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Economica

  • Cette 10e édition, à jour de la réforme réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016, modifiée et ratifiée par la loi du 20 avril 2018, expose de façon exhaustive, tout en étant inspirée par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, elle traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers).

    Par l'ampleur de ses développements, elle constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Elle ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit.

  • Droit bancaire

    Piedelievre Putman

    Le droit bancaire apparaît comme une matière en pleine mutation.
    Son étude intègre nécessairement de nombreux éléments de droit communautaire et de droit international. Aujourd'hui, une approche purement interne ne permet plus de rendre compte de la réalité économique. La crise des " subprimes " aux Etats-Unis et son onde de choc dans le monde le démontre. Une certaine insuffisance des règles de gestion dites prudentielles, les difficultés de surveillance du fonctionnement des banques et de leurs produits ont conduit ces établissements à des crises de liquidité.
    Pour autant, le système bancaire n'échappe pas à tout contrôle. En France, comme dans l'Union européenne, depuis plusieurs années, la législation a évolué pour imposer à la fois des conditions d'accès à la profession bancaire et des obligations particulières aux établissements de crédit soumis à une surveillance en apparence étroite incombant à des organes spécialisés. Le développement du commerce international et la construction européenne imposent l'adoption de règles communes.
    Le droit bancaire se caractérise également par l'intrusion du droit de la consommation. Le législateur et à un degré moindre le juge ont entendu protéger la partie réputée faible pour essayer de trouver un équilibre contractuel. On assiste également au développement d'un véritable droit à certains services bancaires, dont le droit au compte est la meilleure illustration. L'ouvrage, à jour de la dernière actualité législative et jurisprudentielle, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels.

  • La connaissance du droit des contrats d'assurance s'avère encore plus indispensable que par le passé à toute personne maniant un droit contractuel ou une responsabilité, tant il complète ceux-ci.
    Et son aridité relève de la légende fantasmée au détriment de la découverte d'un champ expérimental notamment contractuel immense. La capacité créatrice de cette matière à la richesse intellectuelle est indubitable, sans se limiter au seul prisme du droit des obligations, puisque son autonomie ne cesse de croître, ainsi qu'en témoignent les contrats d'assurance vie. Et le droit du contrat d'assurance, entendu au sens strict, constitue une appellation imparfaite.
    En raison de la difficulté à définir le contrat d'assurance de manière unitaire et universelle, il apparaît nécessaire de l'envisager dans une acception plurale.
    Non pas que l'ambition de cet ouvrage ait été d'envisager toutes ses ramifications de manière exhaustive, mais à tout le moins ses grandes catégories, ce qui suppose d'accorder aux assurances de personnes la place correspondant à la réalité pratique composée du choix assumé par le législateur d'y asseoir la circulation de produits financiers ou des besoins liés au vieillissement de la population française.

  • Le contrat est acte de prévision.
    En s'engageant dans la durée, les parties s'essayent à tout prévoir, pour éviter que leur convention ne subisse les meurtrissures du temps. Pourtant, quel que soit le degré de complétude des stipulations contractuelles, l'imprévu demeure susceptible de frapper en cours d'exécution. Face à l'apparition fortuite d'un obstacle sur la route de l'exécution, les réponses divergent. Si tous conviennent d'exonérer le débiteur de l'obligation devenue impossible, le consensus ne s'opère pas en l'absence d'impossibilité d'exécution.
    Les uns soutiennent que chacun doit supporter le poids de son imprévoyance. Les autres suggèrent d'adapter le contrat à la situation nouvelle. Les derniers proposent d'éteindre le contrat surpris par l'imprévu. Ces divergences tiennent en bonne part à l'absence d'accord sur la notion d'imprévu, trop fréquemment confondue avec une notion voisine : l'incertain. Les deux qualificatifs véhiculent la même idée : ils désignent un événement sur lequel la volonté des parties n'a pas d'emprise.
    Ils doivent pourtant être distingués. Est incertain l'événement dont les parties ont jugé la survenance aléatoire ; est imprévu l'événement auquel les parties n'ont pas songé. La définition de l'imprévu permet de porter un regard nouveau sur la réalité des rapports qu'il entretient avec le contrat. Si le contrat demeure une tentative hardie d'appréhension de l'avenir, il n'en faut pas pour autant confondre spéculation sur l'incertain et acceptation de l'imprévu.
    Aussi n'est-il pas justifié d'analyser tout contrat en un pari sur l'avenir, sorte de contrat aléatoire dans lequel nul ne pourrait se plaindre de la survenance d'un événement imprévu. Lorsqu'il n'a pas été accepté, l'imprévu pose au contrat une singulière difficulté. Il donne naissance à une situation péri-contractuelle, survenue à l'occasion de l'exécution contractuelle, mais extérieure au champ contractuel.
    De ce constat s'évince une alternative simple : soit l'imprévu est ignoré, soit il fait l'objet d'un traitement particulier. Le droit positif opte pour le refoulement de l'imprévu. Par principe, il le tient pour indifférent. Par exception, l'imprévu peut provoquer l'anéantissement du contrat, lorsqu'il présente les caractéristiques de la force majeure. En somme, soit l'événement est à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, soit il ne mérite aucune sanction.
    Ce traitement de l'imprévu par le seul biais de la force majeure s'avère amplement décevant : la sanction n'intervient qu'une fois la situation irrémédiablement compromise, et ne permet aucune survie du lien contractuel. A ne raisonner qu'en termes d'exonération de responsabilité, la force majeure n'offre aucun remède à l'imprévu.

  • Que l'on prétende dénoncer l'invalidité de son contrat ou que l'on se plaigne de sa mauvaise exécution, c'est sous le terme générique de sanction contractuelle que sont communément désignées toutes les clauses et actions dont l'exercice vise à rétablir les contractants dans leurs droits.
    Celles-ci, à vrai dire, ne manquent pas, les juristes, théoriciens comme praticiens, s'ingéniant à en proposer de nouvelles, le plus souvent en déclinant simplement les modèles fournis par le code civil en d'autres sanctions, jugées plus efficaces, ou en tout cas plus adaptées aux relations économiques et sociales du monde moderne.
    Alors que la discussion sur l'autonomie de la responsabilité contractuelle se tarit peu à peu, c'est aujourd'hui la notion même de sanction contractuelle qui attire nos regards.
    Non pas qu'il faille ici en mettre en cause l'existence, mais il serait pour le moins nécessaire de s'entendre sur son contenu actuel, ainsi d'ailleurs que sur ses caractères. Le fait est qu'il n'existe pas - et ne saurait peut-être exister - de conception unique de la sanction contractuelle. Les contributions réunies dans cet ouvrage attestent que chacun en a une conception intime, parfois changeante.
    C'est là l'intérêt premier du sujet à l'heure où l'on discute d'un droit européen des contrats, exhortant une réflexion nouvelle sur nos propres concepts pour en comprendre l'évolution et en défendre l'intégration dans les règles et principes européens.

  • Faisant suite à la publication Les Dimensions internationales du droit du cyberespace (2000), ce volume présente des études sur la protection du droit des individus dans l'environnement numérique.
    Dans ce recueil, des experts juridiques examinent les implications pour les individus de la révolution de l'information technologique. Ils se penchent sur différents aspects du cyberespace à la lumière des droits de l'homme, étudiant dans quelle mesure les principes liés à ces droits sont respectés dans des domaines tels que le commerce électronique, l'accès à l'information et le droit d'auteur sur Internet.
    Cet ouvrage a été conçu autant pour les juristes que pour tous ceux qui se soucient de trouver des repères dans ce nouvel environnement, dont l'impact va croissant dans nos sociétés.

  • Le droit de rétention, traditionnellement analysé comme une institution unique fondée sur la détention, présente le visage d'un procédé archaïque et brutal, dont le double paradoxe est de n'être pourvu d'aucune cohérence interne et de perturber le système hiérarchisé et organisé des sûretés réelles.
    C'est donc en éprouvant l'analyse unitaire que cette étude tend à remédier à l'absence de rationalisation de la rétention. Le véritable fondement de cette garantie est, non la détention, mais la connexité. Or, le lien de connexité est différent selon que celle-ci est juridique, conventionnelle ou matérielle. Cette découverte conduit à la conclusion que la rétention est la manifestation commune de trois institutions différentes.
    Outre le fait qu'elle permet d'étendre le champ d'application de la rétention aux biens incorporels et de justifier la pratique de la rétention conventionnelle, cette analyse tripartite autorise l'application d'un régime juridique partiellement différent pour chacun des trois droits de rétention identifiés, en particulier quant à leur opposabilité.

  • L omniprésence de l informatique et d Internet dans la vie quotidienne a contribué au progrès social dans de nombreux domaines. Elle s est aussi accompagnée de dérives désigner sous l appellation de cybercriminalité qui sont sources de menaces graves pour les internautes la société, les entreprises et les Etats.Face à l éparpillement des textes applicables en matière de droit de l Internet et de cybercriminalité , les auteurs ont relevé le défi de rassembler l ensemble de l arsenal pénal tant en matière de droit matériel que processuel afin de répondre aux questions qui se posent désormais quotidiennement à tous les professionnels du droit , juristes , magistrats , avocats , étudiants et universitaires . Cet ouvrage innovant est un outil opérationnel intégrant à la fois les textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence récente et la politique pénale en matière de cybercriminalité et répond aux attentes de l ensemble des acteurs , qu il soient juristes, avocats , magistrats , policiers , gendarmes , étudiants , directeurs et responsables de la sécurité des systèmes d information et acteurs de l Internet. Il apparaît ainsi comme l ouvrage de référence en matière de droit pénal de l Internet.

  • Dans cette matière complexe et en constante évolution qu'est le droit pénal des affaires, la huitième édition de cet ouvrage poursuit l'objectif principal suivant : être avant tout l'instrument de travail du praticien qui doit trouver rapidement la solution à un problème de droit auquel il est confronté.
    Cet objectif premier a commandé l'ordre des sujets traités. Ainsi sont successivement exposées : la théorie générale de l'infraction ; les infractions principales de la vie en société ; les infractions principales de la vie des sociétés. Sans sacrifier aux débats doctrinaux agitant la matière, les dernières modifications législatives et les décisions de justice les plus récentes sont prises en compte, en particulier lorsqu'elles remettent en cause des certitudes bien établies.
    Tant les étudiants que les professionnels du droit pourront ainsi connaître les risques encourus et les moyens de les éviter.

  • Ce recueil de jurisprudence douanière rend directement accessibles en quelques minutes, grâce aux mots-clé, les décisions rendues au cours des 20 dernières années en matière douanière par les juridictions françaises judiciaires et administratives et également par la Cour de Justice des Communautés Européennes (devenue Cour de Justice de l'Union Européenne) et par le Tribunal de Première Instance des Communautés.
    C'est un outil de travail unique en son genre. L'auteur, spécialiste reconnu du barreau de Paris, a sélectionné 150 mots clés du vocabulaire douanier pour mieux cibler les questions posées aux utilisateurs de l'ouvrage. Ainsi, sous chaque mot-clé le lecteur va trouver les sommaires des décisions rendues classées par ordre chronologique. Chaque décision est précédée d'un intitulé destiné à affiner la question traitée avec indication des références bibliographiques permettant une recherche plus approfondie lorsque les décisions ont fait l'objet de commentaires.
    On retrouvera ainsi les grandes collections, Dalloz, Gazette du Palais, Semaine Juridique, etc.mais d'autres aussi plus spécialisées : revue Droit pénal, Revue de science criminelle, Revue de droit maritime français etc.. A la simple lecture des intitulés, l'utilisateur voit tout de suite si ceux-ci concernent ou non la question qui le préoccupe. L'ouvrage n'a aucun parti pris et se contente de présenter en les classant plus de 1300 décisions parmi lesquelles on trouvera de nombreux inédits de la Cour de cassation bien utiles pour les juristes et les professionnels du commerce international confrontés à une difficulté.
    Les magistrats, les avocats, les universitaires, les fonctionnaires des douanes eux même, auront en main un outil de travail plus efficace que toute autre formule pour trouver la décision qu'ils recherchent en un minimum de temps. Ainsi, le droit douanier qui est malheureusement rarement enseigné à l'université devient-il accessible à tous au travers de la jurisprudence récente. L'ouvrage est complété par les principaux textes douaniers cités dans les décisions, notamment les articles du code des douanes français et du code des douanes communautaires.
    Ainsi le lecteur pourra t-il aisément s'y reporter, là encore sans perte de temps et avec l'intérêt de disposer d'une information complète relativement stable en cette matière qui connaît peu de réformes. Ce recueil de jurisprudence se veut avant tout un outil de travail pratique et rapide.

  • L'ouvrage, écrit en 1952, témoigne des conditions matérielles et psychologiques de la captivité du lieutenant Yves de Sesmaisons, blessé et prisonnier à Vinh Yen en janvier 1951, conduit à pied dans des prisons et camps de sous-officiers, de soldats et de déserteurs du Corps Expéditionnaire français en Indochine.

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