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L'argus De L'assurance

  • Découvrez Code de la mutualité - 6e édition 2012, le livre de Laurence Chrébor. L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité.
    Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance.
    Intitulés d'articles. Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, pr évoyance complémentaire, protection du consommateur.
    Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.

  • Les organismes d'assurance (sociétés d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) sont soumis depuis des années à des plans comptables qui leur sont spécifiques, liés à leur activité particulière et à leur cycle d'exploitation inversé. Depuis 2016, la comptabilité d'assurance connaît des évolutions majeures : - au niveau réglementaire, la directive Solvabilité II est devenue le nouveau référentiel, imposant aux entités qui y sont soumises de mettre en oeuvre leur stratégie/pilotage avec la couverture de leur solvabilité comme fil conducteur. - au niveau comptable, la transposition de cette directive a transféré vers l'ANC (Autorité des normes comptables) les prescriptions comptables auparavant contenues dans les Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale. L'ANC a produit un nouveau règlement (n° 2015-11), texte unique de référence pour organiser et harmoniser les spécificités comptables des 3 acteurs du secteur. Ce règlement met notamment en place un plan comptable des entreprises d'assurance commun à ces 3 acteurs : l'objet de cet ouvrage est de commenter ce plan.

  • Tous les textes officiels législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, assortis d'annexes indispensables au secteur mutualiste (loi Évin, droit de la consommation, activités des mutuelles du livre III, réglementation comptable.).Les commentaires, article par article, rédigés par des avocats spécialistes du droit de la protection sociale complémentaire et de la mutualité et les très nombreux textes complémentaires éclairant la matière font du Code de la mutualité commenté un outil de travail de référence.














    Parties L, R et A et ancienne parties R toutes commentées. Annexes : 1 - Association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale. 2 - Comptabilité et gestion financière. 3- Lutte contre le blabnchiment. 4 - Activités des mutuelles du livre 3. 5 - Prévoyance complémentaire. 6 - Protection du consommateur. 7 - Textes européens.

  • Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Assurances se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : acteurs et marché (fournisseurs et intermédiaires d'assurance, autorisations et contrôle...) ; le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, litige, à la lumière des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale) ; les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance) ; les assurances des entreprises (activités, personnes, biens, pertes financières).
    Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

  • Cette 29e édition du Code de la route commenté propose une approche complète du droit de la route exposée en trois parties : le texte officiel du Code de la route commenté, article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'Infracode, précis de responsabilité en matière d'accidents de la circulation classés par dossiers thématiques également, qui décrypte la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.
    Cette édition 2012 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route : conditions d'exercice de la profession d'expert en automobile, création des centres VHU (véhicule hors d'usages) ou encore les dispositions de la loi LOPPSI 2 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

  • Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : Le texte intégral et officiel du code des assurances à jour au 31 août 2012, commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles (exclusivité des codes Argus); Des annexes thématiques également commentées qui complètent les textes officiels et guident le lecteur dans ses recherches

  • Face aux désengagements progressifs des régimes de Sécurité sociale, l'épargne, la retraite et la prévoyance complémentaires sont au centre des préoccupations des salariés bien sûr mais aussi des chefs d'entreprises qui souhaitent agir sur l'implication professionnelle et trouver des voies pour rémunérer autrement.
    Pourquoi, pour qui et comment mettre en place un régime d'épargne salariale ou de protection sociale complémentaire ? Pour vous aider à faire les bons choix sur des sujets de plus en plus complexes, une équipe d'auteurs pluridisciplinaire a, pour chaque régime, juxtaposé les techniques en jeu et examiné l'ensemble des paramètres à travers une analyse juridique, actuarielle, financière et ressources humaines complète.
    Ainsi, l'ouvrage : recense les besoins des salariés et des objectifs poursuivis par l'employeur ; développe les dispositifs envisageables, leurs modalités de mise en oeuvre et d'évolution dans l'entreprise au regard des droits du travail, de la Sécurité sociale, des sociétés, de la fiscalité mais aussi des aspects actuariels, financiers et RH ; examine, au cas par cas, chacune des applications concrètes selon l'horizon de temps envisagé et ses modes de financement (salarial, patronal, partagé,...) ; propose des méthodes de mise en place à travers des exemples de situations réelles auxquelles l'entreprise et ses salariés peuvent être confrontés.
    Cet ouvrage, exhaustif et résolument opérationnel, s'adresse aux chefs d'entreprise, aux salariés et leurs représentants, aux organismes assureurs et gestionnaires d'épargne salariale, aux intermédiaires d'assurance et sociétés de conseil.

  • L'ouvrage Assurances de personnes comprend 3 parties : L'environnement des assurances de personnes : règles générales des assurances de personnes, les opérateurs du marché , règles techniques des assurances de personnes. Les assurances individuelles : assurance vie (règles de souscription et de règlement des sinistres, cadre juridique et fiscal), autres assurances de personnes (santé, garantie des accidents de la vie -GAV-, obsèques). Les assurances collectives : règles juridiques applicables aux assurances de personnes, contrats d'assurance collectives de salariés, contrats collectifs spécifiques (contrats Madelin, le PERP, contrats emprunteurs). Cible : Tous les acteurs de l'assurance : assureurs, intermédiaires en assurance, risk managers dans les entreprises, DRH, avocats et autres conseils, étudiants.

  • Alors que circulent en france 6 millions de véhicules d'entreprises, le poste "voitures" arrive en 2e position dans les frais généraux des entreprises industrielles ou commerciales juste après les frais de personnel.
    La complexité de l'assurance des flottes automobiles, composante essentielle du budget automobile, emprunte autant à la technique qu'au juridique. ce guide répond de façon didactique aux problématiques de gestion des flottes auto que rencontrent les différents publics de professionnels concernés par cette matière. pour l'entreprise ou la collectivité disposant d'une flotte automobile l'ouvrage apporte une connaissance du champ de l'assurance auto obligatoire et facultative, un inventaire des points à examiner pour apprécier la pertinence d'une offre ou des garanties en cours, des propositions de montages de garanties et de formules d'auto-assurance permettant d'optimiser le budget d'assurance, des conseils pour mettre en place un plan de prévention ainsi que les modalités opérationnelles pour lancer un appel d'offres ou construire un programme international.
    Les opérateurs d'assurance (assureurs et intermédiaires) disposent pour leur part d'outils et modèles afin d'étudier les risques des clients, répondre à un appel d'offres ou négocier une souscription, rechercher les informations juridiques et pratiques nécessaires à la gestion d'un sinistre. en adoptant un éclairage "entreprise" chaque fois que nécessaire, l'auteur de l'ouvrage, spécialiste du secteur, a pris soin d'intégrer son analyse dans une double logique de risk management: la prévention des accidents qui est, à la fois, une obligation et le plus sûr moyen de réduire son budget d'assurance, et la conduite des appels d'offres privés ou publics.

  • Les expertises médico-légales ont fortement évolué ces dernières années : le droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, la croissance rapide des assurances de personnes, l'augmentation du contentieux de la responsabilité médicale (accidents médicaux, contaminations), la couverture des accidents de la vie, sont autant de leviers de ce développement.
    Cette 4è édition du Précis d'évaluation du dommage corporel expose les éléments essentiels permettant de maîtriser l'évaluation et la réparation du dommage corporel. À jour des dernières évolutions réglementaires, elle intègre les différentes missions d'expertise mises à jour en 2006 conformément à la nomenclature Dintilhac et revues en 2009, ainsi que la mission d'expertise pour l'évaluation des dommages d'une victime d'accident médical de la CNAMed (2008) dans le cadre de la procédure amiable devant les CRCI (Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation).
    Pour une approche progressive, claire et complète, l'ouvrage est structuré en quatre parties : les principes de droit (de la responsabilité et des assurances) nécessaires au praticien de l'expertise ; la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel : l'imputabilité, l'état antérieur et les antécédents, la consolidation, les préjudices, les barèmes d'évaluation, l'aggravation... ; la pratique de l'expertise (privée ou judiciaire) exposée étape par étape, avec pragmatisme ; enfin, l'ouvrage intègre désormais l'ABC des termes médicaux, véritable guide qui définit l'anatomie du corps humain, analyse les traumatismes les plus fréquemment rencontrés, décrit les lésions et séquelles en résultant et aborde l'examen clinique tel qu'il se pratique dans le cadre d'une expertise.
    Destiné aux médecins pratiquant l'expertise dans le cadre des assurances de responsabilité ou de personnes, cet ouvrage intéressera également les juristes, magistrats, avocats et assureurs, qui dans leur activité, sont confrontés aux problèmes de l'évaluation du dommage corporel.

  • La protection sociale complémentaire dans l'entreprise, qu'elle soit obligatoire ou négociée, se développe chaque jour un peu plus.
    Elle est un relais nécessaire aux régimes de base de la Sécurité sociale dont on connaît aujourd'hui les limites, en particulier le recul progressif des couvertures qu'elle propose. L'entreprise a ainsi, à sa charge - humaine, financière, voire sociale - la mise en oeuvre de stratégies de protection sociale. Que comprennent exactement les régimes de la Sécurité sociale ? Quelles garanties proposer aux salariés ? Quelles options retenir en matière de retraite supplémentaire ? Comment négocier avec les assureurs, avec les institutions représentatives du personnel ? Comment faire de la protection sociale une force pour l'entreprise, en valorisant la sécurité des salariés, en prévoyant les difficultés professionnelles soulevées par l'accident du travail, la maladie.
    ? L'expérience professionnelle de l'auteur et sa pratique de l'entreprise ont permis une présentation opérationnelle de données techniques, juridiques et fiscales complexes qui répond à toutes ces questions. Cette deuxième édition présente l'ensemble des risques de prévoyance (frais médicaux, arrêt de travail, dépendance, décès) et retraite (préretraites, retraites par répartition, par capitalisation, à adhésion obligatoire et facultative).
    Dans chaque cas, les régimes de base et les régimes complémentaires sont traités simultanément afin d'en déterminer les périmètres respectifs. L'ouvrage s'adresse en premier lieu à l'entreprise, quelle que soit sa taille (ressources humaines - administration et finances - comités d'entreprise), mais aussi à ses conseils (experts-comptables, avocats, consultants, courtiers) et à ceux qui l'assurent (compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles).

  • Cette cinquième édition du lexique des termes d'assurance vise à rendre compréhensible pour le plus grand nombre le vocabulaire spécifique de l'assurance, des termes les plus usuels aux plus techniques.
    Plus qu'un simple lexique, c'est un outil de travail dans lequel sont systématiquement référencés les textes légaux applicables à chaque notion définie, ainsi que la jurisprudence et les informations pratiques (adresses, sites internet. ) pouvant s'y rattacher. à jour des dernières évolutions qui sont intervenues dans le secteur de l'assurance, le lexique intègre désormais, la terminologie issue des réformes de l'intermédiation, de l'assurance de protection juridique et du recours des tiers payeurs ; mais aussi sur le plan institutionnel, la création du comité des entreprises d'assurance, du comité consultatif du secteur financier, du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière ; ou encore les définitions liées à la création d'une nouvelle nomenclature des postes de préjudice en dommages corporels (rapport dintilhac).
    Les dernières modifications du droit civil, dont le droit des assurances est tributaire, sont aussi intégrées : réforme des sûretés, celle concernant les majeurs protégés, actualisation des questions de responsabilité civile. destiné aux trois familles d'assureurs (code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale), le lexique des termes d'assurance servira aussi bien les besoins de connaissances fondamentales de l'étudiant que le professionnel le plus averti, désireux de posséder un ouvrage terminologique de référence.

  • Traditionnellement instrument d'épargne et de prévoyance, l'assurance vie est de plus en plus utilisée comme moyen de disposer d'un financement sous la forme d'un crédit. Le développement de la pratique des mises en garantie des contrats d'assurance vie doit sa réussite au régime juridique sécuritaire sur lequel peuvent s'appuyer l'ensemble des intervenants à l'opération : établissement prêteur, assureur, emprunteur. Au carrefour du droit civil, du droit du crédit et du droit des assurances (Code des assurances et Code de la mutualité), les mises en garanties constituent un acte complexe. Les nombreuses évolutions législatives modifiant les mécanismes de l'assurance vie, des sûretés et des donations ont toutefois permis de moderniser et de clarifier les différentes techniques. A jour de la réforme des sûretés du 23 mars 2006, l'ouvrage s'enrichit des éclairages apportés par la jurisprudence et reprend les grands arrêts ayant servi à l'élaboration d'un régime juridique précis et fiable pour chacune des sûretés. Il se veut également opérationnel en ajoutant à l'analyse générale des mises en garantie des contrats d'assurance vie, individuels ou de groupe, la pratique métier indispensable au professionnel : avantages des différentes techniques, pièges à éviter, ainsi que de nombreux modèles de contrats (actes de mise en gage et nantissement, cession, désignation du créancier comme bénéficiaire dans une clause bénéficiaire, délégation). L'ouvrage est divisé en cinq parties : le cadre communautaire d'intervention des sociétés d'assurance vie, l'assiette de la garantie, les régime juridiques des différentes mises en garantie des contrats d'assurance vie, la cession des autres droits du preneur, les avantages comparés des mises en garanties et les obstacles à éviter. Il intéressera tous les praticiens du crédit et de l'assurance, mais également les juristes, avocats, notaires, magistrats et universitaires concernés par la matière.

  • L'expertise en automobile est une activité professionnelle réglementée, vaste et technique.
    Les attributions de l'expert s'inscrivent dans le cadre de l'instruction d'un sinistre matériel, d'une action en garantie ou d'une action en responsabilité civile professionnelle. Plus encore depuis mai 2009 avec l'avènement de la réglementation " véhicules endommagés " (VE), l'expert en automobile est devenu un acteur au service de la politique nationale de sécurité routière. La mise en oeuvre par l'expert automobile de ce savoir-faire exige de lui des connaissances précises, en évolutions constantes, dans un environnement juridique complexe.
    Outil de référence, cette troisième édition de L'expertise automobile accompagnera l'expert tout au long de sa vie professionnelle. Elle s'adresse aussi bien aux candidats préparant le diplôme d'expert en automobile, en appréhendant les notions clés des épreuves juridiques (réparation des dommages matériels du véhicule, responsabilité professionnelle du garagiste...), qu'à l'expert confirmé qui désire mettre à jour ses connaissances, notamment depuis la réforme de 2009 (à jour de la circulaire du 28 mai 2009).
    A vocation opérationnelle, cet ouvrage comporte de nombreuses références de jurisprudences, exemples et illustrations. Enfin, L'expertise automobile sera aussi un précieux outil pour les interlocuteurs des experts en automobile, assureurs, courtiers et agents généraux, avocats, professionnels de l'automobile, pouvoirs publics.

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