement évolutive. Elle permet ainsi de prévenir ou de régler les difficultés conformément aux enjeux de l'entreprise et des solutions de la jurisprudence.

  • Dans un coffret, le Code des sociétés Dalloz et un CD-Rom reprenant :
    - le contenu du Code des sociétés "papier".
    - 3300 arrêts en texte intégral et toute la doctrine des revues Dalloz référencées disponible en texte intégral.
    - le règlement CE sur la société coopérative européenne.
    - les normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

  • Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code du travail 2011.

  • Offre réservée aux acheteurs du format papier : vous recevrez gratuitement la mise à jour de votre Code du travail intégrant notamment la loi relative à la sécurisation de l'emploi et ses décrets d'application.

  • Dans un coffret, le Code des sociétés Dalloz et un CD-Rom reprenant :
    - le contenu du Code des sociétés "papier".
    - 3300 arrêts en texte intégral et toute la doctrine des revues Dalloz référencées disponible en texte intégral.
    - le règlement CE sur la société coopérative européenne.
    - les normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

  • Destinés aux étudiants de première année de droit, le Dalloz études Droit civil L1 associe les deux produits phares de la première année de droit : le Code civil et le lexique des termes juridiques. En accompagnement de leur version papier, un CD-Rom regroupe le code et le Lexique des termes juridiques, des liens permettant d'avoir les définitions des termes utilisés dans le code.

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