Les collectivités territoriales (édition 2007)

Les collectivités territoriales ou collectivités locales sont des collectivités décentralisées. Bien que synonymes, on parlera ici de collectivités territoriales plutôt que de collectivités locales parce que cette première expression met l'accent sur un élément important de leur définition, qui est précisément leur territoire. La plupart des textes récents ont d'ailleurs tendance à privilégier cette dénomination. C'est aussi le sens de la modification de l'article 34 de la Constitution par la révision du 28 mars 2003 qui a remplacé, à l'alinéa 14, le terme " collectivités locales " par celui de " collectivités territoriales ".
Les collectivités territoriales ont une histoire, caractérisée par la recherche d'une autonomie de plus en plus grande vis-à-vis de l'État ; elles sont diverses par leur situation géographique, leur taille, et leur régime juridique et sont soumises à des règles de droit dont les sources sont multiples, ainsi qu'à un certain nombre de principes.

Au sommaire de cette étude :
- Le cadre historique : la reconnaissance des collectivités territoriales - Le cadre théorique : la décentralisation et la libre administration des collectivités territoriales - Cadre géographique et diversité des collectivités territoriales en France - Le cadre juridique : les principes du droit des collectivités territoriales - Les organes des collectivités territoriales - Les contrôles exercés sur les collectivités territoriales - La coopération intercommunale.
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