Code des associations et fondations commenté (édition 2013) Code des associations et fondations commenté (édition 2013)
Code des associations et fondations commenté (édition 2013) Code des associations et fondations commenté (édition 2013)

Code des associations et fondations commenté (édition 2013)

À propos

Le droit des associations touche des domaines multiples du droit. L'objectif du code Dalloz est de rassembler les principaux textes relatifs aux associations mais également aux fondations et congrégations. De nombreux textes font l'objet de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence.

Sommaire

I. Régime général : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Décret du 16 août 1901 d'application de la loi du 1er juillet 1901.
Action civile des associations.
Activités économiques et para-commercialisme.
Appel à la générosité du public.
Apports.
Bénévolat.
Dons et legs.
Fonds de dotation.
Gestion de fait.
Régime comptable.
Responsabilité civile.
Responsabilité pénale.
Service civique.
Subventions.
Titres associatifs.

II. Régimes particuliers, notamment :
Association d'actionnaires et de défense des investisseurs.
Association culturelle et congrégation.
Association de défense des consommateurs.
Association familiale.
Association et fédération de chasse et de pêche.
Association de financement de la vie politique.
Association intermédiaire.
Association internationale à caractère humanitaire.
Association de protection de l'environnement.
Association reconnue d'utilité publique.
Association de services à la personne.
Association scolaire Fondations.

Rayons : Jeunesse > Livres d'activités

  • EAN

    9782247116539

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 224 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    4.5 cm

  • Poids

    1 032 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

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