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Pu D'aix Marseille

  • L'agriculture durable est sur toutes les lèvres, y compris désormais sur celles des politiques.
    À la recherche d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement, de la biodiversité et de la santé humaine, tous les acteurs concernés s'interrogent. Le secteur est bouillonnant. Des réponses et solutions émergent, existent ou sont parfois déjà à l'oeuvre.
    On comprend que la pression est forte sur le secteur agricole et qu'elle arrive de toutes parts.
    Si l'on peine encore à trouver le modèle parfait d'agriculture, on connaît désormais ce qui va à l'encontre de notre Nature et de sa préservation, donc de la durabilité.
    Cet ouvrage qui s'est intéressé à la nouvelle entreprise agricole, aux ressources alimentaires et à la santé humaine produit des états des lieux alarmants mais aussi des solutions d'avenir, juridiques, scientifiques, agronomiques, économiques...
    L'un des volets novateurs, et dont l'étude sera poursuivie au-delà de cet ouvrage, concerne les mers et océans. Ils sont une ressource alimentaire qui a été totalement négligée et profanée, posant à ce jour de multiples problèmes de pollution, d'appauvrissement, parfois de destruction massive. Quelques solutions existent, qui ne pourront cependant restituer leur efficacité qu'au terme de décisions internationales, le plus souvent de nature juridique.
    Voici les mérites de ce nouveau tome III, riche de recherches ou de témoignages qui tous apportent les connaissances et contribuent à l'acquisition d'une plus grande conscience de la situation de la planète, de la Nature et de la survie de l'Homme qui en dépend au plus haut point.

  • À l´instar de l´État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l´O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu´une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l´ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu´il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d´information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d´information et par une extension du domaine de l´information. Subséquemment au renforcement du droit d´être informé qu´ont les actionnaires, il s´observe dans les deux droits l´affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d´une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d´un renforcement du contrôle légal des comptes et de l´octroi aux actionnaires de la possibilité d´exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l´information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.

  • Pourtant, certains groupements se voient refuser la personnalité juridique : sociétés en participation et créées de fait, groupes de sociétés, indivisions, fonds communs de placement et de créances, copropriétés de navire (les " sociétés de quirataires "), groupements des créanciers du débiteur soumis à une procédure collective. Bien que ces groupements soient dépourvus de la qualité de sujet de droit, ils présentent les mêmes caractéristiques que les personnes morales. Ils sont dotés d'une organisation contraignante, potentiellement aussi complexe que celle des personnes morales, et qui peut comprendre le recours à la règle majoritaire et/ou à un agent commun. Cette organisation a pour effet de transformer les intérêts individuels des membres en un intérêt collectif, comparable à celui que défendent les personnes morales. Du fait de cette identité de structure, les groupements non personnifiés empruntent une grande partie des attributs des personnes morales. Ils peuvent ainsi recevoir des apports, même si l'absence de personnalité morale implique quelques différences dans la réalisation de l'apport. De même, les " créanciers du groupement " peuvent se voir reconnaître un droit de préférence sur ses actifs, tandis que les membres bénéficient parfois d'une limitation de leur responsabilité. Le groupement peut encore se voir doté d'un " état " comparable à celui des personnes morales (dénomination, siège social, nationalité). L'étude conjointe des différents groupements dépourvus de personnalité morale permet de mieux connaître une catégorie de groupements dont l'importance pratique est grande, bien qu'elle soit toujours vue comme résiduelle. S'intéresser aux groupements non personnifiés amène également à mieux connaître la notion de personnalité morale, puisque l'étude des effets de la non-personnification oblige à appréhender avec précision les conséquences de la personnification. Enfin, cette recherche permet de mettre en évidence un droit commun des groupements, composé de règles essentielles de fonctionnement, susceptibles d'être mises en ouvre dans l'ensemble des groupements de droit privé.

  • La norme technique, définie comme une spécification technique proposée par une autorité normative ou économique et destinée à être appliquée volontairement de façon répétée est un instrument particulièrement développé dans les pays occidentaux. Elle sert l'économie, la gestion et même les politiques publiques des Etats dans leur entreprise de dérégulation. Or, son positionnement dans la hiérarchie des normes apparaît particulièrement flou. Elle semble difficilement intégrer le concept des " normes à fonction directive souple ". L'étude entreprise permet de constater que cette règle n'est plus réellement une spécification d'application purement facultative. Son statut se modifie, eu égard à son utilisation de plus en plus importante. La norme technique devient une règle impérative de jure ou de facto. Ce constat est largement dû à la place qui lui est faite dans le droit. En quelques années, elle est devenue un instrument essentiel d'application de la règle juridique. Elle participe d'une évolution de la technique juridique et favorise l'adaptation du droit aux mutations de la société, de l'économie, de la technique, tant au plan national qu'à celui communautaire, tant lorsqu'elle est facultative qu'impérative. Mais la norme technique est également susceptible de contrer la règle juridique. Elle peut être l'instrument utilisé par un Etat, une organisation économique déterminée ou des opérateurs privés, dont la politique normative a pour objet et/ou pour effet de porter atteinte à la liberté du commerce. Aujourd'hui, elle est combattue lorsqu'elle est un instrument au service du protectionnisme. Elle est dénoncée comme une mesure d'effet équivalent ou fait place à une norme régionale ou internationale. Son usage peut aussi être autorisé par le législateur ou le juge dans le cas où un opérateur économique, détenteur d'un titre de propriété intellectuelle sur un ou plusieurs des éléments qui la composent, refuse que les concurrents ne l'emploient. La norme technique devient progressivement une règle incontournable pour le droit. Elle apparaît comme une règle qu'il doit prendre en compte et qui parvient, parfois, à s'imposer comme tel, même si elle en est un exemple moderne et hétérodoxe.

  • Fruit d'une recherche internationale, unissant des universitaires français et québécois, ainsi que des professionnels du droit, de la RSE et de la médiation, cet ouvrage reprend les actes des 6es« Rencontres du droit des affaires et du développement durable », organisées par la Chaire « Responsabilité sociétale des entreprises et développement durable (RSE & DD) » abritée par la Fondation A5MIDEX, l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable, et le Centre de droit économique (EA 4224) de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université.

    Cette journée d'étude franco-canadienne a été l'occasion de s'interroger, dans une approche transystémique, sur les points de rencontre entre les concepts de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de médiation. Elle a ainsi permis de comparer la place de la RSE et de la médiation dans les systèmes normatifs français et québécois, ainsi que leur participation à la construction d'un droit souple en plein essor. Il a également été question du rôle de la médiation dans la mise en oeuvre de la stratégie RSE, à travers des études de cas illustrant les mécanismes de négociation et de médiation mis en oeuvre en matière de développement durable. Cet ouvrage permet ainsi de mettre en exergue des points de convergence importants entre ces deux concepts, ainsi que leur inéluctable complémentarité.

  • Au moment où certains voient dans les restrictions à la mobilité une contribution possible à la transition écologique, la mobilité est surtout devenue un enjeu central de l'insertion, tant sociale que professionnelle. La non-insertion engendre l'enfermement ; offrir et/ou rendre la mobilité, c'est mettre en capacité de se raccorder au monde.

    Les personnes en insertion se voient reconnaître des droits et une dignité dont est partie intégrante le droit à la mobilité, au moins implicitement, comme en témoignent les nombreuses initiatives depuis maintenant plus de 20 ans.

    Ce livre est initié par le Centre Michel de l'Hospital de l'École de droit de l'Université d'Auvergne et l'association FIT : celle-ci marque ainsi ses 25 ans d'activités dans le domaine de la formation pour l'insertion. Le but de cet ouvrage collectif est de réfléchir aux différentes dimensions de la mobilité des publics en insertion. Il rassemble des spécialistes de différentes disciplines pour interroger les contours juridiques et sociaux autant que les pratiques de la mobilité. Quelle mobilité ? Quel droit de la mobilité ? Quel droit à la mobilité ? Quelle mobilité pour quelle insertion ? Quel rapport des publics en insertion à l'espace ? Quel potentiel de mobilité pour les publics en insertion ? Quelles compétences faut-il mobiliser ? Quelles contraintes économiques et sociales ? Quelles contraintes psychologiques ? Quelles contraintes techniques et en terme d'infrastructures ? Quelles réponses institutionnelles et du milieu associatif ?

    La mobilité demande d'interroger l'accès à la chaîne de déplacement ainsi que les rapports des stratégies de déplacement aux inégalités. Elle demande de confronter le cadre juridique aux difficultés particulières des publics en insertion et de mettre en avant les expériences novatrices (auto-école d'insertion, plateforme mobilité, garages solidaires, covoiturage...) Elle implique de se questionner sur la reconnaissance des acteurs de la mobilité et la qualité des prestations afin d'accompagner les publics en insertion vers des solutions autonomes et durables dans une démarche de labellisation.

  • Longtemps interdite, la faute inexcusable de l'employeur fait l'objet de convention d'assurance seulement depuis la loi du 27 janvier 1987.
    Parallèlement à cette évolution légale, la jurisprudence a modifié le cadre légal de la faute inexcusable de l'employeur, puisque désormais c'est une présomption de responsabilité qui pèse sur l'employeur qui est aujourd'hui tenu d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés. Ce nouveau régime de responsabilité institué par les arrêts « amiante » du 28 février 2002, a provoqué une augmentation des mises en causes et des condamnations des employeurs sur la base de ce nouveau principe, les juges, sensibles à la situation des victimes, notamment à l'égard des salariés victimes de harcèlement ou de dépression, ayant augmenté le montant des indemnités.
    Les assureurs se devaient donc de réagir mais leur latitude d'action a été limitée par les réassureurs qui ont refusé dans un premier temps, l'assurance du risque « amiante ». C'est la raison pour laquelle de nouvelles garanties ont vu le jour pour maintenir l'assurance de la faute inexcusable de l'employeur en l'adaptant aux nouvelles exigences jurisprudentielles.
    Par conséquent, bien que devenue licite, l'assurance de la faute inexcusable qui n'est pas obligatoire puisqu'il s'agit d'une simple faculté, est donc ouverte aux entreprises pouvant payer la prime afférente à cette « nouvelle » garantie.
    Aujourd'hui, la question qui se pose est de savoir si la nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur a apporté des modifications substantielles tant en matière de garantie de la faute inexcusable de l'employeur que d'indemnisation des victimes.
    Notre analyse portera ainsi sur la définition de la faute inexcusable de l'employeur pour étudier l'étendue de la garantie « faute inexcusable de l'employeur » mise en place par les assureurs (Partie I) avant d'accorder une attention toute particulière aux conséquences pécuniaires de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (Partie II).

  • La recherche de la justice la meilleure compte parmi les premières finalités du droit. Le procès, instrument de réalisation du droit, se doit de répondre au mieux à cet objectif. C´est notamment pourquoi les règles de procédure prévoient des possibilités de réexamen du dossier une fois un jugement rendu. Il faut permettre au plaideur insatisfait de critiquer la décision prise et lui offrir de nouvelles chances d´obtenir gain de cause. La pluralité des examens permet, c´est le postulat, de vérifier le travail des premiers juges et de corriger d´éventuelles erreurs d´appréciation ou d´interprétation. Le but n´est pas tant de rechercher la vérité que de prévoir des garanties de bonne justice et les moyens d´assurer un meilleur respect de la légalité. Mais, par ailleurs, il faut qu´à un moment ou à un autre, justice soit rendue, et de manière définitive. Montesquieu l´a affirmé avec force en écrivant que « le repos des familles et de la société toute entière se fonde non seulement sur ce qui est juste mais sur ce qui est fini ». La justice, en tant qu´institution, ne satisferait pas à sa fonction si n´était déterminé le stade où le procès prend fin, le moment où le litige est définitivement tranché. Que serait l´autorité judiciaire si elle n´avait le pouvoir de mettre un point final aux situations litigieuses ? Comment également concevoir une société où les situations juridiques demeureraient indéfiniment incertaines, où les droits resteraient éternellement litigieux ? Un souci élémentaire de sécurité juridique commande d´apporter une réponse définitive aux litiges, et cela participe aussi de la recherche de la justice la meilleure.

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