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Droit privé

  • CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La prescription dans les chaînes de contrats translatives de propriété - par Mathias Latina (p. 8) Responsabilité ? Quand le déménagement entre amis tourne mal : la convention d'assistance bénévole et l'obligation in solidum - par Jonas Knetsch (p. 17) Régime des obligations contractuelles ? La prescription dans le cautionnement : disproportion et défaut de mise en garde - par Rémy Libchaber (p. 27) CONTRATS SPÉCIAUX Contrats et droit des sociétés ? Absence de reconduction tacite après la survenance du terme : le mandat social échappe à l'application du droit commun des contrats - par Julia Heinich (p. 38) ? Caducité, révocation, exécution forcée : florilège sur les promesses de cession de droits sociaux - par Marie Caffin-Moi (p. 42) ? L'imprudence du contractant et les vices du consentement - Illustration dans les cessions de titres sociaux - par Laura Sautonie-Laguionie (p. 47) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? Organisation frauduleuse de l'insolvabilité : mentir sur son patrimoine n'est pas organiser son insolvabilité - par Valérie Malabat (p. 65) Droit du travail ? La modification du contrat de travail induite par une sanction disciplinaire - par Grégoire Loiseau (p. 84) Droit des biens ? La conception orthodoxe de la bonne foi en droit des biens - par Antoine Tadros (p. 86) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? La réduction des divergences de jurisprudence « profondes et persistantes » en matière contractuelle - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 89) ? La non-restitution de l'indu social - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 91)

  • Revue des contrats n.4 ; 2021 Nouv.

    DROIT COMMUN DES CONTRATS.
    Théorie générale ? La consécration explicite du réputé non écrit partiel - par Mathias Latina (P. 8).
    Responsabilité ? Saisine de la cour d'appel et formalisme des conclusions : l'action en responsabilité civile de l'avocat est-elle la nouvelle voie d'achèvement du litige ? - par Sophie Pellet (P. 21) ? La Cour de cassation admet pour la première fois le jeu de l'exonération pour risque de développement - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 27) Régime des obligations contractuelles ? L'assurance emprunteur de l'autre codébiteur solidaire - par Antoine Hontebeyrie (P. 32).

    CONTRATS SPÉCIAUX.
    Contrats et nouvelles technologies ? L'opérateur d'enchères électroniques n'est pas toujours un simple courtier - par Anne Danis-Fatôme (P. 37) ? Responsabilité du fournisseur de produits en ligne du fait de la mauvaise exécution du transport - par Jérôme Huet (P. 40) contrats aléatoires ?
    Suppression de l'aléa par la faute de l'assuré : la persistance du doute - par Fabrice Leduc (P. 42).
    Contrats et droit des sociétés ? Compte courant d'associé : de la qualification à la prescription - par Julia Heinich (P. 48).

    CONTRAT ET AUTRES DROITS.
    Droit processuel ? Clause de conciliation et contrat d'architecte (suite) - par Caroline Pelletier (P. 58).
    Droit de la consommation ? Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux - par Jean-Denis Pellier (P. 65).

  • Le thème.
    La responsabilité de l'écrivain.
    - Responsabilité légale et responsabilité morale de l'écrivain :
    Une perspective socio-historique.
    Gisèle Sapiro.
    - Mission, soumission : le devoir élémentaire de Houellebecq.
    Isabelle Dumas.
    - La responsabilité civile de l'écrivain.
    Hélène Skrzypniak.
    - La responsabilité pénale de l'écrivain.
    Baptiste Nicaud.
    - Le plagiat au défi du droit.
    Arnaud Latil.
    - Le procès d'Emma Bovary.
    Emmanuel Pierrat.
    - Comment et pourquoi donner de l'espace à l'utopie en.
    Période de naufrage ?
    Lina Prosa.
    Variétés.
    - Droit et littérature, éléments pour la recherche.
    Philippe Ségur.
    - Le droit, fil de la trame romanesque chez Flaubert.
    Catherine Fillon.
    - Michel Houellebecq, contre l'individu, contre la mort.
    Nicolas Dissaux.
    Un texte.
    - « L'envie du pénal » de Philippe Muray.
    Yves-Edouard Le Bos.
    L'entretien.
    - La petite femelle, réalité romanesque et vérité judiciaire.
    Entretien avec Philippe Jaenada.
    Chroniques.
    La littérature saisie par le droit.
    - La création littéraire.
    Michel Vivant.
    - Les oeuvres littéraires.
    Jean-Michel Bruguière.
    Le droit saisi par la littérature.
    - Romans.
    Gaël Chantepie, Pierre Lemay, Lionel Miniato.
    Jean-Baptiste Thierry.
    - Théâtre.
    Emmanuelle Saulnier-Cassia.

  • CHRONIQUES.
    DROIT COMMUN DES CONTRATS.
    Théorie générale ? Le créancier, qui n'a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure - par Mathias Latina (P. 17) ? L'action tendant à voir réputer non écrite une clause du bail n'est pas soumise à prescription - par Mathias Latina (P. 22) Responsabilité ? Responsabilité du contractant à l'égard du tiers : encore faut-il établir le manquement contractuel ! - par Marie Dugué (P. 26) Régime des obligations contractuelles ? L'invocation de la compensation - par Rémy Libchaber (P. 50).
    CONTRATS SPÉCIAUX.
    Contrats et nouvelles technologies ? Le contrat conclu par e-mail sauvé par l'exécution volontaire valant confirmation - par Anne Danis-Fatôme (P. 65) ? Un consommateur ne perd pas son droit de rétractation lorsqu'il enlève le film protecteur d'un matelas acheté en ligne - par Jérôme Huet (P. 68).
    Contrats de distribution ? La singulière erreur sur la rentabilité - par Cyril Grimaldi (P. 78).

    CONTRAT ET AUTRES DROITS.
    Droit du travail ? La surprenante application de l'article 1170 du Code civil dans une relation contractuelle de travail - par Grégoire Loiseau (P. 127).

    SOURCES DU DROIT DES CONTRATS.
    Droit européen des contrats ? L'interprétation des champs d'applicabilité et d'application du règlement Bruxelles I bis - par Alice Tenenbaum (P. 147).

    RECHERCHES.
    Un auteur, une idée ? Paul Durand - seconde partie : Droit civil et contrats portant sur le travail - par Pierre-Yves Gautier (P. 151).

    COLLOQUE.
    ? Crise sanitaire et contrats (P. 156).

  • CHRONIQUES.

    DROIT COMMUN DES CONTRATS.
    Théorie générale ? L'appréciation du bien-fondé de la résolution unilatérale - par Frédéric Dournaux (P. 8).
    Responsabilité ? Pacte de préférence et preuve de la mauvaise foi du tiers : désormais, tout sera comme avant ! - par Sophie Pellet P. 18).
    Régime des obligations contractuelles ? Rôle effectif et concevable de la mise en demeure - par Rémy Libchaber (P. 36) ? De différents éclaircissements relatifs au point de départ de la prescription - par Julie Klein (P. 40) ? La transmission de l'action directe par l'effet de la subrogation - par Antoine Hontebeyrie (P. 43).

    CONTRATS SPÉCIAUX.
    Contrats et nouvelles technologies ? Un divorce électronique par consentement mutuel est-il valable ? - par Jérôme Huet (P. 53) Contrats de jouissance ? L'obligation de délivrance du bailleur face au Covid - par Jean-Baptiste Seube (P. 59).
    Contrats de garantie ? Le dol du créancier est une exception purement personnelle au débiteur que la caution ne peut invoquer - par Dimitri Houtcieff (P. 62).
    Contrats aléatoires ? La couverture assurantielle d'un sinistre non aléatoire - par Fabrice Leduc (P. 66).
    Contrats et droit des sociétés ? Cession de droits sociaux non régularisée : 7 ans de réflexion avant exécution - par Julia Heinich (P. 3) ? Nullité des contrats conclus par une société en cours d'immatriculation : toujours plus de rigueur de la Cour de cassation - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 77).

    CONTRAT ET AUTRES DROITS.
    Droit processuel ? Clause de conciliation et contrat d'architecte - par Caroline Pelletier (P. 81).
    Droit pénal ? Le préjudice constitutif d'abus de faiblesse doit être apprécié objectivement, sans égard à la consistance du patrimoine de la victime - par Romain Ollard (P. 83).
    Droit de la consommation ? La clause prévoyant la déchéance du terme sans préavis pour fausses déclarations de l'emprunteur n'est pas nécessairement une clause abusive - par Garance Cattalano (P. 86).
    Droit du travail ? La clause de non-concurrence éteinte par la clause de renonciation générale insérée dans l'acte transactionnel - par Julien Icard (P. 109).

  • Dossier sur la vie privée.
    La volonté de préserver sa vie privée contre le monde extérieur illustre le besoin humain d'échapper, pendant un temps, à la pression de la sphère publique. Mais la pression du droit n'est jamais très éloignée. Les remarquables contributions qui composent cette revue, toutes plus riches les unes que les autres, nous montrent que nous ne pouvons pas vivre hors du monde.
    C'est d'abord au droit lui-même que nous faisons appel pour protéger notre vie privée lorsque quelqu'un y pénètre sans notre autorisation. C'est le droit aussi qui tend à définir le juste équilibre entre les prérogatives de l'Etat et le droit au respect de la vie privée. C'est le droit toujours qui protège le salarié contre le pouvoir de son employeur, en aménageant cette protection lorsque l'acte en cause a eu lieu au sein de l'entreprise. C'est le droit enfin qui va devoir appréhender l'immense menace que fait peser sur nos vies privées le développement des technologies numériques.

  • Le bail à construction fait partie des formules conventionnelles donnant naissance à ce qu'il est convenu d'appeler un droit de superficie. À la différence d'un bail classique, il donne naissance à un droit réel immobilier au profit du preneur.

    Selon le Code de la construction et de l'habitation, il s'agit d'un contrat par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail. La loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 a institué le régime du bail à construction, dont les dispositions ont été par la suite introduites dans le Code de la construction et de l'habitation aux articles L. 251-1 à L. 251-9. Un décret, n° 64-1323 du 24 décembre 1964, a permis de préciser certains points aux articles R. 251-1 à R. 251-3 du même code.

    L'objectif de cette législation était, et reste, de procurer à d'éventuels constructeurs des terrains à des conditions privilégiées et d'inciter les propriétaires de terrain à « céder » ceux-ci tout en les intéressant aux revenus tirés des constructions, créant par là même une communauté d'intérêts entre les propriétaires du sol et les constructeurs.

    Le présent ouvrage constitue une tentative visant à cerner les principales caractéristiques d'un contrat aux multiples facettes et incidences. L'auteur aborde dans un premier temps la notion de bail à construction (Chap. 1) avant d'évoquer son régime juridique (Chap. 2) et son extinction (Chap. 3), pour enfin donner quelques éclaircissements sur son régime fiscal (Chapitre 4) et la manière dont on peut déterminer sa valeur vénale (Chap. 5).

  • "Au sommaire de ce numéro: Les règles de Rotterdam ou la marche arrière du droit des transports maritimes internationaux des marchandises, Social licensing and its bearing in Cameroon, Le statut juridique des personnes détenues dans le cadre de la lutte contre Boko Haram, le contrôle parlementaire rénové des finances publiques ans le nouveau régime financier de l Etat au Cameroun, en autres."

  • La réforme du droit des contrats de Laurent Aynès et Alain Bénabent.
    Les nouveaux mécanismes d'Alain Bénabent.
    Une philosophie générale ? de Thierry Revet.
    Les sanctions de l'inexécution du contrat de Yves-Marie Laithier.
    Les opérations sur la dette de Jérôme François.
    Observations conclusives de Denis Mazeaud.
    Le juge et le contrat : nouveaux rôles ? de Laurent Aynès.
    L'imprévision et la réforme des effets du contrat de Philippe Stoffel-Munck.
    La formation des contrats d'Olivier Deshayes.

  • Les conceptions philosophique, morale, sociale, politique et - cause ou conséquence ? - juridique de la victime ont connu une exceptionnelle évolution, ou même révolution, dans les dernières décennies. De façon sans doute un peu pointilliste, la dizaine d'articles de la revue font apparaître ces victimes, celle de l'infraction pénale, devenue véritable acteur du procès pénal après en avoir été longtemps tenue à la marge, et toutes celles, aujourd'hui reconnues comme telles, personnes physiques ou personnes morales, atteintes par un dommage.
    Comme d'autres disciplines, le droit a contribué à lever la honte de la victime qui lui interdisait de se plaindre. La compassion à l'origine de cette évolution salutaire l'amène aujourd'hui à une objectivation du dommage, seule source du droit à réparation.
    La lecture de ces pages permet ainsi de cheminer entre toutes sortes de victimes et toutes sortes de réparations, dans un droit vivant.

  • Des justiciables inégaux ? Dossier coordonné par Aude Lejeune et Alexis Spire.

  • Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprudences respectives ; la manière dont se fabrique cette norme par les organisations internationales, telles que l'Organisation internationale du travail (OIT) voire l'Organisation mondiale de la santé l (OMS), ou européennes. Aussi, Il s'attache au rapport entre les normes internationales et la flexibilité ; il analyse la notion de mobilité dans le champ du social, dans un contexte de mouvance accrue des personnes. Il soulève enfin des débats de fond : quelles réponses ce droit aux sources hybrides peut-il et doit-il apporter aux défis d'une flexibilité et d'une mobilité des individus ?

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