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Francis Lefebvre

  • Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.

    Il décrit précisément :
    > le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.).
    > les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.).
    > le jugement lui-même et toutes les voies de recours, avec notamment l'important contentieux lié à la réforme de l'appel.
    > la procédure devant chaque juridiction (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes).
    > les procédures particulières à certaines matières : baux commerciaux, sociétés, procédures collectives, procédures de divorce, encore retouchées récemment, contentieux de la sécurité sociale.

    Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (Baux commerciaux ; Procédures collectives ; Procédure et sociétés).

    L'ouvrage intègre également des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).

    Le Mémento Procédure civile 2022-2023 a été réalisé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre, en collaboration avec des spécialistes rompus à la pratique des procédures (avocats, anciens avoués, avocats à la Cour de cassation, magistrats).

    Il s'adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent initier ou suivre une procédure.

  • La réforme des sûretés entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le régime de toutes les sûretés est considérablement modifié : Cautionnements, privilèges, gages, nantissements, hypothèques, toutes sont affectées, qu'elles figurent dans le Code civil, le Code de commerce ou le Code monétaire et financier. Tous les créanciers sont concernés qu'ils soient ou non professionnels.

    De nouvelles garanties sont en outre créées tandis que certains régimes spéciaux disparaissent, jugés peu clairs ou obsolètes.

    Ce dossier pratique vous permettra d'aborder sereinement tous les changements et de les mettre immédiatement en application.

  • Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes du Code du travail et l'essentiel des textes du Code de la sécurité sociale. Y sont ajoutés divers textes indispensables aux spécialistes du droit social, notamment : extraits du CGI, du Code de procédure civile et du Code des communes, divers textes non codifiés ainsi que les conventions de Rome et de Bruxelles, règlements et directives européennes.
    Nouveauté importante : mise @ jour gratuite sur internet

  • Avec ce guide unique sur le marché, vous transférez ou achetez des titres en toute sécurité.
    Grâce à son approche transversale, ce Mémento permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de connaître et d'appliquer à l'opération des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit financier, le droit fiscal ou la réglementation boursière.
    Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales :
    Négociations, promesse de cession, évaluation des titres non cotés, détermination du prix, reclassement de participation, agrément et préemption, conditions suspensives et résolutoires, garantie de passif, imposition des plus-values...
    Un outil exhaustif et pratique : présentation claire, jurisprudence abondante, tableaux récapitulatifs, conseils, exemples de calculs et modèles de clauses...

  • TOUT LE DROIT DE LA FAMILLE : CIVIL, FISCAL, PATRIMONIAL, PROTECTION SOCIALE, PENAL.

    Ce Mémento 2020-2021 traite du droit de la famille dans toutes ses composantes et de façon transversale en proposant, pour chaque thème abordé :
    > les règles civiles (y compris de droit international privé) applicables notamment aux couples, aux mineurs et à leurs parents ainsi qu'aux majeurs protégés dans les différentes configurations possibles (union, désunion, recomposition familiale, décès, etc.) ;
    > les implications patrimoniales de ces règles avec les différentes modalités de gestion et de transmission du patrimoine ainsi que les aménagements possibles pour répondre aux besoins de chacun (protection du conjoint survivant, d'un majeur vulnérable, etc.) ;
    > les conséquences fiscales : comment optimiser la fiscalité suivant les situations et les choix opérés ?
    > la protection sociale : protection du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin et des enfants.
    L'ensemble de la jurisprudence (environ 1 200 arrêts) et les textes sources ont été analysés pour vous en donner une synthèse directement opérationnelle.

  • Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
    Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable au 1er septembre 2020, mais dont l'entrée en vigueur pourrait être différée en raison de l'épidémie de Covid-19. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.
    Le Dossier pratique « Divorce : les procédures » est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.

  • Passez efficacement de l'écrit universitaire à l'écrit professionnel !

    La qualité de la rédaction est capitale pour délivrer un conseil judicieux et opérationnel ou pour proposer au juge une solution convaincante.

    Mais passer de l'écrit universitaire à l'écrit professionnel demande un effort d'adaptation.
    Pour allier élégance du style à efficacité juridique, cet ouvrage fournit :

    - des conseils méthodologiques illustrés par des exemples ;
    - des exercices concrets pour améliorer votre style ;
    - des outils et des aide-mémoire pour esquiver les pièges les plus courants de la langue française.

    Il s'adresse aussi bien aux futurs avocats qu'aux juristes d'entreprise.

  • Conçu pour les professionnels de la transmission du patrimoine (notaires, avocats fiscalistes et experts comptables notamment), le dossier traite de la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit : droits de succession et droits de donation.

    L'ouvrage expose l'ensemble des règles applicables en la matière (biens taxables, exonérations, calculs des droits, obligations déclaratives, paiement, etc.) sans oublier les aspects internationaux.

    Il présente le droit positif au XX/XX/2017 et intègre les tout derniers arrêts de la Cour de cassation.

  • Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux.
    La nouvelle édition de responsabilité civile du notaire vous accompagne dans votre activité quotidienne :
    - Il expose en détail les actes autorisés, ceux interdits, les obligations, les risques, les moyens d'exonération, etc.
    - Il vous donne accès aux textes applicables et à une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite.
    L'ouvrage Responsabilité civile du notaire est à jour de la loi 2019-222 du 2 » Mars 2019 portant sur la réforme de la justice, du décret 2020-179 du 28 Février 2020 portant sur la méthode de calcul des tarifs applicables, de l'ordonnance 2020-115 du 12 Février 2020 et de deux décrets parus au Jo du 13 Février qui transposent la 5e directive européenne et renforcent le dispositif de lutte contre le blanchiment.

  • Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal.

    Un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital :
    Incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission.
    Conséquences du décès du chef d'entreprise.
    Opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'une holding de contrôle, clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission des droits sociaux...
    Évaluation de l'entreprise.
    Aspects sociaux de la transmission.

    Il expose les différentes formes de transmission : donations, legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, montages à effet de levier, transmission en démembrement de propriété...

    Cette édition est enrichie d'un nouveau dossier consacré aux fonds de pérennité.

    L'EXPERTISE DE PRATICIENS pour vous accompagner Ce Mémento associe le savoir-faire des Editions Francis Lefebvre à l'expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d'opération.

    Il fournit plus de 50 modèles d'actes, de clauses et de pactes ainsi que des exemples , des cas pratiques chiffrés , des barèmes et des formules de calcul .

    DES DOSSIERS THÉMATIQUES pour gagner en efficacité :
    Vérifications et actions à mener en amont de la transmission (audit de l'entreprise et de la situation patrimoniale du dirigeant, sortie des minoritaires, restructuration des actifs sociaux...).
    Utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission.
    Séparer l'immobilier de l'entreprise.
    Utiliser l'assurance-vie pour transmettre l'entreprise.
    Stratégies d'effacement des plus-values.
    Le family buy out (FBO).
    Fonds de pérennité (Nouveau)

  • L'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, qui entrera en vigueur le 1er juin 2020, comporte plus de 40 articles qui clarifient, voire simplifient certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1965.
    Parmi les mesures phares : renforcement du rôle du syndicat des copropriétaires, notamment dans certaines prises de décisions, ainsi que celui du conseil syndical et l'adaptation les dispositions de la loi de 1965 aux petites copropriétés...
    Complet, le Dossier pratique Réforme de la copropriété intègre et analyse la réforme dans sa totalité ; un tableau, comparant la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis avant et après la réforme, vous permettra de mieux identifier les nombreux changements apportés ainsi que les nouvelles règles nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

  • Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence...

    Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer.
    Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour :

    - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ;

    - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches.

    ... pour aller toujours plus loin !

    Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application !

    A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre :
    - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ;
    - La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ;
    - La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA.
    - Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

  • Le Modèle universel de contrat d'affaires est une formule de contrat comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law.

    Indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils appelés à rédiger des actes, cet outil vous aide à formuler les droits et obligations des parties. Envisageant toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction, il constitue un précieux aide-mémoire pour envisager tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer.

    Adapté à tous les contrats entre entreprises, ce Modèle peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux, grâce aux versions française et anglaise proposées.
    Formulées de manière concrète, les clauses ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée et que le risque de leur interprétation par le juge soit considérablement réduit.

    Enfin, des développements argumentés et largement illustrés sur l'ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle, complètent cet ouvrage.

  • Un dirigeant social peut s'exonérer de sa responsabilité, pour les infractions pénales inhérentes à l'exploitation sociale, en invoquant une délégation de ses pouvoirs à un préposé. Mais encore faut-il que cette délégation de pouvoirs soit valable.
    D'un usage quotidien dans de nombreux secteurs d'activités, la délégation de pouvoirs doit remplir certaines conditions de fond et de forme pour constituer un outil d'organisation sociale parfaitement efficace. Elle permet d'optimiser la gestion des informations et la prévention des risques de responsabilité tant dans les entreprises de taille moyenne que dans les grands groupes.
    Par une synthèse claire et détaillée, notre dossier Thèmexpress «  Délégations de pouvoirs  » présente l'ensemble des règles, essentiellement jurisprudentielles, qui font la matière. Riche de nombreuses illustrations (plus de 160 décisions reproduites), notre dossier vous donne également accès à des modèles d'actes de délégation dont la rédaction est le meilleur gage de l'efficacité de la délégation de pouvoirs consentie.

  • Réglementation, contrats, fiscalité, assurance, santé, fraude, communications électroniques...tout ce que vous devez savoir !
    Toutes les règles juridiques applicables.
    Les référentiels normatifs.
    Des solutions concrètes et immédiates en matière de droits et d'obligations.
    L'expertise d'un auteur de renom : Alain Benssoussan.

  • En tant que gestionnaire principal d'une entreprise de moins de 50 salariés, vos missions oscillent constamment entre comptabilité, fiscalité et gestion des ressources humaines. La multiplicité de ces thèmes peut rendre l'application des évolutions législatives complexe. Pour vous épauler comptablement et juridiquement dans vos décisions, découvrez le nouvel outil des entreprises de moins de 50 salariés.

  • Issue pour l'essentiel de la loi de sauvegarde des entreprises de 2005, la réglementation des procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises a été remaniée à plusieurs reprises, en dernier lieu par la loi Pacte du 22 mai 2019. Complexe et régulièrement complétée par la jurisprudence, cette réglementation doit aussi être articulée avec les règles du droit civil, du droit des sociétés ou encore du droit du travail.

    À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, ce Dossier pratique répond aux questions des entreprises et de leurs conseils.

    Une première partie est consacrée aux mécanismes de prévention : mandat ad hoc, alerte (par le président du tribunal, le comité social économique, le commissaire aux comptes et les associés), conciliation et règlement amiable des agriculteurs.

    La seconde partie expose le régime des procédures collectives: la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires ainsi que le rétablissement professionnel.

    Outre les conséquences de ces procédures pour le débiteur qui en fait l'objet - et, le cas échéant, son conjoint -, sont mises en lumière les mesures qui affectent les droits de ses créanciers, de ses cocontractants, de ses salariés, de ses garants et, lorsque le débiteur est une société, de ses dirigeants et associés.

  • L'outil indispensable pour réussir ses investissements dans l'immobilier locatif !
    Ce dossier présente, de façon exhaustive, la réduction d'impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers qui réalisent des investissements locatifs dans le secteur intermédiaire depuis 2013.
    Il passe en revue l'ensemble des conditions d'application du régime, aussi bien pour les investissements en métropole qu'outre-mer.
    Il contient tous les textes réglementaires d'application ainsi que les commentaires de l'administration sur le sujet.

  • A l'instar de tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs agissements, ils causent à autrui un dommage.

    Cette responsabilité a un double objet : la réparation du préjudice et la justification de la mesure prise à l'encontre des auteurs de l'acte incriminé.
    Elle repose sur des fondements différents selon qu'elle est envisagée envers la personne morale et ses membres ou envers les tiers.

    Elle est en principe contractuelle dans la première hypothèse et extra-contractuelle dans la seconde.

    Elle est régie par plusieurs articles du Code civil pour les gérants des sociétés civiles, en nom collectif et en commandite simple, et par le Code de commerce pour les gérants de SARL et les dirigeants des sociétés par actions.

    Malgré la variété des articles, des solutions communes peuvent tout de même être dégagées.
    Quels que soient les dirigeants sociaux et les sociétés administrées ou gérées par eux, la responsabilité est commune même si ses fondements sont multiples.

    Ce dossier, accompagné des textes et d'une large sélection de la jurisprudence applicables, fournit une analyse des diverses conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux.

  • Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l'entreprise lorsqu'il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace.
      De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires.
      Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés. Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes ; les possibilités d'exonération sont réduites.
      Ce dossier Dossier pratique présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant. Il expose notamment les principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
     

  • Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail, rémunération de compte courant, départ à la retraite, etc.
    Le Code de commerce réglemente ces conventions pour éviter que le dirigeant ne privilégie son intérêt personnel.
    Le dossier Thèmexpress expose toutes les règles applicables aux conventions impliquant directement ou indirectement un dirigeant social.

  • Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que :
    - Tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement.
    - Le harcèlement n'est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques : les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent être pris en compte, indépendamment du rapport d'autorité.
    - L'employeur est tenu à une obligation de prévention renforcée, en fonction de l'effectif, par l'instauration de référent harcèlement sexuel et de référent au sein du comité social économique.
    Derrière ces questions juridiques, l'enjeu essentiel pour l'employeur se situe dans le risque de voir sa responsabilité engagée, qu'il soit ou non directement l'auteur des actes. Un risque d'autant plus important qu'il est tenu par une obligation desécurité et qu'en cas de contentieux, le régime de la preuve lui est largement défavorable.
    Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer, telles sont donc les missions qui incombent à l'employeur. Par son approche transversale, ce dossier Thèmexpress Harcèlement dans les relations de travail vous apporte toutes les informations utiles pour remplir au mieux ces missions.

  • L'ouvrage présente : les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation, Salaire...) ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.). Il intègre deux outils précieux :une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.

  • À jour des dernières réformes et notamment de la loi Pacte, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie et les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte. Il est illustré de nombreux exemples et conseils et donne les clés pour comprendre cet outil de gestion et de transmission du patrimoine qui s'est imposé comme le placement préféré des français. Procédant à une analyse juridique et fiscale du contrat d'assurance-vie, cet ouvrage répond à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels du patrimoine  : désignation du bénéficiaire, démembrement de propriété, contrat souscrit par un époux commun en biens, fiscalité en cas de rachat et en cas de décès... Il procède également à une présentation du contrat de capitalisation qui présente de nombreux points communs avec l'assurance-vie.

    Les textes fondamentaux et les principales décisions de jurisprudence sont reproduits, et différents modèles de clauses bénéficiaires sont proposés.

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